Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 62 Le mercredi 27 mai 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
— no 402-0309 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-402-4-05.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Christopherson (Hamilton-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Moldavie de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 2 au 7 avril 2009. — Document parlementaire no 8565-402-61-10.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission des sciences et des technologies et de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest de la Commission de l'économie et de la sécurité à Vilnius (Lituanie), les 5 et 6 novembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-16.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au 70e séminaire Rose-Roth, tenu en Bosnie-Herzégovine, du 19 au 21 mars 2009. — Document parlementaire no 8565-402-50-17.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du Programme des Nations Unies pour le développement et à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenus à Luang Prabang (Laos), les 8 et 9 avril 2009. — Document parlementaire no 8565-402-52-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 7 mars 2008. — Document parlementaire no 8565-402-60-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 15 septembre 2008. — Document parlementaire no 8565-402-60-04.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 2 mars 2009. — Document parlementaire no 8565-402-60-05.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-402-81. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 16 à 18 et 20) est déposé. |
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M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-402-82. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 13 et 17 à 19) est déposé. |
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M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 12e rapport du Comité, « Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-402-83. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 18 et 19) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire no 8510-402-84. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Russell (Labrador), le projet de loi C-396, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-397, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation en République démocratique du Congo (no 402-0523);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-0524);
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— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (no 402-0525) et deux au sujet des enfants à naître (nos 402-0526 et 402-0527).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-120 — M. Bachand (Saint-Jean) — En ce qui concerne le contrat de service de déménagement de véhicules motorisés privés (VMP) et les ministères de la Défense et des Travaux publics et Services gouvernementaux : a) pourquoi les ministères ont mis fin au contrat avec l'entreprise Colley Motorship LTD; b) quelle est la date prévue par les ministères pour la parution d'un nouvel appel d'offres pour les VMP; c) quand les ministères pensent-ils pouvoir attribuer le contrat des VMP; d) entre-temps, est-ce que les ministères vont faire paraître plusieurs appels d'offres ne renfermant qu'une seule demande d'envoi afin de demeurer sous le seuil de 25 000 dollars, tel que prévu par le Règlement sur les marchés de l'État et, si oui, cette méthode sert-elle de solution temporaire jusqu'à la parution de l'appel d'offres final; e) combien de plaintes concernant les entrepreneurs Autorail Forwarder les ministères ont-ils reçues pendant la durée du contrat? — Document parlementaire no 8555-402-120.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par Mme Demers (Laval), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés. (Affaires émanant des députés M-300) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 69 -- Vote no 69) | |
| POUR : 144, CONTRE : 133 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) D'Amours Kennedy Pacetti Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clarke Kerr Richards Total: -- 133 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 70 -- Vote no 70) | |
| POUR : 142, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Laforest Paquette Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clarke Komarnicki Rickford Total: -- 134 |
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En conséquence, le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 71 -- Vote no 71) | |
| POUR : 140, CONTRE : 133 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Kania Paillé Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clarke Kerr Richards Total: -- 133 |
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En conséquence, le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 16, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus; (Affaires émanant des députés M-299) |
Et de l'amendement de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « octobre 2009 », des mots « le 16 novembre 2009 ».
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Le débat se poursuit. |
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L'amendement, mis aux voix, est agréé avec dissidence. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Trudeau (Papineau), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici le 16 novembre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus. (Affaires émanant des députés M-299) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 juin 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-905-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de Canada Eldor Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-922-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de Canada Hibernia Holding Corporation pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-923-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |