TRAN Réunion de comité

    Honorables membres du comité, bienvenue à la première séance du Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités en cette deuxième session de la 40^e législature.

    Mon nom est Maxime Ricard. Je suis le greffier de ce comité depuis un an. Ma collègue Isabelle Duford, une nouvelle greffière à la procédure, m'accompagne.

    Je vois que nous avons le quorum.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection de la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à accueillir les motions pour l'élection de la présidence.

    Monsieur Volpe.

    Je propose M. Merv Tweed comme président du comité.

    M. Volpe propose que Merv Tweed soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et Merv Tweed, dûment élu président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Avant d'inviter M. Tweed à occuper le fauteuil, si les membres du Comité sont d'accord, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.

    Monsieur Watson.

    J'aimerais proposer la candidature de Joe Volpe à la vice-présidence.

    M. Watson propose que Joe Volpe soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il aux membres du Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Volpe, dûment élu premier vice-président du Comité.

    Il n'y a pas d'applaudissements pour M. Volpe? Qu'est-ce que cela signifie?

    Des voix: Bravo!

    Conformément au paragraphe 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Monsieur Volpe.

    Je propose M. Mario Laframboise.

    Il est proposé par M. Volpe que Mario Laframboise soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: J'invite maintenant M. Tweed à occuper le fauteuil.

    Merci à tous, bienvenue au Comité.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de la confiance que vous m'accordez en m'élisant président et j'espère qu'elle restera intacte une fois la session parlementaire terminée.

    En ce 3 février, nous tenons la première séance du Comité permanent des transports, de la l'infrastructure et des collectivités. Selon l'ordre du jour d'aujourd'hui, après l'élection de la présidence, nous allons examiner les motions de régie interne, que vous avez tous reçues.

    Dans le document vert, vous trouverez les paramètres de fonctionnement du Comité à la dernière législature. Il suit ces règles depuis le 15 novembre 2007. Nous devons aujourd'hui surtout déterminer si nous sommes d'accord ou non avec ces motions. En ma qualité de président, je trouve sincèrement que le dernier comité a très bien fonctionné ainsi. Je pense qu'il était très inclusif. Ces motions permettaient à tous les membres de participer aux séances. Nous n'empêchions personne de présenter son point de vue, le point de vue de son parti ou le point de vue de ses électeurs. J'ai fait distribuer les motions en question.

    Nous pouvons les étudier de deux façons: en bloc, comme une seule et même motion de régie interne, ou si nous voulons discuter de certains points, je suis également ouvert à l'idée. Sur ce, je vais vous demander ce que vous en pensez et vous donner la parole.

    Commençons par M. Laframboise.

    Je propose l'adoption en bloc du document tel qu'il nous a été présenté puisqu'il respecte en tout point ce que nous avions lors de la dernière législature.

    Une motion a été déposée.

    Écoutons M. Volpe.

    Je voudrais faire deux observations.

    Premièrement, lorsque nous tenons des séances à huis clos, je voudrais qu'un représentant du bureau du whip de chaque parti soit présent, si désiré.

    Donc si les partis en veulent un, je n'y vois pas d'inconvénient, si tout le monde est d'accord.

    Deuxièmement, concernant notre comité de direction, je crois que la dernière fois, il se composait du président et des deux vice-présidents, puis que le secrétaire parlementaire et un porte-parole de l'autre parti d'opposition étaient invités à y participer, mais pas nécessairement à titre de membres votants.

    Monsieur Jean.

    Il est d'usage de permettre à un député du gouvernement de voter à ce comité. Ce serait, bien sûr, le secrétaire parlementaire, si vous êtes d'accord. J'avais le droit de voter. De plus, je crois que le député de l'autre parti de l'opposition, le NPD dans ce cas-ci, devrait lui aussi avoir le droit de vote au comité de direction. C'est l'usage ici.

    Monsieur Volpe.

    Oui, je sais que cela a été la façon de faire au cours des deux dernières législatures. Je n'ai vécu que l'une des deux, et c'est pourquoi je voulais préciser ce que nous allions faire. En clair, le député du gouvernement, dans ce cas-ci, serait le président. Le Sous-comité se composerait donc du président et des deux vice-présidents, puis le secrétaire parlementaire et le député de l'autre parti de l'opposition pourraient y donner leur avis. Cela dit, en cas d'impasse, ces deux députés n'auraient pas voix au chapitre, il incomberait aux trois membres du Sous-comité de prendre une décision.

    Si je peux me permettre d'intervenir, je ne sais pas si c'était fondé ou non, mais à titre de président, j'avais l'impression d'être là à la demande du Comité, pour mettre en oeuvre les décisions du Comité. Je me sentais un peu mal à l'aise de défendre la position du gouvernement à une séance de Sous-comité et de voter en ce sens. J'avais le sentiment d'être là pour écouter le débat et trancher au besoin, s'il y avait égalité dans le vote.

    Je crois que le secrétaire parlementaire a voté à toutes les réunions du Sous-comité, en étant bien conscient qu'aucun dossier ne peut avancer au Sous-comité tant que le Comité dans son ensemble n'a pas voté. Cela dit, je m'en remets à vous, encore une fois.

    Je voudrais que nous mettions bien au clair la position de chacun.

    Écoutons M. Bevington.

    Oui, si je siège au Sous-comité, je m'attendrais à y avoir le droit de vote moi aussi.

    Je répète que le Sous-comité fait des recommandations au Comité dans son ensemble et que nous essayons toujours de proposer les mesures les plus acceptables possibles pour tous les membres du Comité. Je n'ai rien à me reprocher en ce sens. Je présume que les autres députés du gouvernement non plus.

    Monsieur Laframboise, cette idée vous paraît-elle acceptable?

    Très bien, nul besoin de changer notre façon de faire, alors, à mon avis. La règle restera telle qu'elle.

    Qu'avez-vous à dire au sujet des whips?

    Oui. Je vais encore une fois m'en remettre aux membres du Comité. Il est proposé que quand nous siégeons à huis clos, un représentant du bureau du whip de chaque parti soit présent. Encore une fois, je pense qu'il n'y a pas de mal à informer ainsi directement les bureaux des whips de ce qui se passe.

    Cela vous convient-il?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Bevington.

    Est-ce que cela signifie que le bureau du whip est responsable de la communication? Est-ce plutôt seulement qu'un représentant du bureau du whip doit être présent? Notre bureau du whip est beaucoup plus petit que celui de la plupart des autres partis.

    Nous allons nous assurer d'aviser les bureaux des whips des décisions prises ici et de les prévenir des réunions du Sous-comité. Cela vous paraît-il raisonnable?

    Monsieur Jean.

    Merci, monsieur le président.

    Vous et votre parti auriez la liberté de décider d'y envoyer un représentant ou non. Cette motion ne fait qu'en donner la possibilité de façon équitable à tous les partis. Elle fait en sorte que tous reçoivent les communications voulues.

    Au sujet des séances à huis clos?

    Voilà. Cela témoigne de la coopération possible ici dans ce domaine.

    M. Laframboise a proposé une motion afin que nous acceptions les motions de régie interne en vigueur au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités depuis le 15 novembre 2007 et que ce soient les motions adoptées à la première séance du mardi 3 février 2009.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    Monsieur Jean.

    Je m'excuse, mais tenons-nous compte de l'amendement de M. Volpe?

    Je suis désolé. En effet, il faut ajouter que les bureaux des whips seront avisés de la tenue de séances à huis clos et invités à y participer, puis que le Sous-comité tiendra compte du point de vue de tous les partis.

    (La motion modifiée est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Merci.

    Comme il s'agit de la première séance du Comité, nous n'avons pas encore convenu de nos prochains travaux. Je sais que bon nombre d'entre vous avez reçu de la correspondance pendant l'été. Je sais aussi que le ministre organise une séance d'information jeudi et qu'il invite tous les députés à y participer. Je proposerais que mardi prochain, notre Sous-comité se réunisse afin d'établir le programme des séances à partir du jeudi, si vous êtes d'accord.

    Monsieur Volpe.

    Qu'y a-t-il ce jeudi?

    Une séance d'information sur le projet de loi.

    Si je peux apporter une précision, je pense qu'on a communiqué avec chaque parti individuellement afin de déterminer quand ils aimeraient que les séances d'information sur les projets de loi attendus à la Chambre aient lieu. Il y en a quelques-uns. De toute évidence, notre Comité va recevoir immédiatement quelques projets de loi assez ambitieux, trois ou quatre, je pense. Si vous voulez de l'information sur l'un ou l'autre ou si vous avez besoin de tout autre renseignement, veuillez communiquer avec mon bureau, le ministre ou M. Tweed. Je serai ravi d'organiser des séances d'information en fonction de vos besoins.

    Monsieur Bevington.

    Je voudrais simplement vous aviser d'une motion qui s'en vient sur le Fonds Chantiers Canada.

    Habituellement, nous devons donner un préavis de 48 heures avant de déposer une motion, et je vous demanderais, à moins qu'il n'y ait un impératif...

    Je respecte le préavis de 48 heures.

    Tout à fait. Je vous remercie.

    Bref, mardi prochain, le Sous-comité se réunira à la même heure qu'aujourd'hui pour établir le programme. Nous commencerons le jeudi de la même semaine.

    Monsieur Jean.

    Je voulais seulement mentionner, monsieur Bevington, que si vous nous avisez d'une motion, j'aimerais recevoir la motion détaillée par écrit, de manière à savoir exactement de quoi il en retourne. En fait, la règle est d'aviser le Comité du contenu de la motion également.

    Je tiens aussi à vous signaler que si le ministère peut faire quelque chose, si je peux faire quelque chose en tant que secrétaire parlementaire ou si le gouvernement peut vous fournir des renseignements contextuels, nous serions heureux de commencer tout de suite nos recherches afin de vous fournir l'information aussitôt que possible, si tel est votre désir. Quoi qu'il en soit, j'aimerais connaître le fond de la motion.

    Merci.

    Pour le compte rendu, cette motion sera remise directement au greffier, qui la fera distribuer par son bureau.

    Monsieur Laframboise.

    Je vois que M. Jean nous tend la main. Je vais déposer une motion. NAV CANADA a entrepris de faire le tour des communautés pour discuter encore une fois de son service d'un bout à l'autre du pays. Ça touche les communautés les plus éloignées. On s'interroge beaucoup sur la situation de certaines communautés du Québec. Si NAV CANADA n'offre plus le service d'avion-ambulance dans des aéroports donnés, certains avions-ambulances ne pourront plus offrir leurs services dans des régions éloignées. Je vais donc déposer une motion. J'aimerais simplement que le secrétaire parlementaire se penche sur le problème. Je crois qu'il faudrait faire comparaître les gens de NAV CANADA lors d'une réunion afin, à tout le moins, qu'ils nous expliquent quelle est la teneur des discussions qu'ils tiennent d'un bout à l'autre du pays. Aucune décision n'a été prise, mais avant qu'ils en prennent de mauvaises, nous devrions voir ce qu'il en est.

    Nous pourrions probablement peaufiner tout cela au Sous-comité et prévoir du temps dans notre horaire pour le rencontrer.

    C'est parfait.

    Je suis dans une situation très semblable à la vôtre, donc je suis très au fait du problème, tout comme M. Jean, si je ne m'abuse.

    Je vais commencer des recherches immédiatement à ce sujet et en parler aux fonctionnaires.

    Pourrions-nous demander à nos attachés de recherche de nous préparer un document d'information avant que nous nous réunissions?

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci.

    Je ne sais pas si tout le monde le connaît, mais John Christopher vient en aide au Comité des transports depuis que j'y siège. Je pense même qu'il était là avant, d'ailleurs. Il fait un travail remarquable pour nous informer.

    Allison Padova se joindra également à notre équipe. Elle revient d'un congé, et c'est dorénavant une fière maman. Nous sommes tous très heureux de la revoir parmi nous.

    Voici ce que je vais demander à John. Évidemment, il a suivi la discussion. Peut-être pourrions-nous vous demander de nous présenter un aperçu de l'état des services à NAV Canada actuellement. Le greffier pourra sans doute distribuer l'information à tous les membres.

    Bien sûr.

    Avez-vous d'autres observations à faire?

    Très bien, personne ne se manifeste, donc je vais vous remercier de votre présence. Je vous encourage tous à vous retrousser les manches et à nous aider à faire avancer notre programme au cours des prochains mois.

    Le Sous-comité se réunira ce mardi 10 février, à 15 h 30, dans cet édifice.

    Monsieur Volpe.

    Je sais que ce n'est pas à moi de le faire, monsieur le président, mais j'aimerais joindre ma voix à la vôtre pour souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux membres du Comité, ainsi qu'aux anciens membres qui y reviennent. Je ne voulais pas le faire à retardement.

    Ah oui.

    J'espère que nous allons retrouver le même esprit de débat animé qui ne nous faisait pas défaut à la dernière législature.

    Je n'en doute pas.

    Merci à tous.

    La séance est levée.