Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 15 Le vendredi 13 février 2009 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Paradis (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-402-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2007 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire n^o 8525-402-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République kirghize concernant la coopération en matière de biosûreté et de biosécurité, et Note explicative, en date du 22 août 2008. — Document parlementaire n^o 8532-402-12.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o402-0093);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-0094);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-0095);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0096).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyée par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 2, 9 et 17 juin et du 5 septembre 2008, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-402-3.

— par — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Ajournement

À 13 h 30, du consentement unanime, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 23 février 2009, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.