Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 61 Le mardi 26 mai 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-402-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-0294, 402-0311, 402-0390 et 402-0405 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-402-58-01;
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— nos 402-0380 à 402-0384 au sujet des droits de la personne en Inde. — Document parlementaire no 8545-402-45-02;
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— no 402-0408 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-402-54-02.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-402-78. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 et 21) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), le projet de loi C-394, Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
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Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 février 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7) |
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Il s'élève un débat. |
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À 13 h 22, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Dreeshen (Red Deer), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0519);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 402-0520);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0521);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0522).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec un amendement. |
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M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : |
la Chambre revienne à la rubrique Présentation de rapports de comités dans le seul but de recevoir les rapports des comités relatifs aux projets de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, et S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes;
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lorsque le projet de loi C-29 aura fait l'objet d'un rapport, il soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
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pendant le débat du 28 mai 2009 relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.
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| Présentation de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le premier rapport du Comité (projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-402-79. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-402-80. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 22) est déposé. |
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En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, est réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-402-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |