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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 5 mars 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 12, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Steven Blaney remplace David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne étudie la situation des droits de la personne en Colombie ainsi que les répercussions potentielles de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie sur les droits de la personne;

Que le sous-comité tienne des audiences auprès des fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international, des représentants des groupes de la société civile, etc; et

Que le Sous-comité rédige un rapport, sur son étude de la situation des droits de la personne en Colombie, qui sera présenté au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international et recommande que le Comité permanent du commerce international soit informé des conclusions et recommandations qui y sont contenues.

 

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/04/03 15 h 35