TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que Merv Tweed soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que Joseph Volpe soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que Mario Laframboise soit élu second vice-président du Comité.

Merv Tweed assume la présidence.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, du sécrétaire parlementaire et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins cinq (5) membres sont présents, dont deux (2) membres de l'opposition.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que, pour l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, et par la suite, que cinq (5) minutes soient allouées à chaque parti pour leurs membres qui n'ont pas encore pris la parole, en commençant par l'opposition officielle, et que tout temps supplémentaire alloué soit réparti également entre chaque parti d'opposition, à la discrétion du président.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Mario Laframboise propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel et qu’un membre du personnel des officiers de la Chambre de chaque parti soit autorisé à assister aux séances à huis clos.

Joseph Volpe propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «officiers de la Chambre», de ce qui suit : «ainsi qu’un membre du personnel du whip».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Joseph Volpe est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel et qu’un membre du personnel des officiers de la Chambre ainsi qu’un membre du personnel du whip de chaque parti soient autorisés à assister aux séances à huis clos.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Il est convenu, — Qu'il n'y ait pas de réunion du Comité le jeudi 5 février 2009 et qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure ait lieu le mardi 10 février 2009 à 15 h 30, plutôt qu'une réunion du Comité permanent.

Il est convenu, — Que les analystes du Comité préparent, à l'intention des membres du Comité, un document d'information portant sur la réévaluation des services que NAV CANADA offre aux communautés.

À 15 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.