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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 062
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 mai 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 062
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 mai 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député d'Ottawa—Orléans.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le sommet économique
Monsieur le Président, les résidants de ma circonscription, Leeds—Grenville, se préparent en prévision du jour où la situation économique se redressera.
Le 12 juin, il se tiendra un sommet économique d'un jour à North Grenville. Cet événement donnera le coup d'envoi d'une série de réunions qui se poursuivront jusqu'à l'automne.
Conçu par Bob Runciman, notre député provincial, et moi, l'événement sera organisé par le département de développement économique des comtés unis de Leeds et Grenville, en collaboration avec les trois sociétés d'aide au développement des collectivités et les municipalités séparées de Leeds et Grenville.
D'ici un an, chacun des secteurs économiques de Leeds—Grenville aura une bonne idée de l'avenir. Chacun aura défini les obstacles à sa croissance et ses possibilités en la matière, et établi un plan pour aller de l'avant.
Je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à tous les résidants de Leeds—Grenville qui appuieront le sommet du 12 juin et qui y assisteront. Je me réjouis à l'idée de travailler avec eux dans le cadre de cette activité axée sur la coopération.
Le sommet de Mississauga
Monsieur le Président, j'ai assisté hier au sommet de Mississauga, auquel ont participé 200 dirigeants d'entreprises et leaders des milieux syndical, gouvernemental et caritatif.
Quatre groupes de travail ont été constitués et chargés de se pencher sur le réaménagement et la viabilité environnementale du secteur riverain, les services personnels et sociaux, l'enseignement postsecondaire et la création d'un centre d'excellence sur la diversité et l'immigration.
David Suzuki était le conférencier d'honneur. Plus de 1 000 personnes ont assisté au dévoilement du plan stratégique de la municipalité et discuté des questions d'importance qui affectent le développement économique durable de Mississauga, sixième ville en importance au Canada et troisième en Ontario, un développement économique qui a été ralenti par le fait que le gouvernement n'a pas versé les fonds essentiels pour les projets d'infrastructure.
Ce sommet est un excellent exemple d'effort de la société civile en vue d'améliorer la collectivité. En cette période de ralentissement économique, nous devons inciter d'autres collectivités à se livrer à un tel exercice sociétal.
Je félicite les coprésidents pour leur initiative, de même que la mairesse Hazel McCallion pour sa participation et tous les bénévoles et commanditaires qui ont fait de cet événement un succès retentissant.
[Français]
Le Congrès juif canadien
Monsieur le Président, cette semaine, le Congrès juif canadien célébrera ses 90 ans d'existence. En effet, cet organisme, porte-parole officiel de la communauté juive en matière d'affaires publiques, a tenu sa première assemblée en 1919.
Après une certaine période d'inactivité, la montée de l'antisémitisme au Canada comme en Europe dans les années 1930 a convaincu la communauté de faire du CJC un organisme permanent dès 1934. Samuel Bronfman, philanthrope montréalais, en a alors pris la présidence.
Depuis, le CJC a joué un rôle primordial dans la défense et la représentation des intérêts de la communauté juive au Canada. Il a de plus travaillé conjointement avec d'autres groupes aux questions liées à la défense des minorités religieuses et culturelles ou à la défense des droits de la personne. Par exemple, le CJC s'est réjoui de la récente décision d'un tribunal montréalais condamnant les crimes contre l'humanité commis en 1994 au Rwanda.
La 29e assemblée plénière sera un moment fort de ce 90e anniversaire.
Le Bloc québécois tient à féliciter chaleureusement cet organisme pour son engagement.
[Traduction]
La publicité sur le tabac
Monsieur le Président, aujourd'hui, je salue tous ceux qui ont contribué à concrétiser une mesure législative importante qui sévit contre la commercialisation des produits du tabac ciblant les jeunes.
Je remercie toutes les personnes qui sont intervenues dans ce dossier, notamment les femmes qui ont été témoins des effets dévastateurs du tabac sur la santé et qui sont convaincues de l'importance d'agir pour sauver des vies. Des femmes comme Cynthia Callard, de Médecins pour un Canada sans fumée, qui nous a tous poussés pendant des années à interdire la commercialisation des produits du tabac aromatisés aux fruits ou à goût de bonbon et qui m'a convaincue de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. Des jeunes femmes comme la spécialiste en santé publique auprès des jeunes Angela McKercher-Mortimer qui, de concert avec la coalition des jeunes de l'Est de l'Ontario, a aidé à rassembler la documentation que les députés ont entre les mains aujourd'hui. Des femmes comme Jennifer McKibbon, qui a été une organisatrice clé, en collaboration avec l'alliance des jeunes pour l'action dans le Nord-Ouest, de la campagne « Flavour...Gone! » et qui continue d'exiger que le tabac à chiquer aromatisé soit inclus dans le projet de loi. Enfin, des femmes comme notre ministre de la Santé fédérale, qui a fait de la question le sujet d'un projet de loi d'initiative ministérielle et qui a promis de piloter le projet de loi C-32.
Ensemble, nous refusons catégoriquement qu'à cause de ces produits aux emballages répréhensibles et aux saveurs trompeuses, les jeunes d'aujourd'hui fassent partie des statistiques de demain sur la mortalité.
Le Congrès juif canadien
Monsieur le Président, le Congrès juif canadien fêtera son 90e anniversaire lors de son assemblée plénière qui se tiendra à Toronto dimanche qui vient, le 31 mai.
Le CJC a été fondé à la suite des bouleversements causés par la Première Guerre mondiale afin de représenter les intérêts de la communauté juive du Canada et d'envoyer de l'aide aux Juifs de l'Europe de l'Est qui se trouvaient dans une situation désespérée à l'époque.
Depuis sa création, le CJC poursuit ses objectifs de défense et de représentation de la communauté juive canadienne, de commémoration de l'Holocauste et de restitution et de soutien aux communautés juives dans le monde.
Le CJC dénonce les injustices, où qu'elles aient lieu; à cause des obligations léguées par l'histoire, il ne peut faire moins.
J'encourage tous les députés à se joindre à moi et à souhaiter au Congrès juif canadien un joyeux 90e anniversaire et une 29e assemblée plénière productive et réussie. Je dis au CJC yasher koach, que la force soit avec vous.
Le Congrès juif canadien
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage au Congrès juif canadien et souligner le 90e anniversaire de sa création.
Le CJC est l'une des ONG les plus anciennes, les plus réputées et les plus novatrices du Canada. Il a été l'un des pionniers de l'organisation, de l'intégration et de la représentation des d'immigrants juifs. Il a également été un pionnier de la commémoration de l'Holocauste et de la lutte contre la haine, l'antisémitisme et la discrimination de toute sorte. Il est au premier plan de la défense des droits de la personne en général et plus particulièrement de la défense des droits des minorités. Il a notamment joué un rôle prépondérant dans la lutte pour la reconnaissance de la communauté juive soviétique et syrienne. Il a apporté une contribution importante à l'élaboration de la Charte canadienne des droits et libertés et à la lutte contre l'impunité.
En tant qu'ancien président du Congrès juif canadien et de député engagé dans ces dossiers, je dis, au nom de mes collègues et du Parti libéral, yasher koach, que la force soit avec vous.
Du rugby sur la Colline
Monsieur le Président, on a toujours comparé le sport et la politique. Mais le sport qui ressemble le plus à ce qui se passe à la Chambre est probablement le rugby. Comme à la Chambre, au rugby il y a des équipes fortes et des équipes faibles, des avants et des arrières, des mauls à l'occasion et, bien sûr, des hors-jeu fréquents.
Comme au rugby, les mêlées sont fréquentes sur la Colline. Il semble donc approprié qu'il y ait aujourd'hui sur la Colline, à 18 heures, une mêlée bien différente. En effet, les Irish d'Ottawa affronteront un équipe des Forces armées canadiennes sur la pelouse de la Colline du Parlement dans le cadre d'un match de bienfaisance au profit du Fonds pour les familles de militaires. Ce match mettra en vedette l'ancien champion canadien, Rod Snow, et le député de Nova-Centre, qui s'aligneront pour l'équipe des Forces, et Al Charron, ancien grand joueur de l'équipe canadienne, qui jouera avec les Irish d'Ottawa.
J'espère que tous les députés se joindront à moi aujourd'hui sur la pelouse de la Colline pour appuyer les familles de nos militaires canadiens, peu importe la météo.
[Français]
Le crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés
Monsieur le Président, cet après-midi se tiendra le vote en deuxième lecture du projet de loi qui offre un crédit d'impôt de 8 000 $ pour les nouveaux diplômés venant s'établir dans les régions. Ce projet de loi, qui était rendu à l'étape de l'étude par le Sénat lors de la dernière législature, avait reçu l'appui d'une majorité de parlementaires de cette Chambre.
Malheureusement, le déclenchement d'élections précipité par le gouvernement conservateur est venu freiner le cheminement du projet de loi. Pourtant, une soixantaine de municipalités, de MRC, de forums jeunesse, d'institutions scolaires, de carrefours jeunesse-emploi et de chambres de commerce ont résolu qu'il fallait aller de l'avant avec une telle mesure.
Je demande donc aux députés de cette Chambre, et particulièrement aux deux députés conservateurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui connaissent bien cette mesure, d'appuyer ce projet de loi.
Ce sont des politiques comme celle-ci qui freineront l'exode des jeunes et favoriseront la rétention d'une main-d'oeuvre qualifiée pour les régions en difficulté économique.
[Traduction]
La Birmanie
Monsieur le Président, hier marquait le dernier jour de l'année de prolongation de la peine d'emprisonnement de cinq ans de la lauréate birmane du prix Nobel, citoyenne canadienne honoraire et activiste pro-démocratie, Aung San Suu Kyi. Cette dernière devait retrouver la liberté aujourd'hui. Cependant, la junte birmane au pouvoir a fabriqué de toutes pièces de nouvelles accusations à la veille de la libération de l'activiste. Le Canada réitère son appel au général Than Shwe pour que Aung San Suu Kyi soit libérée sans condition.
Les politiques répressives de la junte birmane ont entraîné un nombre sans précédent de pertes de vie, une misère effroyable et une crise liée aux réfugiés birmans dans les pays avoisinants.
Le Canada condamne vigoureusement la junte birmane pour la violation des droits fondamentaux du peuple birman.
La fiscalité
Monsieur le Président, les députés du Parti conservateur et leur chef continuent de montrer qu'il n'ont aucune idée quant à la façon d'aider les familles pendant la récession au Canada. Récemment, le chef conservateur a dit qu'il ne présenterait pas un nouveau budget « jusqu'à ce que nous soyons obligés de hausser les impôts ».
Nous remercions le chef conservateur de faire enfin preuve de franchise. Nous savons maintenant que les conservateurs veulent hausser les impôts des familles canadiennes pendant une récession mondiale. On se souviendra aussi qu'ils ont augmenté les impôts sur le revenu dans leur premier budget et qu'ils ont imposé un nouvel impôt dévastateur sur les fiducies de revenu. On dirait que les conservateurs et leur chef se plaisent à prendre de l'argent dans les poches des Canadiens.
Le chef conservateur va-t-il se lever à la Chambre et dire enfin la vérité aux Canadiens? Quels impôts les conservateurs vont-ils augmenter? De combien vont-ils les augmenter? Qui devra payer ces nouveaux impôts?
Les impôts
Monsieur le Président, le Parti libéral est devenu le parti d'un seul enjeu, celui des impôts. Les libéraux les veulent plus élevés et ils en veulent plus. Leur chef est l'auteur de la taxe sur le carbone. De plus, il n'a pris qu'un engagement fondamental: augmenter les impôts sous les libéraux.
En cette période de difficultés économiques, ce n'est pas ce dont les Canadiens ont besoin. Il nous faut le leadership stable et précis que seul le présent gouvernement peut fournir. Pendant que le gouvernement prend la défense des familles canadiennes qui travaillent dur, les libéraux veulent faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les Canadiens de subvenir aux besoins de leur famille. Les libéraux sont clairs. Ils veulent plus d'impôts et des impôts plus élevés.
Il ne devrait pas en être ainsi, mais vraiment pas. Je le sais. Les gens de Bruce—Grey—Owen Sound le savent aussi. Le gouvernement le sait et il va sans dire que les Canadiens le savent tous. Seul le chef libéral n'a pas encore compris.
Le Congrès juif canadien
Monsieur le Président, le Congrès juif canadien célébrera son 90e anniversaire le 31 mai prochain, dans le cadre de son assemblée nationale qui se tiendra à Toronto.
Depuis ses débuts en 1919, le Congrès juif canadien a représenté la communauté juive sur plusieurs points, dont l'antisémitisme, le racisme, la commémoration de l'Holocauste et l'appui aux communautés juives qui sont dans le besoin, au Canada et ailleurs au monde.
Au nom du Nouveau Parti démocratique du Canada, je suis fier de rendre hommage au Congrès juif canadien et de souligner le rôle important qu'il assume à titre d'organisme de défense des droits de la personne s'intéressant à la justice sociale et aux droits de tous les Canadiens, ainsi qu'à la promotion des valeurs de notre Charte canadienne des droits et libertés, tant au pays qu'à l'étranger.
Le NPD souhaite au Congrès juif canadien un très bon 90e anniversaire et une 29e assemblée nationale couronnée de succès. Que la chance continue de les accompagner, Yasher koach.
[Français]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les Québécois ne connaissent pas complètement ce chef libéral, mais la seule chose dont on peut être certain, c'est qu'il veut augmenter les taxes des contribuables. Il est bien terrible de critiquer quand on a rien de mieux à proposer que des hausses de taxes en ces temps difficiles pour la population.
Pour chaque difficulté, la solution du chef libéral est une taxe. C'est lui-même qui l'affirme ouvertement.
À qui ce chef libéral va-t-il faire subir une hausse de taxe? Aux victimes de la crise économique? Aux personnes dans le besoin? Aux personnes dans les régions forestières?
Les Canadiens ont bien raison de se poser des questions et d'être inquiets. Le chef libéral ne donne encore aucune réponse.
L'attitude prétentieuse du Parti libéral envers le Québec est de retour en force à Ottawa et nous invitons les Canadiens et les Québécois à rester alertes quant aux vraies intentions du Parti libéral qui veut le pouvoir à tout prix. La population en paiera un grand prix avec encore des hausses de taxes.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, en 2007, après l'annonce du transfert de certaines activités du Québec au profit de l'Ontario, ArcelorMittal annonçait la construction d'un laminoir à poutrelles à Contrecoeur. Deux ans plus tard, les syndiqués croient qu'il est maintenant temps que l'entreprise remplisse cet engagement. Aussi, ils ont lancé une vaste mobilisation régionale qui vise à sauvegarder la sidérurgie québécoise.
Que pourrait faire le gouvernement canadien, demeuré insensible face aux problèmes vécus depuis plusieurs années par l'industrie manufacturière québécoise?
Il devrait notamment mettre de l'avant la proposition du Bloc québécois de créer un fonds de 4 milliards de dollars, afin d'offrir un crédit remboursable à l'investissement aux entreprises telles que ArcelorMittal, qui, en raison de la baisse de leur production, tardent à faire les investissements prévus. En les incitant à le faire immédiatement, elles procéderaient à la modernisation de leurs installations et pourraient profiter pleinement de la relance économique.
La fiscalité
Monsieur le Président, ce matin le ministre du Revenu national s'est fait demander si les conservateurs augmenteraient les impôts et il n'a pas voulu répondre.
Il refuse de répondre aux questions sur son programme fiscal caché. Il ne veut pas en parler, lui qui d'habitude a une réponse à tout. Ce serait certainement gênant s'il en parlait parce qu'on sait que les critiques fuseraient de toute part.
Les conservateurs augmenteront-ils les impôts ou les taxes? Qui en souffrira? Les PME? Les plus faibles? Les sans-emploi? Les démunis?
Le ministre devrait se lever et dire au Parlement et à tous les Canadiens à qui il imposera ses augmentations de taxes et d'impôts. Les conservateurs montrent une fois de plus leur vraie nature.
[Traduction]
Les temps sont durs sous un régime conservateur.
La fiscalité
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de notre gouvernement fait bénéficier les Canadiens de résultats concrets. Les Canadiens ont demandé que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership, et c'est ce que nous faisons.
En ce moment critique où les familles en ont le plus besoin, nous réduisons l'impôt des Canadiens, nous créons des emplois et nous venons en aide à ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale.
Les Canadiens profiteront d'un allégement supplémentaire de l'impôt des particuliers de 20 milliards de dollars. Ceux qui perdent leur emploi ont maintenant droit à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Les Canadiens retirent les bienfaits des investissements faits dans les programmes de compétences et de transition, lesquels les aident à trouver un emploi dans la nouvelle économie.
Pendant ce temps, le chef libéral, lui, dit qu'il va falloir hausser les impôts. Les Canadiens n'ont pas besoin d'une politique irresponsable de hausse d'impôt en pleine récession.
Le chef du Parti libéral devrait intervenir aujourd'hui à la Chambre pour dire franchement aux Canadiens quels impôts et taxes il hausserait, de combien et qui en ferait les frais.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, en septembre, le gouvernement a affirmé qu'il n'y aurait pas de récession, en octobre, il a maintenu qu'il n'aurait pas de déficit, en novembre, il a promis un excédent, mais, en janvier, il a annoncé un déficit de 34 milliards de dollars. Hier, le déficit était rendu à 50 milliards de dollars. Tout cela en six mois; c'est tout simplement époustouflant. Et l'argent promis n'a toujours pas été versé. Jamais dans notre histoire n'avons-nous vu pareille incompétence.
Comment le premier ministre, ou n'importe quel autre Canadien, peut-il faire encore confiance au ministre des Finances?
Monsieur le Président, nous sommes tous conscients du fait que la situation financière de tous les pays s'est détériorée au cours des derniers mois à cause de la récession.
Il n'en reste pas moins que notre déficit au Canada représente entre le tiers et le quart de ceux qu'affichent les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon. Notre déficit est gérable. Nous empruntons de l'argent à des taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas pour aider les chômeurs et pour bâtir des infrastructures. C'est exactement ce que nous devons faire et ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le Président, l'enjeu ici, c'est la crédibilité du gouvernement du Canada et celle du ministre des Finances.
Il y a cinq semaines à peine, le ministre des Finances a dit, et je cite: « Je suis à l'aise avec nos projections [...] Nous sommes sur la bonne voie. » La bonne voie vers quoi? Vers le plus important déficit de l'histoire du Canada. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas faire confiance au gouvernement lorsqu'il s'agit de gérer leur argent.
Le premier ministre congédiera-t-il le ministre des Finances?
Monsieur le Président, l'enjeu ici, c'est la crédibilité du chef de l'opposition, qui, semaine après semaine, réclame non seulement que le gouvernement dépense davantage, mais qu'il le fasse en permanence. Et le voilà qui essaie de prétendre qu'il se soucie du déficit.
Je ne peux pas congédier le chef de l'opposition, et avec tous les enregistrements que j'ai sur lui, je ne veux pas le faire non plus.
[Français]
Monsieur le Président, heureusement, le premier ministre ne peut pas me congédier. C'est le ministre des Finances qu'il doit congédier. Hier, le déficit a gonflé à 50 milliards de dollars. C'est le plus important déficit de notre histoire. C'est de l'incompétence, du jamais vu!
Quand le premier ministre va-t-il congédier son ministre des Finances?
Monsieur le Président, quand le chômage et la récession deviennent plus difficiles, ce gouvernement et ce ministre des Finances dépensent davantage pour l'infrastructure ainsi que pour aider les communautés et les chômeurs. Cette politique est tout à fait correcte et nous avons l'intention de la continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son dernier budget, le ministre des Finances prévoyait un déficit de 34 milliards de dollars et il déclarait que l'argent devait commencer à être distribué dans les 120 jours. Aujourd'hui, c'est le 120e jour et où en sommes-nous? Le déficit est passé à plus de 50 milliards de dollars et, selon les titres des journaux, il y a beaucoup d'annonces et peu d'argent.
Comment le premier ministre peut-il faire confiance à son homme de 50 milliards de dollars, un ministre des Finances qui a clairement perdu la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui ont perdu la confiance des Canadiens.
Les libéraux demandent de dépenser davantage puis se retournent et disent « ne faites pas de déficit, n'augmentez pas le déficit ». Cela vient du député de Markham—Unionville, qui ne sait même pas quelle marque d'automobile il conduit.
C'est là la voix de l'échec, monsieur le Président.
[Français]
En novembre, le ministre des Finances refusait de voir que l'économie était en difficulté. Il n'envisageait que des surplus. Six mois plus tard, il crée le plus grand déficit de l'histoire du Canada. Il est clair qu'il est incompétent.
Le premier ministre ne pense-t-il pas qu'il est important que les Canadiens aient confiance en leur ministre des Finances? Si oui, pourquoi le garde-t-il comme ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comment les Canadiens pourraient-ils faire confiance aux libéraux alors qu'ils affirment que c'est le plus gros déficit de l'histoire du Canada quand ce n'est pas le cas?
S'ils vivaient au Canada à l'époque, nos vis-à-vis devraient savoir que les déficits des années 1980 et 1990 s'approchaient de 6 p. 100 du PIB. C'est ce qui se passait dans les années 1980 et 1990 au Canada.
Le déficit actuel se rapproche davantage de 3 p. 100 du PIB. Nous avons les moyens de faire un tel déficit. Il est nécessaire pour le Canada. Nous faisons ce qu' il faut faire au moment où les Canadiens ont besoin que nous agissions.
[Français]
Monsieur le Président, avant et durant la dernière campagne électorale, le premier ministre s'est obstiné à nier l'existence de la crise. Par la suite, il a même présenté un énoncé idéologique pour faire face à la crise en promettant des surplus. Il y a quelques mois, son ministre des Finances parlait d'un déficit de 34 milliards de dollars et, hier, il a admis qu'il s'agirait plutôt de 50 milliards de dollars. Il y a aujourd'hui 1,5 million de chômeurs, et la moitié d'entre eux ne bénéficient pas de l'assurance-emploi.
Le premier ministre a-t-il carrément été incompétent en ne voyant pas venir les signaux de la crise économique ou a-t-il plutôt voulu cacher la réalité économique afin de ne pas compromettre ses chances de réélection?
Monsieur le Président, je ne comprends pas où exactement était le chef du Bloc pendant les derniers mois, depuis novembre. Tous les pays du G20 sont d'accord pour dépenser, créer des déficits et mettre en oeuvre des mesures pour stimuler nos économies. Nous dépensons davantage quand la récession est plus difficile pour les chômeurs. C'est la raison pour laquelle on a un déficit plus important. On dépense plus pour les communautés et les chômeurs, et on continuera de le faire.
Malheureusement, le Bloc a voté contre ces mesures pour les communautés et les chômeurs.
Monsieur le Président, je sais qu'en octobre, j'étais en campagne électorale face à ce premier ministre qui disait à tous les Canadiens et Québécois qu'il n'y avait pas de crise. Il l'a dit lors de deux débats. Voilà l'attitude du premier ministre. Il niait la réalité. Or les mesures qu'il a fait adopter dans son budget, avec l'appui des libéraux, sont insuffisantes.
Qu'attend le premier ministre pour présenter un véritable train de mesures qui viendraient en aide aux chômeurs et aux entreprises et, du coup, stimuleraient l'économie?
Monsieur le Président, selon les propos du ministre des Finances, il est clair que nous dépensons davantage pour les chômeurs, les communautés et les infrastructures. C'est essentiel et nécessaire. Pour le Canada, c'est abordable en cas de récession. Ce qui est inexplicable, c'est que le Bloc demande ces choses et vote contre ces mesures pour nos communautés et notre population.
Monsieur le Président, le déficit appréhendé de 50 milliards de dollars est le résultat de l'échec du pseudo-plan économique des conservateurs appuyé par les libéraux. Il est faux de dire que le gouvernement dépense plus. Le problème, c'est que les revenus ne rentrent pas. Voilà la preuve de l'échec du plan économique des conservateurs. Prétexter le déficit pour refuser d'agir maintenant afin de traverser la crise, c'est la recette d'une catastrophe économique et financière assurée.
Le premier ministre va-t-il se mettre les yeux devant les trous, voir l'ampleur de la crise et mettre en oeuvre un vrai plan de relance?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique est en place. Des fonds sont versés. L'accès au crédit s'améliore. Le marché obligataire fonctionne bien. Le marché du crédit fonctionne de mieux en mieux. Tout cela résulte du Plan d'action économique que nous avons inclus dans le budget qui a été présenté le plus tôt de l'histoire du Canada.
Il est vrai que la récession est plus grave que ce à quoi nous nous attendions. Il est vrai que nous dépensons des milliards de dollars de plus en assurance-emploi et en prestations visant à aider les gens dans le besoin à atténuer les effets de la récession. Nous croyons que c'est la chose à faire pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada a les moyens d'agir. Comme l'a dit le premier ministre tout à l'heure, la dette du Canada est la plus basse des pays du G7 et les déficits prévus sont les moins élevés. Malgré cela, le pseudo-plan économique des conservateurs est l'un des plus faibles des pays industrialisés. Le gouvernement a les moyens et le devoir d'agir.
Qu'attend le gouvernement pour répondre aux besoins des travailleurs et des industries en difficulté en mettant de l'avant un second plan de relance qui correspond aux demandes du Québec, des travailleurs, des entreprises et du Bloc québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons probablement présenté le plus grand programme de relance des pays du G7. Le FMI l'a confirmé. Nous agissons en collaboration avec les provinces et les territoires, qui font encore plus que ce que nous leur avons demandé. Tous les gouvernements canadiens collaborent pour relancer l'économie du pays. Je ne comprends pas vraiment mon vis-à-vis lorsqu'il demande de dépenser davantage puisqu'il a voté contre la première série de mesures de relance.
[Français]
Monsieur le Président, comme le NPD le prédit depuis le début de l'année, le ministre des Finances a confirmé hier que son déficit va battre le record de Brian Mulroney. En fait, le gouvernement conservateur est en train de battre tous les records de mauvaise performance économique.
À force de faire les mauvais choix, libéraux et conservateurs ont contribué à un déficit structurel.
Est-ce que le premier ministre se rend compte que ses décisions d'hier contribuent et causent les dommages d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, encore une fois, les déficits des autres pays, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, sont trois ou quatre fois plus élevés que le déficit du Canada. Notre déficit est abordable. Nous faisons cela pour aider les communautés et les travailleurs. Je ne comprends pas pourquoi le Nouveau Parti démocratique vote contre ces mesures pour la population dans une période de récession.
[Traduction]
Monsieur le Président, les réductions d'impôt imprudentes accordées aux grandes banques et aux sociétés pétrolières, toutes très rentables, par le gouvernement et plus particulièrement par Paul Martin et les libéraux antérieurement nous ont privés de la capacité financière de réagir au moment où les Canadiens ont le plus besoin de nous et, désormais, nous sommes devant le plus grand déficit de l'histoire du Canada.
L'économiste principal de la Banque Toronto-Dominion, Don Drummond, déclare que ce sont les décisions des dix dernières années qui ont créé ce problème structurel. Il faut dire que les conservateurs ont créé le plus grand déficit depuis Mulroney et se sont mis dans la position de ne pas pouvoir venir en aide à des milliers de chômeurs. Le premier ministre va-t-il enfin reconnaître qu'il n'a pas su voir venir les choses?
Monsieur le Président, tous les facteurs qui contribuent au déficit et à la hausse du déficit sont des facteurs à court terme. Ce ne sont pas des facteurs à long terme; ce sont des facteurs à court terme. Les versements aux chômeurs sont en hausse en raison des initiatives que nous prenons pour leur venir en aide et les versements aux collectivités le sont également, sans parler de l'aide financière accordée au secteur de l'automobile.
Parallèlement, les recettes fiscales sont à la baisse, y compris celles provenant des sociétés, et ce, non pas parce que l'impôt des sociétés a été réduit, mais parce que les sociétés ne font pas de bénéfices. Mais cette situation ne devrait pas inquiéter le chef du NPD puisque, lorsqu'il participait à la coalition, il favorisait de toute manière la réduction de l'impôt des sociétés.
Monsieur le Président, même les banques qui ont bénéficié de réductions de l'impôt des sociétés sont d'accord pour dire que ces baisses ont causé le déficit structurel que connaît le pays.
Avec un si gros déficit, le premier ministre devrait pouvoir afficher certains résultats, mais, en réalité, nous avons encore une fois la confirmation aujourd'hui que les dépenses en infrastructures ne sont en réalité qu'une série d'annonces. L'argent est bloqué. Même les projets fédéraux qui ne relèvent que de la compétence fédérale, à hauteur de 462 millions de dollars, n'ont pas été approuvés. Qu'il s'agisse de ponts, de projets ferroviaires ou de ports, l'argent ne bouge pas. Quand le premier ministre fera-t-il en sorte que l'argent soit déboursé?
Monsieur le Président, le chef du NPD exige un jour que nous dépensions pour contrer le déficit et, le lendemain, il nous interdit de le faire. Un jour il favorise les réductions d'impôt des sociétés et, le jour suivant, il dit le contraire. Un jour il exige que nous améliorions l'assurance-chômage et les infrastructures et, lorsque nous agissons en conséquence, il vote contre et déclare que nous dépensons trop.
À une époque, le NPD défendait quelque chose. Aujourd'hui, il nous défend tout.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dans ma province, le Québec, des milliers de travailleurs de l'aérospatiale ont perdu leur emploi dans la crise économique que le ministre conservateur des Finances a si mal gérée. Qu'offre-t-il à ces travailleurs au chômage? Le plus important déficit de l'histoire du Canada et aucune amélioration de l'accès à l'assurance-emploi.
Comment le ministre conservateur des Finances maintient-il aujourd'hui sa crédibilité aux yeux de ces travailleurs au chômage?
Monsieur le Président, encore un exemple de l'hypocrisie libérale. Les libéraux n'avaient rien à proposer avant la présentation du dernier budget. Nous leur avons demandé de contribuer au Plan d'action économique. Ils sont restés muets.
La seule idée qu'ils ont exprimée depuis le budget, depuis le Plan d'action économique, est un plan qui consiste à augmenter les impôts des Canadiens, ce qui est la dernière chose à faire en plein milieu d'une récession.
Monsieur le Président, c'est la voix de l'échec qu'on entend.
[Français]
Partout au Québec, les papetières et les scieries ont mis la clé dans la porte et renvoyé des milliers de travailleurs chez eux. Or ce ministre des Finances vient de flamber le plus gros déficit de l'histoire canadienne, et il n'a pas trouvé une cenne pour aider ces travailleurs.
Quelle crédibilité ce ministre des Finances pourrait-il avoir auprès des travailleurs forestiers sans travail et sans assurance-emploi aujourd'hui?
[Traduction]
Si je comprends bien, monsieur le Président, la députée d'en face nous demande de dépenser plus d'argent pour aider ceux qui ont perdu leur emploi et les aider à se recycler. C'est exactement ce que nous avons fait dans le Plan d'action économique. Des milliards de dollars sont prévus dans le budget pour aider les gens qui ont besoin d'une nouvelle formation, qui ont besoin de nouvelles perspectives d'emploi.
Qui plus est, depuis le budget, compte tenu de la gravité de la récession, nous avons investi des milliards de dollars de plus pour aider les personnes qui perdent leur emploi. N'est-ce pas là ce que demande la députée?
L'économie
À l'ordre. Le député de Wascana a la parole. Nous devons faire preuve d'un peu de discipline. Le député veut poser une question et quelqu'un devra lui répondre. Cette personne doit donc pouvoir entendre la question. À l'ordre.
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas inspirés par un gouvernement conservateur qui se trompe constamment. Il s'est trompé au sujet de la récession et au sujet du prétendu excédent. Il se trompait en novembre quand il a dit qu'il n'y aurait pas de déficit, et encore en janvier quand le chiffre qu'il a annoncé concernant le déficit prévu était erroné d'au moins 48 p. 100. Pis encore, les conservateurs se sont trompés quand ils ont promis des emplois aux Canadiens, car il manque 540 000 emplois promis, et un grand nombre de victimes de cette erreur n'ont pas droit à l'assurance-emploi.
Par conséquent, nous voilà aux prises avec un déficit de 50 milliards de dollars, nous n'avons pas de nouveaux emplois et l'accès à l'assurance-emploi n'est pas amélioré. Pourquoi?
Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent, nous traversons une récession mondiale. La récession est plus grave que prévu. Heureusement, comme le FMI l'a confirmé vendredi dans son rapport sur le Canada, notre pays était en meilleure position que tout autre pays du G7 pour affronter la récession, et il s'en tirera mieux étant donné les mesures que nous avons prises dans le cadre du Plan d'action économique pour le Canada.
Les Canadiens le savent. Les Canadiens savent que nous sommes en meilleure position que les autres pays. Les Canadiens savent que notre système financier est solide, de même que notre situation budgétaire.
Monsieur le Président, l'homme qui parle a créé un déficit avant même le début de la récession.
Ce matin, on a demandé au ministre du Revenu national, le percepteur d'impôts conservateur, de dire expressément que le gouvernement n'augmenterait pas les impôts. Il ne l'a pas dit. On lui a demandé de faire une déclaration sans équivoque au sujet des impôts, mais il est resté vague en disant: « Nous n'en sommes pas là. » C'est loin d'être sans équivoque.
Souvenons-nous que les conservateurs ont promis de ne jamais percevoir d'impôt sur les fiducies de revenu. Ils n'ont pas tenu cette promesse. Ce fut un coup de couteau dans le dos pour deux millions et demi de Canadiens innocents.
Comment peut-on croire les conservateurs concernant le déficit ou les impôts, ou sur toute autre question de confiance?
Monsieur le Président, la seule idée que nous ayons entendue venant des libéraux depuis la présentation du budget est celle de hausser les impôts. Le chef de l'opposition dit qu'il faut le faire.
Nous entendons toutefois une nouvelle idée aujourd'hui. Le porte-parole libéral en matière de finances dit que certaines mesures prises par les conservateurs ne sont pas nécessaires. Il dit que les libéraux jugent qu'elles n'en valent pas la peine. Par conséquent, qu'est-ce que les libéraux sabreraient? Le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire? Les investissements dans l'infrastructure? Les prestations d'assurance-emploi? Les investissements dans l'agriculture? Le financement des soins de santé, comme ils l'ont fait dans les années 1990, en tournant le dos aux provinces, aux malades, aux personnes âgées, aux étudiants et aux enfants...
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, Statistique Canada évalue à près de 1,5 million le nombre de chômeurs. Les derniers chiffres font état de plus de 680 000 prestataires de l'assurance-emploi, soit un bond de 10,6 p. 100 par rapport au mois de mars. Toutefois, avec 46 p. 100 seulement des chômeurs qui touchent de l'assurance-emploi, on fait face à un problème d'accessibilité. En abaissant le nombre d'heures minimales à 360 heures, on viendrait en aide à un plus grand nombre de chômeurs. Tout le monde comprend cela.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle, elle, de comprendre cela?
Monsieur le Président, à nouveau, le Bloc québécois continue d'être déraisonnable. D'un côté, il critique l'ampleur du déficit, et de l'autre côté, il propose toujours des mesures pour l'accroître et l'accroître encore.
Le Bloc québécois ne peut pas nous attaquer en disant que nous n'avons pas agi pour les travailleurs. Premièrement, nous ajoutons cinq semaines de plus à l'assurance-emploi. Deuxièmement, nous donnons 18 semaines de plus au travail partagé. Troisièmement, nous donnons 3 milliards de dollars pour la formation, dont 500 millions de dollars qu'on vient d'annoncer et qui permettront aux gens ayant perdu leur emploi de façon prolongée de recevoir les prestations de l'assurance-emploi jusqu'à deux ans.
Eux, ils ont voté contre.
Monsieur le Président, après l'économie, c'est au tour de l'assurance-emploi de subir la désinformation des conservateurs. Affirmer, comme le fait la ministre, que 360 heures permettraient de bénéficier de 52 semaines d'assurance-emploi est tout simplement faux.
Plutôt que de s'accrocher au système inéquitable mis en place par les libéraux dans les années 1990, qu'attend la ministre pour entreprendre une véritable réforme de l'assurance-emploi qui répondrait aux besoins des chômeurs?
Monsieur le Président, notre mesure accorde cinq semaines de plus d'assurance-emploi. Cela signifie qu'une personne qui avait droit à 30 semaines d'assurance-emploi en recevra cinq de plus avec la mesure mise en place par le gouvernement conservateur.
Sait-on à combien on a estimé le nombre de personnes qui allaient bénéficier de cette mesure? On l'a estimé à 400 000. Eux, ils proposaient deux semaines, ce qui aurait fait en sorte que ces personnes n'auraient rien eu de plus. Nous en donnons cinq de plus...
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur poursuit de plus belle sa dérive dans l'approche répressive à tout crin en voulant faire adopter, par le biais du projet de loi C-31, un article permettant aux policiers de prendre la photo et les empreintes digitales de toutes les personnes arrêtées, et ce avant même que la décision de déposer ou non des accusations contre elles soit prise.
Comment ce gouvernement peut-il concilier son approche abusive avec la présomption d'innocence reconnue dans les chartes québécoise et canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur notre gouvernement pour défendre les droits des victimes et des citoyens respectueux de la loi, pour accorder l'attention nécessaire à la question de la justice pénale au Canada et pour protéger la société canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, on a ici une autre illustration du manque de transparence des conservateurs: fidèles à leurs habitudes, ils tentent d'incorporer une pilule empoisonnée dans un projet de loi qui, dans son ensemble, est appuyé par l'opposition. Cette disposition est inacceptable. Le gouvernement doit la retirer.
Le ministre de la Justice va-t-il retirer cette disposition du projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons présenté une mesure législative très importante afin de permettre à notre gouvernement de lutter contre le crime. En vertu de celle-ci, la police a le droit de prendre les empreintes digitales d'une personne qui a été arrêtée pour un acte criminel grave, comme un meurtre, un enlèvement et une agression sexuelle. Si le député a un problème avec cela, je l'encourage à en expliquer les raisons à ses électeurs.
Le budget
Monsieur le Président, il y a 36 jours, le 21 avril, le ministre des Finances a déclaré ceci: « Nos prévisions budgétaires me semblent justes. Je m'en tiens à ces prévisions. Tout va comme prévu. »
J'aimerais poser une question très simple au ministre des Finances. Devons-nous croire le ministre des Finances qui parlait le 21 avril ou le ministre des Finances qui parle aujourd'hui d'un déficit budgétaire complètement différent? Quelle est la réponse à cette question bien simple?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question. Je suis d'autant plus heureux d'y répondre que je reconnais en lui un véritable expert en déficits qui a fait ses classes en gouvernant l'Ontario.
La récession économique mondiale est plus grave que prévu. Heureusement, grâce à de solides politiques financières, le Canada était mieux placé lorsque la récession a commencé. Nous avons remboursé presque 40 milliards de dollars de dette pendant les trois premières années où le gouvernement était au pouvoir. Comme les Canadiens le savent, le Canada se trouve ainsi dans une meilleure position pour traverser la tempête.
Monsieur le Président, comme le ministre n'a cessé de me railler pendant 15 ans au sujet des déficits, il comprendra peut-être que, pour une fois, certains veuillent lui demander des explications au sujet de sa gestion des finances.
Il y a 36 jours, le ministre des Finances a bel et bien fait cette déclaration: « Nos prévisions budgétaires me semblent justes. Je m'en tiens à ces prévisions. Tout va comme prévu. » Comment se peut-il que, seulement 36 jours plus tard, cette déclaration soit si loin de la vérité?
Monsieur le Président, à quoi le député d'en face s'oppose-t-il? Est-il contre les mesures essentielles prises pour permettre au Canada de traverser la récession?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. Le ministre des Finances a la parole, et il y a trop de bruit des deux côtés, il me semble. Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, on dirait que les voisins de banquette du député de Toronto-Centre ont attrapé sa maladie parce qu'ils hurlent comme lui.
Comme je le disais, le député est-il contre le versement de prestations additionnelles d'assurance-emploi? Il y en aura pour des milliards de dollars, ce qui augmente le déficit, bien entendu, mais n'en est pas moins nécessaire pour les Canadiens à l'heure actuelle. C'est une mesure judicieuse.
L'aide au secteur de l'automobile est, elle aussi, une mesure judicieuse. Le député est-il contre cette aide?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, qu'il s'agisse des pêcheurs du Canada atlantique ou des travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique, les Canadiens perdent leur emploi sans qu'ils y soient pour quoi que ce soit et ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Il y a trois semaines, le ministre des Finances a déclaré qu'il était prêt à travailler avec les partis de l'opposition pour modifier le Programme d'assurance-emploi et stimuler l'économie, des suggestions qui ont été rejetées en bloc par le premier ministre. Visiblement, le premier ministre n'a pas confiance dans son ministre des Finances.
Le premier ministre prendra-t-il la mesure qui s'impose et remplacera-t-il le ministre des Finances?
Monsieur le Président, nous avons ajouté des milliards de dollars au Programme d'assurance-emploi. Nous ne ferons pas ce que le Parti libéral propose de faire, c'est-à-dire augmenter les impôts et les taxes et augmenter les charges sociales en augmentant les cotisations.
Les libéraux ont volé le plan du NPD et réclament maintenant que le seuil soit de 360 heures. Faisant référence à ce plan dans un communiqué de presse, ils ont dit: « Cela entraînera une augmentation des cotisations. »
Nous ne ferons pas cela. Nous investirons pour aider les Canadiens. Nous surmonterons cette crise, mais nous ne ferons pas ce que les libéraux proposent, c'est-à-dire augmenter les impôts et les taxes.
Les finances
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.
Hier, il a dit que le déficit serait de 50 milliards de dollars ou plus. Combien de plus?
Nous ne pouvons pas croire le ministre à propos de l'estimation précédente. Pourquoi devrions-nous le croire lorsqu'il avance ce chiffre? Comme nous ne pouvons prêter foi à l'un ou l'autre des chiffres, fera-t-il ce qu'il convient de faire, démissionner?
Monsieur le Président, je vais, encore une fois, être absolument clair. Le Canada est en position de force, sur le plan budgétaire, pour faire face à la récession mondiale. Nos dettes sont peu élevées et nos déficits sont raisonnables et modestes, par comparaison à ceux d'autres pays. Ce déficit s'est creusé parce que la récession est plus prononcée. Si la récession s'accentue, nous ferons plus pour aider les chômeurs et les gens.
L'hypocrisie du chef du Parti libéral est époustouflante. Il ne peut pas décrier un déficit alors qu'il vient ici exiger des dépenses, non seulement pour cette année, mais des dépenses permanentes.
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a un véritable plan économique qui comprend des baisses d'impôt, mais le chef du Parti libéral n'a qu'une idée en tête. Laquelle? Il déplore que les Canadiens ne paient pas assez d'impôt. C'est bien là la marque des libéraux, qui sont obsédés par les impôts et les dépenses. Le chef des libéraux a dit: « Nous devrons hausser les impôts. » Quels impôts? De combien? Quand? Tout est possible.
Le gouvernement pourrait-il expliquer à la Chambre ce que le FMI a dit la semaine dernière à propos de notre leadership en matière d'économie?
Monsieur le Président, le chef des libéraux se vante de ne pas écarter l'idée d'une hausse de la TPS. Pour notre part, au contraire, nous baissons les taxes et les impôts. Nous ne les augmentons pas.
Le Fonds monétaire international a déclaré la semaine dernière que le programme fiscal de janvier 2009 est important, qu'il vient à point nommé, qu'il est diversifié et qu'il est structuré en vue d'une efficacité maximale. Le FMI souligne que la prudence dont nous avons fait preuve, de même que la responsabilité budgétaire habituelle du Canada, soutient notre...
Le député d'Outremont a la parole.
[Français]
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, demain, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada sortira son rapport annuel. On sait déjà qu'ils ont perdu 24 milliards de dollars, un record de tous les temps. Mais ce que les Canadiens veulent surtout savoir, c'est quelle sorte de bonis les dirigeants ont l'intention de se payer cette année. L'an dernier, même avec des pertes à ce moment-là, les cadres et dirigeants ont eu le culot de se payer 11 millions de dollars en bonis.
Est-ce que le ministre des Finances va se tenir debout une fois dans sa vie et dire non au vol de l'épargne des travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député d'en face devrait le savoir, je n'ai pas de pouvoir là-dessus.
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada fonctionne indépendamment de l'appareil politique. Les ministres fédéral et provinciaux des Finances travaillent ensemble. Nous nommons les membres de l'office, mais celui-ci se charge seul de la gestion des investissements et du Régime de pensions du Canada. C'est un régime qui a très bien fonctionné au fil des ans.
Je crois que la plupart des Canadiens préfèrent que les politiciens, y compris le député de Wascana, restent loin de la caisse.
Monsieur le Président, il a rencontré tous les ministres provinciaux des Finances cette semaine. Ce n'est pas une excuse.
Demain, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada publiera son rapport annuel. Dans un communiqué paru la semaine dernière, l'office a annoncé des pertes sans précédent de 24 milliards de dollars. Pourtant, dans le même communiqué, on indique clairement que les dirigeants ont l'intention de se verser des primes, malgré ces pertes jamais vues et le fait que des centaines de milliers de Canadiens ont perdu leur emploi.
Combien d'argent l'office devra-t-il perdre avant que le gouvernement n'empêche ses dirigeants de se verser des primes?
Monsieur le Président, j'ai rencontré tous les ministres provinciaux et territoriaux des Finances plus tôt cette semaine et nous avons passé plus d'une journée ensemble. Nous avons procédé à l'examen triennal du Régime de pensions du Canada. Nous avons appuyé à l'unanimité ce que fait le régime pour les Canadiens et réitéré notre intention de ne pas faire d'ingérence politique dans le Régime de pensions du Canada.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, les coupes des conservateurs en culture continuent de causer beaucoup de torts. Cette été, les Grands Ballets Canadiens feront une tournée au Moyen-Orient et l'incurie des conservateurs fait en sorte qu'ils leur manquent 150 000 $ pour la financer.
Le directeur des Grands Ballets Canadiens, Alain Dancyger, dénonce la situation en ces termes, et je le cite: « Je suis très gêné d'aller chercher de l'argent dans un pays comme l'Égypte. Être tributaire de dons de compagnies égyptiennes parce que notre propre pays, membre du G8, ne peut pas nous soutenir, je trouve cela inacceptable ».
Le gouvernement conservateur va-t-il enfin entendre raison et rétablir le financement des programmes qu'il a coupés?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Grands Ballets feront leur tournée au Moyen-Orient et j'en suis ravi. Le gouvernement soutient fermement les Grands Ballets canadiens.
« Jusqu'à quel point? » me demandez-vous, monsieur le Président. C'est une excellente question et je suis heureux que vous me la posiez. Cette année seulement, les Grands Ballets canadiens recevront 1,5 million de dollars provenant du fonds de dotation, ce qui représente plus de trois fois ce qu'ils recevaient du temps du gouvernement libéral. Voilà donc combien ce parti a donné.
Ce n'est pas tout, monsieur le Président. Les Grands Ballets recevront également 1,2 million de dollars du Conseil des Arts du Canada cette année et l'an prochain. Cela représente encore plus d'argent pour eux, car nous investissons davantage dans le Conseil des Arts du Canada. Le Bloc n'en a que faire des arts.
[Français]
Monsieur le Président, Stéphane Lemardelé est un artiste de grande renommée de ma circonscription et il est l'invité de Portrait du Québec, à Saint-Jean des Arts, en France, cet été. M. Lemardelé y animerait une semaine des arts du Québec. Il s'est fait dire par Patrimoine Canada qu'aucun programme ne s'appliquait à lui.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles va-t-il admettre que ses programmes ne répondent pas aux besoins des artistes et va-t-il soutenir cet artiste exceptionnel au lieu de s'entêter à ne rien faire?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole sur cette question.
Le plan de relance du Bloc n'aidera vraiment pas les artistes du Québec. En effet, en le parcourant, on n'y trouve aucune mesure d'appui aux arts et à la culture.
Toutefois, le Plan d'action économique du gouvernement contient de nombreuses mesures d'appui aux arts et à la culture, y compris un financement record à ce titre. Pourtant, le Bloc a voté contre ce plan. Les députés du Bloc peuvent toujours expliquer cela aux Québécois en essayant d'expliquer ceci.
L'industrie de la pêche
Monsieur le Président, le pêcheur Kevin Nash obtient actuellement le prix le plus bas en 20 ans pour ses prises de homard. Il ne peut faire ses frais. Au Québec et dans l'ensemble du Canada atlantique, la situation est la même. Parallèlement, ces pêcheurs constatent que le ministre gère mal les finances du Canada. Bon nombre de pêcheurs de ces régions se retrouveront bientôt sans travail mais ne seront pas admissibles à l'assurance-emploi.
Le ministre des Finances pourrait-il expliquer à ces Canadiens en difficulté pourquoi il devrait rester en fonction?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de soutenir les pêcheurs, notre gouvernement répond à l'appel. Au cours des six derniers mois, nous avons permis à de nombreux pêcheurs et à de nombreuses entreprises de pêche d'avoir accès au crédit. Nous avons créé le fonds d'adaptation des collectivités qui nous a permis d'investir 10 millions de dollars pour la mise en marché du homard dans l'Est du Canada. Nous avons également soutenu la mise sur pied d'un conseil du homard.
Nous avons doublé le budget consenti aux ports pour petits bateaux. Nous dépensons des sommes records pour la modernisation de la flotte de la Garde côtière qui appuie l'industrie de la pêche.
C'est également notre gouvernement qui a fourni 750 000 $...
Monsieur le Président, toutes ces annonces portent sur des fonds qui seront versés plus tard. Elles ne servent à rien dans l'immédiat.
Le gouvernement peut bien dire qu'il investira dans la mise en marché du homard, par exemple, mais on sait qu'il a déjà dit qu'il n'y aurait pas de déficit.
Cependant, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons savoir, à l'instar des Canadiens d'ailleurs, ce que le gouvernement fera. Nommera-t-il un nouveau ministre des Finances qui se préoccupe vraiment de la situation des Canadiens et qui est suffisamment compétent pour s'acquitter de sa tâche comme il se doit?
Monsieur le Président, je tiens simplement à expliquer à la députée le rapport entre l'offre et la demande et pourquoi un investissement dans la mise en marché était si important pour l'industrie du homard.
La publicité influence le comportement des consommateurs. Or, les tendances de consommation ont une incidence sur la demande et une hausse de la demande entraîne une augmentation des prix. Voilà pourquoi nous avons investi dans l'industrie du homard.
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, ce matin, après des jours de pourparlers, nous avons vu le ministre faire tout son possible pour capituler devant la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Mme Napolitano. Le ministre essaie de présenter le fait d'avoir renoncé à notre souveraineté comme étant un succès. Il aide à la militarisation de la frontière canado-américaine, qui deviendra de plus en plus hermétique, en acceptant la présence de canonnières, d'hélicoptères Black Hawk, d'avions téléguidés, de clôtures et d'avions espions.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi il renonce à notre souveraineté et porte atteinte à notre industrie du tourisme et à nos échanges commerciaux?
Monsieur le Président, je suis certain que le député d'en face a vraiment du mal comprendre que nous entretenons d'excellentes relations avec nos partenaires du Sud. Ces relations se sont d'ailleurs resserrées depuis que notre parti est arrivé au pouvoir. Peu importe le parti qui est au pouvoir aux États-Unis. La réunion d'aujourd'hui entre notre ministre et la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure était une excellente façon de tisser des liens entre nos deux pays. Je ne vois pas ce qu'il pourrait reprocher à cela.
La souveraineté dans l'Arctique
Monsieur le Président, passons du Sud au Nord.
Le gouvernement se vante de promouvoir la souveraineté dans l'Arctique, or il n'a encore nommé personne à la Commission canadienne des affaires polaires, l'organisme responsable de l'Arctique. La commission favorise le développement et la diffusion des connaissances relatives aux régions polaires, rehausse le profil du Canada à l'étranger et fait des recommandations quant aux politiques à adopter. Elle est sans conseil d'administration et sans président depuis octobre 2008. La campagne publicitaire visant à promouvoir l'Arctique en Europe est difficile à prendre au sérieux sachant que le gouvernement n'a pas encore réussi à nommer qui que ce soit au conseil d'administration responsable de la promotion du Canada.
Le ministre pourrait-il expliquer ce manque de leadership? Où sont les membres du conseil d'administration et où diable est le président?
Monsieur le Président, je vais dire au député qui exerce le leadership dans le dossier de l'Arctique: c'est ce côté-ci de la Chambre qui l'exerce.
J'ai le plaisir d'annoncer que nous avons déjà alloué 85 millions de dollars à des projets de recherche scientifique, tel que prévu dans le budget. Nous avons annoncé 200 millions de dollars pour des projets de logement dans le Nord. Nous avons annoncé la construction d'un centre de recherche permanent dans le Nord.
Nous continuons à collaborer avec nos partenaires du Nord, car nous croyons — de ce côté-ci de la Chambre — que la souveraineté dans le Nord n'est pas négociable. Nous prenons cette question au sérieux, comme tous les Canadiens le feront.
Le commerce
Monsieur le Président, en cette période économique difficile, il est plus important que jamais d'ouvrir de nouvelles portes aux entreprises canadiennes. C'est pour cela que le gouvernement conservateur s'emploie à négocier des accords de libre-échange tels que l'accord avec la Colombie dont la Chambre est saisie.
Le ministre du Commerce international peut-il expliquer pourquoi notre accord avec la Colombie revêt une telle importance pour la prospérité des deux pays?
Monsieur le Président, nos échanges commerciaux avec la Colombie représentent environ 1,3 milliard de dollars, et ce montant pourrait augmenter grâce à un accord de libre-échange. Cela se traduirait par une plus grande production au Canada et des investissements accrus. En fin de compte, cela créerait plus d'emplois.
La Colombie a fait des progrès importants au chapitre des droits de la personne. Contrairement à d'autres accords que ce pays a signés avec d'autres pays, celui-ci est assujetti aux principes et aux normes de l'Organisation internationale du Travail. Si nous ne signons pas cet accord, d'autres pays qui ont signé des accords avec la Colombie auront un avantage concurrentiel pour leurs produits.
Le ministre des Affaires étrangères de la Colombie sera ici cette semaine. J'invite les députés de l'opposition à discuter de ces questions avec lui. Cet accord de libre-échange nous fournit une occasion en or de faire bouger les choses pour la Colombie et le Canada.
[Français]
Recours au Règlement
L'ordre et le décorum à la Chambre
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, mon recours au Règlement est fait en vertu de l'article 10 du Règlement de la Chambre des communes. Cet article stipule ceci au tout début: « Le Président maintient l'ordre et le décorum et décide des questions d'ordre ».
Il faut considérer le fait que le temps est une donnée incompressible et que notre Règlement prévoit que la période des questions se déroule, du lundi au jeudi, de 14 h 15 à 15 heures. Le quota pour le nombre de questions dévolues à chaque parti a été convenu suite aux résultats des dernières élections générales et reflète la représentation de chaque parti ici, à la Chambre des communes.
Les députés de cette Chambre ainsi que les personnes qui nous écoutent dans les tribunes et qui suivent la période des questions à leur téléviseur ont tous été témoins des ovations debout provenant spécifiquement du Parti conservateur et du Parti libéral. Je pèse mes mots et je l'affirme. Nous avons fait le décompte numérique du nombre d'ovations debout provenant de ces deux partis et auxquelles nous avons assisté aujourd'hui. En raison du nombre de ces ovations debout et considérant le fait que le temps, comme je vous l'ai dit au départ, est une donnée incompressible, cela a eu pour effet direct de priver le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, hier et aujourd'hui, d'une question qui avait été négociée en vertu des quotas établis suite aux résultats des dernières élections.
Pour preuve, je vais vous donner le nombre d'ovations debout qui ont eu lieu aujourd'hui. Le Parti conservateur a fait six ovations debout. Le Parti libéral en a fait quatre. Le Bloc québécois n'en a fait aucune et le NPD n'en n'a pas fait non plus.
Des voix: Oh, oh!
M. Michel Guimond: Les libéraux et les conservateurs peuvent bien ridiculiser mon intervention, mais je veux vous avertir immédiatement, monsieur le Président, que vous, en tant que gardien du décorum, si vous ne rendez pas une décision immédiate quant à ces ovations debout qui ont l'effet de nous priver du droit démocratique que nous avons, il y en aura des ovations debout de la part du Bloc québécois et du NPD lors des prochaines périodes de questions orales.
Cette situation a été soulevée à plusieurs reprises lors des réunions hebdomadaires des leaders parlementaires et des whips et lors de discussions informelles entre les whips. Il n'y a eu aucune amélioration. Si les libéraux et les conservateurs pensent que cela valorise le travail parlementaire et le travail des députés, ils se trompent royalement. Qu'ils aillent demander dans leur circonscription si les électeurs sont d'accord avec de tels comportements qui tiennent davantage de fanfarons. C'est pour ça qu'on passe, soit une bande de fanfarons.
En conséquence, monsieur le Président, je vais vous suggérer un remède pour pallier à cette situation.
Si un parti abuse des ovations debout, vous devriez, comme le Règlement vous le permet en vertu de vos pouvoirs discrétionnaires, couper des questions déjà plantées des conservateurs ou retirer au Parti libéral des questions auxquelles il a droit pour que nous puissions avoir notre quota de questions.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole pour intervenir sur le même rappel au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne veux pas accaparer le temps à la Chambre, mais cette question de temps semble soudainement être de la plus haute importance pour mon collègue d'en face. Je tiens simplement à souligner que votre tâche qui consiste à maintenir le décorum est une tâche très difficile, nous en convenons tous, surtout les mercredis et en particulier pendant la période des questions.
J'aimerais dire à l'intention de mon collègue d'en face que, outre les ovations qui semblent tant l'irriter, d'autres facteurs retardent la suite naturelle des questions et des réponses pendant la période des questions. J'espère qu'il n'a pas de problèmes cardiaques car il semble être dans tous ses états aujourd'hui. Je ne voudrais pas qu'il lui arrive quelque chose.
Monsieur le Président, lorsque vous avez décidé que le temps alloué était écoulé, nous avons remarqué que cela avait eu une incidence égale sur les quatre partis politiques. Il restait en effet à chaque parti une question sans question complémentaire parmi ce qui avait été convenu. Votre décision a eu en réalité un effet sur tous les partis.
Je souligne également à mon collègue du Bloc québécois que lorsqu'il y a beaucoup de cris et de chahut, lorsque des personnes utilisent un langage non parlementaire, ce qui crée une énorme réaction à la Chambre, c'est extrêmement difficile pour vous, monsieur le Président, de diriger la période des questions. Il en résulte immanquablement des retards semblables à ce qui se produit avec les ovations.
Je tiens simplement à souligner que, outre les ovations, d'autres facteurs rendent votre tâche difficile, monsieur le Président. J'espère que les députés peuvent de temps à autre manifester leur appui à leur chef et à d'autres membres de leur caucus.
[Français]
Monsieur le Président, je veux soutenir mon collègue du Bloc. L'horaire qui nous est alloué pour la période des questions est très serré. On dispose de 45 minutes pour poser des questions. On a 35 secondes pour poser une question et 35 secondes pour y répondre. Si le gouvernement et l'opposition officielle s'amusent à soutenir leur chef en se levant debout, cela nous fait perdre du temps. C'est nous qui perdons notre droit démocratique de poser des questions ici à la Chambre. Hier, on a perdu l'occasion de poser des questions et aujourd'hui aussi.
Mon collègue conservateur, le leader du gouvernement à la Chambre des communes est-il favorable à cela? Croit-il en la démocratie? Croit-il que l'opposition a le droit de poser des questions au gouvernement? Est-ce une tactique pour empêcher l'opposition et les partis de la Chambre des communes de poser des questions au gouvernement parce qu'il a peur de devoir donner des réponses aux Canadiens?
Monsieur le Président, je vous suggère, puisque c'est vous qui prendrez la décision, de convoquer une réunion avec les quatre whips des quatre partis politiques, afin de trouver une solution. On vous en donne le mandat. Si de tels jeux se jouent à la Chambre des communes, prenez le pouvoir. Si vous pensez ne pas l'avoir, nous on pense que vous l'avez. Alors coupez la question et donnez la parole au parti politique suivant qui risque de perdre l'occasion de poser sa question.
S'ils veulent se lever durant toute la période qui leur est allouée, eh bien qu'ils se lèvent et qu'ils s'amusent ensemble! Pour notre part, nous avons des questions à poser au gouvernement et nous avons le droit de les poser. Nous avons droit à des réponses et nous ne voulons pas nous les faire voler par qui que ce soit.
Monsieur le Président, je me prononcerai rapidement sur le même rappel au Règlement. Le député conservateur qui vient de parler a tenté de vous induire en erreur, car, en effet, ce que le whip du Bloc québécois a dit est exact: c'est le Bloc et le NPD qui se sont vus privés de leur temps.
Vous avez effectivement une fonction très difficile. On vous demande d'appliquer les règles que nous nous sommes données. Mais les règles que nous nous sommes données sont le reflet de notre démocratie et du dernier résultat électoral. Or, à cause de l'inconduite systématique des libéraux et des conservateurs qui se comportent comme des phoques de cirque en tapant des mains à n'en plus finir, nous sommes privés de nos droits démocratiques. Nous vous demandons donc d'intervenir.
Monsieur le Président, le ridicule ne tue pas. J'invite le député d'Outremont et les fanfarons à s'inscrire aux Parlementeries 2009. Cette année, le Festival Juste pour rire va venir à Ottawa. On a le droit de poser des questions. Si des gens sont enthousiastes, qu'on arrête de voir la théorie des complots. Si ces députés ne sont pas capables de se lever parce qu'ils ne posent pas les bonnes questions, c'est leur problème, mais qu'on ne vienne pas me donner une définition de la démocratie.
La présidence en a entendu assez sur ce point. Je dois dire qu'il n'y a presque rien dans le Règlement de la Chambre concernant le contenu de la période des questions. Par exemple, il n'y a pas de disposition du Règlement qui demande que chaque question et chaque réponse dure seulement 35 secondes. Le Règlement prévoit seulement que 45 minutes sont allouées à toute la période des questions, et pas plus que cela.
L'ordre des questions ne se trouve pas dans les règlements de la Chambre. C'est quelque chose qui est agréé par les leaders en Chambre. La liste est présentée à la présidence suite à un accord entre les partis en cette Chambre.
[Traduction]
L'ordre de cette liste a été modifié au début de la présente législature de manière à ce qu'il reflète la composition de la Chambre, la taille relative des partis, etc. Je n'ai pas participé aux discussions à cet égard. Les partis se sont entendus entre eux. Cette façon de faire est antérieure à mon élection comme Président pour la première fois, en 2001.
Quant à moi, il ne s'agit pas d'une nouvelle procédure. Lorsque je m'initiais à ces règles, aucun ordre n'était prescrit. Le Président choisissait qui posait les questions de tel ou tel parti et assurait l'application de la limite de temps qu'il jugeait raisonnable. Cette façon de faire a été modifiée selon un accord entre les partis. Elle ne l'a pas été par un changement du Règlement, mais par un accord. C'est cet accord qui prévaut aujourd'hui.
[Français]
Si l'honorable whip du Bloc québécois n'aime pas l'ordre qui a été convenu, il doit le négocier avec ses collègues. Ce n'est pas à moi de le déterminer.
[Traduction]
Les règles ont été établies par les leaders eux-mêmes. Ils se sont entendus sur cette liste, et je ne fais que suivre la liste établie. Je suis d'accord pour dire que si le temps est consacré à autre chose nous pouvons finir par devoir laisser tomber des questions, mais parfois nous pouvons en poser davantage et personne ne me dit alors de les interrompre à partir d'un certain point. On me demande de continuer jusqu'à l'écoulement des 45 minutes.
Hier, nous avons perdu quatre questions par rapport à ce que j'appellerais la liste normale. Aujourd'hui, nous avons laissé tomber quatre questions par rapport à ce que je j'appellerais la liste normale. Chacun des quatre partis a perdu une question.
[Français]
Je ne suis pas ici pour décider qui a perdu des questions et qui n'en a pas perdu. J'ai la liste devant moi. J'ai suivi la liste qui m'a été donnée par les partis en Chambre. Ce n'est pas mon choix. Je n'ai pas décidé qui aurait des questions à poser ou non.
[Traduction]
Je sais que les ovations font perdre du temps. Je serais tout à fait favorable à l'élimination des ovations, qu'elles soient faites debout ou autrement. Cependant, le choix n'est pas le mien. Les députés agissent de la sorte, malheureusement. Et j'utilise normalement le temps pour annoncer le nom du prochain intervenant, mais parfois cela dure plus longtemps.
J'invite les députés à maintenir l'ordre à la Chambre durant la période des questions. Nous pourrions traiter un plus grand nombre de questions, si c'est ce que souhaitent les députés. Nous pourrions en traiter un plus grand nombre également si les questions, tout comme les réponses, étaient plus brèves. Cependant, il semble que la plupart des députés préfèrent utiliser la plus grande partie des 35 secondes allouées.
Je ne formule aucune critique à cet égard. Je fais tout simplement état de ce qui me semble être l'évidence même. Je proposerais que, si les députés estiment qu'il faut modifier la liste, alors ils devraient en discuter à la réunion des leaders ou des whips comme ils le feront certainement mardi prochain. S'ils modifient la liste, votre humble serviteur respectera certainement toute modification suivant la volonté des leaders à cet égard.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, j'espère que vous n'êtes pas satisfait du comportement des députés à la Chambre des communes aujourd'hui.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la mission d’observation électorale de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue en Moldavie.
Monsieur le Président, je souhaite déposer deux rapports aujourd'hui.
Premièrement, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant la visite de la Commission des sciences et des technologies et de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest de la Commission de l'économie et de la sécurité en Lituanie.
Deuxièmement, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation au 70e séminaire Rose-Roth, tenu en Bosnie-Herzégovine.
[Français]
Monsieur le Président, Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du programme des Nations Unies pour le développement et la commission politique de l'APF tenue à Luang Prabang au Laos, les 8 et 9 avril 2009.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trois rapports à présenter.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres, au Royaume-Uni, le 7 mars 2008.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue au Royaume-Uni, le 15 septembre 2008.
Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres, au Royaume-Uni, le 2 mars 2009.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent du commerce international sur le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, avec une proposition d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: rapport 11, sur le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires, du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada et rapport 12, sur le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses, Agence de la santé publique du Canada, du rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présente, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, le Comité a examiné le crédit 15, directeur général des élections, inscrit sous la rubrique Conseil Privé du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010, et en fait rapport.
Le Régime de pensions du Canada
demande à présenter le projet de loi C-396, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide).
— Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le Régime de pensions du Canada est l'un de nos principaux piliers depuis des décennies. Ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à intégrer un élément de compassion à l'égard des personnes qui quittent temporairement le marché du travail pour prendre soin d'un enfant invalide. Il permet de déduire, dans le calcul de la moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension d'un cotisant, les mois durant lesquels il est demeuré à la maison afin de s'occuper d'un enfant invalide.
J'ai l'honneur de présenter ce projet de loi au nom des gens de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la citoyenneté
demande à présenter le projet de loi C-397, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté pour les personnes nées à l'étranger, qui est appuyé par le député de Vancouver Kingsway.
L'objectif de ce projet de loi est de rétablir l'égalité pour tous les Canadiens. Le 17 avril, de très jeunes enfants adoptés à l'étranger sont soudain devenus moins canadiens. Ce même jour, des enfants nés à l'étranger ont été dépouillés du droit d'hériter la citoyenneté canadienne de leurs parents.
Ce n'est pas juste de créer deux niveaux de citoyenneté. Ce n'est pas juste de dépouiller des parents du droit de léguer leur citoyenneté canadienne à leurs enfants.
Des millions de Canadiens travaillent à l'étranger. Certains travaillent dans des entreprises canadiennes, d'autres enseignent dans des écoles et des universités et d'autres encore travaillent pour les Nations Unies et des organisations humanitaires telles que l'UNICEF et Médecins sans frontières.
En promulguant cette mesure législative, le gouvernement traiterait la citoyenneté d'une manière qui reflète et encourage l'engagement économique, social, intellectuel et humanitaire du Canada dans le monde.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
propose que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je me sens honoré d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parrainer le projet de loi d'initiative parlementaire, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, qui a été présenté au Sénat par le sénateur Jim Munson.
En 2007, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé que chaque année, le 2 avril serait la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Vu qu'aujourd'hui, une famille canadienne sur 165 est touchée par des troubles du spectre autistique, je pense qu'il est impératif et urgent que le gouvernement décide d'emboîter le pas aux Nations Unies et de déclarer le 2 avril Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme au Canada.
J'encourage mes collègues à la Chambre à appuyer ce très important projet de loi.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
La République démocratique du Congo
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de quelque 50 électeurs de la circonscription de Mont-Royal qui désirent signaler à la Chambre les violations flagrantes continues des droits de la personne en République démocratique du Congo. Ce pays a été le théâtre des conflits les plus meurtriers au monde depuis la Seconde Guerre mondiale. Près de 5 millions de personnes ont été tuées au cours des 12 dernières années dans ce que l'on appelle « la guerre mondiale de l'Afrique ».
Les pétitionnaires sont troublés, et avec raison, par les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés contre des innocents, par les nombreux viols, la violence sexuelle, le pillage, le travail forcé et les exécutions sommaires qui se produisent quotidiennement, et par les mesures répressives instaurées par un régime de plus en plus dictatorial.
Par conséquent, les pétitionnaires pressent le gouvernement de jouer un rôle diplomatique de premier plan pour mettre en oeuvre des résolutions internationales visant à faire cesser ce conflit en République démocratique du Congo, de respecter les accords de paix en vigueur, de soutenir la création d'un tribunal pénal international pour mettre un terme à la culture de l'impunité qui existe dans ce pays et pour traduire en justice les auteurs de ces crimes, et d'organiser une conférence internationale au Canada sur la situation au Congo.
Nous ne pouvons plus rester indifférents. Le silence n'est pas une option. Les nombreuses violations des droits de la personne exigent l'adoption de mesures immédiates au nom du Canada et de la communauté internationale.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom de mes électeurs. Selon eux, les changements apportés au service de distribution du courrier compromettent la sécurité des résidants.
Les pétitionnaires sont d'avis que la distribution du courrier à domicile devrait être rétablie, puisque les boîtes postales communautaires augmentent la quantité de détritus et compromettent la sécurité des résidants.
Les résidants croient qu'on les traite injustement et qu'on ne les a pas avisés assez tôt. Par conséquent, ils demandent à la Société canadienne des postes de rétablir la distribution du courrier à domicile.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition, dans les deux langues officielles. Les pétitionnaires, plus de 200, sont d'Etobicoke, de Scarborough, de Richmond Hill, d'Aurora, de Mississauga, de Brampton, de Pickering, d'Ajax, de Cambridge, de Waterloo, de Guelph, de Windsor, d'Amherstburg et de Leamington, en Ontario, de Red Deer, en Alberta ainsi que de Marysville et de Kimberley, en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement canadien sur le fait que de nombreux pays dans le monde dispose d'un organisme national de surveillance du marché de l'énergie et qu'une superpuissance énergétique comme le Canada doit se doter d'un tel organisme.
Ils exhortent le gouvernement canadien à reconnaître les graves conséquences qu'ont les prix élevés de l'énergie, notamment les prix de l'essence et du mazout, pour l'économie. Ils mentionnent l'absence de concurrence et le manque de transparence au sein de l'industrie de l'énergie, ce qui, selon eux, est préjudiciable pour tous les Canadiens.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement canadien le reconnaisse et qu'il rétablisse le Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers. Ils souhaitent également que des audiences aient lieu. Ils veulent que cette question importante soit portée à l'attention du Parlement. Enfin, ils demandent également que les dispositions concernant l'exception d'efficience en cas de monopole soient supprimées de la Loi sur la concurrence.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, j'ai entre les mains une pétition signée par 250 Canadiens. Ces pétitionnaires exhortent le gouvernement canadien à reconnaître une fois pour toute l'importance et la primauté de la vie humaine et de reconnaître également que la vie humaine commence à la conception et se termine à la mort naturelle.
Ces pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui protégerait la vie humaine, de la conception à la mort de causes naturelles
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
[Texte]
En ce qui concerne le contrat de service de déménagement de véhicules motorisés privés (VMP) et les ministères de la Défense et des Travaux publics et Services gouvernementaux: a) pourquoi les ministères ont mis fin au contrat avec l'entreprise Colley Motorship LTD; b) quelle est la date prévue par les ministères pour la parution d'un nouvel appel d'offres pour les VMP; c) quand les ministères pensent-ils pouvoir attribuer le contrat des VMP; d) entre-temps, est-ce que les ministères vont faire paraître plusieurs appels d'offres ne renfermant qu'une seule demande d'envoi afin de demeurer sous le seuil de 25 000 dollars, tel que prévu par le Règlement sur les marchés de l'État et, si oui, cette méthode sert-elle de solution temporaire jusqu'à la parution de l'appel d'offres final; e) combien de plaintes concernant les entrepreneurs Autorail Forwarder les ministères ont-ils reçues pendant la durée du contrat?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu du député de Toronto—Danforth un avis de demande de débat d'urgence. Le député a la parole.
Monsieur le Président, je sais que les députés n'ignorent pas qu'une crise humanitaire est en train de se dérouler au Sri Lanka en ce moment même. En fait, nous avons eu un débat, et bien plus, sur le Sri Lanka en février dernier, lorsque le conflit était à son apogée. Un débat d'urgence avait alors eu lieu.
Monsieur le Président, j'affirme que nous devons tenir un autre débat d'urgence sur la situation au Sri Lanka en raison de la manière dont le conflit a pris fin et de la situation où se trouvent plus de 250 000 personnes qui ont été reléguées dans des camps pour personnes déplacées.
Je suis convaincu, monsieur le Président, que vous avez suivi le déroulement des événements, comme nous l'avons fait et comme l'a fait la communauté tamoule du Canada, qui compte des dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup ont de la famille dans la région touchée.
Nous savons que le secrétaire général des Nations Unies s'est rendu dans la région et est revenu visiblement ébranlé par ce qu'il a vu, et la crise humanitaire qui a lieu l'a profondément touché. En outre, les experts des droits de la personne au plus haut niveau aux Nations Unies indiquent que de graves problèmes doivent être examinés.
L'urgence vient du fait que, pratiquement chaque jour, des gens meurent dans les camps de déplacés en raison des conditions qui y règnent. Le Canada n'a pas pris de mesures diplomatiques fermes en vue d'insister auprès du gouvernement du Sri Lanka pour qu'il ouvre ces camps à des observateurs internationaux, qu'il s'assure qu'une aide humanitaire est disponible et que les soins médicaux nécessaires sont prodigués pour sauver des vies et qu'il ouvre les camps aux journalistes étrangers afin que le monde connaisse la vérité sur la situation.
Je crois que le Parlement doit débattre de la question de toute urgence aujourd'hui afin que nous parlions des problèmes que j'ai énumérés et discutions de la nécessité de mesures immédiates.
Il n'arrive pas souvent que la Chambre des communes voie une situation où un quart de million de personnes ont été regroupées dans des camps qui ne sont pas administrés comme des camps de déplacés intérieurs doivent l'être, soit par les Nations Unies, par la communauté internationale. En tant que citoyens, nous avons la responsabilité de défendre ceux qui souffrent.
Il s'agit d'une question urgente parce que des gens meurent au moment même où je vous parle.
[Français]
La communauté tamoule a soulevé une inquiétude extraordinaire. J'ai rencontré des leaders de la communauté. Des membres de leurs propres familles sont dans ces camps. Ces camps ne sont pas gérés comme il faut, selon les normes internationales, et nous avons la responsabilité de protéger ceux qui souffrent dans ces cas-là.
J'espère et je m'attends à ce que vous vous prononciez pour qu'on puisse avoir un débat d'urgence sur la crise humanitaire actuelle au Sri Lanka.
Je vous remercie beaucoup de bien vouloir considérer cette demande.
[Traduction]
La présidence remercie le député de Toronto—Danforth.
[Français]
Je sais qu'il y a eu un débat d'urgence sur cette question, il y a quelques semaines de cela maintenant, alors que le problème persistait entre les deux armées engagées dans ce conflit au Sri Lanka.
[Traduction]
D'après ce que j'ai entendu, j'estime que la requête du député ne correspond pas en ce moment aux exigences du Règlement. Je reconnais qu'une crise humanitaire pourrait s'ajouter à la situation. D'après les dispositions du Règlement, je ne crois pas qu'un débat serait utile en ce moment et, par conséquent, je n'autoriserai pas la tenue d'un débat d'urgence, mais j'insiste sur le fait que c'est pour le moment. Je suis convaincu que le député présenterait une nouvelle demande si les circonstances changeaient ou s'il y avait de nouveaux éléments pressants dans le dossier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mai, de la motion portant que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai participé hier au débat sur le projet de loi C-20 sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, mesure qui a déjà été soumise à la Chambre auparavant. En effet, nous avons étudié un projet de loi similaire au cours de la législature précédente et il nous est maintenant soumis à nouveau.
Je disais hier que l'une des choses qui me préoccupent dans ce dossier est le rôle du ministre qui devra revoir la limite de responsabilité à tous les cinq ans. Je reconnais la nécessité de revoir la limite, mais ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement n'a pas réussi à mettre en place une politique cohérente en matière d'énergie nucléaire. On peut donc se demander s'il sera en mesure de s'occuper de la question de la responsabilité alors qu'il ne peut même pas gérer efficacement ce dossier.
La gestion de ce dossier laisse à désirer. On voit par exemple qu'au cours des dix-huit derniers mois, les installations de Chalk River ont dû fermer et le gouvernement a tenté de rejeter le blâme sur la dirigeante de l'organisme de réglementation et de faire de Linda Keen le bouc-émissaire pour tous les problèmes qui, comme nous pouvons maintenant le constater, n'étaient certes pas de simples problèmes de réglementation, mais bien un problème fondamental à Chalk River. Je suis persuadé que nous en entendrons beaucoup parler dans les jours à venir.
En effet, l'avenir d'Énergie atomique du Canada limitée et le manque de leadership du gouvernement à cet égard suscitent des préoccupations. Nous sommes tous inquiets de voir la direction que le gouvernement souhaite prendre.
Récemment, dans les médias, on a vu un professeur de l'Université de Calgary qui demandait si Énergie atomique du Canada allait subir le même sort que l'Avro Arrow et être bradé, ce qui entraînerait l'exode de bon nombre de scientifiques, entre autres. Le professeur a parlé en détail de la négligence dont le secteur nucléaire a fait l'objet sous le gouvernement conservateur au cours des trois dernières années.
À l'échelle internationale, on planifie la construction de plus de 200 centrales nucléaires. Cela représente des milliards de dollars et des milliers d'emplois. Le Canada a été un véritable chef de file mondial dans ce secteur. Nous savons tous que la science n'a aucune valeur pour le gouvernement néo-conservateur actuel. J'ai parfois l'impression que ce gouvernement ne croit pas aux preuves empiriques, qu'il ne se fonde que sur des présomptions. Les conservateurs n'ont que faire de la science, pour ainsi dire.
L'autre jour, un de mes collègues a dit que Dino le dinosaure devrait être la mascotte officielle du Parti conservateur. Les conservateurs n'aimeraient probablement pas cela. Je suppose qu'ils voudraient que Dino soit bleu plutôt que violet, étant donné que le violet se rapproche du rouge. Bon, je ferme la parenthèse.
Les conservateurs sont très nébuleux en ce qui concerne la privatisation d'Énergie atomique du Canada limitée. Ils ne nous disent pas si la société est sur la liste des aubaines, où figure la tour du CN, par exemple. Les documents budgétaires de cette année ont embrouillé davantage les choses en faisant état d'un obscur partenariat et en indiquant que la ministre procédait à un examen de la structure d'EACL portant notamment sur la participation du secteur privé aux opérations commerciales de la société. Nous ne savons pas ce que cela signifie.
Il est désolant de savoir qu'un rapport de la Banque nationale portant sur l'avenir d'EACL dort sur le bureau de la ministre depuis août dernier. Ce rapport n'a pas été rendu public, alors que le gouvernement a eu depuis le mois d'août pour l'étudier. Bien sûr, la ministre a le rapport en main depuis sa nomination en novembre. Quoi qu'il en soit, le rapport n'a toujours pas été rendu public. Nous n'avons aucune idée des intentions du gouvernement en ce qui concerne EACL. On se demande pourquoi le gouvernement laisse dormir le rapport depuis août dernier. Cela soulève la question de savoir ce que le gouvernement cache dans ce dossier.
Le gouvernement va-t-il donner suite à une recommandation de privatiser plus de 51 p. 100 des activités de conception d'EACL, par exemple? Que va-t-il faire? La ministre va-t-elle vendre EACL à la France ou à des intérêts canadiens? Que fera-t-on? Quelle est la valeur d'EACL en période de récession?
C'est ce qui cloche avec l'idée du gouvernement de vendre des biens gouvernementaux valant des milliards de dollars à une époque où leurs prix sont réduits à cause de la récession. Nous voyons tous que le prix des choses a diminué dans l'ensemble du pays, bien que peut-être pas suffisamment pour certaines familles. Cependant, les sommes que nous pouvons tirer de la vente d'édifices gouvernementaux et d'autres importants biens gouvernementaux sont clairement beaucoup moins élevées qu'elles ne l'étaient par le passé. Par conséquent, c'est un très mauvais temps pour tenter de vendre ces biens.
EACL est un autre exemple. En effet, on se pose beaucoup de questions sur son avenir, mais on ne possède aucune réponse.
Le gouvernement n'appuie pas la soumission d'EACL pour la construction de centrales nucléaires en Ontario. L'Ontario désire construire plus de centrales nucléaires. Il est en train de décider qui sera responsable de leur construction, et EACL est l'un des soumissionnaires.
Beaucoup d'observateurs de l'industrie considèrent que l'appui du gouvernement est essentiel à la réussite future d'EACL. Ils croient également qu'il est indispensable qu'EACL remporte la soumission. Cependant, le gouvernement semble l'avoir abandonnée.
Contrairement au gouvernement conservateur, les Canadiens comprennent l'importance de l'industrie nucléaire canadienne. Selon un récent sondage visant à évaluer les attitudes envers cette industrie, 75 p. 100 des Canadiens ne sont pas à l'aise avec la présence de fabricants et d'exploitants de centrales nucléaires étrangers au Canada. Ce sondage a également révélé que les Canadiens considèrent la contribution à l'économie locale et l'utilisation de technologies canadiennes comme les deux facteurs les plus importants pour les projets nucléaires. Nous pouvons comprendre pourquoi. Pensez à combien d'emplois cela engendre au Canada et à combien de nos scientifiques et de nos esprits les plus brillants participent au travail d'EACL.
Comme ce professeur de Calgary l'a souligné dans un reportage diffusé récemment, lorsque le gouvernement Diefenbaker a mis fin au projet Avro Arrow, en 1959, il a mis au rancart une invention canadienne unique dans l'univers de la haute technologie. Il a mis fin aux travaux de cerveaux canadiens qui avaient investi beaucoup d'efforts dans un projet novateur. Des milliers de scientifiques et d'ingénieurs de classe mondiale ont dû quitter le Canada. Nous voilà aujourd'hui en présence du même genre de problème. Le gouvernement conservateur songe à brader EACL ou à ne plus lui fournir d'aide et à la laisser partir à la dérive.
Espérons que nous ne sommes pas en train d'assister à une répétition de l'histoire de l'Avro Arrow. Compte tenu de la négligence et de l'incompétence du gouvernement conservateur dans ce secteur, les Canadiens ont raison de s'inquiéter.
Il n'est pas étonnant qu'on s'interroge sur l'avenir des réacteurs CANDU et sur le sort des milliers de scientifiques et d'ingénieurs qui travaillent avec dévouement pour EACL. Il n'est pas étonnant qu'on s'interroge aussi sur ce que le gouvernement compte faire au sujet de la production des isotopes médicaux et de l'approvisionnement en isotopes. Il est difficile de savoir. Le gouvernement ne semble pas avoir d'intention ou de plan clairement établi.
Lorsque le réacteur NRU de Chalk River a dû être arrêté, en décembre 2006, nous nous sommes dit que le gouvernement allait se mettre à la tâche de préparer un plan en vue de remplacer ce réacteur, en vue de produire d'une autre manière les isotopes médicaux. Mais, on ne perçoit aucun effort de la part du gouvernement pour produire un plan et pour tâcher de résoudre le problème.
Quelle a été la réaction du gouvernement? Il a mis la faute sur Linda Keen. Elle lui a servi de bouc émissaire. Le gouvernement a rejeté toute responsabilité. C'est un peu comme ce que nous voyons si souvent lors de la période des questions. Peu importe la question qu'on lui pose, le gouvernement veut toujours revenir plus de trois ans en arrière, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, et rejeter sur eux toutes les fautes. Les conservateurs ne veulent pas accepter les responsabilités qui leur incombent depuis qu'ils forment le gouvernement.
On dirait qu'ils sont encore dans l'opposition. Ils n'ont pas vraiment fait la transition. Ils ne se sont pas faits à l'idée qu'ils forment le gouvernement. Les conservateurs forment le gouvernement depuis trois ans. Il est temps qu'ils prennent leurs responsabilités. Ils doivent accepter les responsabilités qui accompagnent leur travail. Leur obligation envers les Canadiens est de prendre des mesures et d'agir de manière responsable dans un dossier comme celui des isotopes médicaux, qui a tant d'importance pour les Canadiens.
Il y a eu au moins trois fuites radioactives au réacteur de Chalk River au cours des derniers mois et le laboratoire est maintenant fermé pour une durée indéterminée. Le fait que le gouvernement n'a pas encore de plan pour assurer l'approvisionnement du Canada en isotopes est scandaleux. Les Canadiens ont été exposés à la même situation en 2007, ce n'est donc pas étonnant que, après une si longue période d'inaction, ils n'aient pas confiance dans le gouvernement conservateur.
En 2007, le gouvernement conservateur n'a pas pris les mesures nécessaires pour trouver une solution à long terme pour l'approvisionnement en isotopes à des fins médicales. Sa solution a été de congédier la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, parce qu'elle faisait son travail. Aujourd'hui, c'est encore plus évident qu'elle faisait son travail. Le gouvernement l'a congédiée au beau milieu de la nuit, même pas en plein jour, ce qui était incroyable en soi.
Il y a quelques semaines, des représentants de l'Association médicale canadienne étaient présents sur la Colline et j'ai discuté avec certains d'entre eux, notamment un médecin spécialisé en médecine nucléaire de Halifax, le Dr Andrew Ross, un médecin et chercheur exceptionnel. Il m'a alors dit que le milieu de la médecine nucléaire était très inquiet au sujet de l'approvisionnement en isotopes. C'était avant la fermeture du réacteur et avant la crise actuelle. Il a dit que si le réacteur était fermé en raison d'un incident majeur, cela entraînerait une crise.
Nous avons déjà eu des problèmes lorsque le réacteur aux Pays-Bas — un important producteur d'isotopes — a été fermé durant une longue période. On m'a dit qu'il fonctionnait de nouveau, mais le Canada fournissait plus de la moitié des isotopes utilisés dans le monde et la fermeture de Chalk River allait de toute façon causer une crise. C'était donc une préoccupation majeure pour l'Association médicale canadienne...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je remets en question la pertinence des propos de mon collègue. Il s'agit d'une mesure législative importante. Il parle de tous les aspects de l'industrie nucléaire alors que cette mesure législative porte sur la responsabilité en matière nucléaire.
Je remercie le député de ses observations et je vais laisser au député de Halifax-Ouest un peu de latitude pour en venir à l'objet du projet de loi.
Madame la Présidente, de toute évidence, le projet de loi porte sur la responsabilité en matière nucléaire et je parle certainement de l'industrie nucléaire. Je pense que les points que j'ai soulevés sont très pertinents dans le cadre de ce débat à la Chambre et il importe que nous examinions ces questions.
Quand nous parlons de la crise dans laquelle nous nous trouvons, il est clair que le gouvernement n'a absolument aucun plan pour y remédier. J'imagine que les conservateurs chercheront un autre bouc émissaire à blâmer pour leur incompétence. Nous voyons pourquoi les Canadiens ne font pas confiance au gouvernement et pourquoi l'opposition a mis ce dernier sous surveillance.
En ce qui concerne le projet de loi C-20, bien que nous appuyions les principes qui sous-tendent la mesure législative, il importe que le comité entende ce que des témoins ont à dire au sujet de questions importantes, notamment les inquiétudes que l'industrie pourrait éprouver quant à l'incidence du projet de loi sur la concurrence dans le secteur. Il importe d'évaluer le degré d'appui dont bénéficie le projet de loi au sein de l'industrie et de savoir s'il s'agit de la limite de responsabilité qu'il convient d'établir.
Il me tarde vraiment de commencer l'étude du projet de loi C-20, en veillant à l'améliorer là où c'est nécessaire.
[Français]
Madame la Présidente, je dois malheureusement m'excuser auprès de mon collègue d'Halifax-Ouest car je n'ai pas entendu la première partie de son allocution.
Toutefois, dans son allocution, je n'ai pas pu déceler si son parti, le Parti libéral, et lui-même sont favorables au fait qu'il y ait une augmentation du nombre de centrales nucléaires. Le projet de loi C-20 vise à protéger les centrales nucléaires en cas d'accident.
Le Parti libéral est-il d'accord pour qu'on fasse la promotion des centrales nucléaires et qu'on augmente leur nombre?
Madame la Présidente, la question de mon honorable collègue me surprend beaucoup parce qu'il est sûrement au courant que les décisions concernant la production d'électricité dans les provinces relèvent d'un champ de compétence provincial. C'est donc une responsabilité provinciale.
De plus, considérant les commentaires entendus de la part des députés du Bloc québécois depuis qu'il existe afin de protéger les pouvoirs des provinces, que le député suggère que le fédéral devrait s'impliquer dans un domaine réservé aux provinces est très surprenant.
En vérité, les provinces doivent décider de cette question. Par exemple, la province de l'Ontario a décidé de poursuivre la construction de centrales nucléaires.
Je pense que le gouvernement fédéral et le Parlement doivent s'assurer que la réglementation est importante dans ce domaine.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi C-20 a pour but de limiter la responsabilité en cas d'accident nucléaire. C'est quelque chose qu'il faut moderniser, mais je suis curieux à propos d'une des choses qu'a dites le député. Le Parti libéral se demande si le montant de la responsabilité de l'industrie nucléaire est suffisant. Dans l'intérêt des Canadiens qui nous écoutent, le montant de l'indemnisation versée aux particuliers et aux collectivités en cas d'accident est limité.
Le député s'est dit préoccupé, il se demande si la limite de 650 millions de dollars est adéquate. Un certain nombre d'accidents nucléaires ont eu lieu au fil des ans. Je ne parle pas de Tchernobyl, mais certains des petits incidents ont donné lieu à une indemnisation d'un milliard de dollars ou plus. Aux États-Unis, il existe une réserve d'environ 10 milliards de dollars. Au Japon et dans les pays d'Europe, les installations nucléaires ont une responsabilité illimitée en matière d'indemnisation. Au Canada, on propose une responsabilité de 650 millions de dollars.
Le député se dit préoccupé par le niveau de responsabilité imposé dans le projet de loi, mais sait-il que, d'après tout ce qu'on nous a dit, cette limite de responsabilité ne peut être modifiée à l'étape de l'étude en comité? Si le Parti libéral vote en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et celui-ci est renvoyé au comité, c'est comme s'il appuyait le niveau de responsabilité prescrit dans la mesure. Il se doit d'être à l'aise avec ce niveau de responsabilité. J'espère que le député s'exprimera sans équivoque aujourd'hui.
S'il est à l'aise avec le niveau en question, tant mieux. C'est son choix, et celui de son parti. Cependant, il ne peut se dire préoccupé par le niveau de responsabilité et ajouter que nous pourrons le changer par la suite. Il ne pourra pas être changé par la suite. On peut soit accepter ce montant, soit s'y opposer.
J'aimerais que mon collègue précise les préoccupations qu'il a exprimées jusqu'à présent.
Madame la Présidente, j'espère que le député de Skeena—Bulkley Valley a lu le projet de loi. Je me le demande. S'il l'a lu, il sait que la limite de responsabilité actuelle est de 75 millions de dollars. Le projet de loi propose de la porter à 650 millions de dollars, soit presque dix fois plus. C'est une augmentation énorme et je suis surpris que le député ne le reconnaisse pas.
Si le projet de loi franchit l'étape de la deuxième lecture et qu'il est renvoyé au comité, nous aurons l'occasion d'y entendre des témoins et des experts sur la question du niveau de responsabilité. Je pense que le député est familier avec le processus parlementaire. Il sait qu'il y a des votes au comité et qu'il y en a également aux étapes du rapport et de la troisième lecture. Il y aura bien des occasions pendant le cheminement du projet de loi de prendre des décisions relativement à ce qui est logique et à ce qui ne l'est pas, de décider s'il est plus logique d'aller de l'avant que de demander au gouvernement de retourner à la case départ.
Je pense personnellement que le niveau de responsabilité prévu dans le projet de loi est adéquat. Cependant, je suis intéressé à entendre ce que les témoins auront à dire au comité.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député d'Halifax-Ouest.
[Traduction]
Il est notre porte-parole en matière de ressources naturelles et il fait un excellent travail. Je sais qu'il a parlé de compétitivité. Je voudrais donc qu'il explique comment la responsabilité limitée aurait une incidence sur la compétitivité. Nous pouvons constater le travail effectué par EACL et le fait que nous nous sommes fiés à une centrale unique. Je n'aurais aucune objection à ce que celle-ci soit concurrentielle.
Comment la responsabilité limitée aurait-elle une incidence sur la compétitivité? Au bout du compte, si des tiers lançaient des centrales nucléaires, le gouvernement finirait probablement par être responsable. Cela aurait-il un impact sur la compétitivité? Celle-ci serait-elle plus ouverte ou plus restreinte?
Madame la Présidente, c'est lié à la question de la compétitivité. Si nous fixons un plafond si élevé que l'exploitant d'une centrale nucléaire ne peut pas obtenir d'assurance, il ne pourra pas exploiter la centrale. Nous n'allons sûrement pas voir le genre de nouvelles centrales nucléaires que le gouvernement de l'Ontario veut faire construire, par exemple. Je pense que même le gouvernement de la Saskatchewan a manifesté un intérêt.
Même des gouvernements néo-démocrates actuellement au pouvoir ont dit s'intéresser à l'idée d'avoir des centrales nucléaires. Ils ont jugé que les changements climatiques venaient en tête de la liste des préoccupations environnementales et que c'était le principal problème environnemental dans le monde. Ils ont donné leur préférence à l'énergie nucléaire plutôt qu'à d'autres types de sources d'énergie.
Cependant, si nous entendons produire de l'énergie nucléaire dans notre pays, il est important de veiller à ce qu'EACL ou d'autres exploitants puissent rester en activité, à ce qu'ils fonctionnent et puissent souscrire l'assurance qu'il leur faut. Il y a un moment, nous avons entendu parler du système américain, qui est très différent du nôtre. Aux États-Unis, ce secteur est beaucoup plus développé. Les entreprises y sont beaucoup plus grandes et ils ont un nombre beaucoup plus élevé de réacteurs que nous au Canada. Ils peuvent se permettre d'avoir un système différent.
J'ai l'impression que le système proposé ici, assorti d'une énorme hausse du plafond, convient mieux au Canada. Toutefois, comme je l'ai dit, j'ai hâte d'entendre les témoins qui comparaîtront devant le comité.
Madame la Présidente, le député craint que les Américains ne tentent d'acheter la centrale nucléaire de Chalk River. De grands pans du secteur nucléaire canadien les intéressent certainement. Le montant maximal de 75 millions de dollars exigible en vertu de la loi actuelle est bien en-deçà de la norme internationale, et les Américains sont responsables jusqu'à concurrence du maximum exigible selon la norme américaine, soit 10 milliards de dollars.
Si le projet de loi était adopté et que le montant maximal passait à 650 millions de dollars, les entreprises américaines pourraient acheter des volets du secteur nucléaire canadien, car elles ne seraient plus assujetties à la responsabilité maximale de 10 milliards de dollars.
En quoi l'adoption de ce projet de loi protégerait-elle notre industrie nucléaire? N'ouvrirait-elle pas plutôt la porte toute grande aux Américains pour qu'ils...
C'est très peu, madame la Présidente. La députée a dit que j'ai fait état de mes préoccupations à l'égard de l'achat de centrales nucléaires par des Américains. Je ne crois pas avoir mentionné le mot « Américains » du tout pendant mon discours, ni avoir fait référence à nos voisins du Sud. Ce qui m'inquiète, c'est le fait que le gouvernement envisage de vendre des biens, qu'il s'agisse d'édifices, d'EACL ou d'autres choses, à rabais. Cela devrait nous préoccuper vivement. En ce qui concerne la comparaison entre le système américain et le nôtre, nous savons que le système américain est bien différent, et nous devrions entendre ce que les témoins auront à dire sur le nôtre.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-20 parce que le Bloc québécois trouve qu'il s'agit d'une loi absolument nécessaire. Le montant précédent de 75 millions de dollars d'indemnités en cas d'accident avait été établi en 1976, il y a assez longtemps, et il était nécessaire de l'augmenter.
Toutefois, avant d'aller plus loin, j'aimerais répondre au député d'Halifax-Ouest qui a dit tout à l'heure qu'il ne comprenait pas ma question parce qu'il pensait que je ne savais pas de quelle compétence était la construction de centrales nucléaires. Ce n'était pas ma question. Ma question cherchait à savoir si le Parti libéral voulait développer le secteur nucléaire. En effet, quand on investit 800 millions de dollars en recherche et développement nucléaire, c'est qu'on en fait la promotion. On ne dit pas que le fédéral construira des centrales, mais il en fait la promotion.
Une fois de plus, les libéraux n'ont pas de politique claire, et le député n'était pas capable de répondre clairement à ma question. C'est pour cette raison qu'il a fait diversion. C'est toujours la même chose avec les libéraux actuellement, ils ne savent pas où ils s'en vont.
Je reviens au sujet initial. Le projet de loi C-20 veut établir un régime de responsabilités applicable en cas d'accident nucléaire. On dit bien « en cas d'accident nucléaire ». Il prévoit la responsabilité absolue et exclusive de l’exploitant de l’établissement nucléaire jusqu’à concurrence de 650 millions de dollars. On ne peut pas imaginer que la compagnie propriétaire de la centrale nucléaire sera seule responsable. En effet, un accident nucléaire le moindrement important coûtera plus cher que 650 millions de dollars, et on le sait. Cela atteindra rapidement des milliards de dollars. Qui paiera cela? Ce seront les provinces et le gouvernement fédéral.
Le projet de loi C-20 est la reprise du projet de loi C-5. On l'avait étudié en comité et on avait eu l'occasion de vérifier auprès des compagnies d'assurances si elles étaient prêtes à cela. Évidemment, les compagnies d'assurances sont généralement assez frileuses, et elles n'étaient pas nécessairement prêtes à donner beaucoup plus que 650 millions de dollars. Peut-être seraient-elles allées jusqu'à 1 milliard de dollars si on les y avait forcées, mais j'ai eu l'impression, et j'ai encore cette impression, qu'elles ne peuvent pas faire plus.
On ne peut donc pas comparer le système canadien, vu le peu de centrales qu'on a, au système américain, comme le font certains. Les centrales américaines font une mise en commun de montants d'argent. D'ailleurs, ce n'est pas une mise en commun de 10 milliards de dollars, mais cela varie entre 9 milliards de dollars et 11 milliards de dollars. Cette mise en commun varie également en fonction des gens qui donnent des garanties. C'est certainement beaucoup plus près de ce que coûterait un accident nucléaire, on en convient.
Le Bloc québécois trouve qu'il s'agit tout de même d'une amélioration par rapport à la loi précédente qui ne prévoyait qu'un dédommagement de 75 millions de dollars, même s'il s'avère difficile d'avoir des assurances qui dépasseraient le montant établi dans le projet de loi C-20. Par contre, on est bien conscients que les gouvernements seront obligés de débourser le reste de la somme.
Un accident nucléaire nous fait très peur. Chaque année, plusieurs incidents surviennent dans chaque centrale nucléaire. On les appelle incidents parce qu'il y n'y a pas de propagation énorme. Un des moments les plus dangereux est lorsqu'on change les grappes d'uranium U-235 ou U-239. On les change parce qu'elles ont donné le maximum de leur énergie, et c'est fait par des robots. S'il y a un déplacement, il peut y avoir de la radiation dans la pièce, mais également l'extérieur de la pièce où sont les réacteurs.
Il y a toujours un danger, et on en est très conscients.
L'an dernier, entre le 5 et le 9 novembre, un tel incident est survenu à Gentilly-2, au Québec. Ce n'est pas parce que c'est Gentilly puisque de tels accidents se produisent partout, comme à Burlington.
On est bien conscients qu'il peut y avoir des problèmes avec le vieillissement des centrales. Le système CANDU n'est pas reconnu internationalement comme étant sécuritaire. Il a été possible de le vendre à l'étranger, mais c'était surtout sous le régime libéral parce qu'il s'agissait alors presque d'un don. On le donnait et on demandait de payer dans la semaine des quatre jeudis. Ce n'était donc pas à cause de la qualité du CANDU.
Tout à l'heure, l'honorable collègue d'Halifax-Ouest disait que le gouvernement ne prenait pas ses responsabilités actuellement face à la fabrication d'isotopes. C'est juste et il a raison. L'an dernier, on nous a fait voter une loi d'exception pour remettre la centrale en marche sans avoir l'assurance qu'elle résisterait. Elle avait 55 ans l'an dernier et en a 56 cette année. Il est évident que cette centrale a donné tout ce qu'elle avait à donner.
Par contre, le MAPLE, qui a été développé avec l'argent de l'ensemble de la population pendant 15 ans, ne fonctionne toujours pas. On a même arrêté de dire que l'on arriverait à terminer ce projet. L'une des raisons était que les ingénieurs qui étaient en mesure de le faire sont partis parce que les travaux n'allaient pas assez vite et que l'on ne voyait pas la fin de ce projet. Toutes les têtes réellement savantes ont quitté le pays sous les libéraux et sont parties ailleurs. Nos ingénieurs et nos scientifiques nucléaires ne sont donc plus ici. C'est l'une des raisons pour laquelle le MAPLE a langui et que l'on a décidé, après avoir dépensé des milliards de dollars pour son développement, de le mettre au rancart.
Les Québécois trouvent cela très difficile puisqu'ils participe au paiement des taxes et des impôts. Seulement 6 p. 100 de l'énergie nucléaire de l'ensemble du Canada est produite au Québec alors que l'on paie 23 p. 100 de toutes les recherches dans le domaine nucléaire et de toute la promotion des centrales nucléaires. De plus, cette énergie n'est pas nécessaire. Elle peut enrichir des gens, mais elle n'est pas nécessaire. On préfère les énergies vertes. Au Québec, on a surtout l'hydroélectricité.
L'ensemble du Canada pourrait aussi développer un autre type de secteur absolument inconnu chez nous alors que 24 pays l'ont développé, soit les centrales électriques alimentées par géothermie de grande profondeur. On parle de deux à cinq kilomètres de profondeur et cela procure de la chaleur afin de produire de l'électricité décentralisée. C'est beaucoup mieux de faire cela que de vouloir un réseau transcanadien que le Québec ne veut pas accepter parce que cela empiète dans ses champs de compétence. On ne l'acceptera pas non plus.
Nous sommes donc favorables au principe du projet de loi C-20. Comme je le disais tout à l'heure, il est certain que ce n'est pas assez, mais il faut aussi dire que l'énergie nucléaire coûte énormément d'argent au gouvernement. Même si les assurances sont payées par les compagnies, le gouvernement met tout de même en place des systèmes afin que, par exemple, des hôpitaux de campagne puissent être construits très rapidement. La GRC dépense beaucoup d'argent pour vérifier et éviter que des actes terroristes soient perpétrés à l'endroit des centrales nucléaires. La sécurité des centrales nucléaires coûte cher au gouvernement et cet argent provient de l'ensemble des contribuables. Ce n'est donc pas une source d'énergie nécessaire, ni verte, dont on pourrait faire la promotion.
D'autant plus qu'on n'a jamais réglé la question des déchets nucléaires. Or, c'est une question très importante. Jusqu'à maintenant, des centrales ont produit plus de deux millions de grappes de combustible irradié au Canada, et on ne sait pas quoi en faire. Cette quantité doublera si nos réacteurs existants sont exploités jusqu'à la fin de leur durée de vie prévue.
On parle donc de quatre millions de grappes qui devront être logées quelque part. Actuellement, une consultation est en cours partout au Canada pour savoir où on peut loger ces grappes pour le prochain 1 000 ans. On a tenté de voir si on ne pouvait pas réutiliser cet uranium pour en faire un uranium dégradé mais utilisable. On s'est rendu compte, après avoir dépensé des fortunes en France et que les Américains aient acheté les droits pour poursuivre cette recherche, qu'ils ont d'ailleurs aussi abandonnée il y a environ un an ou un an et demi, qu'il n'y a pas d'enjeu à ce genre de réutilisation de l'uranium.
Il faudra donc trouver une place pour les mettre. Ces grappes pourront être réutilisées, parce qu'elles peuvent l'être, pour en faire des armes nucléaires. On sait à quel point cela est dangereux.
Tant qu'on ne trouvera pas une place pour les entreposer, de façon stable, si possible, on ne pourra pas développer l'énergie nucléaire et on ne pourra pas continuer de penser que c'est une énergie qui est verte et non dangereuse pour la santé des gens. Elle est dangereuse pour la santé des gens, parce que les déchets nucléaires font partie des substances dangereuses pour la santé. De plus, l'extraction de l'uranium est aussi dangereuse.
Pour ma part, j'ai fait le tour des experts, et l'uranium pur pourrait servir à faire des centrales. Je sais que le gouvernement actuel veut en faire la promotion pour extraire le pétrole des sables bitumineux. On a besoin de la chaleur afin de produire de l'électricité et extraire des sables bitumineux le plus de pétrole possible. Dès lors, ces centrales nucléaires devront disposer d'un endroit pour mettre de côté les déchets et les ranger de façon sécuritaire.
Il n'y a pas que les gens qui doivent accepter ou non que des déchets soient rangés à un tel endroit, mais c'est tout un contexte, c'est toute une province, c'est toute une partie du pays qui doit l'accepter. Lorsqu'on se promènera avec ces matières dangereuses sur les routes ou dans les trains, il peut survenir des accidents, des vols et aussi du terrorisme ou du sabotage, et ce, un peu partout. Cela ne relève donc pas uniquement de la responsabilité d'une petite communauté, mais c'est la responsabilité de l'ensemble d'une très grande région.
Effectivement, pour de tels accidents, le projet de loi C-20 apporte des éléments qui ont du bon sens. On ne veut pas d'accident, mais on trouve que le projet de loi C-20 est un minimum à apporter. Toutefois, on a peur que le fait d'avoir augmenté les assurances de la sorte donne un coup de barre pour faire la promotion de l'énergie nucléaire et faire la promotion des CANDU, qui ne sont pas très sécuritaires comme centrales thermiques et nucléaires, et ce n'est surtout pas nécessaire.
Comme je le disais tout à l'heure, on peut aussi produire de l'électricité à partir d'énergies vides. J'ai parlé de la géothermie en grande profondeur parce que c'est elle, d'après une étude menée aux États-Unis, qui pourrait combler l'ensemble de tous les besoins aux États-Unis, en enlevant les centrales au charbon et les centrales nucléaires. Ainsi, la géothermie à elle seule pourrait combler tous les besoins des Américains en 2050. On sait que sur la Terre, on sera 9 milliards d'habitants en 2050.
On aura donc besoin de beaucoup d'énergie. L'énergie nucléaire ne pourra pas la donner, sauf que cela restera toujours une épée de Damoclès au-dessus de notre tête que d'avoir des centrales qui peuvent exploser. On ne ferait pas le projet de loi C-20 si le nucléaire n'était pas dangereux. C'est comme tourner en rond et se mordre la queue. On fait cela parce qu'on a quelque chose de dangereux, mais si on ne faisait pas des choses dangereuses, on ne serait pas obligés d'avoir un projet de loi, comme le projet de loi C-20, pour protéger les gens en cas d'accident. Je suis tout à fait d'accord que ce ne sont pas les 650 millions de dollars, encore une fois, qui peuvent nous protéger.
Admettons qu'il y ait un accident à Chalk River. Les retombées ne seront pas juste autour de Chalk River, mais également ici à Ottawa et au Québec. Donc, 650 millions de dollars pour dédommager les gens, reconstruire des maisons, aider à nettoyer ou à décontaminer les espaces, c'est vraiment rien. Ce serait vraiment bien plus cher que cela.
Donc, il faut plutôt penser à investir davantage et c'est cela qu'on demande au gouvernement de faire. Au lieu d'investir en recherche presque uniquement dans les centrales nucléaires et la séclusion des gaz CO2 produits par l'exploitation des sables bitumineux, on lui demande de mettre de l'argent pour développer les énergies vertes. Comme je le disais tout à l'heure, il y a la géothermie, mais aussi l'énergie solaire. On sait que des progrès énormes ont été faits sur le solaire pour faire de l'électricité. On a des exemples en Espagne où cela fonctionne très bien. On sait que l'énergie éolienne va déjà bien. Alors, on pourrait mettre plus d'argent, en faire plus et développer l'hydroélectricité qu'on est capable de produire.
Il y a aussi la biomasse. Actuellement, on ne sait plus quoi faire avec nos gens dans les forêts. On utilisait surtout cette biomasse pour du chauffage, mais on peut l'utiliser aussi pour produire de l'électricité. On peut aussi utiliser les digesteurs sur les fermes. Au lieu de laisser les excréments des animaux faire du méthane et empirer encore les gaz à effet de serre, on peut avoir des digesteurs. Le gouvernement devrait aider les agriculteurs à faire de l'électricité avec ces appareils. Cela existe sur le marché. C'est juste une question de rentabilité.
Si on regardait l'ensemble des coûts du nucléaire pour un kilowattheure, c'est évident qu'on ne penserait même pas à le développer. On regarde juste le coût de la production et non combien cela coûtera pour démanteler ces centrales qui seront encore là lorsqu'elles seront inutiles, même 40 ans après la fin de leur exploitation. Ces espaces seront radiants. On sera donc mal pris pour fermer ces endroits-là.
De toute façon, le coût des assurances sera inclus dans le prix du kilowattheure. C'était à cela que je voulais en venir aussi. Même si on avait demandé des assurances beaucoup plus élevées, en bout de ligne, ce serait toujours le consommateur qui payerait cela, parce que le kilowattheure augmentera.
Donc, je dis oui pour un projet de loi comme le projet de loi C-20. C'est un minimum, mais au moins on est pour ce minimum-là. Toutefois, investissons — et dépêchons-nous de le faire — dans les énergies vertes. Le kilowattheure sera beaucoup moins cher et beaucoup moins dangereux car la sécurité sera beaucoup plus facile à assurer. Il n'y a pas de danger que quelqu'un vienne faire sauter une éolienne ou une centrale géothermique. Il n'y a pas un terroriste qui est intéressé à faire cela. Tandis que oui, quelqu'un pourrait être intéressé à faire sauter une centrale nucléaire, si jamais il y a un conflit quelque part.
Donc, on ne parle pas exactement de la même chose quand on parle d'une énergie verte qui n'est pas dangereuse et d'une énergie verte qui est dangereuse. Tout ce projet de loi C-20 repose sur la santé des gens et comment pallier à un accident, si jamais cela arrivait. C'est le minimum.
[Traduction]
Madame la Présidente, après avoir écouté des députés du Bloc, je n'ai pas l'impression qu'ils appuient très fortement l'industrie nucléaire ou la mise en place d'autres centrales nucléaires au pays. Par conséquent, je me demande pourquoi ils disent qu'ils souhaitent appuyer le projet de loi alors qu'il serait plus responsable de le rejeter.
Au Manitoba, nous disposons d'une grande quantité d'énergie hydroélectrique, mais nous n'exploitons que la moitié de tout notre potentiel dans ce domaine. Si nous pouvions exploiter le reste de notre potentiel et transporter cette électricité vers le réseau est-ouest du pays, nous pourrions fermer toutes les centrales au charbon de l'Ontario. Au lieu de cela, on envisage de construire des centrales nucléaires en Ontario et, évidemment, en Saskatchewan et en Alberta. Il est clair qu'en agissant ainsi, on fait fausse route, et ce, pour toutes les raisons que le député vient d'énumérer, comme l'entreposage des matières nucléaires, une mesure qui coûte très cher et qui présente des risques pendant de nombreuses années.
Pendant des années, les Russes et d'autres puissances ont déversé dans les océans d'énormes quantités de matières nucléaires, et il se peut que nous n'en connaissions jamais les effets à long terme. De toute évidence, cela n'augure rien de bon, car, au fil du temps, ces barils rouilleront et les matières s'échapperont dans les océans. Je ne pense pas que nous souhaitions continuer de promouvoir quelque chose qui n'a pas très bien fonctionné dans le passé.
Je prierais le député de reconsidérer ce qu'il compte faire, car j'ai bien aimé ce qu'il a dit. Il était sur la bonne voie dans son discours, mais il ne m'a pas vraiment expliqué pourquoi il appuie le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de cette question qui me permettra d'apporter des éclaircissements.
Nous sommes fondamentalement pour la sécurité. Nous sommes fondamentalement pour que les compagnies aient une responsabilité minimale en cas d'accident. Les compagnies existent déjà. Il y a 18 centrales nucléaires au Canada, et le danger est donc présent. On ne veut pas en créer d'autres, au contraire. On espère que l'on arrêtera de produire de l'énergie nucléaire. On ne peut toutefois pas fermer celles qui existent déjà. On n'a aucune chance de les arrêter tant qu'elles auront encore une vie utile.
On veut donc protéger les gens un peu. S'il arrive un accident à côté de Hamilton, ce n'est pas 650 millions de dollars qui feront la différence. Toutefois, la compagnie aura une responsabilité minimale. C'est en ce sens que l'on dit oui à ce projet de loi et non au développement de l'énergie nucléaire.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son intervention. Je sais qu'il est un très grand environnementaliste et protecteur de cette planète.
Ce projet de loi vise à responsabiliser les entreprises. Toutefois, il y a quelques années, le gouvernement a changé ses lois pour permettre aux entreprises privées de gérer les centrales nucléaires. On doit se demander pourquoi l'on donne à des entreprises privées des responsabilités et la possibilité de gérer des industries qui comportent énormément de risques et qui peuvent avoir des effets négatifs. Par nature, ces entreprises ont des responsabilités très limitées. Si cela ne fonctionne pas et qu'il y a des problèmes, elles peuvent simplement fermer boutique et s'en aller. Les problèmes reviendront ensuite à la collectivité et au gouvernement.
J'aimerais donc savoir si mon collègue considère que c'est suffisant et si l'on ne devrait pas, pour les centrales qui restent, contrôler cette industrie. Malheureusement, quand les moyens des entreprises privées sont insuffisants, elles prennent tout simplement la fuite. Mon collègue croit-il que les indemnisations que l'on veut demander aux entreprises privées en cas de problème sont suffisantes?
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue de Sherbrooke qui est excellente.
Non, le montant n'est pas suffisant. Nous en sommes très conscients. Nous disons simplement que ce montant est mieux que celui de 75 millions de dollars proposé auparavant. C'est certain que le fait d'avoir privatisé certaines centrales est un gros problème.
Toutefois, il ne faut pas oublier, et j'aimerais le rappeler à mon collègue de Sherbrooke, qu'il existe un organisme au Canada qui s'appelle EACL. C'est une commission sur l'énergie qui vérifie les centrales et qui émet un permis d'opération. Il s'agit d'un groupe de personnes indépendantes et très compétentes. Elles sont si indépendantes que l'an dernier, le ministre des Ressources naturelles a renvoyé la présidente parce qu'elle ne disait pas ce qu'il voulait entendre. Ce groupe avait une indépendance, il en a peut-être moins maintenant, je ne le sais pas. Je crois cependant que cela est absolument nécessaire. Cela fait partie des frais inhérents à la production d'énergie nucléaire. On est obligés d'avoir des organismes qui vérifient et s'assurent que les centrales sont en bon ordre. Qu'on s'imagine qu'à partir du 18 que l'on ait 50 centrales, cela engendrerait des montants énormes simplement en frais de vérification.
C'est pour cette raison que je dis que cette énergie n'est pas valable. Ce n'est pas une énergie verte et on y engouffre des sommes détournées qui ne sont jamais dans le kilowattheure.
[Traduction]
Madame la Présidente, le présent débat m'intéresse tout particulièrement, à l'instar de la plupart des gens de ma circonscription, Hamilton Mountain.
Si j'ai bien compris, la question porte sur la protection des Canadiens en cas d'accident et de tragédie nucléaires. Je me demande si le député pourrait expliquer un peu comment on en est arrivé à une limite de responsabilité de 650 millions de dollars. Pourquoi le député estime-t-il que cette limite est suffisante? J'estime pour ma part que l'opinion des experts indique le contraire.
On sait, entre autres, que l'Institut Pembina a évalué le coût d'un éventuel accident grave à la centrale de Darlington, qui n'est pas très loin de ma circonscription, Hamilton Mountain, à 1 billion de dollars. Or, le projet de loi C-20 ne prévoit même pas une indemnisation de 1 milliard de dollars. Il prévoit plutôt 650 millions de dollars. Comme le député le sait certainement, ce seront les contribuables qui devront payer la différence qui est loin d'être négligeable.
Nous parlons actuellement à la Chambre du déficit, qui est déplorable. Dans le moment, il dépasse de 50 p. 100 les estimations que le gouvernement avait faites il y a quatre mois à peine, mais ces chiffres ne sont pas grand-chose en comparaison avec une responsabilité potentielle de 1 billion de dollars, suite à un accident nucléaire.
Je me demande si le député pourrait simplement expliquer à la Chambre pourquoi il estime qu'une indemnisation de 650 millions de dollars suffit.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai jamais dit que le montant de 650 millions de dollars était suffisant. Au contraire, il ne suffira pas. Toutefois, c'est une façon de rendre l'entreprise privée qui est propriétaire des centrales au moins un peu responsable pour commencer.
De toute façon, c'est toujours le citoyen ou la citoyenne qui paiera. On peut me dire que c'est par l'entremise des gouvernements, mais ce sont toujours les citoyens qui paient. Si on avait mis 10 milliards de dollars en assurances, les primes auraient été assez hautes qu'elles se seraient retrouvées de toute façon dans le kilowattheure et les gens auraient payé de toute façon. Les compagnies ne donnent rien. Il faut comprendre qu'elles ne donnent jamais rien. On le paie soit dans le kilowattheure ou, s'il y a un accident, après coup. On paiera d'une manière ou d'une autre une énergie qui n'est pas sécuritaire, qui est dangereuse et qui peut provoquer des accidents.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'oppose au projet de loi C-20 sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas d'accident nucléaire.
Il est vrai que cela fait au moins 20 ans qu'il nous faut une nouvelle loi à ce sujet. Par contre, la limite de responsabilité de 650 millions de dollars est vraiment insuffisante. La vérificatrice générale et d'autres organismes ont dit qu'il nous fallait une nouvelle loi. Toutefois, la limite de 650 millions de dollars est loin d'être suffisante.
Aux États-Unis, la limite d'indemnisation...
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Je m'excuse de devoir interrompre la députée.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois maintenant faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de St. Paul's, La santé; la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, Les arts et la culture.
Je cède de nouveau la parole à la députée de Trinity—Spadina.
Comme je le disais, madame la Présidente, aux États-Unis, la limite d'indemnisation est fixée à 10 milliards de dollars. Dans d'autres pays où il y a eu des accidents nucléaires, l'Allemagne ou le Japon par exemple, il n'y a pas de limite maximale. Cela signifie qu'en cas d'accident, la compagnie doit régler tous les coûts associés au nettoyage.
Ce projet de loi a d'abord porté le numéro C-63, puis le numéro C-5 lors de la dernière législature et maintenant le numéro C-20, mais pourtant ce montant limite reste le même. Les néo-démocrates s'étaient déjà déclaré contre cette limite de 650 millions de dollars à l'époque parce qu'elle était largement insuffisante. C'est ce que nous avons dit à l'époque et nous le répétons aujourd'hui. Pourquoi ce montant reste-t-il inchangé?
Je crois que si ce projet de loi est de nouveau devant nous aujourd'hui, c'est en partie parce que les sociétés nucléaires américaines sont très intéressées à acheter une part importante de l'industrie nucléaire canadienne.
En vertu de la loi en vigueur, elles seraient assujetties aux règles américaines, car la loi canadienne ne satisfait pas au montant de référence international. On sait que le minimum requis en vertu des deux accords internationaux que sont les conventions de Paris et de Vienne est de 600 millions de dollars. Par conséquent, en vertu de la loi américaine, la société mère d'une filiale est passible de poursuites pour indemnisation à l'égard des actions d'une filiale canadienne d'une société américaine, par exemple, si la loi régissant cette filiale ne répond pas aux normes internationales, comme cela est actuellement le cas. Si le projet de loi était adopté, les sociétés américaines pourraient alors mettre la main sur un tas de centrales nucléaires.
Ce qui me préoccupe le plus, c'est ce qui se passe actuellement à Chalk River, où un réacteur a été mis hors service. Il y a au moins 30 000 patients par semaine qui ont besoin des précieux isotopes médicaux que produit ce réacteur, isotopes dont les stocks seront épuisés d'ici une semaine. On sait aussi que ce réacteur a eu une fuite d'eau lourde et qu'il doit rester hors service jusqu'à la mi-juin et peut-être plus longtemps encore.
Les personnes atteintes de cancer et celles qui besoin de subir un examen par imagerie du coeur ne peuvent plus subir de tels examens. Celles qui sont atteintes de cancer de la thyroïde, comme je l'ai été, doivent prendre, à la suite de l'ablation de la thyroïde, un isotope médical de l'iode connu sous le nom de I-131 que je me souviens avoir pris sous forme de pilule. Les cellules cancéreuses sont détruites sous l'action de l'iode radioactif transporté par les isotopes. Sans traitement, les patients qui ne prennent pas ces pilules appelées grains d'iode s'exposent à voir les cellules de cancer de la thyroïde se propager.
Je suis heureuse d'avoir pu me faire opérer lorsque ce cancer a été diagnostiqué chez moi et d'avoir ensuite eu accès à cette pilule I-131. Je n'ose pas penser à ce qui arrivera aux patients atteints de cancer de la thyroïde qui ont besoin de ce traitement, patients à qui on va apprendre que les stocks d'isotopes seront épuisés d'ici une semaine. Que va-t-il leur arriver?
Au lieu de se concentrer sur un plan B, au lieu d'étudier la possibilité de construire un nouveau réacteur qui est censé être en service, nous débattons d'un projet de loi qui n'a certes pas beaucoup de bon sens quand on songe que la responsabilité de 10 milliards de dollars est de 1 540 p. 100 supérieure à la limite proposée dans ce projet de loi.
Est-ce parce que notre réacteur est tellement plus sécuritaire que ceux des Américains? Est-ce parce que les contribuables canadiens sont beaucoup plus riches et qu'en cas d'accident grave, le gouvernement du Canada serait certainement en mesure de se charger du nettoyage? Je viens d'apprendre que le déficit sera d'au moins 50 milliards de dollars. Où trouverons-nous l'argent nécessaire pour faire le nettoyage si la compagnie n'est pas tenue responsable?
Est-ce la vente imminente d'Énergie atomique du Canada à une société américaine qui rend le gouvernement si empressé à rendre les mesures législatives canadiennes en matière nucléaire plus ouvertes aux Américains? C'est peut-être une des raisons. Nous sommes très inquiets parce qu'en cette période économique difficile, la valeur est à son plus bas, ce qui signifie qu'ÉACL pourra facilement être vendue s'il y a des acheteurs intéressés une fois ce projet de loi adopté.
C'est à notre avis un mauvais projet de loi. Nous ne croyons pas qu'il soit possible de le modifier en comité, surtout pour ce qui est du montant de 650 millions de dollars. J'ai déjà entendu dire qu'un tel amendement serait jugé irrecevable lors de son renvoi au comité, ce qui signifie que nous ne pourrons modifier ce montant de 650 millions de dollars. Dans les discours que j'ai entendus aujourd'hui, les libéraux comme les bloquistes ont dit craindre que ce montant de 650 millions de dollars ne soit pas assez élevé. Le projet de loi ne doit pas être adopté en deuxième lecture parce qu'il n'est pas satisfaisant.
Si nous voulons prévoir les coûts potentiels, disons qu'un accident grave à la centrale nucléaire de Darlington en Ontario, Dieu nous en préserve, à l'est de Toronto tout près de chez moi, pourrait entraîner des dommages allant jusqu'à un billion de dollars. J'ai bien dit un billion, et non un milliard de dollars. Il n'est pas étonnant que les Japonnais et les Allemands n'aient pas fixé de limite.
Il existe des statistiques sur les coûts des accidents antérieurs. Le 5 octobre 1966, la Centrale nucléaire Enrico, unité 1, située à l'extérieur de Détroit, au Michigan, tout près de notre frontière, a subi une fusion partielle du réacteur. Il n'y a pas eu de conséquence grave pour le public, ni pour l'environnement. Les travaux de réparation, qui se sont poursuivis jusqu'en 1970, se sont élevés à 132 millions de dollars, en dollars de 1970. Nous pourrions assumer de tels frais, mais il ne faut pas oublier que ces chiffres remontent à 1970 et qu'il s'agissait d'un incident mineur.
Parlons maintenant de l'accident de Three Mile Island que tout le monde connaît, je crois. C'était en 1979, à Harrisburg et il s'agissait encore là d'un accident nucléaire mineur. Il a causé en moyenne un ou deux cas de cancer par année et les coûts relatifs au nettoyage et à l'enquête menée sur cet accident ont été évalués à 975 millions de dollars américains. Cela dépasse la limite de responsabilité prévue au Canada et il s'agit là encore de dollars des années 70 et 80.
C'est troublant que nous ayons une limite modeste de 650 millions de dollars. Nous savons que le matériel nucléaire est très dangereux s'il est exposé. Je me rappelle que j'ai été isolée dans une pièce sécuritaire quand j'ai dû prendre une pilule d'iode radioactif. Personne n'a pu m'approcher pendant au moins trois jours. La nourriture m'était apportée de façon sécuritaire. C'était extrêmement radioactif. Personne ne voulait s'asseoir à mes côtés quand je prenais cette pilule.
Selon Norbert Pelzer, le plus grand expert en ce qui concerne la responsabilité en matière nucléaire, il ne devrait pas y avoir de limite supérieure dans ce domaine et même les 10 milliards de dollars prévus aux États-Unis sont insuffisants pour couvrir un accident nucléaire grave. Notre montant n'est même pas suffisant en cas de problème mineur, que dire alors d'un accident grave.
L'autre partie du projet de loi qui est problématique est le processus d'indemnisation; il est lourd. On devrait faire comme pour une déclaration de sinistre. Au lieu de cela, aujourd'hui, les victimes d'accidents nucléaires doivent aller en cour. Passer par le système judiciaire est extrêmement coûteux et tout le monde n'y a pas accès.
L'autre problème est que le projet de loi ne couvre pas les accidents qui se produisent hors des centrales. Si des compagnies pétrolières ou minières utilisent des matériaux radioactifs et qu'une erreur est commise, comme un déversement par exemple, l'assurance ne le couvrira pas du tout et les victimes seront laissées en plan.
Quand on connaît le coût engendré par le nettoyage à Three Mile Island, si cet argent n'était pas venu de l'industrie du nucléaire mais directement des contribuables, nous aurions pu construire 1,15 million de panneaux solaires de cent watts. Nous devrions penser aux occasions d'emplois verts auxquelles il nous faudrait renoncer si les contribuables devaient payer la note en cas d'accident nucléaire. C'est sûr, nous avons besoin de plus d'emplois verts.
Le Canada se situait au 11e rang l'an passé en ce qui concerne l'énergie éolienne, et dans le dernier budget, le gouvernement a supprimé les subventions pour cette énergie, ce qui empirera les choses. Le projet de loi n'est vraiment pas utile.
Je vais maintenant mentionner divers accidents. Par exemple, celui qui est survenu en Allemagne de l'Est en 1975. Le 4 mai 1986, encore une fois en Allemagne, est survenu un accident concernant le combustible. En tentant de déloger une pastille de combustible, un opérateur a endommagé son gainage. Les radiations qui s'en sont échappées étaient détectables jusqu'à deux kilomètres du réacteur.
En juin 1999, au Japon, une barre de commande a mal fonctionné. Les opérateurs, tentant d'introduire l'une des barres de commande pendant une inspection, n'ont pas suivi la procédure établie et en ont retiré trois, ce qui a causé pendant 15 minutes une réaction soutenue, hors de contrôle, au réacteur no 1 de la centrale nucléaire de Shika. La compagnie d'électricité propriétaire du réacteur n'a pas signalé l'incident. Elle a falsifié les documents, le passant ainsi sous silence jusqu'en mars 2007.
En septembre 1999, toujours au Japon, quelques mois plus tard, les travailleurs ont commis une erreur en dépassant la masse critique. Trois travailleurs ont été exposés à un rayonnement supérieur aux limites acceptables. Deux de ces travailleurs sont décédés, et 116 de leurs collègues qui avaient été exposés à des doses moins massives continuent d'avoir beaucoup de problèmes de santé. En mars 2006, l'État du Tennessee a également eu un gros problème.
Les pays qui ont connu ce genre d'accidents ont tous carrément éliminé les limites de responsabilité ou les ont établies à des milliards de dollars. Au Canada, il ne sera pas vraiment utile d'établir la limite à 650 millions de dollars. C'est pourquoi les néo-démocrates n'appuieront pas le projet de loi.
Nous espérons que le gouvernement fera marche arrière et qu'il alignera la limite de responsabilité supérieure à celle qui a été établie aux États-Unis ou que, mieux encore, il ne définira aucune limite supérieure. Il lui faudrait à cette fin présenter une nouvelle Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire que les néo-démocrates appuieraient sûrement.
Monsieur le Président, j'ai écouté les remarques de ma collègue.
Premièrement, se rend-elle compte que l'indemnisation prévue dans le projet de loi est pour les victimes et que cet argent ne doit pas servir à réparer tous les dommages que pourraient causer un accident nucléaire?
Deuxièmement, ne se rend-elle pas compte que nous ne devons pas nous préoccuper uniquement des réacteurs nucléaires commerciaux? Il se produit de plus petits accidents également.
Saskatoon, par exemple, a un réacteur nucléaire expérimental qui sert à la recherche. Nous devons nous préoccuper des réacteurs comme celui-là et de bien d'autres encore d'un bout à l'autre du pays.
Troisièmement, la députée ne se rend-elle pas compte que, si nous n'adoptons pas le projet de loi, les limites resteront moins élevées? Je peux comprendre que la députée veuille que les limites soient plus élevées, mais si le projet de loi est rejeté, les limites resteront peu élevées au lieu d'être augmentées pour accroître l'indemnisation.
La députée pourrait-elle dire quelques mots sur ces trois points?
Madame la Présidente, évidemment, 75 millions de dollars, c'est loin d'être suffisant. Pas plus que 650 millions de dollars, d'ailleurs. Actuellement, si une société américaine achète une société canadienne, c'est la limite de 10 milliards de dollars en vigueur aux États-Unies qui s'applique, et non les 75 millions de dollars.
Oui, je sais que 30 000 hommes et femmes travaillent dans 150 entreprises au Canada. Je sais aussi qu'Énergie atomique du Canada limitée, EACL, est une entité publique, et je suis heureuse qu'elle le soit. Nous ne devrions pas la privatiser. Ce qui me préoccupe, c'est que ce projet de loi ouvrirait la porte à la privatisation d'EACL ou d'autres industries qui pourraient être achetées par les Américains.
Madame la Présidente, je tiens à signaler que nous disposons d'une liste de 81 accidents nucléaires qui ont eu lieu au fil des années et qui ont causé des dommages incalculables à l'environnement.
Il n'existe rien de tel dans le cas du développement hydroélectrique. Je ne crois pas que nous puissions répertorier quelque accident grave lié au développement hydroélectrique au Québec, au Manitoba ou ailleurs au Canada, qui aurait causé la mort et la dévastation comme ce peut être le cas pour les accidents nucléaires.
Le développement de l'énergie éolienne prend beaucoup d'ampleur ailleurs dans le monde et gagne en importance au Canada également. Or, aucune conséquence grave comparable à celles liées aux accidents nucléaires n'a été constatée à cet égard.
S'agissant de la responsabilité, supposons-nous que les réacteurs canadiens seront construits au beau milieu de nulle part? Qu'une centrale soit établie au Japon, en Allemagne ou aux États-Unis ou bien au Canada, près d'un centre urbain, comment se ferait-il que la responsabilité se chiffre à 650 millions de dollars au Canada, à 10 milliards aux États-Unis et à un montant illimité au Japon et en Allemagne? C'est insensé.
En fin de compte, les contribuables vont payer la note si l'accident dépasse une certaine ampleur; l'entreprise déclarera faillite et laissera au contribuable le soin de ramasser les pots cassés. Voilà à quoi nous allons aboutir.
Il est clair que nous ne devrions pas développer d'autres centrales nucléaires. Nous devrions maintenir celles que nous avons déjà dans le meilleur état possible et augmenter les limites de responsabilité qui les concernent. Cependant, nous ne devrions pas en établir d'autres, compte tenu des excellentes possibilités que nous offrent le développement des énergies éolienne et hydroélectrique.
Il y a des années, on nous a dit que le DDT était sûr. Par la suite, nous l'avons interdit. La même chose est arrivée dans le cas de l'amiante. Or, nous savons que l'énergie nucléaire n'est pas très sûre. Pourquoi donc s'obstiner à ne pas tenir compte de tels avertissements et à développer davantage le nucléaire?
J'ai été très déçu d'entendre le député de la Saskatchewan dire que son gouvernement envisageait la construction de nouvelles centrales nucléaires. Il y aura des élections en Saskatchewan dans quelques années et j'estime que nous souhaiterions enfourcher un tel cheval de bataille durant la campagne électorale, ne serait-ce que pour voir à quoi nous aboutirions. Par conséquent, je ne crois pas que le gouvernement de la Saskatchewan devrait construire un grand nombre de centrales puisqu'elles risquent d'être fermées avant la fin des travaux.
Nous devrions nous pencher sur un grand nombre d'autres possibilités et j'estime que la députée est sur la bonne piste lorsqu'elle parle de développer l'énergie éolienne et l'énergie hydroélectrique. Nous devrions aller dans cette direction au lieu de développer davantage le nucléaire.
Madame la Présidente, durant ce ralentissement économique, il faut favoriser la création d'emplois verts.
Nous avons besoin d'un plan favorisant l'énergie renouvelable, qu'elle soit solaire ou éolienne. C'est la voie à suivre. Nous devrions investir dans la recherche et le développement de piles et de panneaux, par exemple, afin que nous puissions capter l'énergie solaire et installer des panneaux sur autant d'édifices que possible.
Notre pays est énorme et occupe un vaste territoire. Par conséquent, nous pourrions être la superpuissance de l'énergie éolienne. Nous pourrions même fabriquer les pales des éoliennes ou différents types d'éoliennes au Canada. Cela créerait des emplois et produirait de l'énergie. C'est certainement une solution qui ne ferait que des gagnants. Nous consommerions moins d'énergie et nous la payerions moins cher.
Cependant, le Canada possède des centrales nucléaires. Certaines doivent être réparées et d'autres doivent être reconstruites. Les privatiser ou les vendre à rabais ne règle pas le problème. Au bout du compte, ce sont les contribuables qui paient la note. Inévitablement et malheureusement, une erreur humaine pourrait se produire ou les centrales pourraient être trop vieilles et il pourrait y avoir des fuites, ce qui aurait des conséquences.
Les déchets radioactifs ou les déversements accidentels sont extrêmement dangereux et nuisibles pour les gens, la vie végétale et l'environnement. La décontamination coûte très cher. Les déchets nucléaires sont indestructibles et doivent être confinés. Une fois déversés, ils sont très difficiles à nettoyer. Cet aspect coûtera cher et le montant de 650 millions de dollars pour la responsabilité n'est simplement pas suffisant.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur les propos de la députée. Reconnaît-elle que, si le projet de loi était adopté en deuxième lecture et renvoyé au comité, on pourrait proposer un amendement afin que le montant de la responsabilité soit illimité, comme c'est le cas en Allemagne et au Japon? Même si nous n'aimons pas vraiment cette mesure législative ni le développement nucléaire, au moins nous aurions une certaine structure qui respecte les normes les plus élevées au monde, soit celles de l'Allemagne et du Japon, plutôt qu'une faible responsabilité de 650 millions de dollars comme celle proposée dans ce projet de loi, un montant qui semble insuffisant compte tenu de ce qui se passe actuellement dans le monde.
La députée croit-elle que cela aura un effet négatif réel pour les entreprises qui pourraient avoir de la difficulté à obtenir de l'assurance responsabilité dans un marché d'assurance qui fluctue de manière très irrégulière?
Madame la Présidente, les néo-démocrates appuieraient tout projet de loi qui proposerait une responsabilité de 10 milliards de dollars ou une responsabilité illimité, comme c'est le cas en Allemagne et au Japon. Nous adopterions très rapidement un tel projet de loi. Une mesure de ce genre se fait attendre depuis longtemps. La Loi sur la responsabilité nucléaire ne fonctionne pas parce que le montant de la responsabilité qu'elle impose n'est pas suffisant. Il faut la mettre à jour, car elle n'a subi aucune modification depuis le milieu des années 1970. Par contre, ce n'est pas la bonne façon de procéder.
Une fois adopté en deuxième lecture, le projet de loi ne peut pas être amendé, car il s'agit d'un changement important. Le gouvernement devrait soit retirer ce projet de loi et en présenter un nouveau proposant une responsabilité différente, soit proposer un amendement pour modifier le montant de la responsabilité.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Hamilton Mountain.
C'est avec grand regret que je prends la parole au sujet du projet de loi C-20, la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, parce que je crois que tous les députés pétris de bonne conscience devraient s'opposer à ce projet de loi. Il offre des indemnisations bien trop insuffisantes aux Canadiens et à nos collectivités en cas d'accident nucléaire.
Les collectivités comme Kincardine, qui se trouve près de la centrale nucléaire de Bruce, comme Whitby, Oshawa et Toronto, qui sont à proximité de la centrale de Darlington, comme Bécancour, qui est située près de la centrale de Gentilly au Québec, et comme Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, seront toutes en danger en cas d'accident grave. Nous savons qu'un accident important à la centrale nucléaire de Darlington entraînerait des dommages d'environ 1 billion de dollars. Il est évident qu'une indemnisation de 650 millions de dollars ou même de 10 milliards de dollars ne sera pas suffisante.
Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas d'installations nucléaires en Colombie-Britannique. Madame la Présidente, je suis sûre que vous êtes au courant de ce fait et que vous en êtes peut-être même un peu reconnaissante. Cela pourrait être attribuable à l'incident qui s'est produit à Hanford, dans l'État de Washington. Le processus de restauration qui se déroule depuis des années, sans qu'on puisse en entrevoir la fin, a coûté des milliards de dollars aux contribuables. Aujourd'hui, Hanford est le site nucléaire le plus contaminé des États-Unis, et il fait l'objet de la plus importante dépollution environnementale jamais entreprise dans l'histoire américaine. Cela coûte énormément cher, certainement plus que 650 millions de dollars. Il y a des dommages de plusieurs milliards de dollars ou peut-être même d'un billion de dollars.
C'est pourquoi 10 milliards de dollars de responsabilité sont exigés aux États-Unis. C'est d'ailleurs beaucoup moins que la responsabilité illimitée qui est en vigueur au Japon et en Chine simplement parce que le coût, pour les gens qui vivent à proximité d'une installation, est incalculable advenant un accident nucléaire.
Comme nous le savons tous, le gouvernement a présenté de nouveau ce projet de loi malgré ses nombreuses faiblesses. Au cours de la dernière législature, les néo-démocrates étaient les seuls à s'opposer à ce projet de loi, et ils avaient de bonnes raisons de le faire. Aucun assureur privé n'accepterait de couvrir une personne et de l'indemniser en cas de dommages causés par un accident nucléaire.
Le projet de loi C-20 met à jour une législation qui remonte aux années 1970, comme d'autres l'ont signalé. Cependant, il ne fait que hausser les niveaux d'indemnisation au minimum absolu selon la norme internationale. La limite actuelle de 75 millions de dollars d'indemnisation est inacceptable, et la nouvelle limite de 650 millions ne l'est pas davantage. Mais que fait donc le gouvernement? Pourquoi est-ce si facile pour lui de faire fi de la réalité?
Les sociétés nucléaires américaines sont intéressées à acheter d'importants segments de l'industrie nucléaire du Canada. En vertu de la loi actuelle, elles seraient assujetties aux règles américaines, parce que la loi canadienne ne respecte même pas les normes internationales de base. En vertu de la loi américaine, la société mère d'une filiale établie en sol étranger peut être poursuivie si la loi à laquelle la filiale en faute est assujettie n'est pas à la hauteur des normes internationales.
Ces sociétés américaines hésitent à investir dans l'industrie canadienne, du moins tant que le projet de loi C-20 ne sera pas adopté. Malheureusement, le gouvernement ne semble pas comprendre que cette mesure législative est foncièrement irresponsable. Toutefois, l'industrie nucléaire est surveillée par la population canadienne, et tous les Canadiens voient dans cette question un enjeu politique important. Les Canadiens sont inquiets au sujet de la sécurité nucléaire.
Le NPD est le seul parti qui prend au sérieux la santé des Canadiens, au point où il a osé poser des questions délicates. Par exemple pourquoi la responsabilité est-elle limitée à 10 milliards de dollars aux États-Unis et seulement à 650 millions au Canada, en vertu de la mesure qu'on nous propose? Il n'y a aucune raison valable. Ce n'est pas rationnel. La limite établie aux États-Unis est de 1 540 p. 100 supérieure à celle qui est proposée dans ce projet de loi. Ce n'est pas rien!
J'ai une autre question à poser. La vente imminente d'EACL à une société américaine incite-t-elle le gouvernement à rendre la loi canadienne régissant l'industrie nucléaire plus souple pour les Américains?
Ces questions sont importantes, mais jusqu'ici, elles n'ont donné suite à aucune réponse acceptable.
Or, il est on ne peut plus clair que seuls les néo-démocrates souhaitent vraiment protéger monsieur et madame tout le monde au Canada alors que le gouvernement adopte une attitude cavalière à l'égard de la sûreté nucléaire.
Les conservateurs semblent certainement préparer le terrain pour la vente d'EACL pendant cette crise économique alors que sa valeur est tellement faible. Les Canadiens ont de bonnes raisons d'être sérieusement préoccupés de l'éventuelle privatisation des centrales nucléaires qui, il va sans dire, doivent être gérées de façon appropriée, dans l'intérêt public. Personnellement, je me sentirais nettement plus à l'aise si les centrales nucléaires demeuraient sous la responsabilité du secteur public. Or, pas grand-chose ne m'indique que le gouvernement ait élaboré ses nombreuses politiques discutables en fonction de l'intérêt de la population.
Les conservateurs n'assurent tout simplement pas la protection des Canadiens advenant une fuite nucléaire. Une indemnisation de 650 millions de dollars signifierait que les gens ayant perdu leur maison, leur entreprise ou un proche ne recevraient qu'une poignée de dollars. C'est un niveau d'indemnisation nettement inférieur à ce qu'exige la communauté internationale. Pour les Canadiens, particulièrement pour ceux qui vivent à proximité de centrales ou d'autres installations nucléaires, cette proposition est inacceptable. Le gouvernement les a trahis en faveur de groupes d'intérêts particuliers.
Les néo-démocrates n'appuieront ni une telle limite de responsabilité, ni le projet de loi. Cette mesure législative ne tient pas compte du véritable coût d'un accident nucléaire. Elle trahit les Canadiens et nos collectivités. À mon avis, ce n'est pas du tout le genre de mesure que les Canadiens attendent du gouvernement et qu'ils doivent exiger de ce dernier.
Il s'agit ni plus ni moins d'une subvention aux entreprises pour permettre la prise de contrôle et la privatisation de l'industrie nucléaire que les Canadiens ont bâtie. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'acceptons carrément pas ce genre de subvention. Nous ne laisserons pas le gouvernement procéder de cette façon sans discuter abondamment de la question et exprimer haut et fort notre point de vue.
Madame la Présidente, j'aimerais que la députée donne plus de détails sur ce qui pourrait se produire dans une collectivité. Je crois que nous pouvons tous l'imaginer. Ceux d'entre nous qui ont un certain âge se souviennent de Three Miles Island, de Tchernobyl et d'autres accidents. La dévastation et les dommages suivent immédiatement les explosions.
La députée a parlé d'autres répercussions dans les collectivités et j'aimerais qu'elle nous donne davantage de détails. De quoi parlons-nous au juste, pas uniquement dans les heures, mais dans les jours et les semaines qui suivent une catastrophe? Comment les citoyens peuvent-ils survivre et continuer de vivre dans leur maison et dans leur quartier après une catastrophe?
Madame la Présidente, c'est très difficile à imaginer pour les Canadiens. Il y a eu des accidents terribles ailleurs dans le monde, mais le Canada a été épargné jusqu'à maintenant.
Nous savons qu'il y a eu des fuites dans les installations d'EACL et qu'il y a eu des déversements dans la rivière des Outaouais. Nous savons qu'il y a eu des fuites à la centrale nucléaire de Bruce et que les déversements ont touché de nombreuses agglomérations qui s'approvisionnent en eau dans le lac Huron. Cependant, nous avons été épargnés par le genre d'accident dévastateur qui a eu lieu à Three Mile Island ou Tchernobyl.
Les retombées radioactives issues de l'accident de Tchernobyl auront des effets encore pendant des générations. Les gens qui ont apporté de l'aide d'urgence sur place, à Tchernobyl, sont morts depuis longtemps. Leurs vies ont été écourtées. Ils ont souffert de pénibles maux causés par l'irradiation et, pire encore, de cancers. Ils sont morts à cause des retombées.
Je n'ose pas imaginer ce qui se produirait si une zone densément peuplée comme Toronto, Oshawa, Whitby ou Pickering était atteinte par un accident nucléaire. Si une catastrophe devait se produire à la centrale de Darlington, nous n'aurions tout simplement pas les installations nécessaires pour gérer la crise. Des centaines de milliers de personnes auraient besoin d'une aide immédiate, et les hôpitaux seraient débordés. Nos systèmes sont surchargés parce que les gouvernements fédéral et provinciaux n'ont pas su répondre aux besoins du monde médical et des hôpitaux. Les hôpitaux et les services d'urgence seraient débordés. Des gens n'auraient plus d'endroit où se loger.
Nous savons que, dans d'autres genres de désastres, comme les inondations, les incendies et les ouragans, la population est durement éprouvée lorsqu'elle n'a plus d'endroit où se loger. C'est une catastrophe. Imaginez une superficie de plusieurs centaines de milles carrés où les maisons sont inhabitables, où les écoles ne peuvent plus servir et où une population énorme se trouve privée des services essentiels. Un tel scénario peut paraître extrême, mais nous devons nous y préparer.
À Tchernobyl, personne ne croyait que la centrale nucléaire allait sauter jusqu'à ce que la catastrophe se produise, ce qui a laissé la population démunie, causé des maladies et privé d'avenir non seulement la première génération, mais aussi la deuxième, la troisième et la quatrième. Nous ne savons pas du tout combien de générations vont souffrir des suites de cet accident.
Nous devons nous préparer, et ni 650 millions de dollars, ni 10 milliards de dollars ne suffisent. Nous devons en être conscients. Nous ne pouvons pas accepter que les contribuables du pays assument les risques financiers pour permettre à des entreprises privées d'exploiter un peu partout des centrales nucléaires et d'en tirer des profits exponentiels. Nous ne devons pas céder.
Madame la Présidente, je suis ravie de me joindre à mes collègues du NPD pour m'opposer au projet de loi C-20, la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire. Notre parti est le seul parti à la Chambre qui refuse de donner carte blanche au gouvernement pour modifier le plafond en matière de responsabilité nucléaire.
En somme, je m'oppose à ce projet de loi parce qu'il n'est pas aligné sur les mesures en vigueur ailleurs dans le monde relativement à l'utilisation sécuritaire de l'énergie nucléaire. Néanmoins, il est indéniable qu'une modernisation de la loi s'impose. Ce sont les libéraux qui ont imposé les premiers un plafond en matière de responsabilité nucléaire au début des années 1970. Même à l'époque, ce plafond était insuffisant. Il est donc inutile d'ajouter que, par rapport aux normes actuelles, il laisse encore plus à désirer aujourd'hui.
Il faut le reconnaître, le projet de loi fait passer de 75 à 650 millions de dollars la responsabilité maximale de l'exploitant d'une centrale nucléaire pour les dommages occasionnés par un accident nucléaire dans sa centrale. Quoi qu'il en soit, cette limite est honteusement faible quand on pense aux conséquences d'un accident nucléaire.
Ce projet de loi semble avoir été conçu pour protéger les sociétés plutôt que les citoyens. La limite maximale est beaucoup trop faible et elle ne permettra pas de couvrir un accident d'une ampleur moyenne, sans parler d'une catastrophe. Un accident nucléaire causerait des dommages évalués à plusieurs milliards de dollars en termes de blessures corporelles, de décès et de contamination des lieux environnants. Selon le directeur de la Gouvernance environnementale de l'Institut Pembina, un accident majeur à la centrale nucléaire de Darlington, une centrale située à l'est de Toronto, en Ontario, tout près de Hamilton Mountain, la circonscription que je représente, pourrait causer des dommages qu'on évalue à 1 billion de dollars.
Une limite de 650 millions de dollars est très loin d'être suffisante, et les contribuables feront les frais de la différence. Le gouvernement et ses amis au sein du Parti libéral et du Bloc québécois croient-ils vraiment que 650 millions de dollars suffiraient pour le nettoyage et la reconstruction après une telle catastrophe? Il semble que oui.
En revanche, les États-Unis ont imposé un plafond de 10 milliards de dollars. L'Allemagne, qui a subi des retombées radioactives à la suite de l'accident survenu à la centrale de Tchernobyl, prévoit un montant illimité. De nombreux autres pays envisagent aussi d'adopter un montant illimité. Le gouvernement croit-il vraiment que les vies, les propriétés et les collectivités valent moins au Canada qu'aux États-Unis et dans les pays d'Europe? À en juger par cette mesure, on pourrait le penser.
Même les accidents nucléaires relativement mineurs peuvent entraîner des coûts énormes. Dans les années 1960, un petit problème dans un réacteur au Michigan a coûté environ 132 millions de dollars. C'était il y a plus de 40 ans. Pourtant, le gouvernement, appuyé par ses amis libéraux et bloquistes, croit que ce projet de loi va assez loin.
Une des choses qui me préoccupent vraiment, c'est que ce projet de loi ne vise pas à protéger les Canadiens, mais plutôt à permettre aux conservateurs de préparer la vente d'Énergie atomique du Canada limitée. La privatisation n'est jamais acceptable, surtout pas en période de crise économique, quand la valeur est au plus bas et que les conservateurs envisagent une grande braderie.
Mais par-dessus tout, ce projet de loi et le débat à son égard font ressortir les coûts faramineux et les risques incommensurables associés à l'énergie nucléaire, surtout si on la compare aux solutions de rechange plus vertes et plus durables.
Par exemple, l'incident de 1979 de Three Mile Island, tout près de Harrisburg, en Pennsylvanie, dont mes collègues ont déjà parlé, était un accident nucléaire relativement mineur, mais il aura coûté 975 millions de dollars en frais de nettoyage et d'enquête. Pour donner une idée de l'ampleur astronomique de ces coûts, le montant consacré au nettoyage de Three Mile Island aurait pu servir à acheter et à assembler 1 147 058 panneaux solaires de 100 watts.
Les subventions totales versées à la société publique d'énergie nucléaire du Canada, EACL, entre 1952 et 2000, ont atteint environ 16 milliards de dollars. Cet argent aurait pu servir à la recherche sur des modes de production d'énergie plus sûrs. Mais les coûts énormes ne sont pas seulement liés aux incidents. Le coût de construction de la troisième centrale Fermi, au Michigan, est estimé à 10 milliards de dollars américains. La construction durera environ six ans. Or, le coût de production de l'énergie éolienne diminue sans cesse, et peut même atteindre 16 ¢ le kilowattheure actuellement. Imaginons un peu combien d'argent les contribuables, les aînés et les familles de travailleurs pourraient épargner en frais énergétiques si nous produisions de l'énergie moins coûteuse, plus sûre et plus durable. En plus des coûts faramineux, l'énergie nucléaire est risquée, tant pour l'environnement que pour les humains.
Il ne fait aucun doute que le Canada doit adopter une démarche plus verte en matière d'énergie. Des statistiques révèlent que le Canada s'est classé au 11e rang lors d'un sondage réalisé en 2008 pour mesurer la capacité de produire de l'énergie éolienne. Si le Canada souhaite être perçu comme un chef de file à l'échelle mondiale, il doit être prêt à se mesurer aux autres pays dans le domaine des énergies propres et renouvelables.
C'est en raison de ce besoin pressant que le NPD a mis en place un groupe de travail sur la relance économique que j'ai été fière de présider avec mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, qui, depuis des années, fait du travail remarquable dans le dossier de l'environnement.
Alors que nous sommes aux prises avec une crise économique, nous devons nous tourner vers l'avenir. Nous devons nous assurer que l'économie du XXIe siècle sera verte, durable et abordable pour les Canadiens ordinaires.
Chez moi, à Hamilton, des organisations communautaires, des environnementalistes et de simples citoyens conjuguent leurs efforts pour imaginer et concrétiser cet avenir vert. Par exemple, Green Venture évalue l'efficacité énergétique des maisons depuis 1997.
Environment Hamilton vient de recevoir une subvention de la Fondation Trillium pour l'appuyer dans son travail en faveur d'une reprise économique verte à Hamilton. Environment Hamilton est conscient que la lutte contre les changements climatiques et la création d'emplois verts vont de pair. Je tiens à féliciter Lynda Lukasik, directrice générale d'Environment Hamilton, les membres de son personnel et le conseil d'administration de cet organisme d'avoir réussi à obtenir cette importante subvention pluriannuelle qui aidera à faire progresser notre ville.
Environment Hamilton a aussi amorcé un projet innovateur pour aider les groupes confessionnels de la région à économiser l’énergie, tant à la maison que dans leurs lieux de prière.
Je reconnais que l’énergie nucléaire donne du travail à un grand nombre de Canadiens et qu’elle représente une part de notre économie depuis 1949. L’industrie ne peut pas disparaître du jour au lendemain, et ça n’arrivera pas d’ailleurs, mais le projet de loi C-20 ne fait certainement pas assez pour assurer la sûreté d’une matière naturellement volatile et dangereuse. La procédure d’indemnisation demeurerait compliquée. Les victimes d’accidents nucléaires devraient s’adresser aux tribunaux. Nous savons à quel point les tribunaux demeureraient une solution coûteuse et inaccessible dans ce genre de situation.
En outre, le projet de loi ne prévoit aucune indemnisation pour les accidents qui surviendraient en dehors des centrales nucléaires. Les sociétés minières et pétrolières ainsi que les hôpitaux utilisent des matières radioactives qui peuvent être dangereuses, mais ils ne sont absolument pas responsables des accidents qui pourraient survenir pendant leur utilisation ou au moment de leur mise au rebut.
C'est très malheureux, mais on voit bien que le NPD est le seul parti qui prenne au sérieux la protection des intérêts des Canadiens ordinaires. Les autres partis ont une attitude plutôt cavalière sur la question de la sûreté nucléaire.
Je peux seulement espérer que ce débat favorisera la réflexion chez les ministériels et les députés du Parti libéral et du Bloc québécois. Nous devons protéger les familles et les collectivités contre le risque d’une catastrophe nucléaire dévastatrice, et ce projet de loi ne prévoit pas de telle protection.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de son discours, surtout pour la partie où elle a dit qu'il faut développer d'autres types d'énergies. Au Bloc, on est tout à fait d'accord avec cela.
Quelque chose a été répété plusieurs fois, soit le fait qu'on serait d'accord avec la somme de 650 millions de dollars et que nous trouvons que c'est assez. Il me semble que j'ai été clair tout à l'heure, et je parlais au nom du Bloc. On trouve que ce n'est pas assez, mais on trouve que c'est mieux que 75 millions de dollars. On doit voter en faveur de cela car si on ne le fait pas, à ce moment-là, on reste avec le montant de 75 millions de dollars. On ne peut pas changer ce montant en comité.
La députée mentionne toujours que le Japon a une responsabilité illimitée. Qu'est-ce que cela veut dire une compagnie qui a une centrale nucléaire et qui a une responsabilité illimitée? Cela veut dire que si cela coûte trop cher, elle ferme boutique et s'en va. C'est ce que cela veut dire, et c'est le gouvernement qui est obligé de payer. Il faut aussi être réaliste. On fait affaire avec des compagnies. C'est la même chose en Allemagne. Des compagnies peuvent faire faillite à un moment donné et ne plus payer. Donc, les gouvernements sont obligés de payer.
Alors, bien sûr, nous trouvons que ce n'est pas assez, mais d'un autre côté, si on imagine qu'ailleurs ils ont trouvé exactement la bonne façon de faire, ce n'est pas nécessairement vrai. On sait qu'aux États-Unis, le montant, qui se situe entre 9 et 11 milliards de dollars — ce n'est pas 10 milliards de dollars, cela varie —, ne correspondrait pas à ce qu'on disait tout à l'heure. La députée a dit que cela coûterait 3 000 milliards de dollars s'il y avait une complication à Hamilton. Alors, comment une compagnie d'assurances pourrait assurer pour des montants aussi élevés que ceux-là? C'est ma question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'entendre la question du député. Je crois que le député est d'accord avec moi pour dire que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, et son prédécesseur, qui prévoyait un plafond moins élevé de 75 millions de dollars en matière de responsabilité civile, sont tout à fait inadéquats.
Le député a soulevé la question de savoir ce qui se produirait si un accident nucléaire occasionnait des coûts de l'ordre de milliards et de billions de dollars. Il a raison de dire que nous devrions nous inquiéter du fait que des sociétés fermeront tout simplement leurs portes et que c'est aux contribuables canadiens qu'il appartiendra de payer les coûts du nettoyage des sites. Le député a entièrement raison.
Il s'agit là d'un aspect très décevant du projet de loi. Le gouvernement propose une solution artificielle au lieu de proposer une solution qui englobe tous les aspects de la responsabilité en matière nucléaire et, ce qui est plus important encore, qui protège les Canadiens en cas d'accident nucléaire, qu'il soit mineur ou catastrophique.
Voilà l'aspect du débat que nous avons à peine effleuré parce que nous nous sommes concentrés sur la question de savoir si un plafond de 75 ou de 650 millions de dollars était suffisant.
Nous avons appris au cours du débat entourant les incidents survenus récemment à la centrale de Chalk River, et la situation est urgente car nous devons faire face à une pénurie d'isotopes médicaux, que nos installations nucléaires sont dans un état de délabrement relatif. Il est nécessaire que nous investissions, que nous prenions des règlements et que nous veillions à la sûreté nucléaire.
Une des choses qui me trouble, c'est que la responsable de l'inspection de la sûreté nucléaire que le gouvernement a congédiée l'année dernière a été remplacée par un protégé du parti au pouvoir. Ce poste ne saurait avoir de couleur politique; il devrait être occupé par une personne indépendante. Bien sûr, nous n'abordons pas de telles questions, nous ne faisons que nous demander si le plafond devrait être de 75 ou de 650 millions de dollars.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent une solution plus complète. Pour cela, je ne crois pas qu'il suffise de choisir un chiffre au hasard, 650 millions de dollars, par exemple, un chiffre que nous savons inadéquat compte tenu de l'expérience de la communauté internationale, et qu'il suffise de dire: « Nous avons fait du bon travail. Nous avons fait le nécessaire en matière de responsabilité civile et d’indemnisation en cas d’accident nucléaire. »
Les Canadiens méritent mieux. La Chambre des communes mérite mieux. Nous devons nous attarder bien davantage à cette question.
Madame la Présidente, je tiens à dire un mot au sujet de la campagne de peur inutile menée par la députée et certains de ses collègues.
Si elle estime que le montant de 650 millions de dollars est insuffisant, ne pourrait-elle pas proposer un autre chiffre plus approprié à une catastrophe comme celle qu'elle évoque?
Madame la Présidente, je ne partage pas l'opinion du député lorsqu'il dit que je mène une campagne de peur.
J'ai une liste de 81 accidents nucléaires bien documentés. Il ne s'agit pas d'une campagne de peur. Il s'agit de faire face à la réalité et de faire ce qu'il faut pour être en mesure de protéger les Canadiens si un tel accident survenait ici. Sincèrement, j'estime que c'est notre responsabilité.
En ce qui concerne la question du député au sujet du montant approprié, le gouvernement conservateur s'en est vraiment tenu au minimum. Nous devrions pourtant nous inspirer des meilleures normes internationales. Au Japon et en Europe, il n'y a aucune limite à la responsabilité.
Madame la Présidente, la députée de Hamilton Mountain a présenté un excellent exposé et a traité d'un grand nombre des préoccupations. Les commentaires du député qui a dit qu'elle menait une campagne de peur étaient vraiment déplacés.
On nous a dit, il y a des années, que l'amiante était sans danger et des travailleurs ont travaillé toute leur vie dans l'extraction et la pose d'amiante. Puis, on a découvert que, tout compte fait, l'amiante n'était pas si inoffensive que cela. Nous avons dépensé des sommes astronomiques pour retirer l'amiante des immeubles du gouvernement et payer les coûts associés à la responsabilité civile à long terme. On nous a dit, il y a des années, que le DDT était sans danger, et je me souviens d'en avoir utilisé dans notre potager quand j'étais enfant. Puis, soudainement, on a découvert que le DDT n'était pas sûr. Nous venons de découvrir maintenant que les gras trans sont dangereux.
Les Russes — et je suppose les Américains aussi — enferment des déchets nucléaires dans des barils qu'ils jettent à la mer. Cette pratique se révélera-t-elle sûre? Combien d'années faudra-t-il avant que ces barils commencent à fuir et causent des dégâts indescriptibles?
Manifestement, nous avons une vision à très court terme. Les réalités économiques nous dictent peut-être, à court terme, d'utiliser ces produits, mais nous ne semblons pas réfléchir aux effets à long terme pour voir combien il faudra débourser pour le nettoyage.
La députée a mentionné que nous avions une liste de 81 accidents nucléaires. Sachant tout cela, pour quelle raison ferions-nous la promotion du développement de l'énergie nucléaire?
Nous savons également que le délai pour obtenir une approbation est interminable. Dès qu'une demande sera présentée en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta au cours des prochaines années, des gens de tous les partis — néo-démocrates, libéraux et conservateurs — vont se lever pour dire « pas dans ma cour », vous ne construirez pas...
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Supplément de revenu garanti
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 mai, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 69)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Hughes
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Miller
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 133
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 mai, de la motion portant que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-288 sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 70)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Hughes
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 142
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Miller
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 134
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Loi sur la Cour suprême
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mai, de la motion portant que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 71)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Hughes
Jennings
Julian
Kania
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Miller
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 133
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
Le service volontaire pour la jeunesse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion et de l'amendement.
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir terminer mon intervention à l'appui de la motion M-299 que le député de Papineau a présentée.
Son étude a été interrompue le 25 février dernier. Je sais que l'on a déjà dit de moi que j'étais intarissable, mais je n'avais encore jamais donné un discours d'une durée de trois mois. Je suis donc très heureux de reprendre la discussion sur cette importante motion.
Depuis que je suis intervenu pour la première fois sur le sujet, j'ai beaucoup appris. En effet, le député de Papineau est venu rencontrer les élèves de l'école secondaire Auburn Drive, dans ma circonscription, et il a pu échanger avec les jeunes de ma circonscription sur l'importance du service volontaire et sur l'objet de la motion à l'étude. Laissez-moi vous dire qu'elle suscite beaucoup d'enthousiasme. Je tiens à remercier Mike MacKenzie et les autres professeurs de l'école secondaire Auburn Drive qui ont organisé cette visite. Nous projetions, au départ, de nous adresser à une classe. On nous a ensuite téléphoné pour nous demander s'il serait possible de nous adresser à deux classes, puis à trois. En fin de compte, nous nous sommes adressés à environ 220 élèves.
Le député de Papineau est un excellent chef de file, surtout pour les jeunes. L'idée qu'il vient de lancer lui tient à coeur depuis un bon moment, et je crois qu'elle trouve vraiment un écho auprès des jeunes Canadiens; elle les galvanise. Je crois que les jeunes Canadiens trouvent l'idée du service volontaire particulièrement intéressante. Ils sont à la recherche de moyens de participer à la vie communautaire, et tant les jeunes que la collectivité ont beaucoup à gagner de cette participation.
Selon un sondage mené il y a moins d'un an par EKOS, 80 p. 100 des Canadiens sont favorables à une stratégie canadienne de service volontaire national. Jean-Guy Bigeau, qui était alors directeur général de Katimavik, a déclaré ceci:
Une solide politique de service national jeunesse serait une preuve tangible de notre engagement envers l'intégration de ce segment indispensable de la population à la vie socio-économique de notre société.
Cela est très important. Le potentiel est énorme. D'autres pays prennent des mesures dans ce sens. On connaît le programme d'année de congé au Royaume-Uni et dans d'autres pays, dont l'Australie et certains pays européens. Il est très important que le Canada s'engage dans cette voie.
Pourquoi maintenant? Cela permettrait d'accroître considérablement le niveau d'engagement des jeunes Canadiens dans la vie politique et sociale et dans bien d'autres dynamiques de notre société. Les gens disent que les jeunes ne sont pas engagés, mais ce n'est pas le cas dans ma collectivité. Les jeunes sont engagés. Ils ont besoin d'une motivation pour se lancer dans la politique, par exemple, mais il y a des choses qu'ils doivent faire d'abord, c'est-à-dire s'engager dans leur collectivité, ce qui leur permet également d'ouvrir leurs horizons sur le pays tout entier.
Notre pays est tellement grand que, lorsqu'ils arrivent à la fin de leurs études secondaires, la plupart des jeunes n'ont pas encore eu le temps de le visiter. Nous devrions les encourager à apprendre à connaître la diversité linguistique, culturelle et géographique du Canada.
Je n'ai pas eu la chance de discuter longtemps de cette question avec le député de Papineau, mais je crois que nous avons d'énormes possibilités du côté d'un groupe de jeunes Canadiens dont nous n'exploitons pas le potentiel, et je veux parler des jeunes handicapés.
Comme bien d'autres de mes collègues j'en suis certain, je vois des jeunes handicapés dans ma circonscription qui vont à l'école avec les autres jeunes de leur âge qui les acceptent et les incluent dans leurs activités, et ils se sentent intégrés dans tout ce qui se passe à l'école. Ils participent à la vie sociale de l'école secondaire, puis, un jour, ils obtiennent leur diplôme. Tous les jeunes font la fête, puis un grand nombre d'entre eux s'inscrivent à l'université ou au collège ou trouvent un emploi, alors que bon nombre de jeunes Canadiens handicapés se retrouvent devant rien.
Je suis certain que grâce à l'initiative du député, nous aurons accès à un immense potentiel, si nous pouvons nous pencher sur la question en comité et voir ce qui se fait dans d'autres pays. Nous devrons évaluer les points forts et les points faibles. Nous devrons parler aux jeunes Canadiens, aux ONG, et aux collectivités qui seraient heureuses de voir des jeunes participer au développement de leur infrastructure et accroître leur niveau de sensibilisation culturelle.
C'est un pas très important et le temps est venu de prendre une telle mesure au Canada. Je tiens à féliciter le député de Papineau. Ce n'est pas un nouveau dossier pour lui. Il y a travaillé pendant une bonne partie de sa relativement courte vie. Il a voulu partager sa passion avec nous. C'est un projet louable et j'espère que tous les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, le député de Papineau a porté une question intéressante à l'attention du public.
Comme le député le sait, le service et l'engagement communautaires accroissent nos compétences et nos connaissances, qu'il s'agisse de construire des maisons avec Habitat pour l'humanité ou d'amasser des fonds pour une oeuvre de bienfaisance locale. Cela permet de constituer des réseaux sociaux en nous faisant connaître de nouvelles personnes, en raffermissant nos liens avec nos collectivités et en renforçant ces collectivités.
Le gouvernement croit fermement que le bien-être de notre société est la responsabilité de tous. Nous reconnaissons et respectons les efforts déployés par les bénévoles de tout le Canada qui donnent si généreusement de leur temps et d'eux-mêmes afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens de tous les âges.
Selon l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, le pourcentage de bénévoles est plus élevé chez les jeunes et le nombre moyen d'heures de bénévolat est plus élevé chez les personnes âgées.
Notre société vieillit et le grand nombre d'heures de bénévolat fourni par les personnes âgées doit être graduellement assumé par les jeunes générations. Il est évident que notre société doit tirer profit de l'énergie de nos jeunes, dont un fort pourcentage fait du bénévolat, en les encourageant à y consacrer davantage de leur temps.
Les députés savent que le gouvernement soutient de nombreux programmes qui visent à inciter les jeunes à mettre leurs talents à profit dans leur collectivité, mais le gouvernement n'est évidemment pas le plus important promoteur du bénévolat. Par exemple, le programme canadien d'emplois d'été permet à de nombreux jeunes d'acquérir une expérience pratique en travaillant l'été au sein d'organisations sans but lucratif et communautaires.
La dernière Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation nous apprend que près de 12 millions de Canadiens, soit plus du tiers de la population, font du bénévolat auprès d'oeuvres de bienfaisance et d'organisations sans but lucratif. Cela représente près de deux milliards d'heures, soit l'équivalent d'un million d'emplois à temps plein par année.
Les bénévoles aident leurs concitoyens dans pratiquement tous les aspects de la vie, de l'enseignement d'aptitudes utiles et essentielles, y compris l'alphabétisation et l'informatique, jusqu'à l'entraînement d'équipes sportives d'enfants et d'adolescents. Les bénévoles soutiennent les arts et la culture au sein de nos collectivités. Ils participent à des projets de protection de l'environnement et aident ceux qui sont moins chanceux qu'eux-mêmes. Ils font encore bien d'autres choses.
Je tiens à souligner que ces millions de bénévoles sont des gens de tous les âges.
Les chiffres dont nous disposons sont très intéressants. Grâce à notre Plan d'action économique, le programme bénéficiera d'un financement ciblé supplémentaire de 10 millions de dollars par année pendant deux ans pour permettre à plus d'employeurs d'offrir des emplois d'été à des étudiants. Notre plan prévoit également une subvention unique de 15 millions de dollars au YMCA et au YWCA destinée à trouver des stages à des jeunes dans des organisations à but non lucratif en privilégiant les projets environnementaux.
Ces mesures aideront les jeunes Canadiens en leur donnant une précieuse expérience de travail ainsi qu'une rémunération.
En période de difficulté économique, les possibilités d'emploi sont plus rares pour les jeunes. Pour améliorer leurs perspectives, le gouvernement investit également 20 millions de dollars sur deux ans dans des programmes ciblés dont le but est de renforcer le programme d'emploi pour étudiants de la fonction publique fédérale.
Non seulement aide-t-il les étudiants et les jeunes à trouver un emploi pendant l'été, le gouvernement appuie la participation des jeunes à l'année longue. D'un bout à l'autre du pays, les jeunes ont de nombreuses occasions d'acquérir de précieuses compétences tout en donnant un coup de main dans leur communauté.
Par exemple, le programme d'emploi pour jeunes offert par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire prépare la nouvelle génération de travailleurs dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la médecine vétérinaire.
Jeunesse Canada au travail de Parcs Canada offre aux élèves du secondaire et aux étudiants de niveau postsecondaire des emplois d'été dans les parcs nationaux et sites historiques du Canada.
Le programme Objectif carrière de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a pour but d'aider les diplômés d'études postsecondaires à prospérer dans l'économie du savoir. Il leur donne de l'expérience de travail auprès d'employeurs canadiens en prévision de leur carrière. Le but est d'aider les jeunes à acquérir des compétences concrètes et à devenir de meilleurs leaders dans leur domaine.
Grâce au Programme d'accès communautaire d'Industrie Canada, les jeunes aident les organisations communautaires et les petites entreprises à accéder à l'autoroute de l'information. En ce faisant, ils peuvent acquérir les connaissances en informatique nécessaires afin d'être concurrentiels dans l'économie du savoir.
L'Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières nations et les jeunes Inuits offre une formation en milieu de travail aux jeunes des Premières nations et aux jeunes Inuits, leur ouvrant la voie à des carrières valorisantes dans l'industrie du logement. Ce programme est offert par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
D'autres ministères fédéraux offrent également des programmes destinés aux jeunes, comme les programmes importants et valorisants des apprentis Rangers et de cadets du ministère de la Défense nationale, programmes qui inspirent souvent les jeunes Canadiens à servir notre pays dans les forces armées.
Notre gouvernement a également reconnu la nécessité d'encourager le bénévolat chez les jeunes en ajoutant une catégorie pour les jeunes au Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat.
Il est évident que nous faisons notre part pour promouvoir l'esprit de service et d'engagement communautaires parmi les jeunes du Canada. Notre gouvernement prend déjà des mesures pour mobiliser les jeunes Canadiens dans leur pays et leur collectivité.
Comme tous les députés le savent par expérience, de nombreuses bonnes causes dans nos collectivités ont besoin de l'aide de bénévoles. En fait, la diversité même des options de service des jeunes que le gouvernement appuie est importante, et cela encourage les jeunes canadiens à servir leurs collectivités de bien des façons différentes, en fonction de leurs goûts et de leurs capacités.
La valeur et la nécessité du bénévolat au pays ne font aucun doute. Tout comme il ne fait aucun doute que l'armée des bénévoles canadiens a besoin de sang neuf. Voilà pourquoi le gouvernement investit dans un certain nombre de programmes destinés aux jeunes canadiens, pour les encourager à contribuer activement à leur collectivité.
Notre gouvernement reconnaît la valeur du bénévolat et du service communautaire. Il s'agit d'une réalité importante qui tient à coeur au gouvernement. Le Canada a toujours jouit d'un esprit de bénévolat dynamique. Les bénévoles jouent un rôle d'avant-plan dans beaucoup de nos services communautaires, aidant les malades et les aînés, aidant à lutter contre la criminalité et la violence, célébrant notre culture, agissant à titre d'entraîneurs dans les ligues sportives mineures, créant de nouvelles possibilités économiques dans nos quartiers. La liste est interminable.
Bref, les bénévoles sont les grands héros méconnus du Canada. Chaque jour, les bénévoles travaillent dans les coulisses pour rendre nos vies meilleures.
Par exemple, dans ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, je pense à Christine Kerr, de Fonthill, qui travaille au sein d'un certain nombre d'organisations de bénévoles en aidant à recueillir de l'argent et en faisant beaucoup d'autres choses. En 2005, elle a reçu le Prix du Gouverneur général pour l'entraide, ce qui en dit long. Je pense aussi à Kees Van Leeuwen, de Grimsby, qui est décédé dimanche dernier. Il contribuait beaucoup à la collectivité, non seulement en faisant du bénévolat, mais aussi par ses dons. Je sais qu'il nous manquera beaucoup.
Ces gens de ma circonscription apportent une contribution positive dans nos collectivités et je veux les remercier et les féliciter de tout leur travail.
Je veux également reconnaître les efforts désintéressés d'innombrables autres Canadiens dont le bénévolat, les oeuvres charitables et les contributions ont aidé une multitude de leurs concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour discuter de la motion no 299, déposée en cette Chambre par le député de Papineau.
Cette motion vise à mettre en place une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse. Je tiens à expliquer que tout au long de mon exposé, j'utiliserai les termes « service bénévole » plutôt que « service volontaire » ce qui, selon moi est une meilleure traduction du texte qui a sûrement été faite ici à la Chambre.
La principale raison qui m'amène à prendre la parole ici aujourd'hui, c'est mon inquiétude face à cette motion qui est nettement une intrusion dans les champs de compétence du Québec et, plus précisément, dans celui du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Avant d'expliquer plus en détail la position que je défends aujourd'hui, celle de mon parti naturellement, je veux prendre quelques minutes pour démontrer que non seulement cette motion est une intrusion dans les champs de compétence du Québec, mais aussi que les moyens proposés pour mettre en place cette politique nationale de bénévolat pour la jeunesse n'ont rien de nouveau ou de novateur, ne permettent pas d'atteindre la majorité des objectifs qui sont attendus d'une telle politique et redoubleraient d'autres moyens déjà mis en place dans le milieu scolaire québécois, entre autres.
La motion no 299 dit:
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants [...]
Je trouve tout à fait normal, voire sage, de faire certaines analyses avant l'implantation d'une telle politique gouvernementale, mais on parle ici de programmes qui, justement, sont déjà existants. En fait, le député de Papineau nous dit lui-même, dans sa motion, que des programmes existent déjà. C'est là une belle preuve de redoublement. S'il avait fait un peu plus de recherche avant de déposer sa motion en Chambre, il aurait remarqué aussi qu'il existe, un peu partout au Canada et principalement au Québec, des politiques, des moyens et des programmes qui répondent exactement aux objectifs de la politique qu'il essaie de mettre en place au moyen de la motion no 299.
Je poursuis ma lecture de la motion:
[...] et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 [...]
Il faut comprendre ici que lors des travaux de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), le Québec était déjà en train de négocier avec les organismes afin d'élaborer une politique de reconnaissance et de soutien pour le secteur communautaire, justement. Cette politique de reconnaissance visait exactement les mêmes objectifs que l'ISBC.
Plusieurs intervenants du milieu n'étaient pas disponibles pour participer à l'ISBC car ils discutaient avec le gouvernement du Québec. Naturellement, le gouvernement du Québec, lui, n'a même pas été invité aux travaux de l'élaboration de cette politique, sûrement parce que lui aussi était déjà en discussion avec les organismes. La motion veut se baser sur un écrit ou sur une étude qui ont eu lieu, mais qui n'impliquaient même pas le gouvernement et les principaux intervenants du Québec. De toute façon, le résultat est clair, les politiques de l'ISBC ont été fondées sur un modèle canadien-anglais; la majorité des travaux se sont déroulés en anglais et le Québec a été exclu de cette initiative.
Enfin, j'ai de la difficulté à comprendre comment le député de Papineau pense faire adopter une motion en cette Chambre alors que celle-ci repose, en grande partie, sur un travail qui a été fait depuis plus de six ans, duquel le Québec a été exclu et qui a été basé sur un modèle canadien-anglais. Ce qui est encore plus surprenant, c'est que ce soit un député du Québec qui propose cette motion.
Je vais devoir me retreindre et clore le sujet des actions proposées dans la motion no 299. On comprendra qu'il me reste peu de temps et que j'aimerais pouvoir parler d'autres aspects.
Il serait peut-être intéressant de terminer sur la fin de la phrase indiquée dans la motion:
[...] en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus.
Je suis déjà étourdi de la lourdeur administrative que propose la motion no 299, qui demande tout cela pour le mois d'octobre prochain. Je devrai m'arrêter ici pour ce qui est de l'explication des mesures, mais j'ai d'autres points à ajouter pour expliquer mon opposition à cette motion.
Mon allocution est claire sur l'intrusion également d'une telle politique dans les champs de compétence du Québec. La politique proposée dans la motion no 299 se base en partie sur le programme Katimavik. Ce programme est offert aux jeunes de 17 à 21 ans. Il leur permet de vivre une formation diversifiée par le biais du travail bénévole. Ce que Katimavik veut et que l'on retrouve en fait dans la motion no 299 au chapitre de la politique nationale de service volontaire pour la jeunesse qui est proposée, c'est entre autres de démontrer l'engagement du Canada envers le service volontaire national pour la jeunesse ainsi que l'importance de l'intégration des jeunes dans le tissu social et économique de notre société.
Le principe selon lequel il faut intégrer les jeunes à la société et aider les organismes sans but lucratif est très louable et je suis tout à fait en accord avec celui-ci. Toutefois, c'est exactement ce que le gouvernement du Québec a fait en 2006 lorsqu'il a créé la stratégie d'action jeunesse du Québec. Cette stratégie a regroupé plus de 1 200 jeunes, 70 groupes nationaux et d'autres communautés, que ce soit des communautés anglophones, culturelles ou autochtones. À la suite de cette consultation, le Québec a mis en place sa propre stratégie d'action jeunesse. Bien qu'encore imparfaite, il faut l'avouer, cette stratégie, développée il y a à peine 3 ans, pourra sûrement s'améliorer avec le temps.
La stratégie d'action jeunesse du Québec comporte plusieurs aspects et je vais en citer quelques-uns: favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, améliorer le soutien offert aux jeunes, accroître la présence des jeunes dans la société, accroître l'engagement des jeunes dans leurs milieux de vie et accroître la présence des jeunes dans le monde.
On situe l'invention de la roue vers 3 500 ans avant J.-C. à Sumer, en basse Mésopotamie. On n'est pas obligé de réinventer la roue encore aujourd'hui. Au Québec, nous avons déjà une politique jeunesse qui rejoint quasiment les mêmes objectifs que ce que la motion no 299 nous propose. Non seulement cette motion est une intrusion dans les champs de compétence du Québec, mais elle est aussi un dédoublement nettement inutile, principalement au Québec, parce que l'on possède déjà notre propre politique jeunesse.
Pire encore, la politique proposée fait ingérence aussi en matière d'éducation. Le programme Katimavik offre à ses participants un apprentissage continu dans cinq domaines: le leadership, la deuxième langue, l'environnement, la découverte culturelle et la vie saine. Le nouveau programme d'éducation de la ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport contient entre autres des objectifs qui répondent exactement aux mêmes objectifs proposés par Katimavik. Je vais en citer quelques-uns. À la page 24 du nouveau programme d'éducation québécoise, il est indiqué ceci:
Chacune des disciplines peut y contribuer et être l’occasion de cultiver chez l’élève les qualités essentielles à l’actualisation de son potentiel: la créativité, la confiance en soi, l’esprit d’initiative, le sens du leadership [...]
Il s'agit presque exactement des mêmes termes que ce que propose la motion no 299.
Pour terminer, cette motion est une ingérence flagrante dans les champs de compétence québécois et provinciaux. De plus, ce dédoublement est complètement inutile. Je m'oppose donc naturellement à cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir au sujet de cette motion.
Je tiens d'abord à féliciter mon collègue, le député de Papineau, pour son travail dans ce domaine. Je le félicite d'avoir mis l'accent sur les jeunes, ce que nous ne faisons malheureusement pas assez à la Chambre, au grand détriment de l'ensemble du Canada. Beaucoup d'entre nous diraient que nous servons mal la population que nous représentons en ne discutant pas des questions qui touchent les jeunes de notre pays.
Mon parti et moi voyons cette motion comme une initiative positive. L'élaboration d'une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse est certes perçue comme quelque chose de positif. Cela pourrait certainement contribuer non seulement à la reconnaissance du travail déjà accompli, mais aussi au renforcement du secteur bénévole et du travail que les jeunes effectuent ou voudraient effectuer pour faire de leurs collectivités, de leurs régions et, au bout du compte, du Canada un meilleur endroit où vivre.
L'amendement proposé par mon collègue de Sault Ste. Marie est bien pensé puisqu'il vise à donner au Comité des ressources humaines le temps de faire son important travail sur la pauvreté. La pauvreté est un problème très grave au Canada, et la Chambre et le gouvernement actuel ont fait preuve de négligence extrême dans la lutte contre ce fléau.
En ce qui concerne le service volontaire national, il est extrêmement important d'examiner le type d'organisations et de programmes que nous avons actuellement. Il est surtout très important et extrêmement nécessaire de procéder à des consultations. Nous devons parler aux personnes sur le terrain, aux jeunes dans ce secteur ou aux personnes qui dirigent ces organisations. Ils doivent nous dire quels sont les besoins et de quelle façon ils veulent procéder. Sans des consultations appropriées, tous les programmes que nous présenterons à la Chambre pourraient être considérés comme inefficaces et pourraient, dans bien des cas, empêcher ou entraver le bon travail que les gens sur le terrain voudraient effectuer.
J'aimerais souligner certaines des activités de bénévolat intéressantes qui sont déjà en place dans la circonscription que je représente dans le Nord du Manitoba. Je suis fière de représenter une région où la moyenne d'âge est l'une des moins élevées au pays. En effet, l'âge moyen est de 26 ans. Il y a beaucoup de jeunes leaders dans cette région. Ils siègent dans les conseils scolaires et les conseils municipaux. Ils présentent leur candidature pour divers postes au sein des comités. Ils assument des rôles de chef de file, ils sont à la tête d'organisations et de groupes communautaires, et ils entreprennent des campagnes importantes.
J'aimerais souligner plus particulièrement une partie du travail important accompli par certains jeunes leaders qui ne recueillent généralement pas la reconnaissance qu'ils méritent. Il y a quelque temps, nous avons entendu certaines statistiques surprenantes sur le suicide dans les réserves des Premières nations dans le Nord du Canada. Bien que ce soit là une dure réalité dont nous tous, et certainement le gouvernement, devrions nous occuper, cela m'inspire de voir que tant de jeunes vivant dans des collectivités si durement touchées, prennent les choses en main. Ils nouent un dialogue avec les jeunes et cherchent des solutions proactives pour combler les besoins en matière de loisirs, de soutien psychologique et de soutien général pour les jeunes de sorte qu'ils ne se retrouvent pas dans des situations aussi difficiles. Ces leaders sont Saul Harper, Bobby Monias, Frankie Manoawakeesic, Allison McDougall, D'Arcy Linklater, pour n'en nommer que quelques-uns.
Récemment, j'ai eu l'occasion de collaborer avec des jeunes très prometteurs à une campagne que nous avions très à coeur pour sauver notre station CBC. Je suis très fière de dire que cette campagne a été réussie. En dépit des difficultés économiques que connaît la CBC, le radiodiffuseur a écouté notre collectivité et a reconnu que l'enjeu était important. Ce qui était très stimulant, c'était de voir comment des jeunes qui ont grandi avec une institution si importante ont offert de donner de leur temps et disaient qu'ils allaient montrer au reste du monde ce que représentait la CBC pour leur collectivité. Ils ont ainsi pris la situation en main.
J'aimerais souligner l'important travail des jeunes du centre d'amitié Ma-Mow-We-Tak, à Thompson, du Club 53, à The Pas, et du centre d'amitié de Flin Flon. Les jeunes, incluant Amy Jackson, jouent un rôle de leader en s'assurant qu'il existe des occasions pour les jeunes de se réunir après l'école et de participer à des activités positives, plutôt que de chercher du soutien ailleurs.
Une chose que le Parlement doit appuyer et que le gouvernement doit reconnaître, c'est qu'il faut absolument investir dans le divertissement et les occasions permettant aux jeunes de se réunir de manière positive et saine.
J'aimerais attirer l'attention sur l'important travail du Club garçons et filles de Thompson et le nombre d'heures incalculable que les bénévoles investissent année après année pour maintenir un club aussi important pour les jeunes qui sont souvent privés de leurs droits et qui se retrouvent en marge de la collectivité.
J'aimerais souligner le travail du conseil des jeunes d'Adams Lake. Les jeunes de ce conseil ont marché jusqu'à Winnipeg à partir de leurs communautés isolées, où les routes ne sont accessibles que deux ou trois mois par année, afin d'attirer l'attention du public sur les questions auxquelles ils sont confrontés en tant que jeunes.
J'aimerais également signaler l'important travail des jeunes au sein de la communauté sportive. Qu'il s'agisse de hockey, de natation, de patinage ou de soccer, la communauté sportive en générale est très importante pour nous dans le Nord du Manitoba et certainement dans le Nord canadien, compte tenu de nos petites collectivités et, dans bien des cas, du manque d'accès à des activités récréatives. Nous devons travailler ensemble pour promouvoir un mode de vie plus sain, resserrer les liens dans la collectivité et ainsi renforcer cette dernière.
Il existe tellement d'exemples de l'excellent travail que font les jeunes. Pas plus tard qu'hier, j'ai eu l'honneur de prendre part à un souper au cours duquel on a remis des bourses du millénaire. J'étais entourée de nombreux jeunes gens intelligents remplis de promesse, des jeunes qui ont reçu ces bourses principalement en raison de leur bénévolat et de leur engagement envers leurs communautés. C'est un excellent exemple de la reconnaissance du bénévolat. Il est triste de constater que le programme de bourses du millénaire est un des programmes que le gouvernement conservateur a décidé d'annuler.
Il est si important, à biens des égards, de se tourner vers les régions et voir le travail fascinant que font les jeunes, d'être inspirés par ce travail et de voir comment on peut appuyer les appuyer.
Il est important de faire quelques remarques sur la question des audiences publiques. Cela n'a pas de sens d'entamer un processus s'il n'est pas approfondi et ne tient pas compte de la diversité de notre pays. Je voudrais prendre un instant pour parler de la nécessité d'être attentif à cette diversité.
Je suis fière et honorée de participer au Comité de la condition féminine de la Chambre. Cela a été une manière très intéressante de découvrir comment beaucoup de nos politiques réussissent à passer complètement à côté des questions de genre et évidemment, par bien des manières, au détriment du respect de l'égalité entre les sexes dans notre pays. Nous devons faire en sorte que ces audiences publiques prennent en compte les expériences de genre, par exemple, les femmes sont bénévoles dans certains secteurs plutôt que dans d'autres. À bien des égards, on trouverait plutôt les femmes bénévoles dans le secteur des services de garde d'enfants, par exemple.
Du point de vue des régions, nous sommes une région du Canada où il y a beaucoup de possibilités de bénévolat, je l'ai remarqué, mais c'est difficile d'en profiter. J'aimerais entendre dire que cette consultation sera menée dans le Nord du Canada et dans les régions rurales du Canada aussi, où la voix des jeunes gens n'est pas souvent entendue. Ils doivent vraiment être pris en compte dans ces audiences.
Il faut reconnaître un certain nombre de choses de même qu'un certain nombre de difficultés auxquelles les jeunes gens se heurtent quotidiennement dans un pays comme le nôtre, que ce soit l'endettement des étudiants, le niveau de chômage élevé, les niveaux de pauvreté, la discrimination, le manque de logements abordables, les services de garde d'enfants et j'en passe. J'ose espérer que non seulement nous allons faire attention à d'importantes initiatives comme celle-ci, mais que nous allons faire en sorte que des mesures concrètes et des mesures législatives soient prises pour aider nos jeunes gens et que nous n'allons pas juste faire semblant de nous y intéresser.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à l'appui d'une initiative fort valable qui sera à l'avantage des jeunes du Canada et des programmes de bénévolat partout au pays. J'applaudis le député de Papineau pour cette initiative. Je me souviens que c'est comme émule de feu son père, Pierre Elliott Trudeau, que je me suis lancé en politique et que j'ai participé plus activement à ma collectivité.
J'ai pu être témoin du merveilleux travail de personnes engagées dans ma propre circonscription, de groupes de personnes altruistes qui ont travaillé ensemble à réaliser un objectif commun, un objectif qui ne visait pas un avantage personnel ou économique, mais qui consistait simplement à améliorer les conditions de vie d'autres personnes de la collectivité et de partout au Canada.
La motion que nous examinons aujourd'hui propose de mettre en valeur des principes qui ont fait leurs preuves, de favoriser une planification intelligente et une aide continue visant des générations de jeunes qui constituent l'avenir de notre pays.
La motion aurait pour effet non seulement de reconnaître l'importance et les réalisations d'organisations bénévoles, mais aussi de leur fournir les outils et les ressources nécessaires pour leur permettre de poursuivre avec succès leurs activités. Elle améliorerait la transparence et la communication entre groupes à but non lucratif partout au pays et, ce faisant, favoriserait un dialogue susceptible de mener à une meilleure définition de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas.
En appuyant des mesures qui vont dans le sens de tels programmes, nous appuyons une vision de l'avenir du Canada dans le cadre de laquelle les collectivités, plutôt que les individus, ont le rôle principal. Selon moi, des collectivités fortes donnent nécessairement un Canada fort.
Puisque nous sommes devant un ralentissement économique, nous devons nécessairement régler les problèmes importants qui nous assaillent et qui ont trait par exemple aux mesures de relance économique et aux infrastructures municipales, mais sans pour autant négliger de nous préparer pour l'avenir.
Il faut au Canada des politiques viables et durables, des politiques qui renforcent les collectivités et le pays dans son ensemble. De telles initiatives sont utiles non seulement pour traverser les difficultés du moment, mais également pour relever les défis imprévus que nous réserve l'avenir.
Lorsque la conjoncture nous interpelle, nous avons l'occasion d'élaborer des politiques utiles et durables. D'ailleurs, bon nombre des grandes initiatives prises au Canada, comme par exemple le régime national de pensions, le chemin de fer national et le programme universel de soins de santé, ont été prises en réaction à des périodes de grande adversité.
Aujourd'hui, le Canada n'est pas victime d'une guerre ou d'un désastre naturel, mais doit composer avec l'insécurité financière et des pertes d'emplois. Comment allons-nous être à la hauteur? Nous allons tirer de l'adversité la force de nous unir comme pays autour d'une grande vision nationale.
La motion de mon collègue demande de grandes choses aux jeunes Canadiens et elle leur offre aussi de grandes choses. Elle propose un programme de service volontaire complet. Elle invite les jeunes aux quatre coins du Canada à être à l'affût d'occasions de contribuer à édifier des collectivités et un pays meilleurs. En contrepartie, elle nous demande de fournir les ressources nécessaires.
Les principes de base de cette motion sont ceux-là même de l'identité canadienne: la solidarité autour d'un objectif commun, le sens de la collectivité et la générosité. Voilà les qualités qu'on attribue aux Canadiens aux quatre coins de la planète. C'est cette fraternité et cette compassion à l'égard de nos voisins qui ont fait la réussite du Canada.
J'ai en tête les paroles d'un ancien premier ministre, William Lyon Mackenzie King, qui a dit, « [...] sans la vision de la fraternité humaine, la nation canadienne n'aurait jamais pris forme [...] L'unité du Canada est essentielle à l'existence de ce pays ».
L'occasion nous est offerte aujourd'hui de raffermir cette vision de la solidarité canadienne en jetant un pont entre l'individu et la collectivité et entre le niveau local et le niveau national.
En cette ère de mondialisation et dans un univers en changement perpétuel, les jeunes d'aujourd'hui se sentent déconnectés d'un monde qui donne à penser qu'il existe un âge minimal pour la contribution sociale. Nous devons aider les jeunes à ne pas se sentir aliénés et leur fournir les outils dont ils ont besoin pour sentir que la contribution sociale est possible à tout âge.
Les jeunes d'aujourd'hui doivent cesser de penser qu'ils sont les leaders de demain et se rendre compte qu'ils peuvent être des leaders dès maintenant. Ils peuvent s'engager activement dans leur collectivité plutôt que d'attendre leur heure dans une société d'adultes. En tant que parlementaires, il nous revient de leur envoyer ce message.
De tout temps, on a fait peu d'effort pour comprendre le désengagement des jeunes. On l'explique en le qualifiant de crise existentielle que seule la maturité peut résoudre. On pense rarement que le désengagement n'est pas le fait d'un désintéressement, mais plutôt d'une frustration.
La question est trop urgente pour que nous la laissions de côté. Il est nécessaire que nous y soyons plus attentifs, que nous aidions nos jeunes à aller de l'avant et que nous les appuyions dans leur développement en tant que citoyens de notre grand pays.
J'invite les députés à réfléchir non seulement à l'immense pouvoir des jeunes qui apportent leur contribution, mais aussi à leur transformation en adultes engagés et altruistes. La question n'est pas réservée aux parlementaires, mais elle fournit une occasion de reconnaître un but utile et d'engager tous les ordres de gouvernement dans un dialogue ouvert.
On dit qu'avant de courir, il faut apprendre à marcher. Il est aussi vrai qu'avant de marcher, il faut voir quelqu'un d'autre marcher. Dans le même ordre d'idées, il faut admettre que les avantages intrinsèques du bénévolat ne sont pas toujours innés. Par conséquent, il faut examiner les modèles actuellement utilisés pour présenter un exemple positif du bénévolat. Il faut également souligner l'importance du bénévolat pour notre pays. Après tout, il n'y a aucun avantage, à court ou à long terme, à tromper les jeunes d'aujourd'hui. Ils sont l'avenir du Canada.
Néanmoins, l'objet de cette motion ne se limite pas à donner des occasions aux jeunes, même si c'est un but noble en soi. La motion répond également aux besoins des collectivités. En effet, les collectivités qui n'ont pas les moyens d'offrir des occasions de bénévolat aux jeunes auraient ainsi l'infrastructure nécessaire pour le faire. De plus, les collectivités qui possèdent déjà ces moyens auraient plus d'outils pour atteindre leurs objectifs de manière plus efficace.
En raison de la diversité du Canada, il faut adopter un cadre souple. Ce serait une erreur de croire que l'objectif de cette infrastructure est d'encadrer les efforts actuels de bénévolat.
Chaque collectivité a des besoins variés qui lui sont propres. Les collectivités rurales diffèrent des collectivités urbaines, tout comme les besoins des petites villes diffèrent de ceux des villes de banlieue. En raison de ces différences, les projets sont très variés.
Cette motion propose le cadre qui permettrait de remplir ces exigences à l'intérieur d'un système d'information, un système démocratique et sérieux, un système qui chercherait les meilleures solutions sur une question qui a le potentiel formidable de réengager notre jeunesse, d'enrichir nos collectivités et d'encourager fermement le partenariat chez nos citoyens.
La question à laquelle répond cette motion n'est pas « comment pouvons-nous amener plus de Canadiens à faire du travail bénévole », même si c'est certainement un effet souhaitable et prévisible de cette motion, mais « comment donner à ceux qui veulent faire du travail bénévole les moyens de le faire » et, certainement, « comment faire mieux dans le domaine du bénévolat ».
Je suis le premier à admettre que ces questions sont difficiles dans notre monde, où pullulent les distractions, mais je ne veux pas m'y soustraire et permettre qu'elles soient négligées. Les questions difficiles doivent susciter un débat intelligent, un examen des programmes qui existent dans le monde et une coopération gouvernementale multilatérale. Les questions difficiles doivent être traitées démocratiquement, et c'est exactement ce que mon collègue de Papineau propose.
Comme le disait le grand philosophe allemand Emmanuel Kant: « La meilleure façon de prédire l'avenir est de l'inventer. » Bien que l'avenir puisse sembler incertain, nous avons aujourd'hui la possibilité de l'inventer et, ainsi, de favoriser un Canada qui met l'accent sur la collectivité, qui met l'accent sur l'altruisme et qui met davantage l'accent sur sa jeunesse.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, le député de Papineau a la parole pour exercer son droit de réplique.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le député de Davenport, le député de Dartmouth—Cole Harbour, la députée de Churchill et les autres députés qui ont parlé avec autant d'éloquence de mon initiative.
Je rends également hommage aux députés ministériels qui ont parlé avec éloquence et passion de l'importance du bénévolat, de l'importance du service et de l'importance des jeunes.
[Français]
C'est un grand honneur de pouvoir être ici et surtout de pouvoir dire aux gens de Papineau qu'on a déjà réussi quelque chose d'important. Pendant deux heures, dans cette Chambre, on a parlé des jeunes. On a parlé de l'avenir, du bénévolat, de l'implication de nos jeunes dans leurs communautés et dans leur société. Quel que soit le résultat du vote qu'on aura à ce sujet, la jeunesse a été soulignée, validée et encouragée pendant deux heures. Ça, c'est déjà une victoire pour les jeunes de Papineau et pour les jeunes de ce pays. Cela s'est fait grâce à la confiance que les gens de Papineau ont eue en moi.
Parlons un peu de cette motion. Je propose simplement de renvoyer en comité l'étude d'une politique, pas un programme ou une ingérence quelconque, mais l'étude d'une politique qui proposerait de créer ici dans ce Parlement, dans ce gouvernement, la capacité d'engager nos jeunes à bâtir notre pays. C'est ce qu'il faut faire. C'est la réponse aux grands problèmes qui s'en viennent. On vit dans un monde avec tellement de défis et nous devrons commencer à faire d'énormes changements sur le plan de l'environnement, de l'économie et de la justice envers les plus vulnérables. Il faut amener une nouvelle façon de penser.
[Traduction]
Albert Einstein a déjà dit que les problèmes ne peuvent être résolus au même niveau de conscience qu'ils ont été créés. Si la Chambre, le pays et le monde ont besoin d'un niveau de conscience supérieur, il faut qu'il vienne des jeunes. Nous devons être en mesure de donner aux jeunes la chance de s'exprimer en paroles, mais aussi par leurs actions, jour après jour, la chance d'améliorer le monde, de le rendre plus fort, plus juste et plus responsable à long terme.
Notre capacité d'y arriver repose sur le type de vision qui nous anime à la Chambre. Quand nous arriverons à amener plus de jeunes à s'engager dans leurs collectivités, à se brancher sur leur monde, quand nous arriverons à les mobiliser et à les intéresser aux retombées de la politique pour eux, nous commencerons à penser de façon plus responsable aux problèmes qui les préoccupent, de grands problèmes à long terme. Nous passons de la lutte pour l'immédiat et l'urgent pour commencer à encourager le dialogue sur des solutions importantes et à long terme pour le pays que nous essayons d'édifier.
Après la première heure de débat, un député d'en face m'a demandé si j'essayais de créer quelque chose que nous donnerions aux jeunes, si j'aimerais qu'on tourne à l'envers les célèbres paroles du président Kennedy et qu'on se demande plutôt ce que le gouvernement pourrait faire pour les jeunes. Le problème, c'est que les jeunes demandent tous les jours ce qu'ils peuvent faire pour leur pays.
Chaque année, des dizaines de milliers de jeunes demandent ce qu'ils peuvent faire pour leur pays. Année après année, nous leur servons une réponse inappropriée, parce que nous ne leur donnons pas la possibilité de faire ce qu'ils désirent, c'est-à-dire servir, bâtir, créer le Canada dont nous avons besoin pour nos enfants et les enfants de nos enfants. Le mode de pensée qu'il nous faut pour assurer notre avenir ne deviendra réalité que lorsque nous aurons des jeunes engagés, qui veulent s'impliquer et participer comme des citoyens capables, qui deviendront des agents de changement aptes à bâtir un monde qui leur est propre.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L’amendement est adopté.)
Le vote suivant porte sur la motion principale modifiée. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion modifiée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 3 juin 2009, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je m'adresse à la Chambre ce soir à propos des 22 vies perdues à cause de l'éclosion de listériose survenue l'an dernier et de la nécessité de mener une enquête de santé publique rigoureuse sur la façon dont tous les organismes gouvernementaux ont réagi à la crise. Ce n'est qu'en obtenant des réponses honnêtes et ouvertes sur les failles qui sont survenues lors de cette crise que nous pourrons nous préparer à la possibilité d'une autre éclosion dans notre système alimentaire.
Quels ont été les manques de communication entre les différents organismes des divers ordres de gouvernement? Pourquoi un avis de rappel des aliments en cause n'a-t-il pas été émis immédiatement par l'ACIA elle-même?
Nous devons obtenir des réponses franches à ces questions, et nous ne pouvons permettre que l'idéologie ou la politique influent sur notre réaction à une crise, comme l'a fait le gouvernement Harper. La sécurité de...
Je m'excuse, monsieur le Président.
La sécurité des Canadiens doit être un facteur prépondérant dans notre processus décisionnel. Malheureusement, l'idée que des élections possibles aient nui aux communications avec les Canadiens soulève de graves questions quant à ce que le public méritait de savoir et aurait dû savoir à ce moment-là.
Nous avons besoin d'une bien meilleure coordination entre nos organismes responsables de la salubrité des aliments. Nous avons été consternés d'apprendre aujourd'hui, au Sous-comité sur la salubrité des aliments, que l'Ontario n'a présenté qu'un seul rapport jusqu'à maintenant. Le Canada a trois rapports distincts: un de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, un de l'Agence de la santé publique du Canada et un de Santé Canada. Les rapports eux-mêmes se contredisent. Et nous avons maintenant une enquête qui a été mise sur pied par le premier ministre et qui relève directement du ministre qui semble avoir été impliqué dans cette réaction inadéquate à la crise.
Le président Obama a confié à ses secrétaires à la Santé et à l'Agriculture la tâche d'examiner chaque loi fédérale ayant à voir avec la salubrité des aliments.
À un moment où de tels efforts sont déployés de l'autre côté de la frontière, qu'est-ce qui nous empêche de procéder nous-mêmes à un examen minutieux de notre propre cadre en matière de salubrité des aliments? Comme nous importons beaucoup de denrées alimentaires des États-Unis, nous devons également intensifier nos efforts pour harmoniser la réglementation. La collaboration avec les autorités américaines responsables de la salubrité des aliments ne peut que renforcer notre position.
Les questions qui ont déjà été soulevées sont très préoccupantes pour les membres du sous-comité. Nous venons tout juste de commencer notre important travail et, déjà, on dirait que le gouvernement actuel fait de l'ingérence.
Nous avions demandé qu'il y ait au moins six heures de séance, deux fois par semaine, à compter du 20 avril jusqu'à maintenant. Je suis désolée de dire à la Chambre que le comité n'a siégé que 27 heures sur un total possible de 54 heures. Des ministres extrêmement importants comme le ministre Clément et la ministre Aglukkaq n'ont pas témoigné...
Je dois interrompre la députée pour la deuxième fois. Elle a seulement le droit d'utiliser les titres ou les noms des circonscriptions.
Monsieur le Président, la ministre de la Santé et son prédécesseur n'ont pas encore comparu devant le comité, qui ne semble pas arriver à en finir avec les nombreux témoins qui n'ont pas été invités par l'opposition et qui bloquent le processus et font traîner les choses.
Le témoignage de Lynn Wilcott, du centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique, nous a beaucoup inquiété. Elle a dit que pendant les inspections de routine des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments collabore bien, mais que, en période de crise, elle n'a pas divulgué l'information ouvertement et facilement.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de ce que fait notre gouvernement pour préserver la salubrité des réserves alimentaires du Canada.
[Traduction]
En réponse à certaines des observations formulées par ma collègue, je dirais que le Sous-comité sur la salubrité des aliments se porte très bien. Nous travaillons en collaboration. Le comité est responsable de ses propres opérations. C'est la première fois que j'entends quelqu'un se plaindre de la fréquence des réunions du comité. C'est nous qui avons proposé de prolonger les réunions du comité, et c'est ce que nous avons fait.
J'ai écouté avec intérêt les observations de ma collègue. Elle souhaite que le comité invite uniquement des témoins de l'opposition. Or, il existe d'autres témoins. Nous croyons que le sous-comité a besoin de prendre le pouls de tous les Canadiens, et non pas seulement des personnes que l'opposition souhaite entendre.
Le gouvernement est résolu à maintenir la salubrité des aliments que nous mangeons et à veiller à ce que les Canadiens et les consommateurs du monde entier aient confiance aux produits que cultivent nos agriculteurs et aux aliments vendus dans nos magasins. Nous réinvestissons dans l'inspection des aliments après les compressions effectuées par les libéraux dans les années 1990. Sous le règne des libéraux, les fonds destinés à l'inspection des aliments ont été réduits en 1994, puis, de nouveau, en 1995. Et comme si ce n'était pas assez, les libéraux ont récidivé en 2005.
Depuis que nous sommes au pouvoir, le budget de l'ACIA ne cesse d'augmenter. En fait, l'ACIA n'a jamais eu autant de ressources à sa disposition. Les fonds alloués à l'inspection des aliments, qui avaient été réduits par le gouvernement libéral précédent, ont été bonifiés de 113 millions de dollars.
En ce qui concerne la listériose, nous avons hâte de prendre connaissance du rapport de l'enquêteur indépendant nommé par le premier ministre. Nous voulons améliorer la salubrité alimentaire là où c'est possible. Nous avons déjà commencé à mettre des changements en oeuvre afin de renforcer notre système d'assurance de la salubrité des aliments.
Immédiatement après l'éclosion de listériose, en 2008, l'ACIA a procédé à l'évaluation des pratiques de désinfection de l'équipement de fabrication des viandes prêtes à manger afin de les améliorer. Elle a ensuite mis en place de nouvelles procédures de désinfection des secteurs des usines où on prépare les viandes prêtes à manger.
L'ACIA a aussi mis en place de nouvelles méthodes d'inspection afin de s'assurer que des inspecteurs examinent quotidiennement tous les résultats des analyses microbiologiques des entreprises concernant la listériose et que ces entreprises prennent des mesures correctives en cas de résultats positifs.
Cela fait partie de notre système de vérification de la conformité, ou SVC. Certains ont critiqué ce système, notamment les libéraux, mais Bob Kingston, président du syndicat de l'agriculture qui représente les inspecteurs, a déclaré ceci au Sous-comité sur la salubrité des aliments: « Je tiens également à être bien clair sur le fait que nous ne remettons pas en cause le système de vérification de la conformité [...] Nous ne voyons pas comment on pourrait juger mauvais un contrôle régulier permettant de vérifier si les gens visés par la réglementation s'y conforment tel qu'ils le disent. »
L'ACIA a aussi entrepris d'examiner ses lignes directrices sur le contrôle de la listériose et de la production de viandes prêtes à manger. Cet examen a mené à la publication, le 27 février dernier, de nouvelles lignes directrices exigeant que l'industrie mette en oeuvre une vérification environnementale des surfaces de contact destinée à s'ajouter aux tests existants de l'industrie sur les produits finaux. L'ACIA a également augmenté la fréquence de ses propres tests sur les produits finaux et procède en plus elle aussi à la vérification des surfaces de contact.
Les membres du Sous-comité sur la salubrité des aliments ont demandé à M. Don Irons, superviseur de l'inspection de l'ACIA à l'usine de Maple Leaf affectée, si on avait erré en mettant fin à la vérification environnementale, comme l'ont fait les libéraux, et si une telle évaluation aurait pu prévenir l'éclosion de listériose. Le témoin a répondu qu'on aurait peut-être pu l'éviter.
[Français]
La salubrité des aliments est la plus grande priorité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les exigences relatives à la salubrité des aliments sont maintenant plus rigoureuses que jamais.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour la leçon d'histoire. Je me sens obligée de lui demander de regarder devant lui. Quand l'administrateur en chef de la santé publique de l'Ontario affirme que le « manque de coordination a créé de la confusion dans la population et donné l’impression que l’éclosion n’était pas gérée de façon efficace, ce qui a miné la confiance de la population envers le système de santé publique », le gouvernement doit comprendre qu'il se doit de faire mieux.
L'administrateur en chef de la santé publique a aussi dit qu'il est clair que le Canada « ne s’est pas encore doté d’une stratégie nationale de gestion des éclosions intégrant tous les organismes fédéraux et assurant la coordination avec les ministères provinciaux concernés ».
Il faut que le cadre d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire soit repensé. Le Canada doit demeurer un leader de la salubrité alimentaire sur la scène mondiale. La seule façon d'y arriver est d'améliorer la transparence de notre système de réglementation et de le doter d'un cadre plus complet.
J'exhorte le gouvernement à le faire maintenant.
Monsieur le Président, en fait, nous faisons avancer les choses, comme je l'ai souligné dans mes remarques précédentes, et nous continuons de faire avancer les choses. Trois documents qui font la synthèse des leçons tirées ont été rendus publics. Nous les étudions. Nous aussi, nous voulons améliorer le système.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est déterminée à continuer d'améliorer le système d'inspection de la viande et met en oeuvre les changements nécessaires, qui sont justifiés par la science et les meilleures pratiques. L'agence a déjà pris des mesures pour renforcer les exigences en matière d'assainissement du matériel à trancher et accroître la surveillance de l'assainissement et de l'entretien du matériel.
[Français]
L'agence s'emploie également à réaliser un examen approfondi des plans d'analyse des dangers en matière de salubrité des aliments mis en oeuvre par l'industrie dans tous les établissements qui produisent des viandes prêtes à manger.
Nous menons un examen continu de nos programmes et apportons les améliorations qui s'imposent afin de préserver la salubrité des aliments au Canada.
[Traduction]
En conclusion, je souligne de nouveau que les libéraux ont réduit le financement au chapitre de la salubrité des aliments tandis que nous, nous l'avons augmenté.
[Français]
Monsieur le Président, je participe ce soir au débat d'ajournement pour avoir une réponse sensée à la question que je posais le 25 février dernier. Je soulignais alors que, du Japon à la Belgique, pas moins de 23 diffuseurs de spectacles de 17 pays avaient écrit au premier ministre pour que son gouvernement rétablisse les programmes d'aide aux tournées internationales d'artistes québécois et canadiens. Le premier ministre n'a même pas daigné accuser réception de ces lettres. Je demandais donc au premier ministre s'il allait se rendre aux arguments de ces diffuseurs étrangers qui confirment l'efficacité de ces programmes et rétablir le financement de ces programmes.
La dernière fois que j'ai participé au débat d'ajournement en cette Chambre avec le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, hier soir, il m'a répondu que c'était comme dans Le Jour de la marmotte. En fait, il a parfaitement raison, c'est comme dans Le Jour de la marmotte. Je l'encourage d'ailleurs à revoir ce film. Il s'apercevra alors que, pour que la même journée et les mêmes choses ne se reproduisent pas à l'infini, il doit changer lui-même d'attitude, il doit changer de réponses, il doit changer d'arguments et arriver à la bonne conclusion, à savoir que les artistes et les organismes culturels de partout au Québec ont absolument besoin des programmes qui ont été coupés, particulièrement Routes commerciales et PromArt.
D'autre part, le secrétaire parlementaire, tout comme le ministre à la Chambre d'ailleurs, répète toujours les mêmes arguments. Je vais les reprendre, et lui dire de ne pas les répéter et d'en trouver d'autres s'il ne veut pas que ce soit comme dans Le Jour de la marmotte encore ce soir.
Il dit que le ministère du Patrimoine canadien a établi un financement de 22 millions de dollars cette année pour aider nos artistes sur la scène internationale. Ce n'est même pas près de la vérité. Il n'y a pas 22 millions de dollars pour aider les artistes sur la scène internationale. J'ai fait l'exercice avec des organismes culturels. J'ai fait l'exercice avec des spécialistes. On a regardé les programmes un à un, mais il n'y a pas 22 millions de dollars.
De plus, s'il y a vraiment tout ce qu'il faut pour aider les artistes sur la scène internationale, comment se fait-il que les Grands Ballets Canadiens sont encore obligés d'attendre 150 000 $ pour boucler le budget de la tournée qu'il vont faire au Moyen-Orient en juin? Ils l'auraient trouvé depuis longtemps dans les programmes du ministère ou dans le programme du Conseil des Arts.
Cet argent n'est pas là et cela crée beaucoup de problèmes à des organismes culturels comme les Grands Ballets Canadiens qui n'ont pas suffisamment d'argent pour faire cette tournée. Ils vont faire une tournée déficitaire. En effet, année après année, et sous d'autres gouvernements dont les gouvernements libéraux qui étaient moins frileux que les conservateurs, ils recevaient une aide pour payer le transport des 32 danseurs et danseuses, leur cargo, les décors et les costumes. Cette fois-ci, ils ne l'ont pas parce que ce gouvernement a créé un trou béant dans l'offre financière et qu'il n'y a pas suffisamment d'argent pour exporter les produits culturels sur la scène internationale.
Évidemment, il me parle toujours du plan de relance du Bloc québécois. Il est certain que les affaires culturelles ne sont pas là. Ce sont toutes des mesures ponctuelles qui évitent un risque de déficit structurel. Il mélange les pommes et les carottes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est encore une fois un honneur pour moi d'être ici en votre présence et de répondre à ces questions.
La dernière fois, j'ai fait référence au film intitulé Le jour de la marmotte. Il s'agit bien sûr du film dans lequel l'acteur Bill Murray se réveille toujours le même jour, au son de la même chanson à la radio. La même chanson, c'est bien sûr à cela que je veux en venir.
Chaque jour, le Bloc québécois nous chante le même refrain, même si la députée connaît la vérité au sujet de ces questions.
Je vais parler un peu des tournées et de la promotion, puis je reviendrai sur Les Grands Ballets dont la députée a parlé.
En ce qui concerne la promotion internationale, j'aimerais souligner que depuis l'exercice 2007-2008, mon ministère a investi — par l'entremise des organismes qui relèvent de son portefeuille et de ses partenaires, comme le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Association pour l'exportation du livre canadien, l'Office national du film du Canada et FACTOR/MUSICACTION — plus de 22 millions de dollars pour soutenir la culture canadienne à l'étranger.
La députée a également parlé de l'examen stratégique au ministère. Elle sait pertinemment que l'ensemble des dépenses du ministère a considérablement augmenté. Elle sait pertinemment que l'examen stratégique ne visait qu'une partie infime du budget global de 2,31 milliards de dollars du portefeuille de Patrimoine canadien.
On se croirait de nouveau dans le film Le jour de la marmotte. On se retrouve encore une fois dans une situation de déjà vu. On nous répète les mêmes questions. Je donne toujours les mêmes réponses parce que la députée n'arrête pas de me poser les mêmes questions.
J'aimerais donner des réponses différentes. J'aimerais participer à un débat qui serait inspirant pour les gens qui nous regardent chez eux. Cependant, je dois travailler avec ce que j'ai à ma disposition.
Pour ce qui est des Grands Ballets, j'ai répondu à cette question à la Chambre aujourd'hui. La députée a mentionné qu'ils avaient eu à recueillir de l'argent pour se rendre à l'étranger. Beaucoup de groupes doivent faire la même chose. Je suis très heureux qu'ils aillent en tournée. C'est une nouvelle fantastique. Toutefois, notre gouvernement leur a fourni une aide importante.
Par exemple, comme je l'ai signalé aujourd'hui à la Chambre, en 2004-2005, Les Grands Ballets ont reçu 510 000 $ du fonds de dotation, qui est un fonds établi par le gouvernement en collaboration avec les groupes artistiques. Cette année, le gouvernement conservateur leur donnera presque 1,5 million de dollars à partir du fonds de dotation. C'est une aide trois fois plus importante.
Mais ce n'est pas tout. La troupe recevra également 1,2 million de dollars du Conseil des arts du Canada. Cela lui fait 2,7 millions de dollars. Le Conseil des arts lui a aussi accordé 20 000 $ uniquement pour faire des tournées.
C'est bien comme dans le film Le jour de la marmotte. On me posera encore cette question et je donnerai encore et toujours la même réponse. En fait, il n'y a jamais eu, dans l'histoire du Canada, de gouvernement qui soutienne davantage les arts en général, et qui fasse davantage pour promouvoir les arts et la culture du Canada.
La députée le sait très bien. Ce qu'elle ne dira pas, cependant, c'est que le plan de stimulation de l'économie du Bloc ne prévoit rien, pas la plus petite chose, pour aider le milieu des arts. Heureusement pour les artistes canadiens, quand notre gouvernement a conçu un plan d'action économique, il a veillé à ce que les arts bénéficient d'une bonne part des mesures de stimulation de l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment comme dans Le Jour de la marmotte, et ce le sera longtemps. Dans le même débat, on a deux fois Le Jour de la marmotte.
Je lui ai dit, et il me semble que c'était clair, que l'aide aux artistes et aux organismes culturels ne pouvait pas se retrouver dans le plan de relance que le Bloc québécois a suggéré. Ce plan, très réaliste d'ailleurs, propose des mesures très ponctuelles alors que les artistes ont plutôt besoin de mesures à long terme. Les programmes PromArt et Routes commerciales en sont des exemples. Ces deux programmes aidaient les artistes à aller à l'étranger.
Ce n'est pas parce qu'ils reçoivent d'autres subventions d'autres programmes, qu'ils font bien leur travail et qu'ils ont plusieurs volets à leurs activités, qu'il faut leur couper une subvention essentielle. J'ai parlé des Grands Ballets Canadiens, mais plusieurs autres troupes de théâtre et de danse avaient vraiment besoin de ces programmes.
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, les deux programmes qui viennent d'être cités, je préciserai d'ailleurs que l'un d'eux est géré par le ministère des Affaires étrangères et non par le ministère du Patrimoine canadien, ont une valeur totale d'environ 11 millions de dollars qui sont destinés à tous les artistes au pays.
Les Grands Ballets à eux seuls ont reçu 2,7 millions de dollars de ce gouvernement. C'est un record. C'est ce que le gouvernement fait. Nous défendons les artistes. Nous les aidons. Nous encourageons les arts. Nous leur fournissons la stabilité dont ils ont besoin.
La députée peut louvoyer et dire que le Bloc voulait mettre les arts dans son plan de relance, mais n'a pas trouvé d'endroit où les placer dans un document d'un demi-pouce d'épaisseur. Cela ne tient pas la route. Au bout du compte, le Bloc a négligé les arts et la culture dans son plan de relance, mais pas notre gouvernement.
C'est Le Jour de la marmotte, c'est du déjà vu, et je vous reviendrai encore une fois avec la même réponse.
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