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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 095
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 19 octobre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 095
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 19 octobre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la promotion des produits canadiens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin 2009, de la motion portant que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a débattu de la question, le député de Prince Edward—Hastings avait la parole et il lui restait sept minutes pour terminer ses remarques.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai beaucoup parlé du danger du protectionnisme et des avantages du commerce. Aujourd'hui, j'expliquerai davantage ces points.
Le commerce offre aussi aux consommateurs un plus grand choix. Pensons à tout ce qui disparaîtrait s'il n'y avait plus d'importations: aliments, vêtements et autres produits qui ont déjà été considérés exotiques. Il ne s'agit pas simplement de consommateurs qui achètent des produits finis étrangers. Des produits importés servent également de matériaux, de composants et d'équipement pour la production locale. Si le commerce nous permet d'importer davantage, il permet aussi à d'autres d'acheter davantage de nos exportations. Cela signifie que le commerce augmente nos revenus.
Les avantages du commerce se retrouvent partout dans notre économie et touchent tous les Canadiens, de l'agriculteur qui fait pousser du blé à l'ingénieur qui conçoit des tracteurs, ou de l'ouvrier qui fabrique des aéronefs au fournisseur de pièces d'aéronefs. Le commerce fournit des emplois aux Canadiens. Au pays, un emploi sur cinq est lié au commerce international. Nous exportons plus de la moitié des biens que nous fabriquons.
Examinons un instant les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis à titre d'exemple. Les deux pays sont l'un pour l'autre le plus important partenaire aux fins de la croissance économique. Depuis la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1988, puis de l'ALENA, en 1992, il ne fait aucun doute que nos échanges commerciaux bilatéraux constituent un élément majeur de notre croissance économique.
Au cours de ces deux décennies, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont triplé, et les investissements ont aussi augmenté de façon substantielle. La valeur de nos échanges bilatéraux est de 1,7 milliard de dollars par jour. Je demanderais aux députés de réfléchir à l'ampleur de cette somme. Cela équivaut à plus de 1 million de dollars la minute. Aussi, on estime à trois millions le nombre d'emplois canadiens qui dépendent de notre commerce avec les États-Unis.
Compte tenu de l'ampleur de ce succès, il est clair que le protectionnisme est défavorable à nos deux pays. Très franchement, le protectionnisme est la plus grande menace idéologique en pleine récession mondiale. Les restrictions au commerce réduisent les possibilités de croissance réelle à la fois dans les pays développés et en voie de développement. Restreindre les importations peut sembler être un moyen efficace de soutenir un secteur économique, mais cela se fait au détriment d'autres secteurs qui ne devraient pas être pénalisés.
Nous tenons à respecter nos engagements commerciaux envers nos partenaires et nous nous attendons à ce qu'ils en fassent autant.
Pour sortir de cette récession mondiale, nous devons continuer de faire du commerce en réduisant au minimum les obstacles. La Grande Crise nous a appris que la spirale descendante créée par le protectionnisme ne fera qu'aggraver la situation. C'est pourquoi notre Plan d'action économique protège les Canadiens durant la récession mondiale, puisqu'il favorise les échanges commerciaux au lieu de les restreindre.
Notre loi d'exécution du budget a éliminé des droits supplémentaires afin d'accroître le commerce international. Notre plan vise à créer de bons emplois d'avenir et à outiller le Canada pour qu'il réussisse dans les années futures. Il vise à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance et à soutenir les Canadiens et leurs familles durant cette récession mondiale.
Ce plan d'action prévoit des mesures pour bâtir l'infrastructure, stimuler la construction de logements et soutenir les entreprises et les collectivités. D'autre part, il aide à réduire les impôts, gèle les taux de cotisation à l'assurance-emploi et aide les Canadiens par l'entremise de la Stratégie en matière de compétences et de transition. Il améliore également l'accès au financement et consolide le système financier du Canada.
Les députés n'ont pas à me croire ou à vous croire sur parole, monsieur le Président, ni même à croire d'autres députés à la Chambre sur parole. En fait, le Fonds monétaire international, le FMI, un organisme international respecté, a fait l'éloge de cette initiative. Dans un récent rapport, il a qualifié notre Plan d'action économique de « vaste, opportun et bien ciblé ».
Le FMI a dit que notre objectif immédiat devrait être de mettre en oeuvre le budget pour mobiliser les dépenses.
Nous prenons les moyens les plus appropriés pour protéger notre économie et les Canadiens touchés par ce ralentissement. Ces mesures touchent le système fiscal, le programme d'assurance-emploi et les dépenses directes des gouvernements fédéral et provinciaux. Elles comprennent également des prêts consentis par des sociétés d'État et des partenariats avec le secteur privé.
Par contre, notre plan ne propose nullement de revenir à l'idéologie périlleuse du protectionnisme.
Les Canadiens savent que, dans le contexte économique mondial, nous ne pouvons pas bâtir une forteresse pour y rester enfermés. Ce serait une attitude destructrice.
Je suis d'avis que les données dont nous disposons ne peuvent mener qu'à une seule conclusion. J'exhorte donc mes collègues à se prononcer contre ce projet de loi qui, très franchement, serait dangereux pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-306, présenté par la députée bloquiste de Rivière-du-Nord.
Les députés savent que cette députée participe depuis très longtemps aux délibérations de la Chambre. Je crois qu'elle siège ici depuis plus de 20 ans.
J'ai pu remarquer, lorsque j'ai eu l'occasion de travailler avec elle, que son argumentation est habituellement solide et qu'elle sait alimenter le débat en stimulant la réflexion. Dans son intervention, elle demande à la Chambre de lui donner l'occasion d'étudier le projet de loi au comité.
Cette situation s'est déjà produite si souvent, notamment lorsqu'il est question de projets de loi concernant l'assurance-emploi. On a souvent essayé d'attirer l'attention des Canadiens sur la nécessité de réformer l'assurance-emploi. Or, nous savons que la recommandation royale est nécessaire et qu'il n'y aura jamais de vote final sur la question, mais il est très important qu'il y ait un débat.
C'est important parce que les Canadiens doivent comprendre ce que cela signifie et parce que la Chambre doit se pencher sur les éléments problématiques et obtenir des réponses à ses questions. Habituellement, les députés n'ont pas les connaissances nécessaires pour y répondre eux-mêmes ni le temps d'aller chercher les réponses ailleurs en si peu de temps. Une des questions que nous nous posons est la suivante: de quelle latitude disposons-nous au sein de l'OMC pour que les marchés publics donnent préséance aux produits canadiens?
C'est une bonne question. Nous savons tous que les débats à la Chambre qui touchent à l'OMC donnent lieu à énormément d'acrimonie. Qu'on pense seulement à l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous savons que les mécanismes de résolution des différends nous ont causé bien des maux de tête. Nous nous sommes souvent demandé pourquoi le Canada sort toujours perdant des processus de résolution des différends. Pourquoi nous retrouvons-nous devant les tribunaux pendant des années?
C'est parce que l'OMC et l'ALENA n'offrent pas la précision dont nous avons besoin pour comprendre de quelle latitude nous disposons pour faire passer les intérêts des Canadiens en premier, et c'est ce que réclame la députée. D'ailleurs, je la félicite d'avoir présenté ce projet de loi.
Dans son discours, la députée a aussi parlé du contexte dans lequel il faut placer le débat, qui a tout à voir avec nos difficultés économiques actuelles et avec le fait que le gouvernement avait dit qu'il équilibrerait le budget. Il jouissait d'un excédent de 13 milliards de dollars, qu'il a réussi à transformer en déficit de 5 milliards de dollars à la fin du dernier exercice.
Donc, les choses ne tournaient pas rond dès le départ. Le gouvernement a dilapidé un excédent de 13 milliards de dollars et l'a transformé en déficit de 5 milliards de dollars. Et que s'est-il passé ensuite? Il a présenté un budget annonçant des excédents pour les quatre prochaines années. Pourtant, son plus récent rapport a montré un déficit de 30 milliards de dollars. Il s'élève maintenant à 50 milliards de dollars et le taux de chômage dépasse les 9 p. 100. Je crois qu'il a quelque peu diminué, mais je pense que c'est une aberration. Tous les experts semblent s'entendre pour dire que le taux de chômage devait grimper aux environs de 10 p. 100 au Canada.
Cela signifie qu'un demi-million de familles sont obligées de dépendre de l'assurance-emploi. Il y a aussi de nombreuses familles qui sont arrivées au bout de leurs prestations.
Par conséquent, la députée, dans son projet de loi C-306, indique que « le texte vise à favoriser le développement économique du Canada en faisant en sorte que le gouvernement du Canada, lorsqu’il se procure des produits — biens ou services —, accorde une préférence aux produits canadiens tout en respectant ses obligations internationales ».
Il ne dit pas que nous devrions enfreindre la loi, mais que nous devrions faire ce que nous pouvons, à l'intérieur des règles que nous nous sommes fixées. De cette façon, nous devrions être en mesure de stimuler l'économie canadienne et la création d'emplois. Cette prémisse est très sensée.
Le projet de loi précise également que, selon la politique privilégiant les achats au Canada, le prix payé pour un produit canadien ne devrait pas dépasser, je crois, 7,5 p. 100 du prix d'un produit similaire non canadien.
Pour moi, la proportion de 7,5 p. 100 pose problème. J'aimerais débattre de cela. Toutefois, ce n'est pas de cette question dont il s'agit aujourd'hui. La question est de savoir si nous avons besoin d'un autre effort de stimulation au pays pour aider les entreprises et l'industrie canadiennes à faire face à la situation économique et au problème du chômage que nous connaissons à l'heure actuelle.
Il se peut que ce projet de loi ne soit jamais adopté. Je ne le sais pas. C'est difficile à dire de nos jours. Cependant, le présent débat est pertinent. Nous n'allons pas résoudre la question ici en donnant la parole à une demi-douzaine d'orateurs, alors qu'une bonne cinquantaine voudrait probablement s'exprimer là-dessus. On ne peut parler de cette question que dans le contexte de ce que l'on connaît.
Toutefois, les choses évoluent très rapidement aujourd'hui. Aux États-Unis, le président Obama est aux prises avec la question du protectionnisme américain. Nos provinces parlent de permettre aux Américains de participer aux processus d'approvisionnement et de soumissionner sur des contrats, sur une base égale. Elles essaient de faire marcher les choses. Cependant, nous devons nous souvenir de notre histoire en cette matière. Le Canada semble toujours désavantagé lorsqu'il est question de commerce.
Je comprends très bien les Américains lorsqu'ils disent qu'ils devraient appuyer les entreprises de leur pays. Il n'y a rien de mal à cela.
De même, il n'y a pas de mal à ce que le Canada, le gouvernement et les députés fédéraux encouragent les Canadiens à lire les étiquettes et à acheter des produits canadiens, car en agissant de la sorte, nous aidons les entreprises canadiennes et préservons des emplois canadiens.
Aujourd'hui, nous débattrons aussi de la question de la foresterie, un exemple parfait de secteur au potentiel énorme, mais pour lequel nous devons prendre les mesures appropriées. Je suis persuadé que nous obtiendrons l'appui de la Chambre.
Je vois les initiatives parlementaires comme des procurations en vue d'un débat, un débat qui ne peut vraiment avoir lieu à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture. Le projet de loi doit être renvoyé au comité. Nous devons être en mesure d'inviter des témoins et des experts pour leur poser des questions et obtenir d'eux des réponses. Certains députés qui siègent à ces comités ont l'occasion d'examiner ces questions à maintes reprises. En comité, le débat sur ce genre de question est certainement plus approfondi qu'il ne peut l'être ici, tout comme la façon d'aborder la question et les connaissances qui en résultent. Je ne veux pas dire que les députés n'ont pas les compétences pour procéder à cet examen, mais simplement qu'ils ne disposent pas du temps nécessaire et qu'ils ne peuvent poser leurs questions ni formuler leurs commentaires. Je ne pourrais pas poser de questions à la députée, et personne ne pourrait m'en poser non plus.
L'étape de la deuxième lecture est simplement l'occasion de nous demander si la question dont nous sommes saisis mérite d'être débattue plus en profondeur. À mon humble avis, je crois que c'est le cas, que le projet de loi mérite d'être renvoyé au comité, qu'il mérite un débat pertinent. Je l'appuie.
Nous savons tous qu'une bonne partie de l'argent des mesures de relance n'est pas consacrée à l'infrastructure. Je me demande donc si le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire ou le programme de relance économique, qui ont justement pour but de stimuler les travaux d'infrastructure, encouragent également la création d'emplois canadiens, s'ils encouragent les entreprises canadiennes, s'ils favorisent les mesures de soutien appropriées dans les conditions économiques difficiles que nous traversons actuellement. Ces mesures et ce projet de loi ne sont pas incompatibles avec cet objectif.
Nous voulons redresser notre situation financière et notre marché de l'emploi, nous questionner sur l'OMC, l'ALENA et certaines dispositions d'autres ententes commerciales, nous demander quelles sont les règles du jeu, de quelle latitude nous disposons et comment nous pouvons aider toutes les entreprises canadiennes à donner un meilleur rendement dans le climat économique actuel.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de ce qu'a dit le député du Parti libéral qui vient de parler.
En effet, le Parti libéral n'a jamais appuyé de politique d'achats canadiens dans l'histoire du Parlement. Il faut même dire que le Parti libéral a toujours critiqué le NPD qui faisait la promotion de politiques visant à utiliser l'argent des contribuables pour acheter des produits canadiens et créer des emplois au Canada. C'est donc une volte-face du Parti libéral, mais une volte-face bienvenue. En effet, si le Parti libéral reconnaît enfin que le NPD a toujours eu raison, on en est très contents, tout comme on l'est d'entendre que le Parti libéral appuie effectivement une politique soutenue depuis toujours par le NPD.
Ce projet de loi est mis de l'avant de façon très positive par le Bloc québécois afin d'appuyer ces politiques d'achats. Cela correspond à l'intervention que le NPD prône depuis toujours à l'effet qu'il faut utiliser l'argent des contribuables pour appuyer nos industries canadiennes. On appuie ce projet de loi émanant du Bloc québécois, et on sera très contents si on reçoit l'appui de tous les partis d'opposition.
Bien sûr, cela sera débattu au sein du comité, et c'est très important. On sait que l'argumentation soutenue depuis longtemps contre la pratique d'achats canadiens du NPD est fausse. Depuis toujours, on entend de la part du Parti conservateur — et jusqu'à aujourd'hui du Parti libéral — que ces politiques sont illégales en raison des réglementations de l'Organisation mondiale du commerce et de l'ALENA. Or on sait que ce n'est pas le cas. D'autres pays du monde adoptent des législations semblables. Je parle des États-Unis, bien sûr, de la loi Jones et de leur politique navale. Le Congrès américain vient aussi d'adopter la politique « Achetez américain ». Ces politiques seraient donc illégales. Or elles ne le sont pas. Il est très clair qu'elles sont légales.
Les États-Unis, le Japon, la Chine, le Mexique et la Communauté européenne, tous ces pays ont une politique d'achats locaux et une politique d'achats domestiques. Ce sont nos partenaires commerciaux, et 98 p. 100 de nos marchés mondiaux se font avec des pays qui ont des politiques d'achats domestiques. Il est donc très clair que ce n'est pas illégal selon l'OMC ni selon l'ALENA.
Il faut conclure que l'argumentation utilisée depuis longtemps pour attaquer le NPD qui prône cette politique d'achats canadiens est fausse. Les TCA ont même demandé un avis juridique à un expert reconnu en droit commercial international, Steven Shrybman, qui travaille pour Sack Goldblatt Mitchell LLP. Or cet avis juridique est très clair: une étude exhaustive des obligations du Canada en vertu des accords de l'OMC, de l'ALENA et de l'ACI révèle que les politiques d'achats au Canada adoptées par les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral ne violeraient pas les accords internationaux ou internes. En résumé, les gouvernements canadiens ont plus de marge de manoeuvre pour adopter ces politiques que ce que l'on croit généralement.
Il est très clair que ce que prétendent les conservateurs est faux. Toujours selon M. Shrybman, les gouvernements municipaux et provinciaux peuvent spécifier des niveaux de contenu canadien ayant trait aux achats et, sous certaines conditions, peuvent même limiter les soumissions à des produits entièrement fabriqués au Canada.
Ce projet de loi de la députée de Rivière-du-Nord indique très clairement la limitation de l'ampleur de ces achats. Il faut dire qu'on peut avoir des produits entièrement fabriqués au Canada. C'est légal et c'est bon pour notre économie.
La possibilité d'adopter cette politique exhaustive d'achats au Canada s'applique non seulement au secteur très visible du transport public, mais à tous les achats: des camions de déchets au mobilier de bureau, des uniformes aux matériaux de construction, et bien plus encore. En outre, les gouvernements provinciaux peuvent joindre les conditions d'achats au Canada au financement qu'ils fournissent aux gouvernements municipaux, aux agences et aux sociétés d'État. La légalité est très claire et elle est vaste.
De plus et surtout, le droit commercial international examine spécifiquement les transferts fédéraux aux provinces et les règles internationales d'approvisionnement, permettant ainsi au gouvernement fédéral d'inclure des conditions exhaustives d'achat au Canada pour tout financement fourni aux autres paliers de gouvernement.
Cet avis juridique est très clair. Il est également très clair que plusieurs pays dans le monde utilisent une politique sage d'achats domestiques. Effectivement, on a des conditions qui sont propices aux projets de loi tels que celui de la députée de Rivière-du-Nord. On peut mettre en place ces politiques d'achats domestiques. On peut utiliser le pouvoir d'achat des contribuables canadiens pour stimuler notre économie comme tous les autres pays du monde le font.
Il est un peu ironique que ce soit le Bloc québécois qui soulève cette question en Chambre. Il faut dire que le NPD a aussi élaboré des projets de loi semblables, mais le projet de loi du Bloc est un peu en avance par rapport aux projets de loi du NPD. C'est le Bloc qui présente un projet de loi qui aide tous les Canadiens et Canadiennes, tandis que, jusqu'à maintenant, les conservateurs et les libéraux ont toujours rejeté la possibilité d'utiliser l'argent du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et du gouvernement municipal pour stimuler notre économie.
Ce n'est pas une petite question puisque, depuis 20 ans, la très grande majorité des familles canadiennes ont vu leur revenu familial diminuer. C'est surprenant et ce n'est pas un dossier que les journalistes vont souvent suivre, mais c'est la réalité. Statistique Canada nous dit que depuis qu'on a signé et mis en place la première entente de libre-échange Canada-États-Unis, les deux tiers des familles canadiennes ont vu leur revenu familial diminuer.
Il est très clair que nos politiques économiques et notre politique d'achats font en sorte que la très grande majorité des Canadiens sont plus pauvres maintenant qu'ils ne l'étaient il y a 20 ans. Les conservateurs et les libéraux s'en lavent les mains et disent que ce n'est pas grave. Ils disent qu'on n'a qu'à signer des ententes de libre-échange pour que tout aille bien. Mais l'économie est beaucoup plus compliquée. Il faut plus que le fait de signer quelques ententes de libre-échange et de donner beaucoup d'argent aux banques canadiennes pour amener la prospérité à tout le monde. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
En réalité, on parle d'un échec total et massif des gouvernements successifs libéraux et conservateurs confondus. Ils ont les mêmes politiques économiques et les mêmes politiques de laisser-faire qui laissent aujourd'hui la très grande majorité des Canadiens dans une plus grande pauvreté qu'ils ne l'étaient il y a 20 ans.
Les conservateurs et les libéraux ne peuvent donc pas être fiers. On constate que la très grande majorité des familles canadiennes sont plus pauvres.
[Traduction]
Le gouvernement s'est engagé dans une voie qui nous préoccupe beaucoup. Il semble toujours prêt à commencer la négociation par des concessions. Il semblerait, selon des rumeurs entourant la politique d'achat aux États-Unis, que le gouvernement soit prêt à laisser tomber la politique de protection des soins de santé et les politiques d'approvisionnement pour les universités et les transports en commun rapides. C'est une catastrophe.
On ne négocie pas avec des concessions. Nous devons mettre en place une politique économique judicieuse. L'achat chez nous constitue un élément très sain de toute bonne stratégie économique. C'est pourquoi nous l'appuyons.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique qu'a présenté ma collègue de Rivière-du-Nord.
C'est bien de développement économique qu'on a de plus en plus besoin. La détérioration rapide de l'emploi au Canada et au Québec est vraiment inquiétante. Présentement, on parle de 1,6 million de chômeurs au Canada. L'OCDE prévoit que le taux de chômage atteindra 10,8 p. 100 au Canada d'ici la fin de 2010. Cela signifie 2 millions de chômeurs. Nous devons soutenir l'emploi. Nous devons soutenir l'investissement.
Tous les jours, et ce de plus en plus, on entend parler de mises à pied, de fermetures d'usines et de diminutions importantes des investissements productifs. L'industrie forestière est au coeur de la vie des régions du Québec. J'en parle d'autant mieux que c'est un problème énorme en Mauricie et dans mon comté de Trois-Rivières. En effet, 88 000 Québécois travaillent dans la foresterie, les scieries et les usines de pâtes et papiers, ce qui représente environ le tiers des emplois canadiens.
Quelle a été la réponse de ce gouvernement? Il a accordé à l'industrie automobile 5 milliards de dollars alors qu'il n'a accordé à l'industrie forestière que la modeste somme de 170 millions de dollars. Les entreprises nous ont dit avoir besoin de prêts et de garanties de prêts. Je suis allée, il y a déjà quelques années, à la compagnie Kruger à Trois-Rivière. On nous demandait des prêts et des garanties de prêts pour faire de la recherche et développement afin d'aider cette industrie. Le gouvernement n'y a pas consenti et on assiste donc à des fermetures d'usines.
Quel lien cela a-t-il avec ce projet de loi? Il y en a tout un. On se doit de soutenir toutes nos industries: l'industrie aéronautique, la recherche industrielle et l'industrie de la pêche. L'un des moyens possibles pour soutenir l'industrie est de favoriser les entreprises d'ici lors de l'octroi des différents contrats gouvernementaux. Le projet de loi C-306 est une réponse à ce problème. Ce projet de loi veut s'assurer que ce soit respecté à l'intérieur des accords internationaux. Le gouvernement doit utiliser ses achats comme levier économique. On s'aperçoit qu'on a besoin de cela de plus en plus. Ce projet de loi permettrait au Canada d'acheter jusqu'à 600 millions de dollars annuellement, ce qui représente 21 000 emplois par année. Ce n'est pas négligeable et c'est une réponse concrète à une difficulté présente au Canada.
Ce projet de loi se concentre donc sur les achats spécifiquement exclus de l'ALENA. Il respecte à la fois les règles et l'esprit de l'ALENA. C'est ce qui est important de comprendre. Sa portée est cependant moins large dans la mesure où il n'affecte que les achats directs de biens et services du gouvernement du Canada. Le Buy American Act touche tous les achats indirects du gouvernement et non seulement les achats directs. Ce projet de loi pourrait être implanté et subir le test de l'ALENA. Ainsi, afin de se conformer au traités internationaux, en vertu de ce projet du Bloc québécois, seraient visés les petits achats du gouvernement fédéral, soit ceux dont la valeur ne dépasse pas 25 000 $ américain dans le cas d'achat de biens, 64 786 $ dans le cas des services autres que la construction et 8,4 millions de dollars dans le cas de services de construction.
Que représentent ces achats en biens et services du gouvernement fédéral? Il faut se rappeler qu'en 2008, le gouvernement fédéral a effectué pour 20,1 milliards de dollars d'achat de biens et services, soit 9,3 p. 100 de ses dépenses totales. Ainsi, le gouvernement du Canada est le plus gros acheteur de biens et services au Canada. Pourquoi ne pas utiliser ce levier que nous propose le projet de loi C-306 pour vraiment apporter des retombées dans notre économie et pour nos entreprises?
L'adoption du projet de loi d'achat canadien permettrait d'éviter la fuite d'environ 600 millions de dollars à l'étranger annuellement. On estime que plus de 21 000 emplois par année auraient été créés si on l'avait fait. Il y a donc urgence d'adopter ce projet de loi, il y a urgence d'intervenir.
Il serait possible, selon ce projet de loi, de contourner l'ALENA en rendant tous les transferts fédéraux aux provinces — que ce soit la péréquation, le financement en transport ou les transferts pour l'éducation postsecondaire et la santé — conditionnels à des investissements strictement canadiens.
Cette mesure permettrait donc à nos entreprises productrices d'acier, de bois, de ciment ainsi qu'à toutes les entreprises manufacturières du Québec de devenir des fournisseurs exclusifs, en l'absence d'une différence importante de prix, de tous les gouvernements provinciaux et municipaux. On sait à quel point beaucoup d'entreprises du secteur manufacturier ont fermé leurs portes. C'est vraiment inquiétant. Elles n'ont pas été soutenues, et cela a vraiment détruit le tissu économique au Québec.
Le projet de loi du Bloc québécois permet quand même une saine gestion des fonds publics. La préférence nationale pour les biens et services présentée par le projet de loi veut que le gouvernement ait le choix entre un produit canadien et un produit étranger similaire: il est tenu d'acheter le produit canadien si son prix n'excède pas celui du produit étranger par plus de 7,5 p. 100 — une saine gestion, donc, mais en même temps une préférence accordée à ces produits qui contiennent la plus large part de produits canadiens. Cette limite de 7,5 p. 100 a été établie pour éviter au gouvernement des impacts financiers négatifs.
En ce qui a trait aux avantages immédiats pour le Québec, autres que ceux que j'ai déjà exprimés en ce qui concerne nos entreprises, le projet de loi propose l'achat de biens et de services de façon équitable entre les provinces par une clause forçant le gouvernement à traiter les provinces avec impartialité lorsqu'il effectue des achats. En ce moment, le gouvernement se procure près des deux tiers de ses biens et services en Ontario. Pour rectifier cette façon de faire, le projet de loi contient un article empêchant le gouvernement de se procurer plus de 50 p. 100 de ses produits dans une autre province.
En conclusion, l'adoption de ce projet de loi permettra la création d'emplois, l'achat de produits canadiens, l'achat dans une répartition impartiale entre les provinces, tout en respectant les accords déjà conclus pour le Canada.
J'invite donc nos collègues à voter pour ce projet de loi. Envoyer ce projet de loi en comité, c'est dire oui à l'achat canadien, c'est dire oui aux emplois chez nous, c'est dire oui à une croissance économique renouvelée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots sur l'aide aux entreprises canadiennes et parler d'autres façons de régler ce problème.
De toute évidence, le Canada est un pays commerçant, et il l'est davantage que la plupart des autres pays du monde. Si nous ne nous montrons pas efficaces dans le domaine du commerce ou si nos échanges commerciaux ne répondent pas à nos besoins, nous en souffrirons plus que les autres pays. C'est pour cela que nous devons maîtriser parfaitement le sujet et pouvoir compter sur un régime international qui nous aide.
Bien évidemment, si les échanges commerciaux augmentent et que nos concitoyens peuvent acheter des biens à des prix moindres, la prospérité s'accroît. Cependant, soyons clairs. À règles égales, nous sommes convaincus que les Canadiens peuvent être compétitifs sur les marchés mondiaux et que nos produits et services peuvent concurrencer ceux de n'importe quel pays.
Il y a de nombreuses façons d'aider les entreprises sans avoir à abroger des lois commerciales ou transgresser des traités. De fait, dans l'ensemble, les traités que nous avons conclus avec d'autres pays penchent en faveur du Canada et contribuent dans une large mesure à sa prospérité. Les Canadiens seraient étonnés de voir combien leur salaire baisserait si chacun d'entre eux devait absorber le coût de la perte de marchés. Le commerce représente une partie importante de notre économie, bien plus importante que pour nos partenaires commerciaux.
Étant donné l'importance de ce secteur, notre gouvernement joue un plus grand rôle dans l'exportation que ce n'est le cas dans la plupart des pays. Nous pouvons aider de différentes manières sans abroger nos ententes commerciales, en offrant du financement ou en commercialisant nos produits. Il nous faut, bien sûr, prendre garde de ne rien faire qui aille à l'encontre de ces ententes qui nous sont favorables et qui facilitent le commerce.
On peut aussi faire la promotion des produits canadiens. Nous l'avons fait au fil des ans, à l'occasion de foires commerciales canadiennes, pour faire connaître nos produits à l'échelle du pays, et de foires internationales, pour aider les entreprises canadiennes à échanger sur le marché mondial, ou encore de foires spécialisées qui ouvrent des marchés partout dans le monde pour une certaine gamme de nos produits.
Une autre façon de promouvoir le commerce est l'organisation de missions commerciales. Toutefois, comme un certain nombre d'ambassades ont été fermées, certains services à l'étranger ont été réduits. C'est un peu étonnant puisque, pour nos entreprises, ces services sont une fenêtre sur le monde qui les aide à établir des relations commerciales sans risquer de transgresser un traité ou une entente.
Les travaux de recherche que nous avons accomplis par le passé, et qui ont un peu diminué récemment, sont un autre moyen de promouvoir le commerce. Comme les produits changent plus vite que jamais, il est très important de faire en sorte que nos entreprises soient au diapason avec le reste du monde, afin qu'elles puissent effectuer la recherche nécessaire et rentabiliser leurs investissements, puis livrer concurrence à armes égales à des entreprises d'un peu partout dans le monde qui peuvent aussi s'appuyer sur d'excellents services de recherche scientifique.
Il y a autre chose que nous entendons constamment de la part des entreprises canadiennes. Il suffit de téléphoner à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour en avoir la confirmation. Je parle du lourd fardeau administratif qui est imposé aux entreprises, petites ou grandes. L'information que nous recueillons est importante. Elle permet au gouvernement d'aider les entreprises et de veiller à la bonne marche du Canada, mais nous devons rendre ce processus plus efficace et coordonner les demandes des différents ministères fédéraux. Nous devons veiller à ce que certains des sondages de Statistique Canada soient plus réalistes et montrent bien aux entreprises qu'elles bénéficieront de ce type de travaux. Nous devons veiller à ce que nos travaux qui visent à mieux connaître et à aider les entreprises n'imposent pas aux entrepreneurs un travail de collecte d'information trop fastidieux.
La collecte de renseignements commerciaux est un autre moyen de promouvoir le commerce, dans un monde dynamique qui évolue rapidement. C'est une fonction que pourrait s'attribuer le gouvernement dans le cadre de ses programmes visant à favoriser la productivité. Les entreprises seraient ainsi tenues informées.
Environ 95 p. 100 de la recherche au niveau international se fait à l'étranger, mais les entreprises canadiennes doivent pouvoir y avoir rapidement accès. Ce ne sont pas toutes les petites entreprises canadiennes qui ont les moyens de mener des recherches à l'échelle internationale pour pouvoir déterminer le statut actuel de la plus grande invention dans le domaine visé par leurs produits. Le gouvernement du Canada pourrait jouer un rôle important en voyant à ce que les diverses compagnies soient mises au courant des progrès réalisés dans l'industrie afin qu'elles soient bien au fait de la situation et qu'elles puissent soutenir la concurrence en profitant des recherches effectuées à l'étranger, recherches qu'elles n'auraient pas nécessairement eu les moyens de faire elles-mêmes. Au lieu de refaire le travail qui a déjà été fait ailleurs, elles pourraient cibler de nouveaux secteurs de recherche et tirer profit de toutes les recherches effectuées à l'échelle internationale afin de perfectionner leurs propres produits ou d'accroître les produits et services qu'elles offrent et de rendre leurs produits plus concurrentiels.
Enfin, le gouvernement pourrait aussi aider les entreprises à travailler ensemble afin de promouvoir et de créer des associations fortes, des associations qui comprennent leurs membres et qui peuvent mener les combats nécessaires pour protéger leur secteur.
J'appuie l'esprit de la motion en ce qui a trait à l'aide que nous devons apporter aux entreprises canadiennes, mais je ne suis pas d'accord pour abroger les ententes existantes. Lorsque les entreprises canadiennes sont prises à partie, nous devons promouvoir l'existence d'un régime de libre-échange à l'échelle internationale. Lorsque quelque chose va vraiment mal pour nous, qu'il s'agisse du problème du bois d'oeuvre avec les États-Unis ou autre, il ne sert pas à grand-chose de faire des pressions et de faire du bruit au Canada, parce que le problème ne vient pas d'ici. Le problème vient de cet autre pays et il y a des gens de ce pays qui profitent du libre-échange mené par le Canada et du fait que les règles commerciales canadiennes soient respectées.
Je suis d'avis que nous devons orienter davantage nos efforts vers ces autres pays, attaquer sur leur propre terrain ceux qui nous attaquent et défendre nos droits. Nous devons rallier les groupes qui profitent du libre-échange pratiqué au Canada, comme les constructeurs et les acheteurs de maisons, et tout particulièrement les Américains à faible revenu qui ont besoin du bois d'oeuvre canadien dont le prix est raisonnable. Nous devons repousser les frontières et les limites des renseignements dont nous disposons. Toutes les mesures dont j'ai parlé pourraient nous permettre de venir en aide aux entreprises canadiennes qui sont traitées injustement par les autres pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai cinq minutes pour conclure, et je vous remercie beaucoup.
Il s'agit d'un projet de loi extrêmement important pour nous et pour toute la population canadienne et québécoise. Dans la situation de crise économique où l'on se trouve présentement, on a fort besoin de se donner des outils pour créer de l'emploi. On parle ici de 21 000 emplois et de 600 millions de dollars d'achats faits sur une base annuelle par le gouvernement fédéral. Imaginez comment on pourrait se sortir d'une situation qui verrait le taux de chômage augmenter bientôt à 10,8 p. 100! Au lieu d'augmenter le taux de chômage, on pourrait le réduire et aider des entreprises de chez nous.
Dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, nous avons été très précis. Nous avons demandé à des juristes de vérifier notre projet de loi. Nous avons aussi fait le tour des syndicats. J'ai fait le tour des différents syndicats pour aller chercher leur appui et j'ai réussi à obtenir cet appui parce qu'ils sont favorables au fait d'acheter ici, au Canada et au Québec. Je suis fort fière de leurs lettres d'appui. Je pense qu'il y a un certain consensus autour de mon projet de loi.
Il faut aussi tenir compte du fait que nous avons conclu d'importantes ententes internationales et que nous ne voulons pas nous installer dans des poursuites de millions et de milliards de dollars parce que nous aurions fait des appels d'offres ou des achats qui iraient à l'encontre de l'ALENA ou des ententes internationales déjà conclues.
Nous avons fait attention et nous nous sommes assurés, dans ce projet de loi, que les ententes internationales ne sont pas touchées. Par conséquent, le projet de loi donne une possibilité de faire des achats canadiens sans passer par les instances que sont les ententes internationales. Ce seraient des contrats qui seraient en deçà des ententes internationales, mais qui permettraient à nos entreprises de vivre et de survivre bien souvent. Car, présentement, compte tenu de l'actuelle situation économique, il faut réaliser que beaucoup d'entreprises ont d'incroyables difficultés à survivre.
Dans notre projet de loi, c'est très clair. Nous ne nous exposons pas à des poursuites. Au contraire, nous permettons que le gouvernement puisse acheter pour 600 millions de dollars. Ce ne sont quand même pas des peccadilles; ce sont de gros montants, des montants importants, qui pourraient créer 21 000 emplois. Un tel nombre d'emplois, cela baisse un taux de chômage partout au pays. C'est drôlement important, surtout dans l'actuelle situation économique. Je vois des gens perdre leur emploi. Ils avaient des emplois très bien rémunérés et n'en ont maintenant plus parce que les entreprises réduisent justement leur personnel. Ils se retrouvent donc devant rien. Plutôt que d'aller acheter à l'étranger, essayons d'encourager l'achat chez nous.
En plus, dans mon projet de loi, vous avez remarqué que nous demandons un respect de pourcentage pour les provinces. Par conséquent, on n'achète pas tout dans la même province. Il faut qu'on soit équitable entre les provinces pour que tout le monde puisse en bénéficier.
C'est un projet de loi vraiment complet. Même au palier municipal — je parle de mon comté —, les gens, les maires, les conseillers municipaux font la promotion de l'achat local. Cela se fait déjà, cela se fait par sensibilisation, je le reconnais. Or on pourrait ici, au palier fédéral, avoir une vraie loi qui non seulement nous permet de faire des achats chez nous, mais nous force à les faire chez nous.
Je comprends qu'il y a des questions et je sais qu'on ne peut pas se poser de questions entre nous parce que c'est un débat un peu froid. Cependant, je souhaite sincèrement que ce projet de loi aille en comité. Cela répondrait ainsi à mes collègues libéraux qui s'interrogent sur les 7,5 p. 100 et permettrait vraiment d'élaborer là-dessus. On pourrait ainsi recevoir des témoins qui nous diraient qu'ils sont d'accord ou qu'ils veulent changer telle chose. Qu'on en fasse un projet de loi viable qui puisse vraiment aider tous les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises à créer de l'emploi et à encourager nos industries ici, plutôt que d'acheter à l'étranger!
C'est prioritaire présentement. Ce projet de loi arrive au bon moment. Il est très bien rédigé, il a été vérifié non seulement par les juristes de la Chambre, mais par plusieurs autres juristes. Il faut lui donner une chance et l'envoyer en comité pour qu'on puisse vraiment l'étudier à fond et voir les inquiétudes de chaque parti politique. Je souhaite que les conservateurs, pour une fois — j'en doute, cependant —, essaient de faire partie de ce regroupement qu'est la Chambre des communes pour vraiment étudier la situation.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 octobre 2009, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La séance reprend à 12 h 01.)
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'industrie forestière
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord.
Je suis très honoré de prendre la parole sur un sujet qui, grâce au Bloc québécois, sera débattu en cette Chambre aujourd'hui. Nous entendons souvent les autres partis politiques parler de la crise forestière. Ils reconnaissent qu'il y a une crise, certes, mais aucun d'eux ne s'est réellement engagé à faire quoi que ce soit pour venir en aide à ce secteur si crucial pour l'économie du Québec.
Aujourd'hui, le Bloc québécois profite de la journée de l'opposition pour avancer, encore une fois, des idées concrètes visant à contrer rapidement la catastrophe qui s'abat sur le secteur forestier et, par le fait même, sur la vie de milliers de familles au Québec. Il faut dire aussi que le Bloc québécois a été le premier parti politique fédéral à avoir nommé un porte-parole en matière de boisés privés. Je suis extrêmement fier et honoré d'être le député du Bloc québécois désigné pour cette fonction. Cela démontre à quel point notre parti est un parti qui est très près des préoccupations et des réalités des Québécois. Cette initiative a été prise justement lorsque les propriétaires de boisés privés ont été complètement ignorés par les mesures médiocres offertes par le gouvernement fédéral en réponse à la crise forestière.
Le Bloc québécois s'est ainsi donné comme mandat d'offrir aux propriétaires de boisés privé du Québec une voix au chapitre du débat sur l'avenir de la foresterie. Dans la motion que nous débattons aujourd'hui, nous affirmons clairement que le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide à l'industrie forestière comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie de l'automobile, concentrée en Ontario. Nous en convenons, il est complètement absurde que le gouvernement fédéral offre à l'industrie forestière un maigre 70 millions de dollars en même temps qu'il accorde à celle de l'automobile près de 9,7 milliards de dollars.
Au Québec, la foresterie est responsable de 88 000 emplois directs, mais la crise forestière affecte, dans son ensemble, près de 825 000 travailleurs québécois. En d'autres mots, c'est une industrie vitale pour l'économie du Québec, mais aussi et surtout pour l'économie des régions, comme celle du Bas-Saint-Laurent, où se situe la circonscription que je représente. Ce n'est donc pas normal qu'un gouvernement se croise les bras face à une crise qui met en péril autant d'emplois et autant de communautés rurales. En fait, cela n'est rien d'autre qu'une grande preuve d'incompétence, encore une fois, lorsqu'il ne s'agit pas tout simplement de mépris de la part de ce gouvernement.
C'est pour cette raison, entre autres, que le gouvernement conservateur ne mérite pas la confiance des Québécois. Nous croyons clairement qu'il met en pratique un choix idéologique qui bénéficie à l'Ouest au détriment des intérêts du Québec. La réalité est que le gouvernement n'a encore rien fait pour le secteur forestier qui soit digne de mention. En créant un comité conjoint Québec-Canada sur la foresterie, le gouvernement conservateur s'est donné l'apparence de s'intéresser à cette crise. Dans les faits, aucun geste concret n'est venu apaiser les inquiétudes des travailleurs du milieu forestier. Leur frustration est d'autant plus justifiée alors que l'on sait que le Québec compte à lui seul 32,8 p. 100 des emplois en foresterie au Canada et près de 40 p. 100 des collectivités touchées par cette crise et qu'à la fin, selon les calculs du gouvernement, le Québec n'obtient que 21,7 p. 100 des sommes allouées.
En plus de ne rien régler au problème, le gouvernement ne se soucie guère du cas plus particulier des propriétaires de boisés privés. Pourtant, les boisés privés sont responsables de 29 000 emplois directs au Québec. Je suis moi-même un propriétaire de boisé privé et je sais à quel point il est nécessaire que des mesures concrètes et urgentes soient prises le plus tôt possible afin d'éviter la catastrophe.
Je profite de l'occasion pour faire connaître à tous les parlementaires quelques-unes des propositions du Bloc québécois visant à venir en aide aux propriétaires de boisés privés.
Tout d'abord, sur le plan fiscal, il faut absolument que le gouvernement fédéral reconnaisse le plan d'aménagement comme preuve raisonnable de profit afin que les dépenses engagées dans les travaux d'aménagement soient déductibles aux termes de l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Selon l'actuel régime fiscal, les dépenses de gestion de la forêt ne sont pas déductibles des revenus de l'ensemble de la ferme, ce qui a pour conséquence d'encourager une mauvaise gestion de la forêt. La fiscalité applicable aux forêts privées est ainsi désavantageuse pour les producteurs et ne favorise pas l'utilisation durable de la ressource.
Il faut dire qu'actuellement, il n'existe pas de statut spécifique dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour les propriétaires de boisés et que, selon Revenu Canada, la plupart des propriétaires sont plutôt considérés comme des agriculteurs à temps partiel ou des amateurs. Dans ce cas, les pertes de leurs exploitations ne sont pas facilement admissibles. Ils doivent d'abord faire la preuve qu'il y a espoir raisonnable de profit. C'est très difficile à prouver selon les exigences actuelles des autorités fiscales. Cette situation doit absolument être modifiée pour tenir compte de la spécificité du travail forestier et des propriétaires de boisés privés.
Deuxièmement, il faut que le gouvernement fédéral mette en place un régime enregistré d'épargne sylvicole. Actuellement, les revenus des producteurs de bois sont tous imposables l'année où ils vendent leur bois, même si ce revenu peut représenter 10 années de travail — et année qui peut être suivie de 10 autres années sans autre revenu.
Les producteurs demandent qu'il soit possible de mettre une partie de leurs revenus dans un régime enregistré d'épargne sylvicole. Sans avoir la même finalité, le mécanisme du régime enregistré d'épargne sylvicole pourrait être comparé au Régime enregistré d'épargne retraite. Le régime enregistré d'épargne sylvicole permettrait aux producteurs de placer une partie de leurs revenus à l'abri, en vue de futurs travaux sylvicoles.
Troisièmement, il faut que le gouvernement fédéral étudie la possibilité de mettre en place un programme de congé de capital et de congé d'intérêts, afin de permettre aux producteurs forestiers de conserver leurs actifs en temps de crise tout en améliorant l'aménagement, la productivité et la diversification de leurs terres.
Pour ce qui est de ma région, le Bas-Saint-Laurent, les activités liées à l'aménagement de la forêt privée et celles provenant de la mise en marché du bois créent quelque 2 000 emplois tant en forêt qu'en usine. De plus, les retombées économiques pour les propriétaires de boisés privés sont vitales et essentielles pour nos communautés rurales — communautés rurales que l'on retrouve en grande majorité dans ma circonscription. Pour celles-ci, il est crucial que la situation des propriétaires de boisés privés s'améliore, car leur survie, comme celle des propriétaires, en dépend.
Devant l'inaction du gouvernement, les propriétaires de boisés privés ne se croisent pas les bras, eux. Ils cherchent par tous les moyens à mettre en valeur les multiples potentiels de leur patrimoine forestier. Cela signifie que, au-delà de leur importance indéniable pour les communautés rurales, les forêts privées peuvent remplir d'autres importantes fonctions environnementales lorsqu'elles sont aménagées de manière durable. Elles peuvent donc agir sur la préservation de l'habitat faunique et de la diversité écologique, la protection et la qualité de l'air et de l'eau, le stockage de carbone ainsi que sur la réduction de l'érosion des sols et des berges. En fait, grâce à l'aménagement du territoire des forêts privées, la productivité de celles-ci dépasse aujourd'hui celle de la forêt publique.
L'aménagement de la forêt privée au Québec et au Canada est gage d'un excellent moyen de développement durable, et j'exhorte le gouvernement et les autres partis de cette Chambre à appuyer la motion que je dépose aujourd'hui, pour soutenir ces 130 000 propriétaires de boisés privés au Québec et 450 000 au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé abondamment des propriétaires de lots boisés. C'est un dossier important, et il a soulevé des points intéressants.
Le gouvernement du Québec est venu en aide récemment au secteur forestier en offrant des garanties de prêts. D'après ce que je peux voir, il s'agit jusqu'à maintenant du seul investissement considérable de la part d'un gouvernement provincial dans ce secteur au pays.
Je me demande si mon collègue pourrait faire un commentaire sur la situation au Québec et sur l'avantage de ces garanties de prêts dans le contexte actuel. Dans ma circonscription, AbitibiBowater a fermé une de ses usines. Une des raisons avancées par l'entreprise est que la machinerie n'était pas très moderne. Les garanties de prêts, ou quelque chose du genre, pourraient peut-être servir d'incitatifs pour les usines et les propriétaires de boisés et ainsi aider l'industrie des pâtes et papiers.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son commentaire.
Évidemment, il est vrai que le gouvernement du Québec est le seul gouvernement qui ait agi dernièrement pour aider le secteur de la foresterie. Depuis l'automne dernier et même auparavant, le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral d'agir. En l'absence d'actions concrètes de la part du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec est passé à l'action.
Quand le Bloc québécois demande des prêts et des garanties de prêts, cela sert à apporter de la liquidité aux entreprises pour qu'elles puissent ainsi rester en vie et se doter de moyens financiers pour réinvestir, faire de la recherche et ainsi de suite. On veut qu'elles puissent garder la tête hors de l'eau.
Aujourd'hui, ce qui est nouveau, c'est que le Bloc québécois demande la même chose pour les propriétaires de boisés privés. On sait qu'il y a de plus en plus de propriétaires de boisés privés qui ont des entreprises forestières et qui devraient et pourraient aussi, selon le Bloc québécois, bénéficier de prêts et de garanties de prêts pour qu'ils puissent aussi garder leurs entreprises en vie et continuer, en ces temps de crise, à les améliorer et à travailler dans leurs boisés.
[Traduction]
Monsieur le Président, les journées de l'opposition sont très importantes. Elles donnent l'occasion au gouvernement de faire avancer des questions qui sont essentielles pour l'opposition.
Il s'agit bien sûr d'une part importante de mon travail de porte-parole du NPD en matière de foresterie. Je remercie d'ailleurs le député d'avoir présenté cette motion, que j'appuie par ailleurs.
Il me semble toutefois que les motions de l'opposition devraient être plus substantielles que celle qui a été présentée. Si cette motion a pour but de faire agir le gouvernement, elle devrait par exemple porter sur la question de l'assurance-emploi, de la protection des travailleurs âgés — en leur permettant de faire le pont du moment de leur mise à pied jusqu'à leur retraite, s'il n'est question que d'une année ou deux —, des garanties de prêts, dont nous avons déjà discuté, des garanties et des réformes en ce qui a trait aux régimes de pension.
Pourquoi n'y a-t-il pas davantage à se mettre sous la dent dans la motion présentée par le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de sa question.
Quand on parle de mécanismes en ce qui a trait à l'assurance-emploi, j'inviterais les députés du NPD, qui appuient le projet de loi C-50 du Parti conservateur, à plutôt se ranger aux côtés du Bloc québécois et à demander de l'aide qui soit encore plus viable. Elle pourrait être appliquée pour le secteur de la forêt privée sachant que ce sont eux, les travailleurs saisonniers la plupart du temps, qui bénéficieraient de ces aménagements sur le plan de l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, si le Bloc québécois a choisi de déposer une telle motion sur la crise forestière, c'est que la situation est toujours aussi urgente pour des milliers de travailleurs forestiers du Québec et pour ma région.
Il n'est pas normal que, malgré tous les messages lancés par l'industrie forestière depuis quelques années et particulièrement depuis quelques mois, on soit encore là aujourd'hui à interpeller le gouvernement conservateur pour qu'il vienne en aide à l'industrie forestière.
Depuis quelques mois, j'ai été témoin dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'inaction de deux ministres du gouvernement conservateur. Mais ce qui est pire, c'est qu'ils n'ont jamais osé dire clairement à la population qu'ils n'avaient nullement l'intention de leur venir en aide.
Encore dernièrement, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) cherchait à gagner du temps un créant un deuxième comité en moins de six mois pour étudier la question.
La situation que nous vivons au Saguenay—Lac-Saint-Jean est la même que dans bon nombre de circonscriptions de députés de cette Chambre. Dans nos régions respectives, lorsque le moulin à scie cesse ses activités, c'est toute l'économie locale qui est affectée.
Seulement chez nous, 4 000 emplois directs ont été perdus. Aux dires du député de Roberval—Lac-Saint-Jean, c'est normal car c'est une crise de marché.
Depuis quelques mois, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dit sur toutes les tribunes que la crise forestière est une crise de marché, et qu'Exportation et développement Canada a donné 16 milliards de dollars en services financiers de toutes sortes à l'industrie forestière. Mais il faut savoir qu'il ne s'agit pas de dépenses gouvernementales. Ce sont des services qui ont été payés par les entreprises elles-mêmes. À ce titre, les industries pétrolières et les industries minières ont bénéficié, avec ce même programme, de plus de 27 milliards de dollars.
Ce que l'industrie réclame est simple. Elle réclame des prêts et des garanties de prêts, ainsi que des mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés. C'est ce que le milieu demande depuis des mois. Pourtant, lorsqu'on consulte le Plan d'action économique du gouvernement conservateur, il est écrit noir sur blanc que l'industrie du bois n'a profité que de 70 millions de dollars en 2009, et ne recevra qu'un maigre montant de 100 millions de dollars pour l'année 2010.
On est loin des 10 milliards de dollars octroyés à l'industrie automobile de l'Ontario qui, tout comme le secteur forestier, traverse une crise de marché.
En vérité, ce que le gouvernement conservateur démontre par ce comportement, c'est qu'il a fait depuis longtemps le choix idéologique de soutenir les industries automobile et pétrolière, et ce au détriment de l'industrie forestière.
La crise forestière est tout aussi forte, et même plus, que celle de l'automobile. Elle touche 825 000 travailleurs, alors que 500 000 travailleurs du secteur de l'automobile sont touchés. Le gouvernement doit donc faire un effort de cohérence et de gros bon sens pour trouver des solutions.
C'est pour cette raison que le Bloc québécois a choisi de tenir une journée d'opposition sur la crise forestière et les solutions qui doivent être envisagées. Malheureusement, le gouvernement a complètement baissé les bras et ne soutient plus un secteur qui en a grandement besoin.
Au printemps dernier, M. Robert Dionne, président de l'Association des propriétaires de machineries forestières du Québec qui représente 250 entrepreneurs forestiers, a déclaré que l'heure était tellement grave, que « Nos membres sont inquiets. Ils font des pieds et des mains pour rester en vie ». Plus de 50 entrepreneurs ont cessé leurs activités au Québec en 2008, et la situation n'est guère meilleure en 2009.
À la même époque, le propriétaire des Entreprises Alain Michaud Inc. de Saint-Ludger-de-Milot dans le comté de Roberval—Lac-Saint-Jean a déclaré « qu'il faudrait revenir à l'époque quand il y avait des crédits d'impôt pour l'achat d'équipement. »
Depuis le printemps, aucune nouvelle mesure n'est venue répondre à la crise chronique qui afflige l'industrie forestière.
À titre de députés, nous avons le devoir de trouver des solutions pour aider des milliers de familles.
Nos concitoyens et concitoyennes nous ont demandé de les représenter à Ottawa pour défendre leurs intérêts.
Nous proposons dans notre motion quelques pistes de solutions concrètes pour résorber la crise forestière.
La motion propose au gouvernement de mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d'aide à l'industrie forestière, notamment avec des prêts et des garanties de prêts, des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement, l'adoption d'une politique favorisant l'utilisation du bois dans les projets de rénovation et de construction d'édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec des résidus forestiers.
Je vais m'attarder plus spécifiquement à l'adoption d'une politique pour favoriser l'utilisation du bois dans des projets de construction et de rénovation d'immeubles du gouvernement fédéral. Une politique qui aurait des effets d'exemplarité et d'entraînement sur les bâtiments privés non résidentiels.
En juin dernier, le Bloc québécois a déposé un projet de loi allant en ce sens. Une telle politique vise à augmenter la demande de bois sur le marché intérieur du Québec et du Canada et pourrait nous rendre moins dépendant de l'exportation de cette ressource vers les États-Unis.
À titre d'exemple, dans mon comté, le ministère de la Défense va construire un hangar, le hangar no 2. J'ai proposé auministre de la Défense nationale que ce projet de construction soit un exemple pour le gouvernement fédéral et qu'il soit construit en bois.
On sait ce qui arrive lorsque les Américains décident de réduire la construction de maisons. Je compterais bien sur le député Jonquière—Alma pour qu'il se fasse le défenseur d'un tel projet. Au lieu d'être silencieux, il contribuerait à augmenter la demande intérieure et d'autres projets pourraient suivre. Voilà des solutions qu'on pourrait mettre de l'avant et qui apporterait de l'oxygène au niveau de l'industrie forestière.
Il est facile de parler des problèmes, mais encore faut-il proposer des solutions. Une solution aussi utile que symbolique serait pour le gouvernement de favoriser le bois dans les projets de construction, comme je le disais tout à l'heure au sujet du hangar no 2 à Bagotville.
Pourtant, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et députéRoberval—Lac-Saint-Jean se montre toujours silencieux et même mon collègue de Jonquière—Alma est aussi silencieux. Cette politique permettrait d'apporter de l'oxygène. A-t-il endossé la position de ses collègues qui disaient que c'était troublant de mettre de l'avant de tels projets où on construirait des édifices en bois?
J'aimerais bien savoir ce qu'il y a de si troublant dans une telle mesure. Le silence de deux députés conservateurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean me laisse perplexe quant à leur positions dans ce dossier.
Pourquoi dire non à une politique d'utilisation du bois qui ne coûte rien au gouvernement fédéral? Pourquoi?
Il faut comprendre que le gouvernement fédéral est propriétaire d'un parc immobilier de 13 782 bâtiments. Seulement en 2008, il a construit et rénové 198 bâtiments.
Par conséquent, le gouvernement fédéral dépense une somme significative pour la construction et l'entretien de ses bâtiments. Pour l'année 2007-2008, on parle d'une somme de 827 millions de dollars. Ce n'est pas rien. Ce sont des sommes qui pourraient être investis dans des projets concrets qui ne coûtent rien au gouvernement.
Actuellement, plusieurs gouvernements ont pourtant réalisé que l'utilisation de plus de bois dans leurs édifices constituent non seulement une façon concrète de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ils assurent aussi une aide directe à l'industrie forestière.
Je termine là-dessus et je souhaiterais que le gouvernement comprenne que c'est une solution de mettre en application le projet de loi C-429. C'est une solution pratique. Cela ne coûte rien de construire des immeubles et des édifices en bois.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de mon collègue, le député de Chicoutimi—Le Fjord. Il y a quelques propos dont j'aimerais lui faire part, puisque j'ai l'impression qu'il ne donne pas l'heure juste à la population.
Il dit qu'aucune mesure n'a été accomplie pour contrer la crise forestière. Monsieur le député était présent avec mon collègue le ministre d’État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et moi-même au moment où s'est tenu un sommet économique dans notre région dernièrement. On y a écouté les intervenants. Ces derniers nous demandaient justement de faire quelque chose de précis pour le domaine de la foresterie.
Nous avons fait quatre choses dans le domaine de la foresterie.
D'abord, en matière de sylviculture, Québec et Ottawa ont conjointement investi 200 millions de dollars. À la demande des sylviculteurs que j'ai personnellement rencontrés, nous avons trouvé une solution pour les aider.
Ensuite, ils demandaient des garanties de prêts. Par suite du dernier budget, Exportation et développement Canada, EDC, peut maintenant accorder des garanties de prêts.
À l'intention du député, du 1er janvier dernier au 15 juin — donc en moins de six mois —, EDC a prêté des contributions de 10 milliards de dollars en faveur de l'industrie forestière canadienne, dont 7 milliards de dollars pour 220 entreprises forestières du Québec. Cela veut dire pas mal d'entreprises: c'est même 800 millions de dollars de plus que ce que nous avons donné au secteur de l'automobile.
La Banque de développement du Canada, la BDC, donne aussi maintenant du fonds de roulement et autres.
On a pris un ensemble de mesures, mais le député ne veut pas en parler et ne veut pas les voir.
Monsieur le Président, je trouve cela vraiment incompréhensible. Il faut dire les choses clairement. Le député de Jonquière—Alma vient de nous parler de l'aide apportée par EDC. Savez-vous ce qu'est l'aide apportée par EDC?
L'hon. Jean-Pierre Blackburn: C'est les garanties de prêts
M. Robert Bouchard: Par exemple, admettons que je sois une entreprise dont un client achètera mes produits. Je m'en vais voir EDC qui me prêtera pour cette livraison qui sera faite. Et je paie pour cela. Ce qui a été demandé lors du sommet qui s'est tenu au Saguenay—Lac Saint-Jean en ce qui a trait à la forêt, ce n'était pas cela; ce sont plutôt des garanties de prêts comme celles qu'a obtenues le secteur automobile.
Pourtant, c'était bien clair: c'était le premier point présenté au sommet qui s'est déroulé au Saguenay— Lac Saint-Jean. Ce premier point, les deux ministres du Saguenay—Lac Saint-Jean avaient l'obligation de le réaliser et ils ont failli à la tâche. Ils ne l'ont pas réalisé.
Ce dont il a parlé par rapport à EDC, ce sont des services que paient les entreprises Ce ne sont pas des garanties de prêts. Des livraisons et des commandes sont placées, et c'est là-dessus qu'est faite la garantie de prêt. Il y a une différence.
Monsieur le président, ce que dit mon collègue est important. En effet, depuis des mois, le gouvernement conservateur essaie de nous donner une fausse opinion des sommes d'argent disponibles pour le secteur forestier.
Je vais redonner à mon collègue la chance de bien expliquer cela. Voici ce que j'ai compris: c'est pour les comptes clients des entreprises qui vendent souvent à l'étranger que celles-ci paient un montant, de sorte qu'elles puissent se garantir.
Je veux que mon collègue l'explique de nouveau. Car les conservateurs essaient de nous dire qu'ils donnent 10 milliards de dollars à l'industrie, alors que depuis des années, le gouvernement du Canada garantit tout simplement les comptes clients aux entreprises qui vendent à l'étranger, et les entreprises paient ce service. Telle est la réalité. Ce ne sont pas des garanties de prêts comme elles l'exigent pour pouvoir faire des investissements dans les fonds de roulement; ce sont les comptes clients qui sont sous garantie.
Monsieur le Président, mon collègue a parfaitement raison.
Si j'ai un contrat de vente, un contrat de livraison, EDC me fait un prêt, m'avance de l'argent, voilà ce qui est actuellement comptabilisé. Ce que réclame le Conseil de l’industrie forestière du Québec, ce sont des prêts, des garanties de prêts. Certains entrepreneurs de la région du Saguenay—Lac Saint-Jean disent avoir des problèmes de liquidités. Lorsqu'un entrepreneur a un contrat avec une compagnie forestière et qu'il se présente devant son banquier, ce dernier ne veut pas lui prêter d'argent. Voilà la réalité. C'est ce que devraient comprendre les deux ministres et le Parti conservateur. La réalité, c'est que les entreprises n'ont pas de liquidités.
Le premier point que l'on demande, ce sont des garanties de prêts pour donner des liquidités aux entreprises afin qu'elles soient plus performantes et augmentent leur production.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis reconnaissante pour l'occasion qui m'est donnée de répondre à la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui. En qualité de ministre des Ressources naturelles, je prends position contre cette motion pour deux raisons importantes. D'abord, la motion est en soi fourbe et trompeuse. Elle laisse entendre, à tort, que le gouvernement conservateur a fait peu pour soutenir le secteur forestier du Québec et du Canada. Ensuite, et dans le même ordre d'idée, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a fait plus que nous pour soutenir le secteur forestier.
Avant de passer à l'essentiel de mes observations, j'aimerais récapituler les efforts déployés par le gouvernement, au cours des deux dernières années, pour le secteur forestier du Québec seulement. D'abord, il a versé 16,7 milliards de dollars, en prêts et en subventions, au cours des deux dernières années, pour soutenir le secteur forestier du Québec. Ensuite, le Québec bénéficie aussi d'une partie du Programme d’écologisation des pâtes et papiers doté de 1 milliard de dollars. Enfin, plus de 928 millions de dollars ont déjà été transférés au Québec pour aider les chômeurs à se recycler et ce, pour 2009 seulement, et une partie de ces fonds servira à aider les travailleurs forestiers en chômage.
Ce ne sont là que quelques-uns des programmes offerts aux entreprises du secteur forestier du Québec et aux travailleurs et je n'ai même pas parlé des programmes offerts par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Compte tenu de tous ces faits, force est de constater que le communiqué publié par le Bloc vendredi dernier est complètement erroné puisqu'il prétend que le soutien fourni ne s'élève qu'à 70 millions de dollars et, comme nous pouvons le voir, c'est tout à fait faux.
J'aimerais maintenant traiter de quelques-unes des initiatives prises par le gouvernement du Canada pour aider notre secteur forestier. Le gouvernement a pris le taureau par les cornes de maintes façons et je dirais, à l'instar de bien d'autres, que ces initiatives ont rehaussé la confiance du secteur forestier et des nombreuses collectivités du Canada qui dépendent de cet important secteur.
Après la plus dure récession depuis la Seconde Guerre mondiale, un grand nombre de collectivités forestières traversent encore des moments difficiles. Cependant, en dépit des difficultés actuelles, notre gouvernement croit que ce secteur a un avenir prometteur. C'est la raison pour laquelle nous collaborons étroitement avec les collectivités forestières et le secteur forestier pour réaliser ce potentiel.
Comme l'a dit le premier ministre Harper plus tôt ce mois-ci...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Lisa Raitt: Je m'excuse.
Comme l'a dit le premier ministre plus tôt ce mois-ci , un peu plus de 100 jours après sa mise en application, le Plan d'action économique du Canada protège déjà les citoyens canadiens, stimule l'économie nationale et crée des emplois dans l'ensemble du pays. En tout, 90 p. 100 des fonds prévus pour l'exercice en cours ont été engagés. Notre Plan d'action économique aidera à créer ou à préserver environ 220 000 emplois d'ici la fin de 2010.
Au Canada et aux États-Unis, on observe une augmentation de la construction et de la rénovation des logements. En août, les mises en chantier aux États-Unis ont atteint leur niveau le plus élevé en neuf mois. Au cours du même mois, les mises en chantier au Canada ont également dépassé les attentes en augmentant de 12 p. 100.
Il vaut également la peine de noter que la baisse d'activité dans l'industrie de la construction au Canada a été proportionnellement moins importante qu'aux États-Unis et beaucoup moins importante que dans le reste du monde. Nous observons des signes avant-coureurs de stabilisation et de reprise.
Il est évident que les programmes de relance appuyés par le gouvernement ont une incidence positive au Canada. Le budget gouvernemental de 2009 prévoyait un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, l'élargissement du programme éconergétique de rénovation domiciliaire et des programmes d'expansion du marché. Ensemble, les mesures relatives au logement incluses dans le Plan d'action économique augmenteront la demande nationale de bois d'oeuvre par approximativement 1 milliard de pieds-planches au cours des deux prochaines années. En exploitant le potentiel des nouveaux marchés et des nouvelles technologies, le Canada se réinvente afin de pouvoir préserver et renforcer sa réputation de leader international du secteur forestier.
La situation demeure difficile, mais nous croyons qu'il vaut la peine d'investir dans le secteur forestier canadien. Ce secteur nous a dit que le Canada avait besoin de leadership et de pensée stratégique. Le secteur forestier voulait des mesures qui l'aiderait à traverser une situation à court terme, mais qui lui seraient également bénéfiques à long terme.
Présenté autrement, je dirai que le secteur forestier ne se limite pas aux arbres. Il englobe également notre capacité d'innover en prenant des décisions complexes et difficiles ainsi que la capacité de ses acteurs à innover et à faire montre de la souplesse voulue pour s'adapter. Ce sont les mêmes caractéristiques qui se retrouvent à la base de notre Plan d'action économique.
Nous voyons la lumière au bout du tunnel pour une autre raison. Dès notre premier mandat, nous avons pris un engagement proactif en faveur de l'avenir de notre secteur forestier. Dès le début, nous avons compris que nous devrions répondre rapidement et efficacement aux défis qui se posaient. Bref, nous ne pouvions pas rester sans rien faire en attendant de nouvelles études. Nous avons reconnu les défis et nous avons adopté un plan d'action.
Puis, en 2007, le gouvernement du Canada a fourni plus de 200 millions de dollars pour aider à lutter contre le dendroctone du pin. Lorsque nous avons reconnu qu'il fallait aider davantage le secteur forestier canadien à devenir plus concurrentiel, nous avons consacré 127,5 millions de dollars à une stratégie sur la compétitivité à long terme du secteur forestier en 2007.
Afin d'accroître l'efficacité énergétique de nos usines de pâtes et papiers et de les rendre plus écologiques, nous avons également créé le Programme d’écologisation des pâtes et papiers en le dotant d'un budget de 1 milliard de dollars. Ce programme stimulera les investissements dans les installations de production de pâtes et papiers de tout le Canada, mais il les aidera surtout à devenir plus écologiques et plus durables.
Je suis heureuse d'annoncer aujourd'hui que 24 entreprises représentant 38 usines de pâtes et papier de tout le Canada se sont qualifiées pour l'obtention de fonds du programme et beaucoup d'autres usines de tout le Canada bénéficieront également d'investissements financés par le programme. Les détails concernant les mesures d'aide offertes aux entreprises en vertu du programme se trouvent sur le site Internet de Ressources naturelles Canada.
Le gouvernement du Canada continuera de mettre le programme en oeuvre aussi rapidement que possible et nous travaillons présentement avec les entreprises bénéficiaires afin que les fonds soient accordés rapidement aux projets admissibles dans les collectivités forestières de tout le Canada.
Nous sommes convaincus que cet investissement dans le secteur canadien des pâtes et papiers est rentable et rapportera aux collectivités forestières du Canada pendant des années. C'est pourquoi nous nous assurons que toutes les sommes versées dans le cadre du programme sont investis dans des projets d'amélioration du rendement écologique des usines situées au Canada.
L'autre élément important de notre stratégie d'aide au secteur forestier consiste à créer de nouveaux produits du bois et à trouver de nouveaux marchés pour ces produits. C'est pourquoi, dans le budget de 2009, notre Plan d'action économique, nous avons investi 170 millions de dollars pour aider l'industrie à créer de nouveaux produits et processus et à exploiter de nouveaux débouchés.
Nous devons vendre nos produits à plus qu'un seul pays. Cet investissement de 170 millions de dollars ne se fera pas sur plusieurs années, mais sur deux ans parce que l'industrie a besoin d'aide maintenant, et nous devons tout de suite redoubler d'efforts afin de diversifier nos débouchés.
Nous somme heureux d'annoncer que plus de 80 p. 100 des 70 millions de dollars prévus pour le présent exercice ont déjà été déboursés. J'aimerais donc faire le point sur les progrès réalisés dans le secteur forestier grâce au Plan d'action économique.
Premièrement, le financement du programme Produits du bois canadien a augmenté. Il y a actuellement 129 projets en cours dont le but est d'élargir les possibilités d'exportation pour les producteurs forestiers canadiens en trouvant de nouveaux débouchés à l'étranger. Ces projets, d'une valeur de 8,4 millions de dollars, sont en cours dans des pays comme la Chine, la Corée du Sud, le Japon et l'Australie, au Moyen-Orient et dans l'Union européenne.
Bien que l'expansion des marchés étrangers est une initiative à long terme, les résultats préliminaires sont encourageants. Depuis 2005, les exportations de bois de sciage en Corée du Sud et en Chine ont augmenté de 20 p. 100 et de 108 p. 100 respectivement, créant et maintenant des centaines d'emplois dans le secteur forestier au Canada.
Le Plan d'action économique prévoit aussi des fonds pour l'initiative Le bois nord-américain en premier, qui vise à augmenter l'utilisation du bois en dehors du marché traditionnel de la construction résidentielle.
L'initiative Le bois nord-américain en premier soutient 44 projets d'une valeur de 5,94 millions de dollars, des projets qui promeuvent l'utilisation du bois dans le marché de la construction non résidentielle, notamment pour la construction d'écoles et d'hôpitaux au Canada et dans des régions ciblées aux États-Unis. Grâce à ces projets nous faisons des progrès dans le développement d'un créneau de plusieurs milliards de dollars: le secteur non résidentiel au Canada et aux États-Unis.
Par ailleurs, nous avons récemment établi des partenariats en Chine et en Corée pour la construction de gros édifices mettant en valeur la technologie et les produits du bois canadiens, en vue de développer davantage les marchés émergents pour nos produits du bois.
Ces projets aident le secteur forestier à pénétrer de nouveaux marchés de plusieurs milliards de dollars où une demande accrue de produits forestiers canadiens de grande qualité peut se traduire par la création d'emplois dans le secteur forestier canadien.
Le Plan d'action économique a prévu un soutien accru au Programme des technologies transformatrices. Cet investissement soutient la recherche et le développement de technologies émergentes qui élargiront la gamme de produits issus du secteur forestier canadien.
La recherche porte notamment sur de nouveaux matériaux faisant appel à la nanotechnologie, sur de nouvelles solutions énergétiques et chimiques utilisant la biomasse forestière de même que sur des solutions de construction de deuxième génération. Par exemple, grâce au soutien accordé au Programme des technologies transformatrices, FPInnovations, l'institut national de recherche en foresterie du Canada, collabore avec un réseau national d'experts du milieu universitaire à la mise au point de biocapteurs à base de papier qui sont utilisés pour détecter, signaler et détruire des toxines et des agents pathogènes comme le SRAS et la listériose.
On réalise aussi des progrès au chapitre de la recherche sur les bioproduits tels que la cellulose nanocristalline. Les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile ont manifesté leur intérêt à l'égard de l'utilisation de cette cellulose dans la mise au point de matériaux composites tout à la fois légers et solides.
Par le truchement du Programme des technologies transformatrices nous investissons aussi dans de nouvelles utilisations et de nouveaux marchés pour le bois. Il y a à peine quelques mois encore, les codes du bâtiments au Canada interdisaient la construction d'édifices en bois de plus quatre étages au Canada. Grâce à la recherche financée par ce programme, on construit actuellement un édifice en bois de six étages à Québec et on envisage d'en construire un en Colombie-Britannique.
Grâce à la recherche sur les panneaux de bois en couches croisées, connus sous le nom de X-Lam, on pourrait bientôt voir des édifices en bois de dix étages ou plus. La fabrication de ces panneaux suscite de plus en plus d'intérêt. On peut utiliser le X-Lam dans la fabrication de planchers, de toits et de systèmes muraux.
Dans le cadre du Plan d'action économique nous avons aussi investi 40 millions de dollars pour des projets pilotes de démonstration de technologies et de produits mis au point grâce au Programme des technologies transformatrice que nous avons lancé dans le budget 2006.
En collaboration avec les provinces et l'industrie, Ressources naturelles Canada s'emploie à sélectionner des emplacements où on pourrait construire des usines pilotes opérationnelles. La construction de ces usines, qui devrait commencer l'an prochain, contribuera à la commercialisation des technologies émergentes mises au point avec l'aide du Programme des technologies transformatrices.
D'autres programmes appuyés par le Plan d'action économique ont eux aussi des retombées positives pour l'industrie forestière du Canada. Par exemple, le Fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars permet de créer et de préserver des emplois dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial, ce qui comprend indéniablement les collectivités dépendantes de la forêt.
Par exemple, Développement économique du Canada pour les régions du Québec et le gouvernement du Québec ont uni leurs forces afin d'aider les collectivités dépendantes de la forêt en leur offrant une enveloppe de 230 millions de dollars. De cette enveloppe, la part versée par le gouvernement fédéral, soit 100 millions de dollars pour la sylviculture et 15 millions de dollars pour la réfection des chemins à vocation multiressources, provientd du Fonds d'adaptation des collectivités.
Le Cadre de financement exceptionnel élargit l'offre de crédit aux entreprises, y compris les compagnies forestières.
La Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de compétences vise à aider les travailleurs grâce à des améliorations à l'assurance-emploi et à des fonds pour l'acquisition de compétences et la formation.
De plus, le projet de loi C-50, dont la Chambre est actuellement saisie, a pour but de modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin d'augmenter le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à certains prestataires.
Le gouvernement du Canada consacre 9 millions de dollars à l'établissement d'un Centre sur les espèces envahissantes en Ontario. Ce centre travaillera en partenariat avec la province dans le domaine de la recherche sur les espèces exotiques envahissantes. Grâce à ce centre, le Canada sera mieux en mesure de gérer les insectes envahissants comme l'agrile du frêne.
Par ailleurs, le budget de 2008 prévoyait un montant de 10 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, ou LEAF, pour appuyer la collaboration entre Ressources naturelles Canada et l'Association des produits forestiers du Canada en vue de faire la promotion des pratiques canadiennes de gestion des forêts qui assurent une exploitation durable.
Le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts et de protection de l'environnement. L'argent investi dans le programme LEAF nous permettra de transformer notre excellente réputation à l'échelle internationale en avantage commercial.
Nous savons que le gouvernement des États-Unis a annoncé la mise en oeuvre d'un autre programme de subventions ciblant le domaine énergétique, soit le programme de promotion des produits de la biomasse, dans le cadre duquel des subventions seront versées aux producteurs de biomasse forestière, comme les producteurs de bois d'oeuvre et de granules de bois.
Le gouvernement du Canada reconnaît les défis auxquels le secteur forestier est confronté et le fait que le programme de promotion des produits de la biomasse risque de défavoriser les producteurs canadiens et de fausser les marchés. Nous avons fait part au ministère de l'Agriculture des États-Unis de nos préoccupations quant aux répercussions que cette initiative aurait sur l'industrie forestière du Canada. La semaine dernière, j'ai également attiré l'attention du secrétaire américain à l'Énergie sur cette question.
Le gouvernement du Canada discute de cette question avec ses homologues provinciaux et consulte l'industrie. Nous évaluons toutes nos options, tout en continuant de défendre nos intérêts aux États-Unis.
Je pourrais m'étendre, mais je pense que mon message est clair. Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir l'industrie forestière et à l'aider à réussir, tant à court terme qu'à long terme.
Depuis le début, notre gouvernement est intervenu pour aider l'industrie forestière dès que des problèmes sont survenus. Nous avons écouté les représentants de l'industrie et nous avons écouté d'autres intervenants. Nous avons répondu en mettant en oeuvre des programmes conçus pour aider à renforcer et à diversifier l'industrie forestière du Canada, tant aujourd'hui qu'à l'avenir. Grâce à des programmes comme ceux-là, nous commençons à voir la lumière au bout du tunnel.
Compte tenu des initiatives énergiques que notre gouvernement a prises pour venir en aide à l'industrie forestière du Canada, de toute évidence, la motion dont la Chambre est saisie est sans fondement.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, je suis content de constater que la ministre lit les communiqués du Bloc québécois, c'est donc dire que cela l'intéresse grandement. Je veux seulement préciser que les chiffres avancés dans le communiqué du Bloc québécois de vendredi dernier viennent du gouvernement fédéral et se trouvent à la page 122 du troisième rapport d'étape. Ce sont donc des chiffres très réels.
La semaine dernière, durant la semaine de relâche parlementaire, j'ai eu encore une fois le grand privilège et le plaisir de faire le tour de ma circonscription et de rencontrer des gens et des groupes de producteurs comme, par exemple, la Coopérative forestière Haut Plan Vert de Lac-des-Aigles et le Club Agri-Tech 2000 de Saint-Éloi. Ces gens ont beaucoup d'intérêt pour les biocarburants, pour transformer la biomasse forestière et les résidus agricoles.
Je pose ma question à la ministre. La ministre et le gouvernement sont-ils intéressés à investir autant d'argent dans les biocarburants qu'ils le sont actuellement à investir dans les sables bitumineux?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vais répondre à cette question sur les biocarburants.
Le bilan de notre gouvernement en matière de biocarburants est exemplaire. Essentiellement, nous avons investi 1 milliard de dollars dans la production d'éthanol et de biodiésel. De plus, nous aurons la capacité d'imposer l'ajout d'une quantité obligatoire de biodiésel et de biocarburant dans les mélanges d'essence.
Plus important encore, une large somme sera affectée au secteur de la biomasse et des biocarburants dont nous parle le député. Nous partirons de la première génération de biocarburants qui étaient fabriqués à partir de la matière biologique traditionnelle et étudierons de nouvelles méthodes de fabrication pour la prochaine génération de biocarburants.
C'est un domaine très excitant dans lequel notre gouvernement a investi au cours de la dernière année. Nous attendons avec impatience les résultats des nouveaux projets sur les biocarburants.
Monsieur le Président, je viens d'une circonscription urbaine, et je peux dire que, si la moitié des mesures mentionnées par la ministre ont été mises en oeuvre, je ne crois pas que l'industrie forestière ait des raisons de se plaindre.
Mes électeurs aimeraient savoir si la ministre tenait, montrait ou portait le logo du Parti conservateur quand elle a fait toutes ces annonces dont elle parle.
Elle affirme qu'aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a fait davantage pour l'industrie forestière. Elle a raison, car aucun gouvernement dans l'histoire du pays n'a jamais donné 1 milliard de dollars aux Américains. Et pourquoi les conservateurs ont-ils donné cette somme aux États-Unis? Pour lutter contre notre industrie forestière.
Pour ceux qui ne se souviennent pas de la situation, les conservateurs ont exercé des pressions sur les membres de l'industrie forestière en leur disant que, s'ils ne signaient pas l'accord, le gouvernement les pénaliserait en leur imposant des taxes. Qu'est-ce que...
Une voix: C'est honteux.
Oui, c'est honteux.
Qu'est-ce que l'industrie forestière veut? Elle veut être traitée aussi justement et équitablement que le secteur de l'automobile ou toute autre industrie. Il faut donner à cette industrie l'argent dont elle a besoin.
Monsieur le Président, cela me touche de savoir que le député s'intéresse à mes choix vestimentaires. Ce n'est pas facile pour un ministre — surtout pour une femme — de s'assurer qu'on porte quelque chose de différent d'une occasion à l'autre. Je peux lui dire que ce que je porte très fièrement, c'est l'épinglette du Canada, ou encore celle des Forces armées que je porte aujourd'hui. Ces deux choses sont importantes étant donné le travail que nous faisons pour les Canadiens.
Revenons à la question du plan global pour le secteur forestier; il va sans dire que la foresterie est importante. Elle est importante en Ontario, au Québec et dans le reste du pays. C'est pourquoi ces programmes sont d'envergure nationale. Ils tiennent compte des particularités de chaque province, car l'importance de la foresterie se manifeste différemment d'une province à l'autre.
Pendant l'élaboration du Plan d'action économique, je me suis entretenue avec mes homologues dans l'ensemble du Canada, y compris la ministre responsable du dossier en Ontario, et je leur ai demandé ce qui, d'après eux, serait la meilleure chose à faire dans leur province. C'est pourquoi j'étais si ravie de pouvoir annoncer, en collaboration avec la ministre, l'ouverture du centre de recherche sur les espèces envahissantes à Sault Ste. Marie. Ce centre est de toute importance car il pourra déterminer l'incidence réelle des espèces envahissantes sur le secteur forestier en Ontario et veiller à la protection des forêts, en assumant en quelque sorte le rôle de gardien des forêts.
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans ma circonscription, Timmins—Baie James, on a appris que Grant Forest Products, une des principales entreprises forestières du Nord, s'était placée sous la protection de la loi sur les faillites sur ordre de la cour. Il se peut que l'entreprise soit reprise par une multinationale américaine, Georgia Pacific. Nous avons vu comment le gouvernement conservateur s'est écrasé lorsque Vale a abandonné Inco. Nous savons que le gouvernement ne fera rien pour protéger les ressources d'une société canadienne.
J'aimerais interroger la ministre sur certaines des déclarations tirées par les cheveux qu'elle a faites au sujet de l'engagement du gouvernement.
L'engagement principal du gouvernement envers le secteur forestier a été de capituler dès qu'il a pu le faire dans le cadre de l'accord sur le bois d'oeuvre. Il a alors cédé 1 milliard de dollars à nos concurrents, réduit nos marchés comme peau de chagrin et menacé d'imposer des sanctions à nos entreprises qui oseraient continuer de défendre leurs intérêts.
Maintenant, le gouvernement est obligé de revenir quêter de l'argent, après avoir abandonné tous les droits que nous souhaitions avoir et toutes les négociations commerciales. On nous dit maintenant que nous allons devoir payer encore de 60 à 70 millions de dollars pour réparer les pots cassés par le gouvernement dans ce dossier.
La ministre demande au Parlement de l'appuyer. J'aimerais lui poser deux questions. Premièrement, présentera-t-elle ses excuses à la Chambre pour la campagne de désinformation menée par son gouvernement pour promouvoir cet accord bidon? Deuxièmement, quand présentera-t-elle cette mesure? Je veux pouvoir dire à la Chambre que nous n'accepterons jamais de débourser 70 millions de dollars supplémentaires pour que nos concurrents puissent continuer de se rééquiper au détriment de nos entreprises.
Monsieur le Président, je suis déçue par les commentaires du député au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre. S'il y a bien une vérité à propos de cet accord, c'est qu'il a apporté la stabilité aux producteurs forestiers et qu'il a été bien accueilli par ce secteur. Cela ne fait aucun doute.
J'ai eu la chance de parcourir le pays et de rencontrer...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La ministre s'est fait poser une question et je crois que la Chambre aurait intérêt à entendre sa réponse.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, au cours de la dernière année, j'ai eu la chance de parcourir le pays et de rencontrer les gens du secteur pour leur parler des façons de collaborer avec les collectivités forestières. Ils m'ont dit sans équivoque que l'accord est bénéfique pour le Canada.
Cet accord a été conclu grâce à notre gouvernement. Peut-être que c'est pour ça que le député est frustré. L'accord a stabilisé le secteur et lui a permis de récupérer 5 milliards de dollars. C'est un succès sur toute la ligne.
Monsieur le Président, je félicite la ministre pour son travail acharné sur un grand nombre de programmes différents qui ont beaucoup aidé le secteur forestier du Nord-Ouest de l'Ontario. Le secteur s'emploie à réparer ses problèmes structurels et à relever les défis uniques au Nord-Ouest de l'Ontario.
J'aimerais poser à la ministre une question sur le Programme d'écologisation des pâtes et papiers. J'ai eu la chance d'annoncer ce programme en son nom. Je fais souvent des annonces de ce genre pour tout le Nord-Ouest de l'Ontario, de Thunder Bay jusqu'à la frontière manitobaine. Toutes les parties concernées ont été enchantées par ce programme, dont les avantages dépassent la simple réduction de l'empreinte écologique des usines de pâtes et papiers.
Les changements technologiques qui vont s'opérer auront d'autres avantages. J'aimerais que la ministre en parle à la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Kenora pour son travail acharné et ses encouragements constants lorsqu'il s'agit de faire ce qu'il faut pour le secteur forestier canadien.
Le Programme d'écologisation des pâtes et papiers est unique en ce sens qu'il aide ce secteur à devenir plus concurrentiel en rendant ses activités plus vertes et plus durables tout en diminuant les coûts en réduisant la quantité totale d'énergie consommée par les usines grâce à l'utilisation de technologies de transformation plus écologiques.
En ce qui concerne le dernier point, c'est exactement ce que voulait l'industrie. Selon ses représentants, c'est l'outil qui rendra cette industrie plus concurrentielle et plus prospère dans le futur, ce qui lui permettra en retour d'assurer emplois et durabilité aux collectivités.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet de cette motion qui porte sur une question qui aurait dû faire l'objet d'un débat depuis longtemps déjà, une motion certainement rendue nécessaire en raison de l'inaction du gouvernement.
Pour commencer, je confirmerai d'emblée que le Parti libéral appuiera cette motion. Elle porte sur un dossier bien trop important pour qu'on tergiverse et qu'on tente de faire de la politicaillerie alors qu'il y va de l'existence même d'une industrie nationale.
Il faut agir immédiatement et offrir les ressources nécessaires à la sauvegarde des milliers d'emplois et de l'expertise que l'industrie forestière procure à notre pays. Le gouvernement doit comprendre que blâmer les marchés mondiaux pour la crise dans l'industrie forestière puis rester les bras croisés n'est pas une façon de diriger notre pays pour un parti au pouvoir.
Cessons de blâmer les autres. Cessons de faire de la politicaillerie. Il est temps d'agir. Cette motion fournit une directive claire.
[Français]
Après avoir reçu une copie de la motion et avoir eu l'occasion de me pencher sur celle-ci, deux choses m'ont sauté aux yeux. La première est que cette motion est bonne pour le Québec. Ceci n'est certainement pas surprenant, la motion émane du Bloc québécois.
En tant que députée du Québec, je suis toujours à l'affût des meilleurs intérêts de ma province et cette motion et ses directives viendraient définitivement aider notre industrie forestière. Mais la deuxième chose qui m'a frappée par son évidence est que cette motion est bonne pour le Canada.
[Traduction]
Ce n'était probablement pas l'intention des députés du Bloc lorsqu'ils ont élaboré cette motion, mais celle-ci est vraiment utile à l'ensemble du Canada.
Comme l'industrie forestière est incrustée profondément partout au pays, elle a un impact sur toutes les régions du Canada. C'est l'une de nos quatre industries fondatrices. Il serait en fait difficile d'imaginer un Canada sans industrie forestière.
Notre pays est fier de ses ressources naturelles, ce qui est facile à comprendre, compte tenu du fait que le Canada vient au deuxième rang au monde sur le plan de la superficie. Il va donc de soi que notre industrie forestière est l'un des piliers de notre dynamisme économique passé, présent et, il faut l'espérer, futur.
Le Parti libéral le comprend. Le Parti libéral a essayé de prendre les moyens nécessaires pour assurer la prospérité à long terme de cette industrie, mais le parti d'en face lui a systématiquement mis des bâtons dans les roues.
[Français]
Le 24 novembre 2005, le gouvernement libéral a annoncé, en partenariat avec des intervenants de l'industrie forestière, un véritable plan pour le secteur forestier, soit la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière, à laquelle furent affectés 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. Cette stratégie comprenait 215 millions de dollars pour la mise au point de nouvelles technologies pour améliorer la compétitivité, 50 millions de dollars pour la mise au point de technologies de bioénergie et de cogénération d'énergie, 90 millions de dollars pour appuyer l'innovation dans les produits forestiers à valeur ajoutée, 66 millions de dollars pour le développement du marché des produits forestiers, 10 millions de dollars pour améliorer les compétences professionnelles dans le secteur forestier, 150 millions de dollars pour aider les collectivités qui dépendent de l'industrie forestière à se diversifier sur le plan économique, 800 millions de dollars en prêts pour aider les entreprises forestières à améliorer leur compétitivité, et finalement 100 millions de dollars en prêts pour aider les petites entreprises du secteur forestier.
Dès qu'ils ont formé le gouvernement en 2006, les conservateurs ont rejeté ce plan. Aujourd'hui, les travailleurs forestiers canadiens paient le prix de cette décision. Au lieu d'investir dans l'amélioration de la technologie, des compétences et de la compétitivité pour renforcer l'industrie et sauver des emplois, le Canada perd maintenant des dizaines de milliers d'emplois. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le Canada a perdu 20 000 emplois dans le secteur forestier.
[Traduction]
Les pertes d'emplois et le manque de vision du gouvernement conservateur ont des conséquences qui débordent de l'industrie forestière. En effet, ces facteurs ont un impact négatif sur la population des collectivités qui comptent sur le secteur forestier pour leur survie. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous voulons aider la population, les familles et les collectivités, partout au Canada, qui comptent sur cette industrie pour assurer leur survie et leur croissance future.
Pendant les jours critiques qui ont suivi l'effondrement de l'industrie automobile, les caméras de la télévision ont souvent saisi de gros plans d'hommes et de femmes laborieux qui sortaient de l'usine avec une tête d'enterrement, avec une expression de désespoir et d'inquiétude. Ces images étaient parfaites pour un segment vidéo de 30 secondes à passer aux nouvelles de 18 heures. Qu'on ne se méprenne pas. Je ne veux pas dire que l'industrie automobile n'était pas en crise et qu'une intervention de l'État était superflue. Je veux simplement dire que la même chose est en train de se passer dans le secteur forestier. Cependant, personne ne dirige les projecteurs sur les mines soucieuses et troublées des milliers d'hommes et de femmes terrifiés à l'idée de perdre inutilement leur mode de vie.
[Français]
Ces petites communautés rurales n'attirent pas l'attention des grands réseaux de télévision et on n'entend parler que des grandes entreprises qui tentent de remanier leurs finances pour rester à flot. Ce sont les petites entreprises familiales et l'exploitation forestière à caractère communautaire qui ont besoin de notre aide, et elles en ont besoin maintenant.
Plusieurs personnes vivant à l'extérieur de ces collectivités ne se rendent même pas compte que si l'industrie forestière cesse d'exister, ce sont des communautés ancestrales toutes entières qui périront à leur tour. L'une nourrit l'autre. Ces communautés comptent sur l'industrie forestière et si la source principale de revenus tarit, ce sera aussi le petit restaurant du coin qui fermera ses portes. Ce dernier sera suivi de près par le dépanneur qui, après avoir mis à pied le seul employé, sera probablement forcé de fermer à son tour. L'épicerie locale, le garage et la station d'essence, tous ces petits commerçants voient aussi leurs clients partir à la recherche d'une autre vocation. Ce sont des familles qui luttent pour boucler leurs fins de mois, des communautés qui luttent pour y garder leurs citoyens, des jeunes qui perdent espoir et qui quittent pour les grands centres urbains pour trouver du travail. Ce qui était autrefois une communauté prospère et autonome se transforme en une ville fantôme, désertée par ses forces vivantes, où seuls quelques irréductibles maintiennent l'espoir d'un renouveau.
[Traduction]
Il est évident que c'est là le scénario du pire. Je sais bien que c'est une façon très pessimiste de voir les choses. Toutefois, cela pourrait arriver et c'est d'ailleurs déjà arrivé par le passé à cause du manque d'initiative et de volonté d'agir du gouvernement. Ces histoires doivent être entendues. De telles situations s'expliquent par le fait que le gouvernement ne fait rien pour venir en aide aux gens qu'ils représentent lorsqu'ils en ont besoin. Les conservateurs ne veulent pas croire que c'est leur refus démagogique et étroit d'esprit d'intervenir qui explique cette situation. Ils préfèrent jeter le blâme sur toutes sortes de facteurs externes qui, bien que réels, sont loin de tout expliquer.
Les conservateurs ont tort parce qu'ils auraient pu prévenir cette situation. Ils auraient pu intervenir de façon efficace. S'ils acceptaient le bien-fondé de la présente motion, ils pourraient encore aider ces gens et ces communautés à sortir de cette difficile période de récession plus forts et mieux en mesure de faire face aux prochains défis.
Il y a des choses à faire pour aider ces gens et pour intervenir de façon efficace. Je sais que nous pouvons faire une différence pour aider les Québécois et tous les Canadiens.
[Français]
Comment pouvons-nous faire cette différence? Pour commencer, nous devons les écouter. Je suis heureuse de dire que mon parti a su le faire. Personnellement, j'ai voyagé au Québec et en Colombie-Britannique à l'écoute des besoins identifiés par le secteur forestier. J'ai parlé avec des propriétaires d'entreprise, des superviseurs d'usine, des groupes d'employés et de nombreuses associations. J'ai été saisie par les combats auxquels ils doivent se livrer en ces temps économiques difficiles.
J'ai écouté les pistes de solution qu'ils avaient pour le présent et leurs rêves pour l'avenir. Mes collègues ont aussi voyagé, et écouté des histoires et des préoccupations similaires dans les provinces de l'Atlantique et dans le nord de l'Ontario.
Ce qui est étonnant dans toutes ces réunions, visites et consultations, c'est que personne dans le secteur forestier ne s'attend à ce que le gouvernement leur émette un chèque en blanc. L'industrie n'a jamais demandé de cadeaux ni de charité. Ce dont l'industrie a besoin, ce sont des outils. Elle a demandé ces outils pour pouvoir se battre, pour survivre, pour moderniser ses opérations, et pour garder ses entreprises ouvertes et efficaces. C'est ainsi qu'elle va réussir à conserver ses travailleurs qualifiés et à garder la raison d'être de ses collectivités.
[Traduction]
Les dirigeants de cette industrie ont demandé au gouvernement fédéral de leur donner des outils, de leur consentir des crédits d'impôt, des prêts et des garanties de prêts pour que leurs membres aient accès aux capitaux dont ils ont urgemment besoin pour payer leurs factures d'électricité, faire fonctionner leurs usines et payer leurs employés. Ils n'ont pas demandé la charité. Ils ont demandé qu'on leur donne les moyens de se battre et c'est là l'objet de la présente motion. Ce qui est plus important encore, c'est que c'est exactement ce que mon parti a offert à cette industrie depuis 2005.
Je reviendrai maintenant un peu en arrière pour parler de l'entente sur le bois d'oeuvre. Nous savons tous que le gouvernement aime bien réécrire l'histoire. Ces jours-ci, dès que l'on prend un peu de retard, l'histoire semble disparaître complètement des sites web gouvernementaux.
[Français]
Le Parti Libéral a toujours soutenu et encouragé une démarche à double volet dans la résolution du conflit concernant le bois d'oeuvre résineux: l'arbitrage des tribunaux d'un côté, et la table des négociations de l'autre.
Le 19 septembre 2006, le Parti libéral a voté contre l'entente sur le bois d'oeuvre résineux et, le 6 décembre 2006, contre le projet de loi C-24 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.
Le Parti libéral voulait s'assurer que le gouvernement conservateur se conformerait à l'Accord de libre-échange nord-américain et tiendrait sa promesse électorale de récupérer la totalité des droits de douane illégalement perçus par les États-Unis.
Les libéraux pensent que l'entente sur le bois d'oeuvre est profondément déficiente pour les raisons suivantes.
Elle représente un revirement de la position adoptée par les gouvernements fédéraux successifs et appuyée par les conseils commerciaux de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce, à savoir que notre secteur du bois d'oeuvre n'est pas subventionné.
Elle compromet les possibilités pour le Canada de venir en aide aux secteurs déjà en difficulté en concédant une partie de notre souveraineté sur la gestion de nos ressources naturelles à nos concurrents américains. Les conséquences de cette capitulation se feront sentir dans les futurs conflits qui ne manqueront pas de survenir, non seulement dans le domaine du bois d'oeuvre résineux, mais également dans d'autres secteurs qui font face aux mêmes accusations de la part de leurs concurrents américains.
Elle crée une taxe à l'exportation qui, au taux actuel, est en fait plus élevée que les droits de douanes illégaux américains du passé.
Elle réduit à néant la crédibilité de l'ALENA comme arbitre de conflits commerciaux et les principes qui régissent ces échanges.
Elle abandonne 500 millions de dollars aux mains du secteur forestier américain, qui s'en sert pour financer des attaques judiciaires et politiques contre l'industrie canadienne, et 500 autres millions de dollars aux mains du gouvernement américain.
Elle contient des dispositions anti-fluctuation qui priveront l'industrie canadienne de la souplesse dont elle a besoin pour faire face à des situations imprévues, telle l'infestation de dendroctones du pin.
Malgré la force de notre position juridique étayée par de nombreuses décisions rendues par les tribunaux du commerce internationaux et nationaux, au Canada comme aux États-Unis, le gouvernement conservateur a précipité les négociations en établissant des dates butoirs arbitraires afin de maximiser la valeur politique de l'entente pour le Parti conservateur du Canada.
Le programme électoral conservateur a primé sur les intérêts d'une industrie qui pèse, et ce, dans toutes les régions du Canada. Le gouvernement conservateur a usé d'un ultimatum pour forcer la main des producteurs canadiens: acceptez cet accord, sinon, le gouvernement vous abandonnera. Les garanties de prêts mises en place avant les élections de 2006 ont été annulées et les conservateurs ont fait clairement savoir à l'industrie qu'elle n'aurait pas d'aide fédérale si elle choisissait de faire valoir ses droits devant les tribunaux au lieu d'accepter l'entente.
Ce qu'il convenait de faire — et c'est ce que le gouvernement libéral avait proposé — était d'accepter une entente négociée ou de poursuivre des actions en justice, qui étaient tout à fait justifiées et que nous aurions appuyées par des garanties de prêts, un soutien au réinvestissement, de l'aide en faveur de l'adaptation des collectivités et des travailleurs et un soutien financier pour couvrir les frais juridiques.
Les conservateurs prétendent que leur entente sur le bois d'oeuvre a mis fin au conflit, mais les États-Unis ont entamé des consultations qui ont remis en question les politiques forestières de l'Ontario et du Québec, moins de sept mois après avoir signé cette entente.
Parmi les provinces qui font face aux mêmes accusations, on compte la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Ce sont les 500 millions de dollars que les conservateurs ont laissé aux mains des Américains en concluant l'entente sur le bois d'oeuvre qui servent à financer ces attaques.
Le 4 mars 2008, la Cour d'arbitrage international de Londres a rendu sa décision dans les premières poursuites engagées par les États-Unis à l'encontre du Canada au regard à l'Entente sur le bois d'oeuvre résineux signée en 2006. Elle a conclu que le Canada avait enfreint les termes de l'entente en ne calculant pas les quotas correctement pendant les six premiers mois de 2007. La décision de la Cour exigeait que le Canada remédie à ses manquements dans les trente jours et qu'il impose une taxe à l'exportation de 10 p. 100 aux provinces concernées, jusqu'à ce qu'il ait recueilli 68 millions de dollars.
Cette décision est le résultat direct de l'accord donné en 2006 par le gouvernement conservateur à l'imposition de quotas et de taxes sur le volume exporté vers les États-Unis, quand le prix du bois d'oeuvre était en général inférieur à 355 dollars américains par mille pieds-planche.
[Traduction]
Nous avons perdu toute crédibilité sur la scène internationale. Le gouvernement a abandonné notre industrie forestière à des fins politiques et il prétend maintenant que les marchés mondiaux sont à la fois la cause et l'effet du problème. Ce qui est ironique, dans tout cela, c'est que les conservateurs avancent maintenant que le gouvernement ne peut offrir aux entreprises forestières les garanties de prêts nécessaires parce que cela est contraire à l'accord sur le bois d'oeuvre.
Je suis désolée de les désillusionner, mais les conservateurs font preuve de malhonnêteté. Les avocats du gouvernement se démènent en ce moment devant la Cour d'arbitrage international de Londres pour faire valoir que les garanties de prêt ne contreviennent pas à l'accord sur le bois d'oeuvre. La position juridique que défendent les avocats à cet égard est publiée sur le site web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
On pourrait croire à tort que l'histoire se termine ici. Or, au printemps, un rapport du Sous-comité sur les secteurs industriels concernant les difficultés avec lesquelles sont aux prises de nombreux secteurs industriels comprenait à la fin une opinion dissidente du sous-comité en ce qui concerne l'industrie forestière. La voici:
En ce qui concerne une recommandation sur l’industrie forestière, le Parti libéral souscrit à la recommandation, avec le libellé suivant: « Que le gouvernement du Canada mette en place une facilité de crédit destinée expressément à l’industrie forestière. »
Le Parti libéral continue de travailler activement avec le secteur forestier afin de le soutenir. Nous, nous sommes conscients que le problème n'est pas nouveau, contrairement au gouvernement, qui, lui, fait l'autruche dans l'espoir que la situation se règle d'elle-même.
[Français]
Nous devons prendre position en faveur de cette industrie pour les milliers d'hommes et de femmes touchés par cette crise. Nous devons agir maintenant, et nous avons besoin de solutions maintenant.
Nous devons aider une industrie qui est en crise, et nous devons le faire sans plus de délai et sans plus d'excuse. Il est temps de se mettre au travail, et il est grand temps de faire fonctionner le Parlement pour le bien de nos industries en difficulté.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue libérale de son discours très intéressant.
Je constate que ma collègue a bien écouté les récentes doléances à l'endroit de tout ce qui se passe du côté de la crise forestière. Nous aussi, au Bloc québécois, et moi particulièrement, l'avons écouté.
Aujourd'hui, il y a du nouveau dans le débat. On y parle effectivement de crise forestière, mais on y ajoute aussi les propriétaires de boisés privés. Depuis le début de l'année 2009, j'ai eu l'occasion de rencontrer un grand nombre de propriétaires de boisés privés au Québec et de groupes qui les représentent aussi.
Qui sont les propriétaires de boisés privés dont on parle aujourd'hui? Ce sont presque tous des agriculteurs qui ont aussi un volet forestier; ce sont des gens qui détiennent des lots boisés partout à la campagne; ce sont même des gens de la ville, de la métropole ou de la capitale qui détiennent des lots boisés. Or ils ont été les grands oubliés depuis le début de la crise forestière.
Comme je le disais tout à l'heure dans mon allocution, j'ai eu l'occasion de les écouter et j'ai eu le plaisir de faire le tour de ma circonscription. Je peux garantir aujourd'hui que ces gens veulent eux aussi des prêts et des garanties de prêts pour les aider à se remettre sur pied ou à se maintenir en vie.
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'il y ait une question comme telle dans ce que mon collègue vient de dire, mais effectivement, c'est à cela que je faisais référence quand je parlais des petites communautés.
Il n'y a pas que le bois d'oeuvre en tant que tel. Toutes les industries qui sont autour, dont les boisés privés, ont besoin de ce soutien. Je suis tout à fait favorable à ce qu'on leur offre également des garanties de prêts et la possibilité d'obtenir des prêts. Il ne s'agit pas seulement des garanties, mais il faut aussi qu'ils aient accès à des prêts à un taux compétitif qu'ils pourront respecter.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup cette députée. Je sais qu'elle est nouvelle ici et qu'elle travaille fort. Toutefois, ce qu'elle vient de dire est malheureusement complètement malhonnête par rapport à la réalité à la Chambre. Je sais que ses notes viennent du Parti libéral, mais il faut dire que le Parti libéral a forcé l'adoption par le Parlement de cette entente de vendus qu'est l'entente du bois d'oeuvre.
On sait très bien qu'au comité, ce sont les députés du Parti libéral qui ont fait en sorte qu'on ait malheureusement été assujettis à cette entente de vendus qu'est l'entente du bois d'oeuvre, et que ce sont les sénateurs libéraux qui ont fait en sorte que cette entente ait été adoptée au Sénat.
C'est donc à cause du Parti libéral, tant au comité qu'au Sénat, que les Canadiennes, les Canadiens et les communautés qui dépendent du bois d'oeuvre sont aujourd'hui obligés de payer des dizaines de millions de dollars en frais et pénalités. C'est évidemment à cause du Parti conservateur, mais aussi à cause du Parti libéral.
Maintenant qu'elle sait que c'est la faute du Parti libéral si l'entente du bois d'oeuvre a été adoptée par le Parlement canadien, est-elle prête à s'excuser pour son parti auprès des Canadiens qui subissent les contrecoups de l'entente du bois d'oeuvre?
[Traduction]
Le député de Burnaby—New Westminster a utilisé les mots complètement malhonnête. « Malhonnête » est un mot considéré comme non parlementaire en parlant d'un autre député. Il souhaite peut-être retirer cette remarque.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai dit que la députée était très honnête, mais que la prise de position du Parti libéral était le contraire de cela. Si ce n'était pas parlementaire, je m'excuse pour cette partie-là.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie le soutien de mon collègue, mais je dois dire qu'il n'était peut-être pas en Chambre le jour où l'accord a été adopté. En effet, le Parti libéral a voté contre l'accord sur le bois d'oeuvre et le Parti libéral s'est toujours prononcé contre cet accord. Nous ne le soutenons pas et nous maintenons que cet accord n'est pas à l'avantage de l'industrie. Il n'y a rien de plus clair que cela.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours. C'était très bien pensé.
[Traduction]
Toutefois, ma question porte sur ce que la ministre a mentionné. Elle a parlé de la stabilité dans ce secteur.
Lorsque je regarde ce secteur, je vois Thunder Bay où une usine est à toute fin pratique inopérante. Ne pouvant utiliser sa marge de crédit, elle n'a pas pu continuer de fonctionner. À Smooth Rock Falls, on est en train de démonter l'usine existante. À Dryden, l'emplacement d'une ancienne usine est maintenant un grand champ vacant. Grant Forest Products, à Englehart, tire le diable par la queue et on dirait bien que cette entreprise va se retrouver aux mains d'Américains. Nous perdons ce que nous avons.
Lorsque j'entends la ministre parler de « stabilité », j'ai l'impression que c'est probablement le genre de personne qui trouve apaisant de se promener dans un cimetière. Ce n'est pas le genre de tranquillité que je veux dans le Nord de l'Ontario.
J'aimerais demander à la députée ce que les conservateurs considèrent comme de la stabilité et ce qu'elle pense des commentaires de la ministre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Bien sûr, je ne peux pas me mettre à la place de la ministre pour essayer de définir sa notion de stabilité. Il est clair qu'une industrie qui a perdu 20 000 emplois durant les trois dernières années n'est pas une industrie stable. C'est une industrie qui continue de voir des communautés complètes disparaître, ou presque. Je ne vois vraiment pas où est la stabilité. Ce n'est certainement pas dans le soutien aux industries en termes de garanties de prêts ou de prêts. Donc, je ne vois pas quelle est sa notion de stabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre conservatrice nous a dit qu'il y avait eu une profonde récession économique. Or, nos villes ont été dévastées avant la récession. Elles ont été dévastées à cause des pratiques commerciales injustes de notre principal concurrent. Pourtant, la solution du gouvernement a été de paralyser l'accès à notre principal marché.
Les conservateurs nous disent maintenant qu'ils lancent un petit projet par-ci, puis un autre par-là. S'ils se donnaient la peine de parler avec les travailleurs de Tembec ou avec ceux d'Opasatika ou de l'Abitibi, ceux-ci leur diraient que leur industrie est dévastée. Il n'y a pour ainsi plus aucune scierie en activité dans le Nord de l'Ontario, si ce n'est la petite scierie d'Elk Lake. C'est du jamais vu.
Le gouvernement a abandonné les collectivités forestières. Il a abandonné une des plus grandes industries au Canada. D'un trait de plume il a sacrifié notre accès à notre seul marché. Et ce n'est pas tout, à cause de l'accord sur le bois d'oeuvre que le gouvernement a signé nous devrons payer des amendes de 60 à 70 millions de dollars.
C'est le début d'une série de tentatives de pénalisation visant à sonner le glas de notre industrie alors que nos entreprises essaient de se moderniser.
J'aimerais savoir si la députée nous appuiera et votera contre le gouvernement lorsqu'il cherchera une fois de plus à extorquer de l'argent à notre industrie afin de payer nos concurrents aux États-Unis.
[Français]
Monsieur le Président, je suis effectivement d'accord avec mon collègue. C'est désastreux ce que le gouvernement a eu comme inaction vis-à-vis de l'industrie forestière.
[Traduction]
On n'a pris aucune mesure en vue d'aider l'industrie lorsque cela aurait pu améliorer les choses. De toute évidence, les décisions de la cour internationale, à Londres, ont empiré les choses pour l'ensemble de l'industrie.
Dans sa motion, le Bloc demande au gouvernement d'ouvrir son coeur ou son porte-monnaie afin d'aider l'industrie en cette période cruciale.
[Français]
Monsieur le Président, je dois revenir sur cette question. Les sénateurs libéraux ont fait en sorte que cette entente soit adoptée au Sénat. Au comité, les députés libéraux ont empêché tout amendement, et clos toute discussion et tout débat sur cette entente de vendus qu'est l'entente du bois d'oeuvre. C'est à cause du Parti libéral que les Canadiennes et les Canadiens sont aujourd'hui obligés de vivre sous ce régime qui a coûté des dizaines de milliers d'emplois partout au Canada. Ils ont dû payer des pénalités d'un milliard de dollars pour commencer. Comme mon collègue Timmins—Baie James vient de le mentionner, ils devront payer encore 68 millions de dollars en frais et pénalités additionnels.
Les députés comprennent-ils que c'est à cause du Parti libéral que cette entente de vendus a été adoptée par le Parlement? Sinon, ils n'ont qu'à consulter le procès-verbal...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable député.
Il ne reste que 30 secondes à l'honorable députée de Brossard—La Prairie.
Monsieur le Président, je veux simplement répéter que le Parti libéral a voté contre l'entente qui a été soumise au Parlement. Nous avons voté contre.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue de Thunder Bay—Rainy River, qui connaît très bien ce dossier.
Je commencerai par parler du régime du Parti libéral et de l'impact de l'aide du Parti libéral accordée au Parti conservateur dans le dossier du bois d'oeuvre. Il y a eu 110 votes au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre et, à 108 reprises, les libéraux ont voté en faveur de cette entente. J'aimerais clarifier quelque chose concernant l'entente sur le bois d'oeuvre: les conservateurs, les libéraux et le Bloc québécois ont tous voté en faveur de cette entente. Le Parti libéral et le Bloc québécois essaient aujourd'hui de se distancier de cette mauvaise décision prise par le passé.
Aujourd'hui, on parle de cette motion qui touche le domaine forestier et de la crise qu'il doit traverser à cause de ce vote sur l'entente sur le bois d'oeuvre qui a eu lieu il y a trois ans. À l'époque, le NPD a dit très clairement que si l'on adoptait ce projet de loi sur l'entente sur le bois d'oeuvre, cela coûterait des dizaines de milliers d'emplois au Canada et des milliers d'emplois au Québec. Essentiellement, il a dit qu'on serait obligés de fermer notre industrie du bois d'oeuvre. Le NPD l'a dit clairement et on l'a entendu de la part de témoins du Québec, de la Colombie-Britannique et d'autres coins du Canada. Malgré tout, le Parti libéral et le Bloc québécois ont voté en faveur de cette entente. C'était irresponsable. C'était irresponsable à l'époque et ce l'est toujours aujourd'hui.
Dans mon propre comté, celui de Burnaby—New Westminster, on a perdu Canfor, Western Forest Products et International Forest Products. Ce sont trois moulins de bois d'oeuvre qui ont dû fermer leurs portes à cause de cette entente sur le bois d'oeuvre. Aujourd'hui, même si on appuiera cette motion, il est très clair que la responsabilité de l'effondrement de notre industrie du bois d'oeuvre demeure toujours celle des députés du Parti conservateur, du Parti libéral et du Bloc québécois. Ils ont appuyé une entente qui a tué notre industrie et provoqué cette crise.
Les gens diront qu'il y a aussi d'autres facteurs, mais l'effondrement de notre industrie et la crise forestière ont débuté dès que l'on a commencé à mettre en oeuvre l'entente de vendus, soit l'entente sur le bois d'oeuvre. C'est à partir de ce moment que les travailleurs du Québec ont commencé à perdre leur emploi. C'est à partir de ce moment que les travailleurs et les travailleuses de la Colombie-Britannique ont commencé à perdre leur emploi. C'est à partir de ce moment que, dans le nord de l'Ontario, les moulins ont commencé à fermer leurs portes. Au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, des usines ont commencé à fermer. À partir de la date fatidique du 12 octobre 2006, des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus. La crise a malheureusement été provoquée par l'adoption de cette entente.
Comme les députés du NPD l'ont dit à maintes reprises il y a trois ans et continuent à le dire aujourd'hui, il n'était pas nécessaire d'adopter cette entente. Le 12 octobre 2006, on a mis en oeuvre cette entente. Les pertes d'emplois ont été immédiates à cause de ce vote du Bloc, du Parti libéral et du Parti conservateur. Ce sont les trois frères qui ont voté ensemble pour tuer nos entreprises.
Le 13 octobre 2006, soit une journée plus tard, la cour du commerce international aux États-Unis — on a été obligés d'aller devant une cour américaine, bien sûr — nous a donné complètement raison. Elle a dit que les 5 milliards de dollars volés par les Américains devraient être retournés au Canada, retournés à l'industrie québécoise, retournés à l'industrie britanno-colombienne, retournés aux industries ontarienne et manitobaine, ainsi qu'à celles de la Saskatchewan et de l'Alberta. Ces tarifs illégaux mis à la frontière devraient être enlevés. On a gagné haut la main. Chaque député de cette Chambre aurait dû savoir que cette décision se rendrait bientôt.
Au lieu d'écouter les députés du NPD qui ont dit très clairement qu'il fallait attendre cette décision qui, en fin de compte, nous a donné entièrement raison, les députés du Parti conservateur, du Parti libéral et du Bloc québécois ont voté pour mettre en place cette entente de vendus, l'entente sur le bois d'oeuvre, qui a commencé a coûté des emplois dès son adoption.
C'est cela, le problème dans toutes les régions du Québec, par exemple, en aval du fleuve, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie, en Outaouais. On a commencé à perdre des emplois dès le moment du vote. Pendant que le Bloc votait pour cette motion, on perdait des emplois au Québec. Dès que les députés du Parti libéral, qui ont aidé à l'adoption de ce projet de loi — l'entente de vendus —, ont voté favorablement à son égard en comité, et que les sénateurs libéraux ont voté de même au Sénat, on perdait des emplois dans le Nord de l'Ontario. Dès que les députés du Parti conservateur de la Colombie-Britannique ont voté pour ce projet de loi, on perdait des emplois en Colombie-Britannique. C'était immédiat, instantané. On ne pouvait avoir de plus grande preuve que la position du NPD était la position sage, soit d'attendre la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur, plutôt que de tout donner et mettre sur la table comme ce qu'on a fait.
Qu'est-il arrivé depuis? Un crise dans l'industrie forestière comme on n'en a jamais vu dans ce domaine: la fermeture de douzaines de moulins, d'usines partout au pays, des pertes de dizaines de milliers d'emplois. Et maintenant, on commence à voir les conséquences des décisions prises dans le cadre de cette entente de vendus, l'une après l'autre: il y a 68 millions de dollars en pénalités additionnelles que, maintenant, les travailleurs et les travailleuses du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan sont obligés de payer. C'est seulement la première conséquence.
Passons maintenant à la deuxième conséquence, qui va coûter de 200 à 300 millions de dollars aux travailleurs et travailleuses de l'Ontario, du Québec, et ce, même avant le prochain tournant qu'on sait que vont prendre les Américains sur toute la question des frais en Colombie-Britannique. Certains estiment que ce montant sera aux alentours de 1 milliard de dollars.
Les députés du Bloc Québécois, du Parti libéral et du Parti conservateur qui ont voté pour cette entente ont complètement négligé de lire la clause anticontournement. On l'a dit à l'époque, les représentants de l'industrie l'ont dit aussi: la clause anticontournement fait en sorte que chaque fois que les Américains n'aiment pas quelque chose, ils peuvent effectivement le contester et ils vont avoir raison. L'entente a été mal faite, mal écrite.
Du côté canadien, c'est incompréhensible qu'une personne qui représente le Canada puisse voter pour une telle loi. Comme vous le savez très bien, c'est M. Emerson, l'ex-ministre libéral qui a traversé la Chambre et est devenu conservateur. Il a proposé ce projet de loi et a dit que ce n'était pas grave, qu'il n'y aurait ces impacts. Aujourd'hui, on sait que les impacts sont lourds. Les impacts sont significatifs. Les impacts vont de pis en pis. Ce n'est pas comme si cette entente s'améliorera dans quelques années. Cela va de pis en pis.
Que le Bloc propose aujourd'hui une motion sans que l'on parle de l'entente sur le bois d'oeuvre est incompréhensible. Le fait que le Bloc et le Parti libéral, les députés du Québec, appuient une motion qui attaque l'industrie québécoise, tout comme les députés conservateurs de la Colombie-Britannique qui ont voté pour une loi qui attaque l'industrie dans cette province, doit être pris en considération.
Je sais que mon collègue de Thunder Bay—Rainy River va parler des amendements qu'on présente pour que cette motion ait du sens. C'est sûr qu'on sait qu'il y a une crise. Toutefois, ce que les Canadiens comprennent de mieux en mieux, c'est que cette crise est provoquée par les députés du Bloc québécois, du Parti libéral et du Parti conservateur qui ont travaillé ensemble et ont mis à terre notre industrie du bois d'oeuvre.
Maintenant, il faut — et c'est ce que le NPD fait en cette Chambre des communes — qu'on apporte des améliorations, qu'on mette en place une stratégie de sorte qu'on va vraiment aider ces travailleurs et travailleuses qui ont toujours un emploi dans cette industrie.
C'est ce que nous faisons aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je relisais quelques notes. Le député s'exprime très bien. Il est passionné et s'investit totalement dans son discours. Il blâme tous ceux qui l'entourent pour ce qui se passe.
Par contre, il ne faut pas oublier que l'accord sur le bois d'oeuvre conclu en octobre 2006 avait fait l'objet d'un vote de confiance. Cet accord a changé les choses et a eu un impact sur plusieurs intervenants du secteur forestier, y compris dans ma circonscription et dans le Nord de l'Ontario.
Les propos des députés du NPD nous laissent croire qu'ils travaillent à sauver et à protéger tout le monde. J'aurais une question pour eux. Pourquoi se sont-ils abstenus de voter sur cet accord?
Monsieur le Président, je crois que les habitants du Nord de l'Ontario se sont clairement exprimés au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre et du travail d'homme de main qu'ont fait les libéraux pour aider les conservateurs à faire adopter ce projet de loi à la Chambre.
On se souviendra qu'avant les élections qui ont suivi l'accord de capitulation sur le bois d'oeuvre, les circonscriptions de Sault Ste. Marie et de Timmins—Baie James, dans le Nord de l'Ontario, étaient représentées par des députés néo-démocrates très compétents. Les électeurs du Nord de l'Ontario, de Sudbury à Thunder Bay en passant par Algoma, sauf deux circonscriptions, se sont exprimés pour dire que le NPD était le seul parti crédible dans le dossier du bois d'oeuvre et qu'il était le seul à défendre les intérêts de leur région. C'est pourquoi les néo-démocrates ont balayé le Nord de l'Ontario lors des dernières élections. C'est parce que les électeurs de cette région ont compris que le NPD défendait leurs intérêts.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que la simplification des problèmes, comme il le fait présentement, donne vraiment un portrait partiel de la situation. Il faut bien comprendre qu'il y a un effondrement au niveau des marchés, notamment pour les papetières, entre autres parce qu'on utilise moins de papier journal. Tout cela amène des difficultés à l'industrie qui a besoin de se restructurer. Or, le principal problème de l'industrie n'est pas l'entente sur le bois d'oeuvre, mais plutôt l'accès au crédit par les banques et ceci à des taux raisonnables.
Lorsque les industries nous demandaient de l'aide à nous, les députés du Bloc québécois, ils souhaitaient des prêts et des garanties de prêts. En ce qui concerne l'entente sur le bois d'oeuvre, malgré qu'elle était très imparfaite, il reste que ce sont les entreprises, les travailleurs et les syndicats qui nous ont demandé de régler. En effet, les entreprises étaient à bout de souffle et ne pouvaient pas continuer à survivre.
Donc, j'aimerais que le député essaie de réfléchir un peu et en vienne à rectifier son point de vue.
Monsieur le Président, j'aime bien la députée, mais je ne suis pas d'accord avec sa position. Le Bloc québécois aurait dû s'excuser auprès de tous les travailleurs et travailleuses du Québec pour sa prise de position. On parle de milliers d'emplois. Des milliers de Québécois et de Québécoises ont perdu leur emploi parce que le Bloc a refusé de se tenir debout et de dire que ce n'était ni dans l'intérêt des travailleurs du Québec ni de l'industrie québécoise et qu'il allait voter contre cette entente.
Si les députés du Québec, du Parti libéral et du Bloc québécois, s'étaient joints au NPD à l'époque pour voter contre cette entente, elle ne serait pas en place. Cette victoire en cour remportée le 13 octobre 2006 aurait effectivement fait en sorte qu'on aurait eu, aujourd'hui, un commerce équitable avec les États-Unis. On n'aurait pas été obligés de payer, d'abord, 1 milliard de dollars, et ensuite 68 millions de dollars, puis peut-être 200 ou 300 millions de dollars en frais et en pénalités.
C'était prévisible. Le NPD l'a bien dit. Le Bloc peut bien dire que ce n'est pas sa faute, que c'est celle de quelqu'un d'autre, que M. Charest a dit qu'il fallait signer, alors il l'a fait. Or la réalité, c'est que des milliers de familles québécoises ont perdu leur emploi parce que le Bloc n'a pas fait son devoir en ce domaine. Je ne peux pas changer ma position. Ils ont été responsables de la perte de milliers d'emplois au Québec. Je m'excuse, mais ils avaient tort et j'aimerais bien que le chef du Bloc québécois s'excuse auprès de la population québécoise pour cette mauvaise décision qu'il a prise.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc d'avoir présenté cette motion intéressante. Je voterai en faveur de cette motion. Je suggère à mes collègues du NPD d'en faire autant, et je suggère aux ministériels d'appuyer également la motion.
C'est une motion intéressante, pas nécessairement pour ce qu'elle dit, surtout pour ce qu'elle ne dit pas. Commençons par ce qu'elle dit. On y lit notamment ceci: « [...] une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile [...] » C'est intéressant de lire cela dans la motion. J'aimerais prendre un moment pour présenter des statistiques relatives à l'industrie forestière et au secteur de l'automobile au Canada.
Je me permets de dire dès le départ que c'est merveilleux de voir le secteur de l'automobile se réorganiser. J'espère qu'il est en voie de se rétablir. Il demeurera concurrentiel encore bien des années, et c'est très bien qu'il ait bénéficié d'un soutien.
De son côté, l'industrie forestière n'a bénéficié d'aucun appui. Le gouvernement de l'Ontario a même dit très franchement que c'était une industrie en déclin dans la province. J'ose affirmer que le gouvernement pense la même chose. C'est très malheureux parce que, si l'on examine les statistiques, on a la surprise de voir que l'industrie forestière contribue grandement à l'économie canadienne. Par exemple, les recettes tirées des forêts totalisent environ 84 milliards de dollars par année. Les recettes totales tirées du secteur de l'automobile représentaient annuellement quelque 94 milliards de dollars par année avant qu'il commence à connaître des difficultés. Les exportations totales représentent aussi des dizaines de milliards de dollars dans l'une et l'autre industrie.
La statistique intéressante est le pourcentage de ces recettes par rapport au PIB. Les forêts représentent environ 3 p. 100 du PIB, tout comme l'automobile. Pour ce qui est des emplois directs, l'industrie forestière fournit plus de deux fois plus d'emplois — soit quelque 300 000 — que le secteur de l'automobile, qui en fournissait environ 135 000 avant ses plus récentes difficultés. Si l'on considère les emplois directs et indirects, c'est encore plus révélateur. Près de 900 000 emplois directs et indirects sont attribuables à l'industrie forestière, contre environ 440 000 au secteur de l'automobile. L'industrie forestière et le secteur de l'automobile génèrent probablement des sommes comparables.
Je suis heureux de constater dans la motion du Bloc qu'il est question de l'aide apportée au secteur automobile et d'une aide semblable pour le secteur forestier, parce que les deux se ressemblent.
Je veux également préciser que, lorsque nous prenons en considération non pas l'ensemble du PIB, mais le PIB provenant du secteur manufacturier, nous voyons que le secteur forestier représente environ 12 p. 100 de ce dernier. Le secteur automobile représente aussi environ 12 p. 100 du PIB manufacturier. Je suis heureux que ce soit dans la motion.
Malheureusement, il manque certaines choses dans cette motion et je tiens à en parler. Il est intéressant d'entendre le gouvernement parler d'un programme de 1 milliard de dollars pour le secteur forestier. En juin, je me suis exprimé très clairement sur ce programme en affirmant que tout soutien gouvernemental au secteur forestier était le bienvenu, mais que le programme offert n'était pas ce dont le secteur avait besoin compte tenu des subventions visant la liqueur noire; j'ai aussi déclaré que je continuerais de travailler pour que nous ayons un programme d'aide au secteur forestier permettant à ce secteur de se repositionner d'ici deux ans. J'avais clairement démontré que cela était très profitable à l'économie canadienne.
La série d'annonces récentes est intéressante. Par exemple, on a annoncé le versement de 33 millions de dollars à AbitibiBowater dans ma circonscription, où elle a deux usines. Ces usines ne fonctionnent évidemment pas à pleine capacité, mais je doute qu'il y en ait une seule au Canada qui le fasse. Ces 33 millions de dollars font partie du programme de 1 milliard de dollars que le gouvernement a annoncé en juin.
Malheureusement, le programme manque de clarté. Premièrement, aucune condition n'est rattachée à la subvention et AbitibiBowater n'est pas tenue de dépenser ces 33 millions de dollars dans ses usines de Thunder Bay ni même de Fort Frances. Comme nous le savons, AbitibiBowater est placée sous la protection contre les créanciers.
Deuxièmement, on ne sait pas quand et comment cet argent peut être utilisé pour garder des habitants du Nord de l'Ontario au travail et plus particulièrement dans ma circonscription. Ce que je m'engage à faire, c'est de faire en sorte que ce repositionnement et cette reconstruction permettront au secteur forestier de ma circonscription, du Nord-Ouest de l'Ontario et de partout au Canada de se retrouver dans un, deux ou trois ans, dans une position concurrentielle sur la scène mondiale. Malheureusement, le gouvernement est loin du compte. Il aurait été bien d'avoir un peu plus de clarté sur cela dans la motion.
Si je ne me trompe pas, nous pouvons nous attendre à une autre série de réductions de l'impôt des sociétés au début de l'année prochaine. Malheureusement, bien que certains du côté du gouvernement prétendent que ces réductions d'impôt aideront l'industrie forestière, cela ne sera le cas que dans la mesure où les entreprises font de l'argent. Si les entreprises ne font pas d'argent, ou si elles bénéficient d'une protection contre leurs créanciers ou font faillite, ces réductions d'impôt n'aident pas.
Nous devons veiller à ce que l'industrie forestière puisse aller de l'avant. Des réductions d'impôt n'aideront pas l'industrie à l'heure actuelle. J'imagine que les réductions d'impôt aideront les grandes sociétés pétrolières et gazières, les banques et ces genres d'industries, mais elles n'aideront pas l'industrie forestière. Cela est très regrettable.
L'accord sur le bois d'oeuvre a déjà été mentionné à quelques reprises. Un ministre du Revenu a affirmé que le gouvernement fédéral ne peut accorder de garanties de prêts. Il a dit que ces dernières enfreindraient l'accord sur le bois d'oeuvre. Il a aussi dit qu'il s'opposait vivement à cette idée parce qu'il craint que diverses organisations et groupes de lobbying des États-Unis engagent des poursuites contre le gouvernement ou aient recours à l'Organisation mondiale du commerce, qui risque d'infliger des amendes, comme cela s'est produit récemment.
Ces dizaines de millions de dollars seront déboursés par les contribuables. Ce sont les contribuables qui paieront les amendes récentes, et il y en aura sans doute d'autres, aux termes de l'accord sur le bois d'oeuvre. Pourquoi? Parce que les entreprises forestières n'ont pas d'argent et, de toute façon, ne pourraient pas payer les amendes.
Compte tenu de ce que j'ai dit au sujet de la motion et de ce qui n'est malheureusement pas dans la motion, cette dernière pourrait être améliorée. Par conséquent, j'aimerais proposer l'amendement suivant: Que, immédiatement après les mots « de toute urgence », on ajoute les mots « propose de mettre un terme à l'accord sur le bois d'oeuvre afin d'être en mesure de », et après « propriétaires de boisés privés », on ajoute « et de négocier la fin immédiate de la subvention accordée aux États-Unis pour la liqueur noire résiduaire, ce qui inclurait le versement d'avantages compensatoires pour les producteurs canadiens, qui seraient rétroactifs au 1er janvier 2009. »
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques s'il consent à la proposition de cet amendement.
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Questions et commentaires.
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue du NPD des commentaires qu'il a faits dans son discours. Je suis content de savoir qu'il est d'accord avec le Bloc québécois quant au fait qu'il est inconcevable que des milliards de dollars soient investis dans le secteur automobile au Québec alors que des miettes sont accordées à l'industrie forestière.
Par contre, j'aimerais poser à mon collègue une question concrète.
Aujourd'hui, on parle de propriétaires de boisés privés. Que pense mon collègue de la proposition du Bloc québécois d'agir au niveau fiscal, pour que ces propriétaires de boisés privés aient un statut spécial dans la Loi de l'impôt sur le revenu afin que les dépenses pour leurs travaux sylvicoles soient admissibles? Que pense-t-il de la possibilité d'un régime enregistré d'épargne sylvicole pour planifier de façon durable les travaux dans les forêts privées du Québec et du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne comprends pas parfaitement le problème des boisés privés au Québec. Je peux seulement supposer qu'il est inclus dans la motion parce que c'est une question très importante, et peut-être même une question controversée au Québec. Je n'hésiterais pas à voter en faveur de la motion si le député croit que cela aiderait les familles de travailleurs ordinaires du Québec.
Le problème des boisés privés existe ailleurs au Canada, mais aucun crédit d'impôt ou aucune autre mesure n'ont été prévus pour le résoudre. C'est notamment le cas dans le Nord-Ouest de l'Ontario. En effet, puisque de nombreux boisés privés se trouvent à proximité de la frontière, le bois est coupé et envoyé directement aux États-Unis où l'on procède à sa transformation. Je crois que c'est un problème.
Nous devrions faire tout en notre pouvoir pour nous assurer que le bois canadien, qu'il provienne de terres publiques ou de boisés privés, est transformé au Canada avant d'être exporté.
Monsieur le Président, je connais bien le dossier des boisés privés dans notre région, le Nord-Est de l'Ontario. Des terres privées sont déboisées jusqu'au bord de l'eau et le bois est expédié aux scieries du Québec. Jamais notre voisin, le Québec, ne signera un accord réciproque; il s'y opposerait. Par conséquent, oui, je suis inquiet.
J'aimerais toutefois commenter la décision de nos collègues du Bloc québécois de ne pas collaborer avec nous à l'égard d'une motion relative à la subvention pour la liqueur noire qui aiderait l'industrie. Leur position dans le dossier du bois d'oeuvre est qu'ils obtiendront plus d'argent et certaines garanties de prêt. Le Bloc ne connaît pas une seule industrie au Québec qui ne devrait pas recevoir d'argent. Prenons l'exemple des vieilles mines d'amiante du Québec qui sont en train de pourrir. Les bloquistes sont d'accord pour qu'on expédie ce poison aux quatre coins du monde et insistent pour que les gens subventionnent cette industrie.
Ce qu'il nous faut, ce sont des marchés et un accès à ces marchés.
Lorsque les députés du Bloc québécois ont voté pour anéantir notre accès au marché américain, ils savaient que, en vertu de l'accord, il nous serait impossible de donner des garanties de prêt. L'accord nous empêcherait également de réoutiller notre industrie. En effet, à chaque tentative, les concurrents américains prendraient des recours contre nous, ce qu'ils ont d'ailleurs fait.
Nous payons maintenant 70 millions de dollars en amendes en raison de la vision à court terme des députés du Bloc québécois qui se sont opposés à ce que le Canada ait son mot à dire dans sa planification forestière nationale, laissant ainsi aux États-Unis le soin de prendre les décisions à sa place. Par conséquent, le Québec, à l'image de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, doit maintenant obtenir l'autorisation des États-Unis pour sa planification forestière, et nous payons le prix chaque fois que nous essayons d'aider.
Pour la question de la subvention pour la liqueur noire, pourquoi nos travailleurs de la forêt sont-ils encore une fois trahis et dupés par le Bloc, qui nous a vendus dans le dossier du bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment la passion que manifeste mon collègue du Nord de l'Ontario. Le secteur forestier déchaîne les passions chez tous les députés.
En fait, l'accord sur le bois d'oeuvre nous permet, même si le ministre du Revenu national n'est pas de cet avis, d'offrir des garanties de prêts dans le secteur forestier du Canada. Il y a deux avis juridiques canadiens à ce sujet qui reconnaissent également que ces garanties n'enfreignent pas l'accord sur le bois d'oeuvre, à condition d'avoir un taux d'intérêt commercial. Voilà le premier point dont nous devons débattre.
Le second point que soulève mon collègue est la question de la subvention accordée pour la liqueur noire. J'ai pourtant été très clair sur cette question, tout comme le NPD. Il aurait fallu que nous adoptions des mesures en réponse directe à la subvention des États-Unis visant la liqueur noire, ce qui n'a pas été fait.
[Français]
L'honorable député de Chambly—Borduas aura trois minutes pour commencer son discours avant que nous passions à la période des déclarations de députés.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je veux vous informer que je vais partager mon temps avec le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
D'abord, je voudrais féliciter mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques d'avoir porté à l'attention de cette Chambre cette importante motion qui est débattue aujourd'hui. Je veux aussi saluer les efforts de notre collègue, Mme Gagnon, candidate pour le Bloc dans la circonscription de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Elle défend également cette motion puisque la foresterie consiste en une des ressources premières de cette région, comme elle l'est aussi pour presque 200 villages et villes au Québec.
Il serait aussi pertinent de rappeler la motion que nous débattons aujourd'hui. Elle se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.
Il est maintenant connu qu'une aide urgente s'impose pour la foresterie, qui est gravement touchée par cette crise économique, alors que le gouvernement a pris des mesures significatives pour aider l'industrie automobile. Il a dégagé 10 milliards de dollars afin de soutenir l'industrie automobile et seulement 70 millions de dollars pour l'industrie forestière.
Pour ce qui est de l'industrie forestière au Québec, plusieurs milliers d'emplois ont été perdus depuis avril de l'an dernier. C'est un total de 25 000 emplois sur 88 000 emplois au Québec dans ce secteur. Il s'agit d'une situation majeure et c'est la raison pour laquelle il est urgent de venir aussi en aide à cette industrie.
Je crois comprendre la présidence veut déjà mettre fin à mon intervention, mais je vais continuer après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le football
Monsieur le Président, hier, l'équipe championne nationale de football, les Raiders de Vancouver Island, a conclu une autre saison parfaite: 10 victoires et aucune défaite.
Hadi Abassi, le président de l'équipe et citoyen de l'année 2008 de Nanaimo, ainsi que l'entraîneur-chef Matt Blokker, surnommé Snoop, ont fait des Raiders des triples champions de la conférence de la Colombie-Britannique et des doubles champions nationaux.
Les Raiders, forts d'un bilan de 54 victoires et 7 défaites en cinq ans, ont bâti un programme gagnant sur le terrain et hors du terrain. Il s'agit de la première équipe junior canadienne à mettre sur pied une fondation de bourses d'études, qui permet aux joueurs de choisir entre des études supérieures et des métiers spécialisés. Cela montre comment la famille des Raiders place ses joueurs sur la voie du succès.
Les Raiders sont menés par le demi offensif étoile Andrew Harris, qui a établi un record lors du match de championnat de l'an dernier en amassant 412 verges de gain par la course dans une victoire des Raiders.
Je félicite Hadi Abassi et tout le personnel d'entraîneurs d'avoir préparé ces jeunes hommes pour le succès. Le 14 novembre, les Raiders défendront leur championnat national. Nous leur souhaitons une troisième victoire nationale. Allez les Raiders.
La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté
Monsieur le Président, vendredi, c'était la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté.
Actuellement, quelque 6,2 millions de Canadiens vivent dans la pauvreté, et ils sont nombreux ceux qui ne peuvent acheter les produits de première nécessité. Un enfant sur sept, c'est extrêmement choquant, vit dans une famille à faible revenu. C'est triste à dire, mais, au cours des dernières années, les taux de pauvreté n'ont cessé de s'accroître, en particulier parmi les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants et les travailleurs — soit un Canadien sur quatre — qui s'en sortent difficilement avec des emplois mal rémunérés, souvent à temps partiel.
Le mois dernier, le Conference Board du Canada a donné un C au Canada pour ses résultats dans la lutte contre la pauvreté des enfants et un D pour ses résultats en ce qui concerne les travailleurs pauvres. C'est pour cela que j'ai proposé le projet de loi C-414, qui vise à créer le supplément canadien pour faible revenu. Ce projet de loi permettrait à ceux qui gagnent moins de 20 000 $ de ne quasiment plus payer d'impôts fédéraux et contribuerait à donner vraiment de l'argent à ceux qui en ont le plus besoin.
Cependant, nous avons aussi besoin d'une stratégie nationale sur le logement abordable et d'une vision en ce qui concerne notre productivité. Nous devons aussi donner aux gens les moyens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour briser le cercle de la pauvreté et réaliser leurs rêves. L'inaction n'est pas une option.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, du 16 au 25 octobre se déroule la Semaine des sciences et de la technologie. Elle sera d'ailleurs soulignée aujourd'hui même sur la Colline parlementaire.
Cet événement, qui rassemble gouvernement, industrie et milieu universitaire, vise à organiser des activités à l'échelle du Canada afin de sensibiliser les jeunes sur les débouchés possibles en sciences et en technologie.
Alors que plusieurs entreprises seront présentes afin de nous présenter leurs réalisations, il est à se demander si ce gouvernement comprend réellement l'enjeu de la recherche scientifique et de son financement. En effet, les critères, les objectifs et les orientations qu'il met de l'avant en matière de financement sont purement idéologiques. Avec à sa tête un ministre créationniste qui ne croit pas à la théorie de l'évolution et dont la démission est réclamée, notamment par l'ACFAS, la politique de ce gouvernement en sciences et technologie est loin d'être crédible.
Le Bloc québécois veillera non seulement à ce que cette ingérence partisane cesse, mais aussi à ce que le Québec ait sa juste part en matière de financement de la recherche, et ce, sans conditions.
[Traduction]
L'affaire «personne»
Monsieur le Président, le 18 octobre est une date importante dans l'histoire des femmes au Canada. Cette date marque le 80e anniversaire de la décision prise par les tribunaux de reconnaître enfin que les femmes étaient des personnes en vertu de la loi.
Les Célèbres cinq ont fait preuve de leadership, d'audace et de courage dans leur lutte pour l'égalité des femmes. Grâce à leurs efforts, les femmes ont enfin pu commencer à prendre leur juste place dans la vie politique de notre pays.
Hier, le comité des activités pour les femmes de London en Ontario a rendu hommage à nos soeurs qui ont su faire preuve des mêmes qualités — audace, leadership et courage. Les célèbres cinq de London sont soeur Patricia McLean, Jane Bigelow, la Dre Mary McKim, Winn Whitfield et Kem Murch. Leur détermination a joué un rôle crucial dans les progrès que nous avons réalisés depuis 1929. Toutefois, il nous reste encore du chemin à faire.
Fait tragique, le gouvernement laisse tomber les femmes au Canada. Les femmes doivent composer avec la violence et la pauvreté. Il n'existe toujours pas de politique sur le logement abordable ni de programme sûr et universel de garderies. D'un bout à l'autre du pays, les femmes souffrent en raison de l'absence d'égalité.
Les Célèbres cinq de l'histoire et les célèbres cinq de London, en Ontario, ont pavé la voie. Il est temps que le Parlement suive leurs traces.
Les Collectivités en fleur
Monsieur le Président, je félicite le comté de Strathcona, situé dans ma circonscription, Edmonton—Sherwood Park, pour avoir remporté le prix international du concours Collectivités en fleurs pour la première fois depuis qu'il y participe.
Collectivités en fleurs est un organisme canadien, sans but lucratif, qui se dévoue pour la promotion de la fierté civique, la responsabilité environnementale et l'amélioration de la qualité de vie grâce à la participation communautaire. Le programme regroupe maintenant plus de 500 collectivités d'un bout à l'autre du pays. C'est aussi un événement international regroupant des pays du monde entier.
En remportant ce prix, le comté de Strathcona est récompensé pour son engagement en matière de promotion de la conservation et de la protection de l'environnement, ainsi que de la production exempte de déchets et de l'égalité sociale.
Je me joins à tous les autres leaders communautaires pour féliciter le comté de Strathcona du prix qu'il a obtenu et de son excellent travail.
L'affaire «personne»
Monsieur le Président, nous avons célébré hier un événement historique de la plus haute importance.
Il y a 80 ans, la décision rendue par le Comité judiciaire du Conseil privé selon laquelle les femmes étaient des personnes entrait en vigueur.
[Français]
Il s'agissait là d'un grand pas en avant vers l'égalité pour toutes les femmes canadiennes.
Aujourd'hui, si l'égalité des hommes et des femmes semble être acceptée, n'oublions pas que c'est grâce à une décision rendue il y a 80 ans. Les femmes ont dû se battre pour faire reconnaître leurs droits. Il nous incombe aujourd'hui de veiller à ce que nos droits, si chèrement acquis, soient toujours défendus et préservés.
[Traduction]
Les femmes sont des personnes à part entière depuis 80 ans. Poursuivons le travail afin que le dossier de l'équité entre les sexes puisse continuer de progresser.
Le Kenya
Monsieur le Président, cet été, je suis allé au Kenya, en Afrique, avec un groupe de Grande Prairie pour constater les effets dévastateurs qu'une sécheresse grandissante a sur la population.
Il était manifeste que les personnes les plus vulnérables dans ces conditions de sécheresse étaient les enfants, surtout les orphelins de parents morts du VIH-sida. Le seul espoir de ces nombreux enfants est de trouver refuge dans un établissement comme le Mully's Children's Home.
Il n'y a d'eau nulle part et, comme nous le savons tous, sans eau, les cultures meurent, les animaux meurent, les arbres meurent et les humains finissent par mourir.
Devant les besoins en eau, un groupe de 12 bénévoles de ma ville ont entrepris de recueillir 300 000 $. La ville de Grande Prairie et les environs ont offert un soutien formidable. Plus de 26 écoles, 8 églises et 3 restaurants participent à la collecte « Milk it for Mully ». De nombreuses autres personnes travaillent aussi à trois autres collectes.
Je remercie tous les bénévoles des écoles, les églises, les entreprises, les enfants, les médias locaux et les donateurs de leur aide soutenue. Ensemble, nous pouvons redonner espoir aux orphelins du Kenya.
[Français]
La base militaire de Bagotville
Monsieur le Président, récemment, le ministre de la Défense nationale a annoncé la reconstruction du hangar no 2 de la base de Bagotville. Après avoir négligé ce bâtiment pendant des années, le ministre a finalement décidé de prendre au sérieux mes nombreuses requêtes.
Malheureusement, aussi incompréhensible que cela puisse paraître, la reconstruction de ce hangar n'est prévue que d'ici trois ans. Les informations que nous avons obtenues sur ce bâtiment nous indiquent qu'il représente un véritable danger pour la santé et la sécurité du personnel, et qu'il nuit considérablement aux opérations quotidiennes.
Je demande donc au ministre de raccourcir ce délai. Je lui demande également de s'inspirer du projet de loi C-429 du Bloc québécois et d'exiger que le hangar no 2 soit reconstruit en favorisant l'utilisation du bois. Le gouvernement conservateur poserait ainsi un geste significatif afin d'aider l'industrie forestière, mais aussi en donnant l'exemple quant à l'utilisation du bois dans les édifices fédéraux.
La justice
Monsieur le Président, la population canadienne veut que les personnes trouvées coupables purgent une peine qui correspond à la gravité de leur crime.
Pour cette raison, notre gouvernement a déposé le projet de loi C-25 pour mettre fin à la pratique qui consiste à créditer deux jours par journée en détention préventive, réduisant ainsi de moitié la période de détention après sentence.
Notre projet de loi C-25 est appuyé par les procureurs généraux de tous les partis dans toutes les provinces, ainsi que par les groupes de victimes et d'associations de police.
Or, les sénateurs libéraux sont maintenant en train de vider de son contenu le projet de loi C-25 et promettent d'en faire autant avec les autres projets destinés à sévir contre la criminalité.
Le député d'Ajax—Pickering a même déclaré que la protection du public contre de dangereux criminels coûte trop cher! Nous avons toujours su que le chef du Parti libéral et le Parti libéral étaient tolérants à l'égard des criminels...
[Traduction]
L'Université McGill
Monsieur le Président, ma circonscription abrite de grandes universités. J'ai aujourd'hui le plaisir de rendre hommage à l'une d'entre elles, l'Université McGill.
[Français]
L'Université McGill a récemment été classée une des premières 25 universités dans le monde par le prestigieux Times Higher Education-QS World University Rankings. McGill s'est classée 18e au monde pour 2009, la première université publique en Amérique du Nord, ainsi que la première université canadienne. McGill est aussi la seule université canadienne a avoir été classée parmi les 25 premières depuis six ans.
[Traduction]
Le programme des sciences de la vie de l'Université McGill est classé 10e au monde. De William Osler à Wilder Penfield, en passant par Brenda Milner, les contributions de l'Université McGill à la science médicale sont innombrables.
J'aimerais féliciter la principale et vice-chancelière de l'université, la professeure Heather Munroe-Blum, ainsi que tout le personnel enseignant de renommée mondiale, les étudiants et les diplômés pour cette réalisation vraiment remarquable et cette reconnaissance prestigieuse.
La Justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est déterminé à prendre des mesures fermes contre les criminels et la criminalité. Notre système de justice fait depuis beaucoup trop longtemps passer les droits des criminels avant ceux des Canadiens respectueux des lois et ceux des victimes.
Nous savons déjà que les sénateurs libéraux s'occupent à vider de son contenu un projet de loi qui visant à faire disparaître cette pratique injustifiée qui consiste à compter pour le double le temps passé sous garde avant le procès. Il semble maintenant qu'ils feront la même chose pour un projet de loi qui propose l'imposition de peines minimales obligatoires pour les trafiquants de drogue.
Notre gouvernement mène un programme musclé de lutte contre la criminalité. Les vols d'automobiles, les vols d'identité et les criminels en cravate sont tous dans la mire du ministre de la Justice. Toutefois, les libéraux continuent de défendre leurs prisons agricoles.
Nous voulons lutter efficacement contre les criminels dangereux. Les libéraux veulent plutôt s'assurer que les prisonniers ont le droit de faire pousser des carottes et des tomates. Nous devons choisir entre la fraîcheur des aliments et la sécurité de nos rues.
Les Canadiens savent bien qu'il n'y a que les conservateurs qui puissent réellement sévir contre la criminalité.
L'activité En marche pour un héros
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour parler de ce que font les habitants de Sudbury pour venir en aide à l'un des héros du Canada.
Le 4 octobre, près de 1 000 habitants de Sudbury et moi-même avons participé à une randonnée de solidarité à l'égard d'un héros du Canada, le caporal Bill Kerr.
Le caporal Kerr, qui fait partie du Irish Regiment of Canada, à Sudbury, s'est porté deux fois volontaire pour aller en mission en Afghanistan. Le 15 octobre 2008, pendant qu'il patrouillait à pied, il a été grièvement blessé par une bombe de circonstance qui lui a fait perdre les deux jambes et une partie du bras gauche.
La randonnée du 4 octobre a permis d'amasser des fonds afin de construire une maison accessible au caporal Kerr où toute sa famille se sentira chez elle. Au nom du comité responsable du projet de construction de la maison, je suis heureux d'annoncer qu'une somme de plus de 199 000 $ a été amassée à ce jour dans le cadre de cette activité.
Permettez-moi de citer les paroles d'un des coprésidents de l'activité, Derik McArthur:
Les habitants de Sudbury ont encore une fois montré qu'ils font partie d'une collectivité où règne la compassion, une collectivité qui appuie non seulement les militaires en mission, mais qui prend soin des siens.
Je partage tout à fait les sentiments de M. McArthur. Félicitations à tous les habitants de Sudbury pour l'aide qu'ils apportent au caporal Bill Kerr, un vrai héros du Canada.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que les personnes reconnues coupables de crimes purgent une peine conforme à la gravité des crimes qu'elles ont commis. C'est pourquoi notre gouvernement a présenté le projet de loi C-25, qui vise à mettre fin à la pratique ridicule consistant à créditer deux jours par journée en détention préventive.
Le projet de loi C-25 a reçu l'appui des procureurs généraux provinciaux de tous les partis politiques, ainsi que des groupes de soutien aux victimes et des associations policières. Cependant, les sénateurs libéraux sont en train de vider de sa substance le projet de loi C-25, et ils ont promis de faire la même chose avec tous les autres projets de loi visant à réprimer sévèrement la criminalité.
Le député d'Ajax—Pickering affirme maintenant qu'il est trop coûteux de protéger le public contre de dangereux criminels. Nous avons toujours su que le chef du Parti libéral était tolérant à l'égard des criminels, et il l'a prouvé de nouveau.
[Français]
Le Parti conservateur
Monsieur le Président, dans l'opposition, le Parti conservateur dénonçait les magouilles et le favoritisme dont faisait preuve le Parti libéral. Il faut constater aujourd'hui que libéraux et conservateurs, c'est du pareil au même. Veut-on des exemples? Quarante-sept députés conservateurs, dont des ministres, ont remis 181 chèques partisans aux couleurs du Parti conservateur avec leur signature ou celle du premier ministre, alors qu'il s'agit en réalité de subventions gouvernementales.
En dépensant 108 000 $ pour une conférence de presse d'une heure sur le plan de relance économique, le gouvernement conservateur a choisi de faire de la propagande plutôt que d'expliquer l'impact réel de ses mesures. Ce gouvernement ne distingue pas l'argent promis de celui dépensé, et il change constamment les noms de programmes et leur classification. Il est difficile de savoir où les 12 milliards de dollars ont été dépensés, s'ils l'ont été!
Il faut aussi dénoncer le contrat de 1,4 million de dollars accordé à une firme qui emploie un sénateur conservateur qui siège au Comité sénatorial des transports et des communications.
Alors que les conservateurs avaient promis transparence et éthique, aujourd'hui, on se questionne: sont-ils pires que les libéraux?
[Traduction]
La pêche au saumon
Monsieur le Président, 9 millions de saumons rouges ont disparu du fleuve Fraser. C'est une catastrophe pour les gens, les emplois et la biodiversité.
Des biologistes respectés qui se spécialisent dans le saumon attribuent cette disparition à l'incidence des changements climatiques sur la température de l'eau et sur le débit des eaux dans lesquelles nagent les saumons rouges. Ajoutez à cela la perte d'habitats, les maladies, le pou du saumon, la surpêche, la pollution et les prédateurs, et nous nous retrouvons malheureusement en situation de crise. Où est la ministre?
Cette situation d'urgence mérite une réponse. Tout d'abord, il faut charger une équipe d'experts reconnus de mener une enquête scientifique, de faire rapport d'ici le printemps prochain et de proposer des mesures immédiates, et nous devons nous engager à suivre ses recommandations.
Ensuite, nous devons établir un partenariat d'organismes gouvernementaux, d'universités et d'organismes privés pour suivre les migrations de poissons afin de déterminer leurs déplacements, et le lieu et les causes de leur décès.
Enfin, nous devons inverser la tendance et consacrer plus de ressources aux services du MPO responsables de la recherche, de l'évaluation des stocks et de l'application des règlements.
Les changements climatiques constituent un problème écologique constant pour le saumon, mais il faut néanmoins prendre certaines mesures immédiates.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, récemment des ténors du Parti libéral ont informé les médias que leur chef allait jouer franc jeu avec les Canadiens au sujet de l'augmentation des taxes et des impôts.
Il n'y a rien d'étonnant. Après tout, le chef libéral qui se qualifie lui-même de libéral dont la démarche consiste à percevoir des impôts et à dépenser a été le premier libéral à se prononcer en faveur d'une taxe sur le carbone qui s'appliquerait à tout. Il a dit qu'il augmenterait la TPS et a admis qu'il « devra augmenter les taxes ».
Les raisons qui le poussent à vouloir augmenter les taxes sont très claires. Il a besoin d'argent pour payer les milliards de dollars de promesses qu'il a faites: l'année de travail de 45 jours, des trains à grande vitesse, un réseau électrique national, un secrétariat permanent pour les rencontres internationales, auxquelles s'ajoutent maintenant des milliards pour un nouveau programme environnemental.
Le point de vue du chef libéral sur l'économie est très simple: augmenter les impôts pour pouvoir dépenser plus. Il devient chaque jour plus évident pour les Canadiens qu'un gouvernement libéral n'est pas dans nos moyens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, une tendance se dégage de plus en plus clairement. Le gouvernement conservateur se sert des fonds de relance pour acheter des votes et récompenser ses amis.
Ce matin, nous apprenions qu'un des sénateurs récemment nommés par le premier ministre travaille pour une entreprise qui vient de se voir adjuger un contrat de 1,4 million de dollars pour des travaux d'infrastructure.
Au moment où la classe moyenne en arrache, le premier ministre peut-il expliquer pourquoi les fonds destinés aux infrastructures, argent dont tous les Canadiens ont besoin, se retrouvent dans les mains d'un membre de son propre...
Monsieur le Président, je trouverais cela fort intéressant si le député d'en face, le chef de l'opposition, disait cela à l'extérieur de cet endroit.
Ni le ministre ni son cabinet n'ont joué un rôle dans l'adjudication de ce contrat. C'est la société d'État en question qui l'a fait de façon indépendante. Comme toutes les sociétés d'État, cette société doit agir de façon ouverte et transparente lorsqu'elle adjuge des contrats.
Le député d'en face, le chef de l'opposition, fait de très graves allégations. Je le mets au défi de prouver ces allégations à la Chambre immédiatement.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des questions auxquelles il faut répondre.
À quel moment le Cabinet du premier ministre a-t-il appris que le sénateur Housakos était le vice-président d'une entreprise qui cherchait de l'argent du gouvernement?
Le sénateur Housakos a-t-il fait du lobbying auprès du Cabinet du premier ministre ou d'autres ministères afin de toucher des fonds d'infrastructure? Pourquoi ce gouvernement croit-il que ce comportement est acceptable?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a aucune raison de sauter aux conclusions comme le fait le chef de l'opposition. S'il a des preuves de malversations, au lieu de pontifier à la Chambre, il devrait déposer ces preuves et en assumer la responsabilité.
Nous avons été complètement ouverts et transparents en ce qui a trait à nos dépenses au titre des infrastructures. La subvention en question a été accordée par une société d'État, sans lobbying ni aucune autre intervention de mon cabinet ou du cabinet du ministre des Travaux publics.
Monsieur le Président, cela fait partie d'une tendance plus large. Plus de 50 députés conservateurs ont distribué 600 millions de dollars de chèques portant leur propre signature. Le premier ministre se promène et son porte-parole dit: « Nous sommes scandalisés. Absolument scandalisés. Réunissons les suspects habituels. » Mais tout le monde sait bien que rien n'est autorisé par le gouvernement à moins que le Cabinet du premier ministre n'ait d'abord donné son accord.
Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre s'il a personnellement approuvé cette stratégie? A-t-il ou non approuvé ces gestes?
Non, monsieur le Président.
Soyons bien clairs. Les députés qui appuient notre Plan d'action économique devraient être fiers de son succès. Les députés ne devraient pas avoir à s'excuser de ce qu'ils ont réussi à accomplir.
Voici ce que le premier ministre a dit:
Écoutez, nous formons le gouvernement [...] Je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas le mérite qui nous revient pour ce nous faisons. Il n'y a aucune raison d'avoir honte.
Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est le premier ministre Jean Chrétien.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y avait pas de logo libéral sur les chèques.
Le 20 mai dernier, le sénateur Leo Housakos de la firme BPR a organisé un cocktail de financement pour les conservateurs à Montréal. Quatre autres dirigeants de la firme BPR étaient présents.
Le même jour, le gouvernement a octroyé un contrat de 1,4 million de dollars à la firme BPR.
Comment l'argent des contribuables s'est-il rendu dans les poches d'une compagnie qui comptait parmi ses employés le sénateur Housakos?
Monsieur le Président, il est absolument clair que le gouvernement n'a pas offert de contrat à cette entreprise. Ce n'est pas ce qui s'est passé.
[Traduction]
En réalité, le gouvernement n'a accordé aucun contrat à cette entreprise. C'est une société d'État indépendante qui l'a fait. Aucun ministre ou aucun cabinet de ministre n'est intervenu dans ce dossier.
La députée d'en face devrait cesser cette campagne de dénigrement et déposer des preuves de ce qu'elle avance. Ne se soucie-t-elle pas des faits?
Monsieur le Président, les conservateurs sont les maîtres des campagnes de dénigrement.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, le sénateur Housakos, organisateur principal des collectes de fonds du premier ministre au Québec, était vice-président de la firme BPR.
Dès que les médias ont révélé cette histoire, les conservateurs ont tenté de camoufler sa relation avec la firme BPR.
Ce gouvernement peut-il expliquer comment l'argent des contribuables a été déposé dans les poches d'une compagnie qui a eu des liens si proches avec le Parti conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dis simplement à la députée d'en face que, si elle a des faits à l'appui des allégations scandaleuses qu'elle lance, si elle veut prouver que j'ai tort et qu'il ne s'agit pas ici d'une campagne de dénigrement, eh bien qu'elle le fasse.
Qu'elle dépose les preuves des allégations qu'elle a faites. Mieux encore, voyons si elle a le courage de faire ces allégations à l'extérieur de cet endroit.
[Français]
Monsieur le Président, alors qu'il a promis de faire le ménage à la suite du scandale des commandites du Parti libéral, l'actuel gouvernement fait exactement la même chose en utilisant l'argent des contribuables à des fins partisanes. Après avoir su qu'il avait distribué des centaines de chèques avec le logo du parti, on apprend maintenant qu'une firme a obtenu un contrat du fédéral alors qu'elle comptait un sénateur conservateur parmi ses employés.
Comment le premier ministre explique-t-il ce trafic d'influence et cette utilisation partisane de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, il s'agit ici d'allégations très sérieuses. Mon collègue parle de trafic d'influence, ce n'est pas peu dire. Il n'est pas sans savoir que la société des ponts est indépendante du gouvernement.
Le contrat a été octroyé de façon ouverte et transparente.
Monsieur le Président, c'est drôle, lors de l'annonce de la rénovation du pont Champlain, c'était des ministres conservateurs qui étaient là pour l'annoncer. Aujourd'hui, ils n'ont plus rien à voir dans cela. C'est un peu bizarre, c'est le moins qu'on puisse dire.
Ce gouvernement n'a pas d'argent pour les chômeurs, ni pour les familles, ni pour l'industrie forestière ni pour l'industrie manufacturière. Pourtant, il n'a pas hésité à dépenser plus de 100 000 $ pour annoncer son dernier rapport d'étape sur la relance économique. C'est inacceptable!
Comment les conservateurs peuvent-ils expliquer un tel comportement?
Monsieur le Président, il y a tout de même des limites. On sait que les réparations du pont Champlain étaient devenues inévitables, et une direction politique a enfin été donnée par ce gouvernement.
On a voté des crédits parlementaires pour procéder à la réparation du pont et, à partir de là, une société indépendante du gouvernement, la Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain, s'en est chargée.
Encore une fois, ce parti essaie de mêler tout le monde, parce qu'il ne gérera jamais rien. Il ne fait que chialer ici à la Chambre.
Monsieur le Président, en refusant de moderniser la Loi sur l'accès à l'information, le gouvernement renie un engagement électoral de 2005 et contrevient à une demande maintes fois renouvelée par le comité permanent ainsi que par les commissaires responsables de cette loi. Ce gouvernement, qui prétendait faire « maison nette » après 12 ans de régime libéral, multiplie les cachotteries.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire preuve de transparence? Qu'a-t-il à cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, peut-être que la députée n'est pas au courant, mais nous avons adopté la Loi fédérale sur la responsabilité qui est l'une des mesures les plus importantes adoptées au cours des 25 dernières années dans ce pays en matière d'accès à l'information.
En dépit de l'opposition des députés du Parti libéral et d'autres députés, grâce à nous, 70 organismes sont maintenant assujettis à la Loi fédérale sur la responsabilité, dont des sociétés de la Couronne, notamment, la Commission canadienne du blé. La responsabilité, c'est ça. La transparence, c'est ça.
[Français]
Monsieur le Président, il n'a pas répondu à la question, mais enfin.
En plus de présenter un plan économique qui ne répond pas aux besoins du Québec, ce gouvernement s'entête à cacher au Parlement et au directeur parlementaire du budget les informations permettant d'estimer les retombées de son dernier budget.
Pourquoi le gouvernement cache-t-il la vérité aux Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement tient à la transparence et à l'ouverture. C'est pour cela que nous en avons fait plus que les libéraux n'en ont jamais fait au cours des nombreuses années pendant lesquelles ils formaient le gouvernement.
Au lieu de se plaindre, la députée devrait se lever et applaudir le gouvernement pour tout ce qu'il a fait en matière de transparence et de responsabilité.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, notre projet de loi sur Copenhague est très clair. On y parle de cibles basées sur la science afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est ce que veulent les investisseurs de la nouvelle économie verte. Ils veulent connaître les règles du jeu. Sans cibles fermes, pas d'investissements. C'est aussi simple que cela.
Le Canada traîne la patte pendant que nos compétiteurs font ce qu'il faut. Qu'attend le premier ministre pour suivre la parade?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD propose un projet de loi sur les changements climatiques qui dévasterait le rétablissement économique et contraindrait le Canada à s'écarter des cibles singulières que le gouvernement du Canada et le président Obama ont reconnues.
Le NPD, le Bloc et le Parti libéral ne comprennent tout simplement pas. Ils dissocieraient le Canada de l'objectif nord-américain et isoleraient le Canada sur le continent.
Tout le monde reconnaît qu'il faut adopter un plan sur les changements climatiques en partenariat avec nos partenaires commerciaux étrangers et qu'on doit tenir compte de la réalité économique.
Monsieur le Président, le gouvernement donne à entendre que nous devrions attendre, humblement en quelque sorte, que le gouvernement des États-Unis produise son plan.
J'aimerais bien qu'ils appuient un système de plafonnement et d'échange, monsieur le Président.
Entretemps, le ministre de l'Environnement affirme que les discussions de Copenhague seront un échec. C'est une façon plutôt singulière de se présenter à des négociations: prédire l'échec puis affirmer que nous ne ferons rien tant que les autres n'agiront pas, tant que notre voisin n'aura pas agi.
Quand le gouvernement et le premier ministre feront-ils preuve de leadership dans un des plus importants dossiers auxquels le monde est confronté aujourd'hui, soit les changements climatiques? Croit-il encore qu'il s'agit d'une sorte...
Monsieur le Président, le fait est qu'une action environnementale efficace nécessite une approche équilibrée. Le Canada adopte une approche équilibrée qui respecte nos responsabilités mondiales en établissant un équilibre entre la protection de l'environnement et la prospérité économique des Canadiens et qui est comparable au niveau d'effort consenti par d'autres pays industrialisés.
Nous nous sommes engagés à réduire nos émissions totales de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020, puis de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. Ce sont les objectifs les plus ambitieux de l'histoire du Canada.
Monsieur le Président, je ne comprends pas l'argument. Les conservateurs affirment qu'ils veulent élaborer une politique de protection de l'environnement harmonisée avec celle des États-Unis, mais, en même temps, le gouvernement demande au gouvernement des États-Unis d'abaisser ses normes sur la pollution de l'air afin que les cargos qui sillonnent les Grands Lacs puissent continuer d'utiliser du combustible de soute polluant.
Selon l'agence américaine de protection de l'environnement, l'EPA, les émissions des navires contiennent des produits chimiques cancérigènes qui sont transportés sur des centaines de kilomètres et endommagent les poumons des Canadiens, pas juste des Américains, et causent des maladies, surtout chez les enfants et les personnes âgées.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il alors d'améliorer la qualité de l'air de millions de Canadiens exposés...
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à travailler avec tous nos principaux partenaires commerciaux et avec les organisations maritimes internationales afin d'améliorer les normes pour que nous ayons un air plus pur, moins pollué par nos systèmes de transport, notamment le transport maritime.
Il est essentiel de travailler avec les États-Unis parce que nous partageons une frontière et les Grands Lacs et que nous nous sommes engagés à travailler constructivement avec le gouvernement Obama et avec les dirigeants du Congrès afin d'atteindre cet important objectif de politique publique.
L'infrastructure
Monsieur le Président, on trouve beaucoup d'autres exemples d'utilisation, à mauvais escient, de l'argent des contribuables par le gouvernement conservateur pour promouvoir le Parti conservateur.
Cette fois-ci, le président du Conseil du Trésor pourrait-il dire aux Canadiens combien de l'argent des contribuables a été consacré à cette astucieuse promotion du Parti conservateur d'une durée d'une heure à Cambridge?
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il simplement nous dire combien a coûté cette opération?
Monsieur le Président, la Chambre des communes a confié deux objectifs importants au premier ministre: d'abord, réaliser le Plan d'action économique du ministre des Finances. Il a fait un travail remarquable à cet égard avec l'aide des ministres, des députés et de la fonction publique.
La Chambre lui a aussi confié une autre importante responsabilité, soit faire rapport aux Canadiens de ces travaux importants. C'est ce qu'il a fait à Cambridge, en Ontario. Il l'a fait aussi à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Le premier ministre n'a pas à présenter d'excuses pour s'être éloigné de la Colline du Parlement afin d'écouter ce que les Canadiens ont à dire d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, il est devenu clair que le premier ministre est incapable de présenter des excuses pour quoi que ce soit.
Je ne peux croire que le député ne sache pas la réponse. Cela m'amène à conclure qu'il cherche à cacher quelque chose, et il devrait donc avoir honte.
Une heure d'infopublicité coûte plus de 100 000 $ aux contribuables canadiens. Voici ma question au député. À qui est cet argent qu'il dépense, selon lui?
Monsieur le Président, la députée d'en face prétend que nous cachons les chiffres. Je crois pourtant que ces chiffres étaient tous dans les journaux ce matin. Cela se produit généralement grâce au service des recherchistes du Parti libéral.
Plus de la moitié de l'argent dont parle la députée d'en face a trait au coût de l'impression du document, de ce rapport aux contribuables qu'elle réclame elle-même au gouvernement.
Nous ne présentons pas d'excuses pour avoir rendu des comptes aux Canadiens. Nous ne présentons pas d'excuses pour avoir un premier ministre qui parle aux Canadiens aux quatre coins du pays. C'est une responsabilité que notre gouvernement assume et dont il s'acquitte bien.
Monsieur le Président, la malhonnêteté de la campagne de propagande du premier ministre n'a aucune limite. Après avoir apposé le logo de son parti sur des chèques envoyés au nom du gouvernement et sur des communiqués gouvernementaux, le premier ministre est descendu plus bas que jamais. Se servant des travaux d'entretien des édifices du gouvernement pour manipuler l'opinion publique, des agents du Parti conservateur de Kensington, à l'Île-du-Prince-Édouard, ont utilisé une affiche vantant le Plan d'action économique pour annoncer le remplacement de la porte d'une chaufferie.
Monsieur le Président, pouvez-vous imaginer qu'on qualifie le remplacement d'une porte de mesure de relance de l'économie? Monsieur le premier ministre, qu'est-ce qui a coûté le plus cher, la porte ou l'affiche de propagande?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas à présenter des excuses pour avoir amélioré l'accès aux édifices gouvernementaux de l'Île-du-Prince-Édouard et du reste du Canada.
Bien des députés libéraux ont pris la parole aujourd'hui pour se plaindre à propos de chèques. Le député de Malpeque a parlé précisément d'un projet à Kensington.
Je sais que je ne peux pas utiliser d'accessoires, monsieur le Président, mais j'ai ici une photo du député de Malpeque, qui est tout sourire et qui tient un chèque, « un chèque pour Kensington », en compagnie du récipiendaire de la subvention. Je l'ai sous les yeux. Je serai heureux de la déposer après la période des questions.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le ministre veut peut-être que le député signe la photo, mais cela pourra se faire plus tard.
[Français]
Le député de Hull—Aylmer a la parole.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, d'un côté, le ministre des Transports dit que la société des ponts est indépendante. De l'autre côté, on vient d'entendre le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux dire que les conservateurs ont donné des directions politiques à la société des ponts.
Qui dit vrai?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la santé et la sécurité, notre gouvernement demande aux sociétés d'État de veiller à la sûreté des systèmes de transport. Nous n'avons pas d'excuses à présenter pour cela.
Pour revenir à l'histoire des chèques — et nous pourrons organiser une séance d'autographes après la période des questions —, on sait que le député de Malpeque en a signé un, tout comme les députés libéraux de Richmond Hill et de Scarborough—Agincourt. Et j'ai bien d'autres exemples si on en veut.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'il a prétendu à la Chambre des communes, le gouvernement sait depuis mai 2006 que les prisonniers afghans risquaient d'être torturés. Le rapport du diplomate canadien en poste à Kandahar vient confirmer un peu nos dires et s'ajoute aux questions que le Bloc québécois a soulevées en cette Chambre à ce sujet, à de multiples reprises.
Comment le ministre de la Défense nationale peut-il prétendre en cette Chambre qu'il n'a jamais vu le rapport de Richard Colvin sur le traitement des prisonniers afghans?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'important, c'est de réaliser tout ce que les Canadiens ont fait pour améliorer l'entente sur le transfert des prisonniers conclue par le gouvernement précédent.
Il est important de noter qu'à ce jour plus de 170 visites ont été faites dans les prisons afghanes. Nous continuons d'encadrer l'armée et la police afghanes, de même que les agents correctionnels. L'entente sur le transfert a été beaucoup améliorée, de même que le système pénal afghan, grâce au travail acharné des Canadiens.
Ce rapport n'est pas arrivé jusqu'à mon bureau du fait que nous recevons des centaines voire des milliers de rapports acheminés par le ministère de la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre vient de prétendre qu'il n'a jamais vu le rapport. Il prétend n'avoir jamais vu ce rapport et soutient que cela ne s'est pas rendu jusqu'à lui. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le ministre est loin d'être curieux.
Au moment où le Bloc l'interrogeait, au moment où divers groupes dénonçaient le traitement réservé aux prisonniers afghans par les Forces canadiennes, lui, il ne posait pas de questions. De plus, personne de son entourage politiquent a supposément porté ce rapport à son attention. Est-ce cela que le ministre veut nous faire croire? Ce qu'il a à nous dire est loin d'être convaincant.
[Traduction]
Monsieur le Président, en plus de toutes les améliorations apportées en Afghanistan en matière de traitement des talibans suspectés d'activités terroristes, cette question précise a également fait l'objet d'au moins trois contestations judiciaires. Trois enquêtes indépendantes sont menées de front relativement à la situation, et la question a fait l'objet d'un débat exhaustif.
Je ne ferai aucun commentaire sur les capacités intellectuelles du député, mais j'aimerais bien que les députés du Bloc mettent autant d'énergie à défendre les soldats canadiens qu'ils n'en mettent à se porter à la défense des prisonniers talibans.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, des rumeurs laissent entendre que le gouvernement s'apprête à établir deux catégories de cibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: des cibles absolues pour tout le monde et des cibles d'intensité moins contraignantes pour les pétrolières. Cela fera en sorte que le Québec, qui a déjà fait ses devoirs en matière de pollution, devra payer aussi pour la négligence des autres.
Est-ce bien l'intention du gouvernement d'établir deux catégories de cibles?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait très bien que les changements climatiques sont un problème planétaire. Il faut donc une approche globale. C'est pourquoi le Canada collabore avec ses partenaires internationaux. Il y a le dialogue sur l'énergie propre amorcé avec le président Obama aux États-Unis et les préparatifs en vue de la conférence de Copenhague. Nous devons travailler fort et nous avons besoin de l'appui de la députée d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, si le ministre refuse de répondre, n'est-ce pas là la preuve qu'il s'apprête à établir des passe-droits pour l'industrie pétrolière en lui appliquant le principe du pollueur-payé plutôt que le principe du pollueur-payeur?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés, y compris la députée, les députés du Bloc, les députés néo-démocrates et les députés libéraux doivent participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les libéraux n'ont absolument rien fait pendant 13 sombres années. C'est en fait le chef libéral qui a dit que la confusion régnait dans son parti au sujet de l'environnement. C'est vrai. Nous mettons de l'ordre dans cette confusion. Nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le premier ministre ainsi que l'ancien et l'actuel ministres de la Défense prétendent tous qu'ils n'étaient pas au courant à l'époque des rapports de Richard Colvin sur le traitement des prisonniers afghans. Déjà à l'automne 2006, des questions étaient soulevées ici à la Chambre à ce sujet.
Quand le ministre de la Défense nationale a-t-il appris l'existence de ces rapports? S'est-il informé pour savoir qui, dans les rangs de l'armée ou du ministère de la Défense nationale, avait été mis au courant de ces rapports, et quand?
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord rappeler au député que c'est en raison des lacunes de l'entente qui était en place quand notre gouvernement est arrivé au pouvoir que nous avons dû prendre des mesures pour améliorer les choses. Puis, nous avons bien sûr entrepris de nouvelles visites dans les prisons. Nous avons commencé à former un plus grand nombre de policiers, de militaires et d'enquêteurs correctionnels, améliorant ainsi de façon radicale le système qui est toujours en vigueur en Afghanistan.
Je tiens également à rappeler au député que nous continuons à faire enquête sur certaines questions graves et nous apportons notre entière collaboration.
Monsieur le Président, il semble évident que le gouvernement a mis des bâtons dans les roues de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et qu'il ne répond pas aux questions posées à la Chambre.
M. Colvin affirme que ses rapports ont suivi la filière hiérarchique de l'armée et du ministère des Affaires étrangères alors que le ministre était d'abord ministre des Affaires étrangères, puis ministre de la Défense nationale.
Comment se peut-il que personne au Cabinet, pas même le premier ministre, n'était au courant des rapports de M. Colvin? Se pourrait-il que tout cela relève du problème de cécité volontaire perpétuelle des conservateurs?
Monsieur le Président, pour toutes les raisons que j'ai mentionnées, nous continuons d'appuyer la décision qui a été prise, je tiens à le préciser, par le président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, de mettre fin à ses audiences. Il peut d'ailleurs les reprendre en tout temps. De plus, en ce qui a trait à une décision prise par la Cour fédérale qui définit précisément le mandat de la Commission d'examen des plaintes, il a décidé de faire appel. Cette décision a également retardé les délibérations.
Nous collaborons. Nous avons fourni des documents et fourni des témoins. Nous continuerons de le faire. J'ai l'intention de m'informer auprès du ministère de la Défense et de celui des Affaires étrangères pour déterminer où ce rapport s'est arrêté parce qu'il ne s'est pas rendu au bureau du sous-ministre ni au mien.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre fuit ses responsabilités aux Nations Unies; le ministre de l’Environnement attaque la Chine alors qu'elle fait ses premiers pas vers une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre; outrés par la tentative du ministre d'affaiblir une entente possible, les pays en voie de développement quittent les négociations à Bangkok; et le ministre annonce qu'aucun accord ne sera conclu à Copenhague.
Quand ces réformistes conservateurs vont-ils arrêter de saboter tout progrès sur la scène internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai relevé une citation très intéressante du député. Il a dit: « Peut importe qui occupe la Maison blanche, selon moi, les Américains vont mettre un prix sur le carbone, et je crois que nous devrions les prendre de vitesse ». Nous n'appuyons pas une taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, c'est de la pure folie. Non seulement les conservateurs menacent-ils le progrès à l'échelle internationale, ils font du lobbying auprès des États-Unis dans le but d'assouplir les normes en matière de pureté de l'aide et de santé. L'EPA aux États-Unis veut réduire le smog autour des Grands Lacs en interdisant l'utilisation de combustibles de soute sales. L'an dernier, 2 700 Canadiens sont morts et 11 000 ont été hospitalisés à cause du smog, ce qui a coûté 1 milliard de dollars à notre économie.
Pourquoi le gouvernement bloque-t-il les efforts des Américains visant à améliorer la pureté de l'air, à accroître l'efficacité et à protéger la santé des Canadiens? Qu'est-ce qui lui échappe à propos du lien entre le smog et la mort?
Monsieur le Président, la question qui résonne à la Chambre est la suivante. Elle vient du chef libéral. Il a dit: « Pourquoi n'y sommes-nous pas parvenus? » C'est la question que le député doit se poser. Pourquoi les libéraux n'y sont-ils pas parvenus lorsqu'ils en avaient la chance?
Notre gouvernement prend le dossier de l'environnement très au sérieux. Nous avons investi dans le captage et le stockage du carbone et dans les carburants plus propres. Nous améliorons l'efficacité énergétique dans les domiciles. Nous faisons ce qu'il faut, ici même, au Canada. Nous faisons ce qu'il faut à l'échelle internationale.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que les personnes reconnues coupables de crimes purgent des peines qui reflètent la gravité de ces crimes. Trop souvent, les peines imposées ne reflètent pas la gravité des crimes perpétrés.
Le temps double a été aboli parce que les criminels condamnés passent moins de temps en détention après condamnation et sont remis en liberté plus tôt. Le projet de loi C-25 met un terme à cela. Les groupes de victimes d'actes criminels, les associations de policiers et les procureurs généraux des provinces appuient notre projet de loi.
Pourquoi les sénateurs libéraux vident-ils ce projet de loi de sa substance bien qu'il ait été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, nous savons depuis toujours que les libéraux sont trop tolérants à l'égard des criminels. Ils n'épargnent aucun effort pour le prouver. Il y a deux semaines, ils ont vidé de sa substance le projet de loi sur l'adéquation de la peine et du crime. Ils menacent maintenant de vider de sa substance notre projet de loi sur les drogues.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a bien résumé cela lorsqu'il a dit que la lutte contre la criminalité était le talon d'Achille du Parti libéral. Il a dit que son parti avait appuyé la mesure parce qu'il s'était laissé effrayer par les attaques des conservateurs selon lesquelles il n'était pas sévère à l'égard des criminels. Si le chapeau te fait, mets-le donc!
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le ministre de Tout ce qui bouge au Québec vient d'admettre, ici à la Chambre, que la réfection du pont Champlain est, et je le cite textuellement, une « direction politique ».
Puisque le 1,4 million de dollars donné à BPR du sénateur Léo Housakos était une question de « direction politique », la question qui se pose est la suivante: que fait le sénateur Léo Housakos pour BPR, une firme d'ingénierie? Il n'est même pas ingénieur, il est juste conservateur.
Est-ce acceptable, oui ou non?
Monsieur le Président, le député d'Outremont devrait se réjouir parce que, oui, politiquement, le gouvernement a décidé dans son budget d'octroyer 220 millions de dollars pour la réfection du pont Champlain. C'est ce que j'ai dit.
Ensuite, l'argent est géré par une société de la Couronne indépendante, la Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain, et le processus a été suivi de façon ouverte et transparente. Si l'opposition a des preuves allant à l'encontre de cela, qu'elle le dise en dehors de la Chambre.
Monsieur le Président, le ministre devrait savoir que s'il y a une personne qui n'a jamais eu peur de dire la même chose à l'extérieur comme à l'intérieur, c'est bien moi.
[Traduction]
Les conservateurs ont été élus parce qu'ils avaient promis de faire mieux que les libéraux, compromis dans le scandale des commandites. Que font-ils? Ils créent aussi le scandale, sauf qu'ils utilisent les fonds publics pour promouvoir le Parti conservateur: ils remettent de gros chèques tirés sur le Trésor, des chèques qui arborent le logo de leur parti.
Et quoi encore? Ils mettront le logo du Parti conservateur sur les uniformes olympiques? C'est vrai, c'est déjà fait. Quand le gouvernement va-t-il changer d'attitude et cesser d'utiliser les fonds publics à des fins politiques partisanes?
Monsieur le Président, le gouvernement a besoin que les députés se lèvent et appuient son Plan d'action économique. Le gouvernement a besoin que les députés appuient les investissements dans l'infrastructure d'un bout à l'autre du Canada.
Il n'y a rien de mal à ce que les députés fassent valoir de bons projets dans leurs régions. Il n'y a rien de mal à ce que les députés veuillent améliorer la qualité de l'eau grâce à des investissement dans le traitement des eaux usées, qu'ils veuillent améliorer les routes, les ponts, le transport en commun et qu'ils veuillent obtenir des projets tels que celui que nous avons annoncé pour Halifax. En collaboration avec le gouvernement néo-démocrate et la municipalité de Halifax, nous aidons à construire une nouvelle bibliothèque au centre-ville de Halifax.
Nous obtenons des résultats et nous n'avons pas d'excuses à présenter.
[Français]
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre n'a toujours pas tenu sa promesse, et le gouvernement du Québec réclame toujours la rétrocession des terrains devant l'Assemblée nationale et deux autres lots de Parcs Canada situés juste à côté des fortifications.
La ministre des Affaires intergouvernementales compte-t-elle répondre favorablement à cette demande du Québec, pour éviter que les Québécois ne continuent d'être privés de ces lieux historiques au coeur de leur capitale nationale?
Monsieur le Président, le 24 juin dernier, lors de son passage à Québec à l'occasion de la fête nationale des Québécois, le premier ministre a annoncé, ainsi que demandé dans la lettre que M. Benoît Pelletier en 2006, qu'il cédait non seulement les terrains de l'Assemblée nationale, mais également le rue Honoré-Mercier. Or les discussions ont cours pour procéder.
Monsieur le Président, en plus de bloquer la rétrocession des terrains au coeur de notre capitale nationale et de tenter un coup de force dans le dossier de la commission des valeurs mobilières, le gouvernement tarde à nommer un négociateur afin de discuter du rapatriement par le Québec de tous les pouvoirs en matière de culture et de communications.
Doit-on comprendre que le refus de désigner un négociateur constitue une fin de non-recevoir à cette demande historique du Québec?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve de manque de leadership et son message dans le dossier du virus H1N1 est opaque et incohérent. Les responsables de la santé publique disent que le vaccin est notre meilleur moyen de défense contre le virus, mais seulement un tiers des Canadiens ont l'intention de se faire vacciner à cause de toute la confusion le concernant.
Comment les Canadiens sont-ils censés savoir quoi faire quand même le premier ministre contribue à la confusion?
Monsieur le Président, nous respectons l'échéancier en ce qui concerne la distribution du vaccin. L'administrateur en chef de la santé publique du Canada a affirmé que les provinces auront les vaccins. D'ailleurs, la fin de semaine dernière, nous avons pris les dispositions préliminaires nécessaires en vue de distribuer les vaccins à toutes les provinces et à tous les territoires.
Lundi dernier, nous avons mis en ligne un livret d'information qui a déjà été consulté 60 000 fois. Nous tenons une conférence de presse hebdomadaire pour tenir les Canadiens au courant de ce que nous faisons pour éviter toute confusion. Nous respectons l'échéancier et nous mettons en oeuvre le plan canadien en cas de pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier sondage du CP-Harris Decima révèle que seulement 33 p. 100 des Canadiens prévoient se faire vacciner contre la grippe H1N1. Pourquoi un taux si faible, même si les spécialistes énoncent clairement que les Canadiens sont cinq fois plus susceptibles d'attraper la grippe H1N1 que la grippe saisonnière?
Le premier ministre a failli à sa tâche première qui est d'informer correctement la population canadienne puisqu'il priorise lui-même le vaccin de la grippe saisonnière au profit du H1N1. Qui croire, le premier ministre ou les spécialistes?
[Traduction]
Monsieur le Président, les administrateurs en chef de la santé publique du pays conseillent aux Canadiens de se faire vacciner contre la grippe H1N1. L'administrateur en chef de la santé publique du Canada et les experts médicaux nous ont conseillé d'acquérir des vaccins et de les distribuer aux provinces et aux territoires.
Je me fie aux renseignements que me communiquent les experts médicaux et l'administrateur en chef de la santé publique du Canada; les députés d'en face devraient également s'y fier.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le haut diplomate Richard Colvin a rédigé 26 rapports distincts sur la torture de prisonniers afghans. Il a envoyé ces rapports à plus de 79 responsables militaires et gouvernementaux, dont le directeur du groupe de travail sur l'Afghanistan. Pourtant, le ministre de la Défense nationale de l'époque, le ministre de la Défense nationale actuel et le premier ministre disent n'avoir jamais vu ces rapports.
Est-ce que ces trois miros auraient l'amabilité de nous dire si nous avons ici affaire à un cas de négligence et d'incompétence extrêmes de la part des responsables ou bien s'ils tentent de tromper la population canadienne?
Monsieur le Président, ce sont des paroles très fortes. La réalité, c'est que cette question est posée par un député qui n'était même pas ici lorsque nous sommes arrivés au pouvoir et que nous avons entrepris la tâche très importante d'améliorer le système pénal afghan. Nous avons pris des mesures très précises pour améliorer l'entente sur le transfert des détenus, qui était inadéquat à l'époque. Nous avons pris des mesures pour former les responsables afghans afin que les droits de la personne soient respectés. Nous poursuivons ce travail important.
Je crois que le député a posé neuf ou dix questions jusqu'ici sur la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. J'aimerais bien qu'il fasse preuve du même enthousiasme pour appuyer les hommes et les femmes qui sont membres des Forces canadiennes.
Monsieur le Président, le rapport de M. Colvin, qui mettait l'accent sur un plan élaboré par le conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale, a été envoyé à des commandants du ministère de la Défense nationale et à tous les responsables compétents du gouvernement. La question était sur toutes les lèvres à cette époque. Pourtant, le ministre de la Défense nationale et le premier ministre ont tous les deux déclaré à la Chambre que les allégations concernant des prisonniers maltraités étaient sans fondement. À qui ont-ils bien pu parler avant de faire de telles déclarations?
Les Canadiens sont-ils censés croire que ni le conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale ni les hauts responsables compétents n'ont attiré leur attention sur ces rapports? Si oui, pourraient-ils expliquer cette incompétence crasse?
Monsieur le Président, le député a peut-être un talent naturel pour les beaux discours, mais la vérité est que le gouvernement a pris des mesures concrètes. Nous avons agi avec fermeté en mettant en place une nouvelle entente sur le transfert des détenus. En fait, nous avons aidé à améliorer le système correctionnel. Chose plus importante encore, au moins trois enquêtes distinctes sont en cours au sujet des allégations qui préoccupent le député.
Ce qu'il est important de savoir et de comprendre ici, c'est que ces allégations portent sur ce que des responsables afghans auraient fait à des Afghans soupçonnés de terrorisme, ainsi que sur ce que la police militaire savait à ce sujet. Les allégations ne portent sur rien d'autre que cela.
La justice
Monsieur le Président, depuis que nous avons formé le gouvernement, nous n'avons cessé de prendre des mesures pour lutter contre toutes sortes de crimes. En ce qui concerne la justice, les victimes de crime se sont toujours trouvées au centre des préoccupations du gouvernement. Nous pensons que les personnes qui sont abusées par des fraudeurs et des escrocs sont des victimes au même titre que celle qui s'est faite attaquer dans une ruelle.
Le ministre de la Justice voudrait-il nous parler du plan du gouvernement eu égard aux criminels en col blanc?
Monsieur le Président, soyons clairs. Au cours de la dernière législature, nous avons proposé une mesure législative qui aurait supprimé la détention à domicile dans les cas de crimes en col blanc très graves. Et qu'est-ce que l'opposition a fait? Elle a vidé ce projet de loi de toute sa substance. Cette décision honteuse ne veut-elle pas dire que les personnes condamnées pour fraudes graves doivent pouvoir purger leur peine chez eux?
Je suis fier d'annoncer aujourd'hui que nous donnons avis d'une mesure qui inclurait des peines d'emprisonnement obligatoires pour les criminels en col blanc. J'espère qu'elle aura l'appui de l'opposition. Les libéraux n'hésitent pas à se battre entre eux. Alors pourquoi ne pas se battre contre le crime pour changer? Qu'est-ce qu'il y aurait de mal à cela?
Nortel
Monsieur le Président, récemment, les médias se sont penchés sur le cas de personnes comme John Malik, qui travaillait chez Nortel et qui est maintenant au bord de la ruine. Son régime de pension est sous-financé, et John risque de perdre ses prestations d'assurance-maladie et d'assurance-vie au moment où il en a le plus besoin.
La dernière fois que j'ai posé cette question, le gouvernement m'a répondu que ce n'était pas une question qui devrait être examinée au niveau fédéral et qu'elle ne devrait pas être débattue à la Chambre.
Quand le gouvernement arrêtera-t-il de dire qu'il ne peut rien faire et prendra-t-il des mesures pour aider John et toutes les personnes âgées d'un bout à l'autre du Canada?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que tous les députés de la Chambre se soucient du sort des personnes aux prises avec des difficultés. Cependant, les questions relatives aux pensions et à l'invalidité de longue durée relèvent de la compétence de l'Ontario. Ce sont des responsabilités provinciales. Je sais que la députée va suggérer d'apporter des changements à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, mais ces changements ne peuvent pas être rétroactifs.
Nous tentons d'améliorer l'environnement commercial et économique de notre pays, ce qui aidera tout le monde, y compris les pensionnés.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, en se basant sur le rapport Delcan, l'ex-directeur de génie civil de l'Université Laval constate que le pont de Québec se dégrade à vue d'oeil et que seule une volonté politique peut faire bouger les choses. Ce même document, préparé pour Transports Canada, nous informe que les premiers travaux ont été mal effectués et qu'ils devront être repris.
La ministre responsable de la région de Québec va-t-elle, oui ou non, appuyer la motion du Bloc québécois afin que le gouvernement reprenne possession du pont de Québec et en termine les travaux le plus rapidement possible?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt pendant la période des questions, notre gouvernement prend très au sérieux la santé et la sécurité des Canadiens, plus particulièrement celles des habitants de Québec qui doivent circuler sur le pont en question. Sous l'ancien gouvernement, un problème juridique s'est posé relativement au pont, ce qui a donné lieu à un litige.
Nous sommes déterminés à travailler avec le Québec, le Canadien National et toutes les parties en cause afin de conclure un accord dans l'intérêt des contribuables canadiens et des habitants de Québec.
Les transports
Monsieur le Président, le district régional de Kootenay Boundary a travaillé très fort pour assurer l'immense réussite de l'aéroport régional de Trail. Toutefois, durant les Jeux olympiques, l'aéroport sera fermé pendant plus d'un mois.
La ville de Rossland a la possibilité d'accueillir les membres de l'équipe de biathlon russe pour qu'ils puissent y faire leur entraînement préolympique. L'aéroport est un important moteur économique. Une perte de revenus se traduira par une augmentation des impôts fonciers, ce qui n'est pas une bonne façon de célébrer les Jeux olympiques.
J'ai rédigé de nombreuses lettres et rencontré des ministres et des fonctionnaires du gouvernement. On n'a pas acquiescé à ma demande d'organiser de toute urgence une rencontre entre le ministre des Transports, le conseil municipal de la ville de Trail et le président de Pacific Coastal Airlines.
Pourquoi le ministre des Transports souhaite-t-il provoquer des difficultés économiques pour les citoyens de la vallée du Bas-Columbia?
Monsieur le Président, le député d'en face m'a parlé à maintes reprises de ce problème. Nous travaillons avec beaucoup de diligence avec nos partenaires olympiques dans le but de fournir un environnement sécuritaire et de déranger le moins possible les régions environnantes de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'un défi de taille.
Nous nous sommes engagés à travailler ensemble afin d'assurer la sécurité de nos athlètes et des autres voyageurs. Voilà notre objectif.
Il est intéressant de noter que le NPD n'a pas appuyé la tenue des Jeux olympiques à Vancouver-Whistler. Voilà une proposition que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont fermement appuyé.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, contrairement aux bloquistes, qui votent contre la traite des enfants et l'exploitation, et aux sénateurs libéraux, qui votent contre la volonté de la Chambre, la volonté du peuple, et qui s'opposent à mettre fin aux deux pour un pour les criminels qui purgent leur peine, notre gouvernement fait des actions concrètes pour lutter contre le crime. Il est temps pour tous les parlementaires de mettre les victimes des actes criminels au coeur de leurs préoccupations.
J'aimerais savoir ce que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et notre gouvernement prévoient faire pour lutter contre les criminels à cravate.
Monsieur le Président, effectivement, lors de la dernière session, nous avions déposé un projet de loi qui voulait s'attaquer aux crimes graves de fraude et de vol de plus de 5 000 $. C'est un crime grave, et bon nombre de gens dans la population nous disent qu'il faut sévir contre cela. Qu'a fait l'opposition? Elle a vidé de leur substance ces amendements à la loi. C'est honteux.
Cela signifie que ces criminels, ces bandits à cravate et autres peuvent purger leur peine dans leur foyer, sur leur divan. Les gens ne veulent plus de cela.
Un projet de loi sera déposé, incluant une peine d'emprisonnement obligatoire dans les cas de crimes graves. J'espère que l'opposition nous appuiera enfin.
[Traduction]
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services — Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé: « Le chapitre 1, La sécurité nationale: l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada »
[Traduction]
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé Examen des constats et recommandations émanant des enquêtes Iacobucci et O'Connor.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui, je dépose, dans les deux langues officielles, deux réponses du gouvernement. La première est la réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne intitulé Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun.
Sécurité publique et nationale
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, au nom du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et conformément à l'article 109 du Règlement, j'ai le plaisir de déposer la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires intitulé À la recherche d'un équilibre: Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral.
Réponse du gouvernement à des pétitions
La justice
Monsieur le Président, je suis très heureux de constater qu'un nouveau collègue s'est joint à moi. Notre programme de lutte contre le crime est ce dont le Canada a besoin. Nous cherchons donc des appuis partout à la Chambre. C'est encourageant.
Le gouvernement pense que les droits des criminels ne devraient pas passer avant les droits des Canadiens respectueux des lois dans notre système judiciaire. Nous avons proposé de nombreuses mesures législatives qui, une fois adoptées, contribueront à protéger les Canadiens encore d'avantage.
Nous avons adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents et nous avons mis sur pied le Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels. Ce sont des mesures appropriées.
Qui plus est, nous avons proposé bien d'autres projets de loi qui sont actuellement à l'étude au Parlement, dont le projet de loi qui abolirait le principe de la détention provisoire comptant double et la clause de la dernière chance pour les meurtriers, qui mettrait un terme à la pratique de la détention à domicile en cas de crimes graves et qui imposerait des peines de prison obligatoires en cas d'infractions graves liées à la drogue. Ce sont des mesures appropriées. C'est ce que les Canadiens veulent.
[Français]
Comme nous l'avons déjà mentionné, nous prendrons d'autres mesures pour sévir contre les criminels en col blanc.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit pendant la période des questions, nous avons donné avis d'un projet de loi qui vise directement le crime en col blanc dans ce pays. Encore une fois, j'espère que les partis d'opposition écouteront les Canadiens, qu'ils arrêteront de bloquer les projets de loi relatifs à l'ordre public dont nous avons vraiment besoin et qu'ils feront tout leur possible pour faire adopter ces mesures législatives.
Que ce soit ici, à la Chambre, ou au Sénat, nous avons besoin de toute évidence de coopération dans les deux endroits. Mais ce sont des mesures appropriées pour assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, vous serez heureux de constater que le député de Yukon est de retour parmi nous.
Lorsque le gouvernement est dans de mauvais draps, qu'il s'agisse d'allégations de distribution partisane d'argent destiné à l'infrastructure ou de présentation de chèques gouvernementaux arborant l'emblème des conservateurs à l'occasion de cérémonies, sa réaction initiale consiste à appuyer sur le bouton de remise à zéro, à crier à l'obstruction et à prétendre qu'il y a une grande crise dans le domaine de la justice.
C'est faux. Demain, par exemple, nous débattrons à la Chambre du projet de loi S-4 sur le vol d'identité. La seule identité qui semble avoir été volée est celle du gouvernement du Canada, lors de récentes cérémonies de remise de chèques. Le gouvernement éprouve quelques difficultés à cet égard.
[Français]
Le ministre sait très bien par exemple que nous allons appuyer un projet de loi pour renforcer le Code criminel quand il s'agit des bandits en cravate et quand il s'agit de crimes économiques. Pour ce qui est de l'idée d'empêcher ceux et celles qui sont condamnés d'une fraude massive à purger leur peine à la maison, nous allons appuyer le gouvernement pour enlever cette partie du Code criminel, ce que nous avons d'ailleurs déjà demandé il y a plusieurs semaines.
[Traduction]
Le ministre de la Justice cherche des exemples où l'opposition a fait obstacle à des mesures législatives visant par exemple l'élimination de la clause de la dernière chance à l'intention des personnes reconnues coupables de meurtre. Nous avons appuyé cette mesure législative et avons hâte de voir le ministre au comité cet après-midi pour poursuivre l'étude accélérée de ce projet de loi afin qu'il soit adopté le plus rapidement possible.
Le ministre sait également que nous appuyons le projet de loi sur la limitation des peines d'emprisonnement avec sursis, aussi appelées détention à domicile. Nous avons en fait demandé au gouvernement de renforcer cette mesure législative et d'éliminer cette pratique de plus en plus fréquente qu'est l'imposition de peines d'emprisonnement avec sursis, car nous croyons que le public ne la juge plus pertinente. Le gouvernement cherche une crise là où il n'y en a pas.
[Français]
Le ministre devrait être très rassuré que ses projets de loi vont être adoptés, et cela, le plus vite possible avec la coopération de l'opposition libérale dans cette Chambre.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais signaler qu'aucun gouvernement n'a jamais présenté au Parlement des projets de loi qui faisaient passer les droits des criminels avant ceux des citoyens respectueux des lois, pas plus ceux des libéraux que ceux des conservateurs. Le Québec comme le Canada connaissent un niveau de sécurité qui se compare avantageusement aux autres pays démocratiques. Aucun système n'est parfait et le Bloc québécois est prêt à collaborer à toutes améliorations nécessaires au système de justice.
Ainsi, nous proposons depuis 2007 l'abolition de la libération conditionnelle au sixième de la peine et nous avons même présenté un projet de loi à cet effet que le gouvernement a refusé d'adopter. Nous nous refusons cependant à imiter bêtement ce qu'il y a de pire aux États-Unis parce que cela ne mène nulle part. On y incarcère proportionnellement six ou sept fois plus qu'au Canada et le taux de criminalité y est supérieur au nôtre. Notamment, on a trois fois et demie plus de chance d'y être victime d'un homicide qu'au Canada. Voilà où mène plus de monde en prison et plus d'armes en liberté.
Le Bloc québécois prône un système de justice qui est réellement efficace pour réduire la criminalité, un système qui est basé sur l'individualisation des peines. Cette approche nous a bien servie et nous sert bien encore. Elle ne doit pas être chambardée pour des motifs électoralistes à courte vue.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'on entend le ministre prendre la parole à la Chambre et utiliser son droit de faire une déclaration ministérielle pour débiter la sempiternelle diatribe des conservateurs sur la nécessité de sévir à l'endroit des criminels dans notre pays, on se dit qu'ils devraient dresser un historique des événements pour mesurer leur détermination.
Nous avons perdu une année complète. Le Comité de la justice ne s'est pas réuni de l'année, du 11 mars 2008 jusqu'à mars 2009. Dans chaque cas, c'était en raison d'une action du gouvernement. Au début, c'est le président du comité qui a fait de l'obstruction et a refusé de convoquer des réunions. C'est ainsi que nous avons perdu notre temps pendant tout le printemps 2008.
À l'automne 2008, le premier ministre a décidé unilatéralement de déclencher des élections, contrevenant à sa propre loi. En décembre 2008, le gouvernement a décidé de proroger le Parlement parce qu'il craignait le sort que lui réservaient les partis de l'opposition.
Pendant tout ce temps, les conservateurs se sont-ils questionnés à propos des lois qu'il nous fallait pour contrer la criminalité d'un bout à l'autre du pays? Non, ils ne l'ont pas fait. Et les revoilà aujourd'hui. Cette année, ils ont mis beaucoup de temps à présenter de nouveaux projets de loi à la Chambre et à les renvoyer au comité.
Pendant une année complète, le comité n'a pu faire quoi que ce soit et chacun de ces retards est attribuable à la conduite du gouvernement et non pas à un manque de travail ou de coopération des partis de l'opposition. Lorsque le ministre prend la parole à la Chambre pour tenir pareils propos, nous devons tenir compte de sa crédibilité.
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session de printemps 2009, tenue à Oslo, Norvège, du 22 au 26 mai 2009.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, lequel demande une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-300.
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des pêches et des océans au sujet des modifications proposées à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
[Français]
Les travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, toutes les questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à 17 h 30.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition au nom d'un grand nombre de personnes de ma circonscription — dont de nombreux paroissiens de la paroisse de Saint Vincent de Paul — qui sont très inquiets et qui s'opposent au projet de loi C-384 pour plusieurs raisons, notamment parce qu'il ne donne pas de définition pour la maladie en phase terminale.
Les pétitionnaires sont très inquiets. Ils craignent que le projet de loi ne mette les Canadiens en danger s'il était adopté et qu'il n'ouvre la porte aux abus mortels. Ils croient qu'il existe de meilleures façons de s'occuper des malades, même des personnes souffrant d'une maladie en phase terminale, et demandent instamment à la Chambre de voter contre le projet de loi C-384.
Je suis ravi de présenter cette pétition en leur nom. J'aimerais remercier tout particulièrement Kitty Wiley pour le travail qu'elle a accompli.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter plusieurs pétitions signées par plusieurs centaines de personnes qui demandent au gouvernement du Canada de faire en sorte que des poursuites puissent être intentées contre les personnes qui en encouragent d'autres à se suicider en modernisant le Code criminel pour qu'il reflète les nouvelles réalités du XXIe siècle en matière d'accès à large bande.
Je suis honoré de présenter cette pétition au nom de ces pétitionnaires de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec.
[Français]
La Société canadienne des postes
[Traduction]
La création du ministère de la Paix
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
La première porte sur la création d'un ministère de la Paix. Le fait est que les États-Unis et la Russie détiennent encore de 3 000 à 26 000 armes nucléaires, armes qui peuvent être lancées à 15 minutes de préavis. Une défaillance technique ou un simple accident risquerait ainsi de détruire la planète. Cinquante armes nucléaires modernes pourraient tuer plus de 200 millions de personnes et il n'y a aucun traitement médical contre leurs effets. Les pétitionnaires demandent au Parlement de créer un ministère de la Paix, ce qui donnerait une impulsion nouvelle au Canada à titre d'agent de consolidation de la paix. Ce ministère accorderait la plus haute priorité à l'abolition des armes nucléaires.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur un examen de la politique de l'OTAN en matière d'armes nucléaires. Il n'y a pas de négociation multilatérale en cours sur une entente visant l'élimination de ces armes de destruction massive. Une convention-type sur les armes nucléaires a été présentée à l'Assemblée générale des Nations Unies sous forme de document de travail pour encourager les progrès au chapitre du désarmement nucléaire. Les pétitionnaires, résidants du Canada, exigent que le gouvernement du Canada réclame un examen urgent des politiques de l'OTAN en matière d'armes nucléaires pour faire en sorte que tous les pays de l'OTAN respectent leurs obligations qui consistent à négocier et à conclure un accord sur l'élimination des armes nucléaires.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, ma dernière pétition porte sur Postes Canada. Les Canadiens demandent au gouvernement du Canada de maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste et de retirer la mesure législative destinée à légaliser les entreprises de repostage. Nous voulons aussi que le gouvernement demande à la Société canadienne des postes de maintenir, d'accroître et d'améliorer les services postaux.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition au nom de plus de 3 600 habitants de la Colombie-Britannique et de plusieurs Albertains. Les pétitionnaires attirent l'attention sur le fléau que constitue la conduite dangereuse et criminellement négligente dans ce pays ainsi que sur le fait que l'homicide commis au volant d'un véhicule automobile doit être inclus dans le Code criminel. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à modifier le Code criminel du Canada en vue d'ériger en infraction l'homicide commis au volant d'un véhicule.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions au nom d'habitants de ma circonscription, dont deux sur la Société Radio-Canada.
Les signataires de la première pétition demandent au gouvernement de fournir un soutien financier accru et plus stable à la Société Radio-Canada.
Les signataires de la seconde pétition demandent au Comité permanent du patrimoine canadien de fournir un soutien accru, stable et suffisant à la Société Radio-Canada.
Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par des milliers d'électeurs de ma circonscription et de l'ensemble du pays. Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre des communes sur Elisa Loyo Gutierrez, une femme de 25 ans possédant la double citoyenneté canadienne et mexicaine qui est décédée dans des circonstances très suspectes sur son lieu de travail aux Philippines le 23 décembre 2008 ou autour de cette date. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de procéder à une enquête approfondie.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition au nom de certains électeurs de Kelowna—Lake Country qui demandent au gouvernement d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions de citoyens en faveur du bien-être animal au Canada.
Les pétitionnaires indiquent qu'un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Par conséquent, ils demandent au gouvernement fédéral d'adopter des mesures législatives efficaces afin d'améliorer la situation des animaux et de promouvoir le bien-être animal.
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente demandent au gouvernement de mettre un terme aux réductions de salaire et de rétablir l'équité salariale dans la fonction publique. Le projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget, permet au gouvernement de réduire de façon rétroactive les hausses salariales prévues dans les conventions collectives et les décisions arbitrales, et de changer radicalement les règles régissant l'équité salariale au sein de la fonction publique fédérale. Il contrevient aux droits des fonctionnaires de négocier librement et collectivement les hausses de salaire avec leur employeur et nie le droit des fonctionnaires, notamment des femmes, à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Le projet de loi C-10 empêcherait les fonctionnaires de déposer une plainte de discrimination fondée sur le sexe en vertu du Code canadien des droits de la personne et de faire respecter les droits de la personne à la table de négociation. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de supprimer les dispositions du projet de loi C-10 qui violent les droits des travailleurs à la négociation collective, notamment le droit aux sentences arbitrales et le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de présenter deux pétitions signées par des électeurs de Kitchener-Centre. La première attire l'attention sur le fait que les personnes qui souffrent de maladie mentale doivent être protégées par la loi; que les jeunes du Canada sont tout aussi vulnérables que ceux des autres pays; et que des prédateurs encouragent et conseillent le suicide sur Internet sans craindre les poursuites.
La pétition demande au Parlement de faire en sorte que des poursuites puissent être intentées contre les personnes qui en encouragent d'autres à se suicider, en modernisant le Code criminel pour qu'il reflète les nouvelles réalités du XXIe siècle en matière d'accès à large bande.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente souligne que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance. Ces animaux souffrent souvent beaucoup lors de catastrophes naturelles et bénéficient rarement des secours humanitaires. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle pour le bien-être animal.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente au nom d'un certain nombre de mes électeurs une pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions sur la protection de la vie humaine.
Ces pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne. La Charte canadienne des droits et libertés établit que tout le monde a droit à la vie. Il y a maintenant 40 ans, soit depuis le 14 mai 1969, que le Canada est un pays qui autorise l'avortement. Depuis le 28 janvier 1988, nous n'avons aucune loi qui protège la vie des enfants à naître.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Combien d’argent le Ministère des pêches et des océans a-t-il octroyé à la commercialisation des produits de la pêche en Atlantique depuis l’année 2000 inclusivement, ventilé par année et par industrie (homard, crabe des neiges, saumon, etc.)?
L'hon. Gail Shea (ministre des Pêches et des Océans, PCC): Monsieur le Président, le ministère des Pêches et des Océans n’octroie aucun argent à la commercialisation des produits de la pêche Atlantique. La commercialisation des produits de la pêche est la responsabilité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
En ce qui concerne les demandes d’assurance-emploi des résidants de la circonscription de Brampton-Ouest: a) combien de demandes a-t-on reçues depuis janvier 2008 (i) par mois, (ii) au total; b) quel pourcentage de ces demandes ont été approuvées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total; c) combien de demandes ont été rejetées depuis janvier 2008, (i) par mois, (ii) au total, et quelles étaient les raisons de leur rejet; d) quel a été le délai moyen de traitement des demandes reçues depuis janvier 2008 (i) par mois, (ii) au total?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, en réponse aux questions a) à d), le ministère ne dispose d'aucune donnée pour Brampton.
Compte tenu du fait que le gouvernement a affirmé qu’il a l’intention de doubler l’aide à l’Afrique: a) quelles sont les sommes supplémentaires exactes qu’il va investir en Afrique dans le prochain budget, 2009-2010; b) quels pays africains membres de la Francophonie vont bénéficier de ces sommes; c) quelles sont les sommes distribuées, par pays, dans des projets bilatéraux; d) quelles sont les sommes accordées à travers des programmes multilatéraux?
L'hon. Bev Oda (ministre de la Coopération internationale, PCC): Monsieur le Président, au Sommet du G8 à Gleneagles en 2005, les dirigeants du G8 avaient promis de doubler l’aide fournie à l’Afrique d’ici 2010. Le Canada a doublé cette aide en atteignant 2,1 milliards de dollars, comparativement à 1,05 milliard de dollars en 2003-2004, un an plus tôt que son engagement au G8.
Les pays africains membres de la Francophonie qui continueront de bénéficier de cette aide incluent les pays de concentration de l’ACDI -- le Ghana, qui est un membre associé de la Francophonie, le Mali, le Mozambique, qui a un statut d’observateur, le Sénégal -- et les pays où l’ACDI maintiendra une présence modeste, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la République démocratique du Congo, l’Égypte, le Maroc, le Niger et le Rwanda.
Les budgets d’aide 2009-2010, qui incluent les projets et les programmes multilatéraux et bilatéraux, sont en train d’être parachevés et les montants ne sont donc pas encore connus.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
[Texte]
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de Brampton-Ouest, quel a été le montant d’argent total dépensé par le gouvernement entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, ventilé selon: a) la date à laquelle la circonscription a demandé les fonds; b) le montant d’argent demandé; c) le montant d’argent reçu; d) le programme duquel provenaient les fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement internationale et de la programmation: a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chacune des trois dernières années financières; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits en Afrique; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence à l'Afrique; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale à l'Afrique dans les trois dernières années; f) quel est le total du financement multilatéral pour l'Afrique dans les trois dernières années?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et Développement international
À la suite au dépôt du septième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international, et conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 21 octobre 2009, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
[Français]
Je voudrais informer la Chambre qu'en raison de la déclaration ministérielle, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de huit minutes.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'industrie forestière
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Lorsque la Chambre a débattu de cette motion un peu plus tôt, le député de Chambly—Borduas a eu la parole, et il lui reste sept minutes pour continuer ses remarques.
Je cède donc la parole au député de Chambly—Borduas.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que nous discutons d'une motion présentée par mon collègue, du Bloc québécois, de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques en cette journée de l'opposition. Je veux aussi rappeler que je partagerai mon temps avec mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
On se rappellera que l'industrie forestière au Québec sert de pivot économique, de façon entière, à beaucoup de régions du Québec. En effet, 88 000 Québécois et Québécoises travaillent dans le secteur de la foresterie, dans les scieries, dans les usines de pâtes et papiers, ce qui représente le tiers des emplois canadiens. Le Québec compte 230 villes et villages qui dépendent majoritairement de l'industrie forestière dont 160 villages et villes qui dépendent exclusivement de la forêt. En fait, près de la moitié des collectivités forestières du Canada se trouvent au Québec.
Or nous traversons la pire crise économique de l'histoire. Par conséquent, 25 000 emplois ont été perdus depuis avril 2005 dans la foresterie au Québec, en incluant l'industrie connexe.
Le Bloc québécois a déposé plusieurs mesures qu'il a d'ailleurs vérifiées auprès des principaux intervenants, les propriétaires d'entreprises et leurs employés. Le Bloc québécois est en mesure de présenter trois mesures dégageant trois principaux objectifs qui sont d'ailleurs partagés par le milieu.
Il s'agit, premièrement, de soutenir immédiatement l'industrie; deuxièmement, d'aider les travailleurs et les communautés touchés à passer au travers de la crise; et, troisièmement, de moderniser l'industrie de la forêt.
Des mesures très concrètes doivent s'appliquer en ce qui a trait à ces trois volets. À notre avis, l'accès au crédit constitue à ce jour le principal problème pour ces industries. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons appuyé, il y a quatre ans, le règlement avec les États-Unis en ce qui a trait au bois d'oeuvre. On sait que le NPD en a fait grand état ce matin. Nous trouvons assez regrettable que le NDP ait souhaité que la crise se vive il y a quatre ans. Il aurait souhaité qu'on n'aide pas l'industrie forestière, il y a quatre ans, pour que son cas soit déjà réglé. Or l'entente sur le bois d'oeuvre a permis à cette industrie de faire quatre ans de plus.
Le malheur, c'est que les conservateurs ont refusé de mettre en application les mesures transitoires que nous avions proposées ici, notamment des crédits pour pouvoir supporter le passage de cette crise, et aussi pour aider les entreprises à faire une transformation — un deuxième ou troisième usage —, ou pour assumer en bonne partie ce tournant vert que nous souhaitons particulièrement, de notre côté de la Chambre. On voit que le tournant vert ne préoccupe pas beaucoup nos amis d'en face, mais cela nous préoccupe beaucoup.
J'y vais à grands traits, parce qu'il me reste peu de temps. On voulait également des mesures pour soutenir les travailleurs qui perdent leur emploi. Cela devait d'abord passer par une modernisation du régime d'assurance-emploi. Nous avons mis en avant des propositions concrètes et des projets de loi en cette Chambre pour assurer l'abolition du délai de carence qui permet aux gens de recevoir leurs prestations d'assurance-emploi plus tôt, ce qui signifie de l'argent immédiatement dans l'économie locale. On demandait également l'abaissement du seuil d'admissibilité pour l'assurance-emploi à 360 heures pour tous. On en a débattu beaucoup l'été dernier. On demandait aussi une hausse du taux des prestations de 55 p. 100 du revenu à 60 p. 100, l'augmentation de la rémunération assurable à 42 500 $ et le calcul de ces prestations sur les 12 meilleures semaines. Il serait tout à fait opportun de rétablir le programme d'aide aux travailleurs âgés, ce qu'on appelle communément le PATA.
Si ces mesures étaient mises en place, même en excluant le PATA, le nombre de personnes qui pourraient espérer recevoir des prestations d'assurance-emploi passerait de 46 p. 100 à 65 p. 100.
Les mesures qui ont été mises en place par le gouvernement précédent ont exclu tellement de gens que seule une minorité d'entre eux peut maintenant espérer recevoir des prestations d'assurance-emploi même s'ils y cotisent. C'est donc dire que ce sont 148 000 personnes de plus qui pourraient recevoir de l'assurance-emploi. Imaginez l'effet bénéfique que cela aurait sur l'économie de chacune de nos régions, de chacun de nos comtés. En moyenne, ce sont 30 millions de dollars de plus par année qui entreraient dans nos comtés. C'est de l'argent qui appartient aux travailleurs et aux employeurs, sauf que le gouvernement a détourné ces sommes d'argent et prive nos régions de cette économie, de cet oxygène économique.
Un soutien important est aussi souhaité à l'industrie saisonnière. Il y a quelque chose d'assez dramatique qui se produit présentement en cette Chambre. Le gouvernement a présenté le projet de loi C-50, qui cible des gens qui pourraient obtenir un prolongement de leurs prestations d'assurance-emploi, mais seulement ceux qui n'ont pas été en chômage au cours des sept, huit, dix ou douze années précédentes, en autant qu'ils aient contribué pour 30 p. 100 de leur temps et qu'ils n'aient pas retiré 35 semaines de prestations d'assurance-emploi. Cela veut dire que l'on exclut tous les travailleurs saisonniers. On exclut la grande majorité des femmes, la grande majorité des jeunes. Cela exclut presque tous les travailleurs de l'industrie forestière.
C'est une loi d'exclusion. Le Bloc considère qu'il est très malheureux que le NPD appuie ce projet de loi anti-travailleurs, anti-chômeuses et anti-chômeurs.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques et de Chambly—Borduas de leurs présentations.
J'aimerais rappeler à mon collègue qu'en 2005, 2006 et 2007, sous deux gouvernements différents, le Bloc réclamait des garanties de prêts pour les entreprises. À ce moment-là, on savait qu'on avait des problèmes avec les Américains et que des poursuites étaient en cours concernant des taxes spéciales sur le bois d'oeuvre. On demandait des garanties de prêts afin de permettre aux entreprises de se maintenir en vie tant et aussi longtemps que la négociation ou les causes pendantes n'étaient pas complètement terminées devant les tribunaux . Devant le refus des deux différents gouvernements, on a été obligés de signer une entente où le Canada, et principalement le Québec, était grandement perdant.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Si on avait pu rendre à terme les causes pendantes devant les tribunaux, notre industrie forestière, tant canadienne que québécoise, serait-elle en meilleure posture aujourd'hui?
Monsieur le Président, on n'est pas devins. On ne peut pas savoir ce qui en aurait résulté. Par contre, on avait quand même de bonnes chances. Ce qui a été évalué et jugé par le milieu — c'est donc dire par l'industrie forestière et les travailleurs — à ce moment-là, il y a quatre ans, au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre, c'est que c'était la bonne chose à faire à cette époque. Cela a permis la survie du secteur pour quatre années de plus.
Ce n'était pas l'évaluation de nos amis libéraux et néo-démocrates qui auraient choisi, eux, il y a quatre ans, de ne pas retenir cette entente et de faire mourir l'industrie forestière. Le problème, ce n'est pas l'entente, mais bien le fait que les conservateurs n'ont rien fait entre-temps pour appuyer cette industrie. Il a préféré concentré tous ses efforts sur le soutien à l'industrie automobile et aux banques. Ce fut toutefois particulièrement vrai pour l'industrie automobile. Il a dirigé 10 milliards de dollars du côté de l'industrie automobile alors qu'il n'en a dirigé que 70 millions du côté de l'industrie forestière. Pourtant, l'industrie forestière emploie un nombre beaucoup plus nombreux de travailleurs que l'industrie automobile.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son excellente allocution. Je veux m'adresser à lui en ce qui concerne des scandales qu'il y a ici, à la Chambre des communes.
Je m'aperçois que le manque d'aide à l'industrie forestière devient en quelque sorte un autre scandale. En effet, on a investi quasiment 10 milliards de dollars pour soutenir l'industrie automobile, et un maigre montant d'environ 70 millions de dollars pour soutenir l'industrie forestière du Québec.
On a volé aux chômeurs, pendant de nombreuses années, près de 55 milliards de dollars. Ce sont les libéraux qui ont volé cette somme. Les conservateurs ont poursuivi dans cette voie et ont commis un vol de plus de 5 milliards de dollars. On en est rendu à un vol de presque 60 milliards de dollars commis envers la caisse autonome de l'assurance-emploi. Pendant ce temps, les gens ont faim, perdent leur emploi et n'ont plus aucune ressource.
On continue également à encourager toute la question des paradis fiscaux. D'un bout à l'autre du Canada, il est question d'évasion fiscale de l'ordre de 100 millions de dollars dans des paradis fiscaux.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi ces gouvernements, à la Chambres des communes, volent, n'aident pas nos travailleurs, et comment la souveraineté du Québec pourrait être plus rentable pour l'ensemble des Québécoises et Québécois.
Monsieur le Président, une chose est certaine: on pourrait faire nos propres choix. On pourrait déterminer le taux de cotisation, bien-sûr, et faire nos propres choix.
Mon collègue parle de vol. Pour ma part, je suis peut-être un peu plus délicat. Je dis que c'est un détournement direct — c'est de l'argent, 57 milliards de dollars sur 13 ans — fait par les libéraux, d'abord, et les conservateurs, maintenant.
Je trouve assez troublant et triste que, par exemple, nos collègues conservateurs du Québec qui sont témoins de ce qui se passe — au premier chef, le ministre d'État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — acceptent que l'on concentre l'aide à une industrie. On n'est pas jaloux de l'aide apportée à l'industrie automobile. C'est correct. Cependant, il faudrait, à tout le moins, apporter quelque chose d'équivalent à l'industrie forestière si on voulait véritablement aider ce secteur.
Monsieur le Président, la motion déposée aujourd'hui par le Bloc est très importante et revêt un caractère d'urgence. Il existe au Québec une industrie forestière qui peine à demeurer compétitive et à se sortir de la crise économique mondiale, et ce depuis quelques années déjà.
Le gouvernement actuel, mené par des conservateurs, s'est engagé à verser une aide de 70 millions de dollars à l'industrie forestière, 70 petits millions de dollars pour aider 825 000 travailleurs directs et indirects de la foresterie, alors que pour l'industrie automobile, surtout concentrée en Ontario, le gouvernement accorde tout près de 10 milliards de dollars pour 500 000 travailleurs.
Franchement, la question se pose: de qui se moque-t-on?
Trouvons la solution. Dans ma circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, il y a des villes comme Malartic, Val d'Or et Matagami qui peuvent s'en sortir actuellement parce qu'elles possèdent tout de même des mines assez prospères. Cependant, d'autres villes comme Lebel-sur-Quévillon, Senneterre, Waswanipi, Chapais et Chibougamau sont des villes monoindustrielles et dépendent principalement de la forêt.
Tout près de nous, et faisant partie de la même région, des villes et villages comme Amos, La Sarre, Ville-Marie, La Morandière, Champneuf, Barraute et Béarn ont vu leur unique industrie fermer.
Pendant ce temps, le gouvernement se contente de créer des comités bidon pour étudier les raisons de la crise forestière. L'urgence de la situation ne commande pas des études mais bien des actions axées vers des résultats. On a fait perdre du temps précieux à des industriels, qui en ont désespérément besoin afin de trouver des solutions que le gouvernement n'est pas apte à identifier.
L'industrie automobile, présente surtout en Ontario, a été implantée et est maintenue à grands renforts de subventions. Mon collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean en sait quelque chose, puisqu'il était tout de même un adulte à ce moment-là.
Cette industrie reçoit 9,7 milliards de dollars en plus de toutes les subventions qu'elle avait obtenues pour s'implanter. Cela affecte une dizaine de villes canadiennes et maintient environ 500 000 emplois de ce secteur spécifique, ce qui représente autour de 19 000 $ par emploi maintenu ou 970 millions de dollars par ville touchée. Le compte est tellement simpliste qu'il n'est pas nécessaire d'avoir toute une armée de comptables au service du ministère des Finances.
Je me souviens de mon collègue du Bloc québécois Yvan Loubier. Il était porte-parole en matière de finances, et avait remis sa simple petite calculatrice de poche au collègue libéral, encore présent en cette Chambre et qui était ministre à l'époque. Avec cette calculatrice, mon collègue arrivait à prévoir de manière très précise ce que la panoplie de comptables n'arrivait pas à faire. On avait des surplus, et les chiffres étaient plein d'erreurs et complètement inexacts.
En équivalence, et en toute justice, l'actuel gouvernement aurait dû remettre à la seule industrie forestière 16 milliards de dollars, dont 5,25 milliards de dollars au Québec seulement. Ne sommes-nous pas très loin des ridicules 100 millions de dollars pour le Québec, qui ne représentent, s'il sont appliqués seulement à l'industrie forestière, que 369 $ par emploi ou un gros montant de 435 000 $ par ville ou village touché? Bien sûr, ils sont plus accessibles que ces mêmes 100 millions de dollars qui proviennent du fonds d'aide aux collectivités et qui n'étaient pas dédiés spécifiquement au bois à cette époque. D'ailleurs, les municipalités n'avaient pas eu accès à ce coffre au trésor puisqu'on ne leur avait pas donné la clé ou la combinaison du coffre.
Est-ce que ce sera la même chose cette fois-ci? C'est une véritable rebuffade à l'endroit du Québec. Si cela semble si illogique, c'est parce que ce l'est, considérant que les 9,7 milliards de dollars sont alloués pour des biens non renouvelables et auxquels il faut ajouter des coûts de dépollution et de décontamination d'une industrie états-unienne.
Essentiellement, nous avons financé les revenus du Trésor états-unien au détriment d'une ressource propre et renouvelable, d'industries, de villes et de villages québécois pour qui cela représentait une aide de 22,8 millions de dollars.
C'est loin des 970 millions de dollars accordés aux villes ontariennes, mais le Québec s'en accommoderait bien.
Je laisse le soin, non pas à ce gouvernement qui n'a pas su démontrer de logique ni d'équité dans la répartition de l'aide dans le Canada — que ce soit au regard du règlement de la crise du bois d'oeuvre, de la crise de la vache folle, de la péréquation, de l'harmonisation de la TPS et bien d'autres —, mais à la population du Québec, bien sûr, de juger de la pertinence des politiques de ce gouvernement.
L'un des cas les plus flagrants qui puisse servir de modèle n'est-il pas celui de Lebel-sur-Quévillon? On aurait pu obtenir une aide au chapitre de l'assurance-emploi en modifiant la loi légèrement. Il y a eu une première lecture. On a demandé un accord pour passer à la deuxième et à la troisième lectures dans l'immédiat parce qu'il y avait urgence. Ce gouvernement s'est opposé à cette démarche.
Nous en sommes rendus à la deuxième lecture et, avant que la troisième lecture ait eu lieu, la ville de Lebel-sur-Quevillon se sera vidée de ses effectifs et il sera de plus en plus difficile de répartir une usine qui aurait sa raison d'être. C'est une usine très moderne qui suffisait à produire sa propre énergie. Les retombées pour la région étaient bénéfiques, parce qu'elle permettait aux scieries de combler un manque à gagner par la vente de copeaux, par exemple, à cette usine de pâtes, ce qui aurait diminué d'autant l'utilisation de la matière première en tant que telle, le bois d'oeuvre.
Cela aurait aussi permis de maintenir cette main-d'oeuvre à proximité, autant pour les nouvelles industries qui se développaient à ce moment-là que pour la papetière elle-même ou les scieries qui l'entouraient. De plus, cela créait une crédibilité pour les administrateurs de la municipalité qui voulaient faire l'acquisition et l'exploitation des scieries et de la papetière. Une diversification économique était en marche. Elle semblait prospère et sur la bonne voie pour bien réussir.
En bout de ligne, la population réalise que ce gouvernement n'est pas tellement différent de ceux qui l'ont précédé, si ce n'est cette propension du my way or no way. On pourrait difficilement traduire ce terme en français. En termes plus précis, cela se résume à dire: « si vous ne laissez pas passer nos lois, aucune loi ne passera ». C'est dans ce genre de pensée que le my way or no way s'applique. Par exemple, si vous n'appuyez pas la loi sur les jeunes contrevenants, il n'est pas question de faire un pas en avant en adoptant la modification concernant les libérations conditionnelles au sixième de la peine.
Comme je l'ai mentionné à mon collègue tout à l'heure, nous avons proposé des manières de faire qui ont été reconnues par d'autres paliers de gouvernement comme pouvant réellement aider l'industrie forestière sans pénaliser le gouvernement.
Dans une coopération gouvernement-opposition, en tant que Parlement, il y aurait eu moyen de poser des gestes pour maintenir l'économie canadienne, autant au Québec que dans le reste du Canada. Mis à part les pétrolières et l'automobile, il n'y a pas grand-chose qui s'est fait dans le reste du Canada. On vit aujourd'hui les problèmes de chômage et de bien-être social, parce que cela fait déjà un an que les usines sont fermées et ces personnes n'ont aucune chance de réintégrer le milieu pour le moment.
[Traduction]
Monsieur le Président, les problèmes du secteur forestier remontent à il y a quatre ans, au moment de l'accord sur le bois d'oeuvre. J'ai lu plusieurs points intéressants dans les notes d'information.
Le gouvernement semble limiter sa réflexion à des choses comme des réductions d'impôts pour aider le secteur forestier. Le député pourrait-il nous expliquer comment des réductions d'impôts peuvent aider un secteur qui n'a pas de revenus?
[Français]
Monsieur le Président, c'est ce que nous avons toujours plaidé. Quand bien même il y aurait des réductions ou des crédits d'impôt remboursables, cela n'aide pas quelqu'un qui n'a pas de revenu à déclarer et d'impôt à payer. Par contre, s'il y avait eu des crédits d'impôt non remboursables, tels que réclamés par le Bloc québécois, il est fort probable que l'industrie serait en meilleure posture, même aujourd'hui, parce qu'elle aurait une meilleure vitalité. Il en va de même avec les garanties de prêts qui étaient demandées. Elles auraient permis aux entreprises de se maintenir beaucoup plus longtemps. En effet, ce qui a amené le gouvernement à signer l'entente, c'est la faiblesse de l'économie de l'ensemble des villes, des usines et des travailleurs qui faisaient face à cette crise et à cette poursuite de la part des Américains. S'il n'y avait pas eu cette faiblesse, les usines auraient continué à opérer un, deux ou trois ans de plus. Même avec la crise qu'on connaît aujourd'hui, les retombées auraient été moins difficiles à subir.
Monsieur le Président, on sait que le gouvernement a proposé le projet de loi C-50 concernant l'assurance-emploi. L'OCDE avait justement fait l'analyse de l'impact de la crise économique et demandait un régime d'assurance-emploi pour contrer les effets de la crise. Or, le projet de loi C-50 est nettement inférieur à ce qu'on était en droit de s'attendre.
J'aimerais que mon collègue explique pourquoi, par exemple, on conteste le chiffre de 190 000 personnes qui seraient touchées par le projet de loi C-50 quant à l'augmentation des semaines de prestations après la réception de toutes les prestations régulières. Comment se fait-il que le Bloc arrive à une donnée bien inférieure à 190 000 personnes touchées? On parle plutôt de 60 000 personnes qui seraient touchées. De plus, cela ne coûterait pas 935 millions de dollars, mais 300 millions de dollars.
J'aimerais que le député nous fasse part, de façon plus précise, des intentions du gouvernement quant au projet de loi C-50.
Monsieur le Président, je ne siège pas au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Cependant, on n'a pas besoin d'être là pour faire un calcul facile quand on vit parmi les travailleurs, comme on vit au Québec. Notre calcul s'explique par le fait que, dès le départ, le taux des personnes qui ont droit à l'assurance-emploi n'atteint qu'environ 43 ou 44 p. 100 des travailleurs. Les autres n'obtiennent pas ce droit à l'assurance-emploi.
On demandait aussi de payer les personnes dès le départ, c'est-à-dire l'élimination du délai de carence de deux semaines. Cela aurait permis aux travailleurs qui vivent dans des endroits mono-industriels, lorsqu'ils étaient mis à pied, de pouvoir demeurer chez eux et attendre la réouverture de l'entreprise.
Le chiffre de 190 000 prestataires qui auraient eu droit à l'aide était complètement faussé. Tout d'abord, dans l'industrie forestière, les mises à pied ont eu lieu durant les deux ou trois années précédant les fermetures définitives. Ces travailleurs n'ont pas droit au régime proposé par le projet de loi C-50. Il en va de même pour beaucoup de femmes qui travaillent à temps partiel, elles n'y ont pas accès. C'est là où le calcul est faussé.
Monsieur le Président, je sais que le projet de loi C-395 déposé en Chambre touche de nombreux travailleurs de la circonscription du député.
En quoi ce projet de loi pourrait-il soutenir davantage les travailleurs de Lebel-sur-Quévillon touchés par la crise forestière?
Monsieur le Président, durant une crise économique, comme celle qu'on vit actuellement, généralement, les entreprises vont négocier de façon beaucoup plus serrée avec les travailleurs et, fréquemment, les conflits dureront plus longtemps que d'habitude. Bien souvent, après le règlement du conflit, l'entreprise décide de fermer ses portes et de mettre à pied les travailleurs, avant même qu'ils aient effectué un retour au travail. En ce sens, le projet de loi C-395 éliminait, aux fins du calcul des prestations, la période où les travailleurs étaient en grève ou en lock-out.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec mon collègue de Kenora.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur ce débat qui est très important dans les différentes régions du Québec. Considérant le poste que j'occupe dans ce ministère, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui et de revenir sur les éléments de désinformation véhiculés par le parti d'en face.
Il est important de rapporter les faits réels de ce dossier et d'ajouter des commentaires pour faire contrepoids à cette désinformation, au lieu de gagner des votes sur le dos des travailleurs et de leur quotidien.
D'abord, l'industrie forestière du Canada vit des heures difficiles à l'échelle du pays. J'ai parlé régulièrement, dans les derniers jours, à des gens de l'industrie forestière de plusieurs provinces, mais je me concentrerai, au cours de mon allocution d'aujourd'hui, sur la question de la compétence provinciale du Québec.
L'industrie forestière du Québec vit des problèmes depuis une dizaine d'années. Ce n'est pas nouveau. Il y a eu des changement au fil des ans, et certains éléments ont empiré la crise forestière. Il y a eu le rapport Coulombe, l'arrivée du chef forestier, la baisse de 20 p. 100 d'approvisionnement forestier pour les entreprises, le coût de l'énergie, la variation de la valeur de la monnaie canadienne, le coût de la fibre, la crise financière mondiale, la crise hypothécaire américaine, le prix de vente du bois, la baisse du marché, et ainsi de suite. C'est trop facile de dire que c'est la faute du gouvernement. De toute façon, c'est toujours ce que dit le parti d'en face.
Entre 2000 et 2006, il n'y avait plus d'accord pour l'achat du bois d'oeuvre au Canada et au Québec avec les États-Unis, notre principal partenaire financier. Les droits compensatoires étaient aux environs de 30 p. 100. La raison pour laquelle on a signé un nouvel accord sur le bois d'oeuvre, c'est que les provinces et l'ensemble de l'industrie forestière du pays nous ont demandé de signer un accord avec nos partenaires américains pour pouvoir rouvrir les frontières. C'est ce qui a été fait à ce moment-là. Cela nous a permis de rapporter au pays près de 5 milliards de dollars, qui ont été entièrement redistribués à l'industrie forestière du pays.
On a signé cet accord, ce qui a permis de rapporter 1 milliard de dollars au Québec. Il a ensuite été entièrement redistribué à l'industrie forestière de la province. Ce sont des éléments importants.
Quand on a signé cet accord avec nos partenaires américains, c'était dans l'esprit de poursuivre ce développement et de respecter cet accord. Au cours des dernières années, en 2006, 2007 et 2008, avant la crise hypothécaire, on ne parlait pas de l'entente sur le bois d'oeuvre. Tout allait bien et on vendait nos produits à des prix intéressants. Mais il faut voir où en est actuellement le marché. C'est très important de le faire.
Au moment où on a signé l'Accord sur le bois d'oeuvre, on a rapporté 1 milliard de dollars au Québec pour permettre aux industries de se moderniser et d'investir afin de pouvoir conserver des emplois. Les statistiques au Québec montrent que 50 p. 100 du bois d'oeuvre sortant des scieries québécoises est exporté. De plus, 96 p. 100 de ce bois est exporté aux États-Unis. On peut donc comprendre très bien l'impact de la crise hypothécaire américaine. En effet, il y avait annuellement près de 2 millions de mises en chantiers aux État-Unis, et il y en a actuellement 500 000. On a assisté à une baisse de la demande de 65 p. 100 entre 2007 et 2009. C'est vraiment là qu'est le problème présentement. De plus, le prix de vente du bois a baissé de près de 50 p. 100.
On a vu une baisse de consommation nord-américaine du papier journal de 42 p. 100 entre 2000 et 2009. Cela ajoute aux problèmes majeurs du marché que nous connaissons aujourd'hui. Récemment, à l'échelle mondiale, le dernier Harry Potter s'est davantage vendu en version électronique qu'en version papier. C'était une première, et cela nous montre vraiment la tendance du marché et vers où on se dirige.
J'entends régulièrement mes collègues d'en face comparer le secteur de l'automobile à celui de la forêt. C'est très facile et trop facile.
On a une entente avec nos partenaires américains sur la gestion de la compétition du bois d'oeuvre de part et d'autre de la frontière. A l'époque, elle avait été signée avec l'appui du Bloc pour permettre à l'industrie forestière canadienne de continuer à vendre ses produits avec des règles et avec un contrat signé de part et d'autre.
En ce qui a trait au secteur de l'automobile, c'est un libre-marché où il y a une entente entre le président des États-Unis, le premier ministre du Canada et le premier ministre de l'Ontario. Ensemble, ils ont conclu un accord pour soutenir l'industrie. Ils ne l'ont pas fait au détriment d'un autre secteur, mais pour permettre de sauver ces emplois. On a voulu sauvegarder des emplois forestiers en signant l'Accord sur le bois d'oeuvre, et on continuera de respecter ce qu'on a signé.
Ce qui est intéressant, lorsqu'on parle de marché, ce sont les déclarations de présidents de syndicats et de présidents de compagnies. Je me ferai un plaisir de communiquer quelques-unes de ces déclarations.
Le 15 octobre dernier, la semaine dernière, à la suite d'un ralentissement de travail dans une usine de Saint-Félicien, ville voisine de l'endroit que j'habite, le président du syndicat disait que, malheureusement, c'était vraiment une question de marché et qu'il ne se construisait pas de maisons aux États-Unis.
Il n'y a pas tellement longtemps, au mois de juin, lorsqu'on a dû fermer temporairement l'usine Papiers Fraser à Thurso, la compagnie évoquait la faiblesse du marché de la pâte pour expliquer sa décision. Je pourrais continuer ainsi. Pour ce qui est de l'usine de Beaupré, la compagnie disait que la demande a complètement chuté, une diminution de 30 p. 100 seulement de novembre 2008 à juin 2009. Je pourrais donner de nombreux d'exemples.
De dire que c'est seulement parce que le gouvernement n'offre pas de garanties de prêts, c'est beaucoup trop facile, et c'est surtout faux. On a applaudi en cette Chambre lorsque le gouvernement a soutenu l'industrie forestière au Québec. On a applaudi aussi lorsque Investissement Québec, qui est aussi un organisme para-gouvernemental, a soutenu l'industrie forestière au Québec — AbitibiBowater, entre autres.
Le gouvernement du Canada continue de soutenir l'industrie forestière. Une société d'État, Exportation et développement Canada — et c'est important de préciser quel est son fonctionnement — annonçait le 17 juin, de pair avec la compagnie AbitibiBowater — j'ai le communiqué de presse en main — qu'elle allait injecter 42,1 millions de dollars à titre d'apport financier aux débiteurs exploitants. Cet argent servira au fonds de roulement nécessaire pour maintenir un niveau adéquat.
Carrément, ce qu'on nous demande de faire, c'est ce que nous faisons déjà par l'intermédiaire d'Exportation et développement Canada.
Un peu plus tard, le 27 août, EDC contribuait de la même façon avec Kruger parce que c'est public. Évidemment, il y a un élément de confidentialité autour de telles affaires, mais Exportation et développement Canada divulguait que 27 millions de dollars ont été apportés en financement à la compagnie Kruger. J'en ai d'autres comme cela, mais je vais tout de même arrêter en vertu du temps qui m'est imparti.
Le fédéral, par l'intermédiaire de sociétés d'État et de partenaires, soutient l'industrie forestière québécoise et canadienne. Seulement au Québec, au cours des 20 derniers mois, Exportation et développement Canada a donné en soutien, en produits financiers, en assurances comptes à recevoir, en accès au crédit et en garanties de prêts, 16 milliards de dollars à 220 entreprises en 2009 et 226 en 2008.
Quels sont ces produits? Aujourd'hui, on a parlé d'une partie de la vérité. Quand une lettre de garantie est donnée sur des comptes à recevoir, et qu'une compagnie a vendu à des partenaires, peu importe d'où ils viennent — à titre d'exemple, à des partenaires américains — 100 millions de dollars de bois, Exportation et développement Canada garantit que l'entreprise sera payée. Elle prend cette lettre de garantie et que fait-elle? Ce n'est pas pour rester assis dans son bureau. Elle se présente à son institution prêteuse, va voir son prêteur et se fait avancer des fonds. Il s'agit donc d'un accès au crédit ou de prêt, afin de poursuivre ses opérations. C'est ce qui se passe.
Il s'agit donc de 16 milliards de dollars au cours des 20 derniers mois. Pour le programme d'écologisation des pâtes et papiers qu'on a mis en avant, appelé le programme de liqueur noire, on a donné 1 milliard de dollars en soutien à l'industrie des pâtes et papiers qui produisent de la pâte Kraft, dont plusieurs millions de dollars ont servi au Québec.
On parlait tout à l'heure de comité bidon, qui avance 235 millions de dollars au Québec. Effectivement, Exportation et développement Canada le soutient, mais il y a aussi le Fonds d'adaptation des collectivités avec 1 milliard de dollars distribué dans l'ensemble des provinces du pays, ce qui a amené à peu près 215 millions de dollars au Québec par l'entremise de Développement économique Canada. Au printemps, on a formé un comité de travail Canada-Québec, qui a injecté dans l'industrie et dans la forêt du Québec 235 millions de dollars, et on appelle cela bidon. Or, c'est probablement beaucoup plus que le Bloc ne fera jamais lors de toute sa présence ici à la Chambre des communes. On a injecté 235 millions de dollars en soutien à la sylviculture, à l'aménagement forestier, aux chemins multiressources, à la traçabilité des produits, et on va continuer à le soutenir avec 170 millions de dollars pour de nouveaux produits et de nouveaux marchés.
Concernant le travail partagé, seulement au Québec, 928 millions de dollars sont injectés en 2009 en soutien pour la formation, le transfert des employés et l'aide aussi en matière d'assurance-emploi. Plus de 4 300 travailleurs au Québec ont droit présentement au travail partagé pour les soutenir dans cette période. D'autre part, le crédit à la rénovation a permis d'amener beaucoup de vente de bois. C'est par des programmes comme ceux-là que nous aidons.
L'accord sur le bois d'oeuvre nous est encore demandé par tous les présidents de compagnies. On a mis en avant une équipe Canada-Québec qui a commencé à travailler et a fait un bon travail au printemps. Cette équipe de travail s'est mise au travail récemment et a imposé trois gros axes, trois obligations avec le gouvernement du Québec: d'abord, aider l'industrie à se restructurer. Nous ne prendrons pas la place de l'industrie forestière, il faut qu'elle se restructure. C'est quelque chose dont on a convenu avec l'ensemble des présidents.
Respecter l'accord sur le bois d'oeuvre, cela nous est demandé par tous les présidents de compagnies. On a eu la chance d'en rencontrer plusieurs au cours des dernières semaines et des derniers mois, de tous types de compagnies, de grandes entreprises à de petits entrepreneurs. Tout le monde convient qu'on doit protéger l'accord sur le bois d'oeuvre, et qu'ensemble, on ne répétera pas d'expérience comme celle de la Gaspésia. Même que des partenaires ont dit qu'il fallait respecter l'entente de la Gaspésia.
Nous allons continuer à faire le travail. Un des éléments forts, c'est que nos entreprises au Québec sont intégrées. Elles possèdent autant d'usines de pâtes et papiers que d'usines de bois d'oeuvre. C'est la raison pour laquelle on doit absolument préserver l'accord sur le bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, je n'avais pas nécessairement l'intention de poser des questions ou d'émettre un commentaire, mais compte tenu des derniers propos du ministre, il y aurait lieu de ramener un peu les choses en perspective.
Il a parlé de la Gaspésia. J'aimerais qu'il puisse préciser, car la Gaspésia, c'est un dossier dans lequel les gouvernements se sont impliqués pour aider à sauver une municipalité, une entreprise, une région. Les résultats n'ont pas été ceux escomptés, mais tout de même, n'oublions pas que l'effort d'un gouvernement doit être fait de façon responsable. En même temps, il faut que l'effort du gouvernement se fasse aussi non pas avec l'idée de deux poids et deux mesures.
Aussi, on s'aperçoit que dans le dossier du bois d'oeuvre, notamment, il n'y a pas une façon idéaliste de voir les choses; ce sont les faits qui parlent. Ces faits nous donnent des chiffres qui témoignent qu'il y a deux poids et deux mesures dans l'action du gouvernement actuel relativement au dossier de l'industrie forestière, face à d'autres interventions qui sont faites, notamment, en ce qui concerne l'industrie automobile.
Nous disons tout simplement que l'effort consenti à l'industrie automobile, c'est intéressant, oui. Il fallait le faire parce qu'il y avait des industries et des emplois en jeu. La même chose se produit dans l'industrie forestière. Ce serait irresponsable de la part d'un gouvernement de dire que si cela se passe dans une province ou un peu plus à l'Ouest, on va intervenir massivement, mais que si c'est un peu plus à l'Est, au Québec, on va laisser faire les choses. L'industrie forestière, à ma connaissance, est présente partout au Canada. L'intervention du Bloc québécois n'est pas simplement une intervention d'un parti politique; elle est le porte-voix, le porte-étendard d'interventions qui sont faites de façon unanime à l'échelle du Québec.
En ce sens, j'inviterais le ministre à une certaine modération par rapport à ses propos. Croire que tout ce qu'il dit est vérité et que tout ce que l'on dit est fausseté, non, cela ne fonctionne pas ainsi. Il faut quand même mettre un peu d'eau dans le vin.
Monsieur le Président, prenons l'exemple du dossier de la Gaspésia. C'est malheureusement situé dans une région qui vit des moments difficiles. C'est l'exemple d'injection de millions de dollars dans un projet où même les partenaires syndicaux disaient récemment qu'ils ne voulaient pas répéter l'expérience. C'est l'exemple d'une saine utilisation des sommes d'argent qui ont été investies là-dedans et qui devront l'être par les partenaires, incluant le gouvernement du Québec, bien sûr.
Cela dit, lorsqu'on parle de l'automobile par rapport à la forêt, il y a un accord. Et il faut le dire en entier: nous avons signé de gré à gré un accord sur le bois d'oeuvre qui gère les relations d'affaires entre notre pays et les États-Unis, alors que c'est un libre marché à côté, relativement à l'automobile. Il faut le dire. Il y a des règles qui existent, et on a accepté de signer.
Le dernier jugement sur les quotas devrait nous donner un exemple de la prudence que nous devrions avoir lorsque vient le temps de traiter des dossiers forestiers.
Récemment, j'ai rencontré le président d'AbitibiBowater, M. Paterson, et à une question que je lui posais sur l'impact de ne plus avoir d'entente sur le bois d'oeuvre, il m'a parlé de droits compensatoires pouvant aller de 30 à 40 p. 100. L'impact de la pénalité des quotas est de 10 p. 100 s'ajoutant au 5 p. 100, ce qui nous amène à 15 p. 100, et l'on se demande si notre industrie va passer au travers. Imaginez si c'était à 30 ou 40 p. 100!
Donc, il faut gérer l'ensemble du dossier de la forêt avec beaucoup de prudence pour nous permettre de passer au travers de cette période de crise. Il n'y a pas une entreprise qui ferme des usines quand elle vend des produits à bon prix. On en est pleinement conscients. En ce qui concerne l'industrie automobile qui représente 12 000 emplois au Québec, personne ne veut choisir une province par rapport à une autre. S'il y en a qui veulent le faire, ce n'est pas nous, au gouvernement, et l'on ne veut pas créer de crise entre les provinces. Loin de nous l'idée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion. Ma circonscription, Kenora, est liée depuis très longtemps au secteur forestier et a été très durement frappée par la récession mondiale. Elle connaissait même des difficultés depuis un certain temps avant la récession. Or, le gouvernement conservateur, en deux ans, en a fait plus pour le secteur forestier que tout autre gouvernement avant lui. Je dois donc m'opposer à la motion.
Tout d'abord, même si je vais parler spécifiquement de la motion et de ce qu'elle signifie pour le Québec, je dois dire que je suis conscient que la politique forestière de notre gouvernement a porté sur les préoccupations nationales du secteur et que le Québec en a beaucoup profité.
Au cours des deux derniers exercices, nous avons versé 16,7 milliards de dollars sous forme de prêts et de subventions au secteur forestier québécois. De plus, le Québec reçoit une partie de l'argent au titre du Programme d'écologisation des pâtes et papiers d'un milliard de dollars, un programme que j'ai eu le plaisir d'annoncer la semaine dernière au nom de la ministre des Ressources naturelles dans la région de Thunder Bay et dans ma circonscription, Kenora. Toutes les parties intéressées de Kenora et de Thunder Bay—Rainy River ont très bien accueilli le programme.
Enfin, plus de 928 millions de dollars ont été transférés au Québec au cours de l'exercice financier de 2009 seulement pour soutenir et recycler les chômeurs, des travailleurs touchés ou déplacés en raison de la période difficile que traverse le secteur forestier. Cette politique a été élaborée en grande partie au profit du secteur forestier et vise actuellement les travailleurs de longue date qui ont été déplacés, par exemple, au sein d'une certaine masse critique dans le secteur forestier.
En examinant le soutien qu'il a fourni dans l'ensemble du pays, il ne peut y avoir aucun doute: le gouvernement conservateur a fait du secteur forestier l'une des priorités de son programme. C'est du moins le genre de commentaires que nous avons reçus de la grande circonscription de Kenora qui ressemble à celles de certains députés du Nord du Québec.
Il est évident que l'abondance de ressources naturelles n'est plus le seul ingrédient de la prospérité économique. Le secteur forestier, comme tous les secteurs des ressources, doit mettre à contribution les autres atouts du Canada pour la transformation de nos ressources en produits à valeur ajoutée et pour la protection des emplois de haute qualité et hautement spécialisés au Canada.
Nous savons que la prospérité économique, dans le climat économique actuel, nécessite la combinaison idéale de ressources, de travailleurs, de connaissances, d'expertise et de systèmes. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ces éléments économiques essentiels soient bien en place pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des ressources naturelles, pour soutenir l'industrie durable et pour assurer un environnement propre et sain.
Aujourd'hui, bien que l'économie du Canada reste dynamique ou du moins plus dynamique que la plupart des économies, le secteur forestier et les collectivités qui dépendent de la forêt, dont un bon nombre se retrouvent dans la grande circonscription de Kenora, ressentent les pressions mondiales. Pour rester fort malgré ces pressions, il faut promouvoir l'innovation et la créativité des industries et des entrepreneurs. Nous devons développer les compétences et les connaissances, créer de nouveaux produits, rechercher une nouvelle valeur dans les ressources forestières inexploitées et instaurer de nouveaux marchés.
Pour relever ces défis et pour tirer le meilleur parti des occasions qu'elles représentent, le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités et l'industrie. En effet, dans la grande circonscription de Kenora, j'ai été très actif auprès des autres paliers de gouvernement et des intervenants du secteur privé afin de promouvoir la diversification du secteur forestier dans la circonscription. Pour ce faire, il faut nécessairement s'engager dans la recherche.
Par conséquent, en 2007, nous avons investi 127,5 millions de dollars en mettant en place l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière. Celle-ci nous a déjà permis d'aboutir à des réalisations importantes. Par exemple, les instituts nationaux de recherche forestière du Canada forment maintenant FPInnovations, soit le plus important organisme public-privé au monde en matière de ressources forestières.
FPInnovations aidera le secteur forestier à stimuler l'innovation de manière à donner des résultats à court terme et à générer des retombées encore plus importantes dans l'avenir. Le nombre et la diversité des initiatives lancées dans le secteur forestier témoignent de la réussite de cet organisme. Qui plus est, grâce au Plan d'action économique du Canada, nous continuons de miser sur des initiatives déjà prometteuses.
Le budget de 2009 prévoit un investissement de 120 millions de dollars sur deux ans pour promouvoir l'innovation dans le secteur forestier en accélérant les projets de recherche et développement prometteurs qui aideront à transformer et à diversifier le secteur forestier. Cet investissement comprend un montant de 80 millions de dollars sur deux ans au titre du Programme des technologies transformatrices, programme administré par FPInnovations. Il comprend également un montant additionnel de 40 millions de dollars pour le développement de projets pilotes mettant en valeur de nouveaux produits à des fins commerciales.
[Français]
Le Programme des technologies transformatrices soutient la recherche et le développement des technologies de pointe émergentes qui augmenteront l'éventail de produits fabriqués par le secteur forestier canadien. Les domaines de recherche incluent les nouveaux matériaux utilisant la nanotechnologie, l'énergie et les produits chimiques issus de la biomasse forestière, et les produits forestiers de la prochaine génération.
Par exemple, grâce au soutien du Programme des technologies transformatrices, FPInnovations, l'institut canadien de recherche forestière, a travaillé avec un réseau national d'experts universitaires au développement de biocapteurs papier. Ces derniers peuvent détecter, signaler et détruire des toxines et des agents pathogènes comme le SRAS et la listeria.
[Traduction]
On réalise aussi des progrès au chapitre de la recherche dans le domaine de bioproduits tels que les produits de la cellulose nanocristalline. Les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile ont manifesté leur intérêt à l'égard de l'utilisation de ces produits de la cellulose dans la mise au point de matériaux composites de pointe offrant à la fois légèreté et solidité. Le gouvernement du Canada appuie la recherche dans le secteur forestier canadien, un secteur à l'avant-garde sur la scène mondiale, et ces technologies, entre autres, sont susceptibles de révolutionner notre façon de penser et de faire relativement à la fibre ligneuse tout en créant de nouveaux débouchés économiques formidables pour les collectivités forestières d'un bout à l'autre du Canada.
Dans le cadre du Programme des technologies transformatrices, nous investissons aussi dans de nouvelles utilisations des produits du bois sur les marchés. On a discuté plus tôt aujourd'hui non seulement de la nécessité de renforcer notre position concurrentielle en Amérique du Nord, mais aussi de voir plus loin, au-delà des frontières de l'Amérique du Nord. Il n'y a de cela que quelques années, nous ne croyions pas que nous pouvions être concurrentiels. Aujourd'hui, nous savons que nous pouvons l'être.
Grâce à la recherche que permet de financer ce programme, nous sommes en mesure de faire plein de choses qui prouvent que nous sommes capables de mettre nos produits en marché dans le monde entier. Par exemple, on est en train de construire un édifice en bois de six étages à Québec et on envisage d'en construire un en Colombie-Britannique. Grâce au type de recherche que nous effectuons sur les panneaux de bois stratifié croisé, on pourrait bientôt voir des édifices en bois de dix étages ou plus.
Il y a d'autres projets pilotes dont j'aimerais parler, mais ils sont trop nombreux pour que je puisse les énumérer en 10 minutes, temps de parole qui m'a été gracieusement accordé par le Président.
Toutefois, le Plan d'action économique a également prévu une somme de 40 millions de dollars pour la mise au point de projets pilotes de démonstration dans le cadre du Programme des technologies transformatrices.
[Français]
Le Plan d'action économique du Canada prévoit également une somme de 50 millions de dollars pour le développement et la diversification des marchés pour les produits de bois canadiens, et pour l'expansion du marché nord-américain du bois. La création de nouveaux marchés en Amérique du Nord est une priorité pour les producteurs de bois québécois.
[Traduction]
Grâce au soutien prévu dans le Plan d'action économique, le gouvernement fédéral prend d'autres mesures qui ont des effets bénéfiques sur notre secteur forestier. Nous prenons des mesures décisives pour appuyer la transition de l'industrie des pâtes et papiers au Québec et dans l'ensemble du Canada, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Le Fonds d'adaptation des collectivités continue d'avoir des répercussions réelles sur les collectivités touchées par la récession mondiale et ses conséquences sur le secteur forestier. Il vise spécialement ces collectivités.
Le Cadre de financement exceptionnel élargit l'offre de crédit aux entreprises, y compris les compagnies forestières.
Afin d'aider les travailleurs, nous avons mis en place une Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de compétences qui prévoit des améliorations au système d'assurance-emploi et des fonds pour l'acquisition de compétences et la formation.
Le gouvernement du Canada fournit également des fonds pour des recherches importantes, comme celles effectuées par le Centre sur les espèces envahissantes en Ontario. Ce centre effectuera, en collaboration avec la province, des recherches sur les espèces envahissantes étrangères.
Ce sont quelques exemples des mesures que nous prenons dans le secteur forestier. Nous avons pris un certain nombre d'autres engagements.
[Français]
Le gouvernement du Canada est conscient du défi auquel fait face le secteur forestier et n'ignore pas que le programme d'aide à la biomasse des cultures peut désavantager les producteurs canadiens et altérer les marchés.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada a discuté avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales de diverses questions relatives au secteur forestier. Nous continuons de croire que nous prenons les mesures appropriées. C'est ce que nous entendons dire. Nous défendons vigoureusement les intérêts du secteur forestier et des collectivités qui en dépendent.
Monsieur le Président, je suis certain que mon collègue, dont la circonscription, Kenora, est située juste au nord de la mienne, savait que je lui poserais une question, alors il est sans doute préparé.
Il a parlé du milliard de dollars qui a été affecté aux pâtes et papiers, dont une partie, sinon la plus grande partie, n'a peut-être pas été dépensée. Il a parlé du montant de 170 millions de dollars qui a été affecté à la recherche et a donné un aperçu de quelques projets. Toutefois, tous les autres montants d'argent dont le député a parlé n'ont tout simplement pas été dépensés. Par exemple, les entreprises paient pour des assurances dont elles bénéficient par l'entremise d'Exportation et développement Canada, soit 14 milliards de dollars, mais cet argent n'a jamais été dépensé.
Le député de Kenora pourrait-il me dire exactement d'où il tire ses chiffres?
Monsieur le Président, la semaine dernière, ce fut un grand plaisir pour moi de faire, au nom de la ministre, l'annonce de cette mesure à un certain nombre d'usines de pâtes et papiers du Nord-Ouest de l'Ontario. On me demande souvent de m'occuper des affaires du Nord-Ouest de l'Ontario, pas seulement de celles de ma merveilleuse circonscription, Kenora. J'ai eu l'occasion de parler à des cadres supérieurs de certaines usines de pâtes et papiers qui ont accueilli positivement cette nouvelle, et j'en fais part à mon collègue pour qu'il en soit informé.
Dans un cas, ils étaient aux anges d'apprendre cette nouvelle. Ils m'ont assuré qu'ils utiliseraient judicieusement ces ressources, ces crédits, non seulement pour réduire leur empreinte écologique, mais aussi pour régler des problèmes structurels du secteur forestier du Nord-Ouest de l'Ontario, notamment pour réduire l'ensemble des coûts d'énergie et pour favoriser l'utilisation de la liqueur résiduaire comme façon écologique mais concurrentielle de répondre à nos besoins énergétiques, dans certains cas à 100 p. 100, nous l'espérons.
Voilà les chiffres. Ils n'ont pas été tirés du bottin téléphonique que le député de Thunder Bay—Rainy River est en train de lire.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue. Il semble vraiment au diapason et de plus, il a brossé les grandes lignes de certains des programmes qui existent en ce moment. Peut-être pourrait-il alors me donner une réponse détaillée à ma question.
Dans ma ville, Grand Falls—Windsor, l'usine d'AbitibiBowater a fermé. Cette fermeture a touché quelque 1 000 personnes. Cette ville espère se diversifier en investissant dans une usine de production de granulés de bois, lesquels servent de combustible pour le chauffage. C'est très commun en Europe. Là-bas, il y a d'éventuels marchés d'exportation. Sur quels programmes ces gens peuvent-ils s'appuyer pour assurer la mise en route de cette usine et contribuer au retour au travail des chômeurs?
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que j'appellerais une question brève. Cependant, c'est sûr, il y a des programmes dont le secteur forestier peut profiter pour se diversifier. J'ajouterai qu'il est important pour le gouvernement conservateur de continuer à travailler avec les provinces...
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est important pour le secteur forestier de se diversifier et de profiter des débouchés qui lui sont offerts afin que les entreprises qui ferment — c'est un coup dur — puissent s'orienter vers d'autres domaines du secteur forestier. Nous pensons que c'est ce que le gouvernement est en train de faire, d'offrir des débouchés. Je pourrais citer un certain nombre d'exemples dans la circonscription de Kenora. Je serais heureux d'en parler avec le député à un moment ou à un autre.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député de Kenora parler de l'annonce de l'octroi à AbitibiBowater de 33 millions de dollars, sur le fonds de 1 milliard de dollars, faite récemment à Thunder Bay. Toutefois, il y a quelques complications dont le gouvernement ne semble pas au courant ou qu'il ne semble pas vouloir régler.
D'abord, pourquoi le député pense-t-il qu'annoncer 33 millions de dollars pour AbitibiBowater à Thunder Bay est une bonne nouvelle si l'entreprise n'est pas tenue de dépenser cet argent? Ensuite, AbitibiBowater s'est mise à l'abri de ses créanciers et il lui est interdit de dépenser l'argent, de toute façon.
Monsieur le Président, je ne commenterai rien si ce n'est ce que les porte-parole de ces entreprises m'ont dit. Ils étaient ravis de cette annonce et certains que cet argent allait beaucoup contribuer à la compétitivité de leurs usines de pâtes et papiers. On s'est particulièrement réjouis aux usines de Fort Frances et de Thunder Bay.
J'invite le député à appuyer cette importante annonce pour le bien des collectivités et des travailleurs de ces usines que nous nous efforçons d'aider au moyen d'un éventail de programmes et de stratégies. C'est une invitation à se réjouir et à en profiter.
[Français]
Monsieur le Président, je désire vous informer que je partagerai le temps dont je dispose avec ma collègue de la circonscription de Québec.
J'ai le plaisir d'intervenir au nom du Bloc québécois, mais aussi au nom des citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec.
Cette motion présentée par le Bloc québécois vise à sensibiliser et même à essayer de réveiller ce gouvernement conservateur qui est totalement apathique. Ce gouvernement refuse de prendre ses responsabilités dans une crise sans précédent qui touche un secteur que l'on retrouve dans plusieurs, pour ne pas dire dans toutes les régions du Québec.
Il faut aussi considérer que, même au centre-ville de Montréal, il y a des travailleurs et travailleuses de l'industrie des pâtes et papier. En effet, des sièges sociaux et des bureaux régionaux de papetières oeuvrant sur le territoire du Québec s'y trouvent.
Je commencerai par une citation de M. Guy Chevrette, président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), qui témoignait devant le Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens le 12 mars dernier. Il disait:
La crise [forestière] est tout aussi forte, et même plus, que celle dans le secteur de l'automobile, puisqu'elle touche 825 000 travailleurs [et travailleuses], comparativement à 500 000 travailleurs [de l'industrie de l'automobile]. Il me semble qu'il faut faire un effort de cohérence, un effort de gros bon sens.
La crise que l'on vit est au coeur des régions du Québec. Elle est aussi au coeur de plusieurs communautés du Québec. Je me lève présentement pour parler au nom du Bloc québécois. Toutefois, mon collègue de Berthier—Maskinongé, qui vient de la région de la Mauricie, ma collègue de Laurentides—Labelle, qui vient de la région où il y a des travailleurs forestiers, en Hautes-Laurentides particulièrement, ou d'autres collègues, comme celui de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine qui est ici présent, peuvent témoigner que leur région a aussi été touchée par la crise du secteur forestier.
Quatre-vingt-huit mille Québécois et Québécoises travaillent dans les exploitations forestières, dans les scieries et dans les usines de pâtes et papiers, soit environ le tiers des emplois canadiens de ce secteur. Le Québec compte 230 villes et villages qui dépendent majoritairement de l'industrie forestière, dont 160 villages. Des personnes qui nous écoutent présentement vivent dans des villages qui dépendent entièrement de la forêt.
Dans ma circonscription, en Haute Côte-Nord, la Scierie Jacques Beaulieu, qui avait été fondée par une famille, a été vendue à Kruger. C'est le principal employeur de la ville de Longue-Rive, en Haute Côte-Nord. De toute façon, Kruger a récemment cessé ses opérations dans trois scieries de la Côte-Nord, dont deux en Haute Côte-Nord et une en Moyenne Côte-Nord.
Ce village de Hauterive compte un taux de chômage de 22 p. 100 à 24 p. 100, à l'heure actuelle, ce qui est totalement inadmissible, et c'est causé directement par la crise forestière.
Le gouvernement devant nous a préféré aider, dans ses budgets et dans des mesures de relance de l'économie, l'industrie de l'automobile qui se trouve majoritairement en Ontario. Les subventions à l'industrie de l'automobile sont de l'ordre de 10 milliards de dollars.
Dans le dernier budget déposé par le ministre des Finances conservateur, il y avait littéralement des miettes pour l'industrie forestière et manufacturière, soit 170 millions de dollars sur deux ans. C'est la règle des deux poids, deux mesures. Quand c'est pour l'Ontario et son industrie de l'automobile, c'est bon. Pour les travailleurs de l'industrie forestière, on ne fait absolument rien. N'oublions pas qu'il y a 160 communautés dont le village dépend directement et uniquement de la forêt.
Depuis avril 2005, plus de 25 000 emplois ont été perdus dans le secteur forestier québécois, incluant aussi les domaines connexes. Je peux en parler avec une certaine connaissance parce que j'ai travaillé 14 ans dans l'industrie des pâtes et papiers pour la compagnie Abitibi-Price, qui est l'ancêtre d'AbitibiBowater. Depuis 2005, on a vu la situation se dégrader. Les travailleurs et les travailleuses de cette industrie sont en droit de recevoir leur juste part. N'oublions pas que les Québécois et les Québécoises payent 54 milliards de dollars par année. Quand on exige que le fédéral investisse chez nous, on ne demande pas la charité, on demande d'être respectés.
Cela s'appelle aussi la dignité du travail. Les travailleurs de l'industrie des pâtes et papiers, ce sont des personnes fières, dévouées à leur emploi et à leur compagnie. Or une réalité existe à l'heure actuelle: l'industrie est en crise. Lors d'une crise, on se doit d'apporter des remèdes appropriés. C'est ce qu'on ne retrouve pas du côté des conservateurs. Le Bloc québécois a proposé un plan d'aide complet pour l'industrie forestière visant trois objectifs principaux, le premier étant de soutenir immédiatement l'industrie, et cela, par l'entremise entre autres de garanties de prêts. On rencontre des industriels qui nous disent ne pas vouloir nécessairement de subventions, mais vouloir des garanties de prêts.
Quand vous êtes lourdement endettés et que vous allez à la banque ou à la caisse populaire, il y a de bonnes chances pour que le banquier, le gérant ou la gérante de la caisse populaire refuse de vous prêter parce que votre industrie ou votre compagnie est dans une situation trop précaire. Cela va de soi. Donc, on demande au gouvernement d'accorder des garanties de prêts. Et Dieu sait que c'est légal. Je ne sais pas pourquoi ce gouvernement conservateur s'entête à refuser d'aider cette industrie. Ces mesures sont tout simplement légales.
On veut aussi aider les travailleurs touchés. C'est pour ça, entre autres, qu'on a proposé différentes mesures au niveau de l'assurance-emploi, notamment l'élimination immédiate du délai de carence. Ainsi, les travailleurs qui ont la malchance de subir une perte d'emploi, qu'elle soit permanente ou temporaire, pourraient toucher immédiatement des prestations d'assurance-emploi. Il faut éliminer ce qu'on appelle, dans le langage populaire, les deux semaines d'attente. En éliminant le délai de carence, on peut injecter immédiatement de l'argent dans l'économie. En effet, il se trouve que les comptes, les paiements à la caisse populaire ou aux autres créanciers continuent d'entrer. Quelqu'un ne peut pas dire au gérant de la caisse populaire que, puisqu'il a perdu son emploi, il va arrêter ses paiements durant cinq ou six mois. On connaît l'état de l'endettement que l'on vit à l'heure actuelle. On ne peut pas dire à Visa, à VISA Desjardins ou à une autre compagnie de cartes de crédit qu'on arrêtera de les payer et qu'on les repayera quand on aura retrouvé un emploi. Donc, les factures continuent à entrer et c'est pour cela qu'on demandait, entre autres, l'abolition du délai de carence.
Par le plan d'action du Bloc québécois, on veut aussi aider un troisième secteur, soit aider à moderniser l'industrie de la forêt pour qu'elle devienne plus productive et plus verte. Aujourd'hui, cet après-midi, la compagnie Cascades, à l'usine de Lachute, annonçait qu'elle avait investi 33 millions de dollars, grâce à l'aide du gouvernement du Québec, pour rendre verte cette usine de papier et tissu à main. C'est vraiment un tournant que l'industrie se doit de donner, et l'industrie se doit d'être aidée.
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, je dois conclure en disant que ce gouvernement conservateur, par ses choix idéologiques, a décidé de laisser tomber l'industrie forestière du Québec pour se concentrer sur l'industrie automobile en Ontario et l'industrie pétrolière dans l'Ouest du Canada.
Monsieur le Président, la crise forestière que l'on vit aujourd'hui est en grande partie provoquée par l'entente de vendus, soit l'entente sur le bois d'oeuvre qui a été signée et implantée par ce Parlement, par le Parti conservateur, avec l'appui du Parti libéral et du Bloc québécois.
Il y a quelques semaines, on a vu que les communautés qui dépendent du bois d'oeuvre ont été obligées de payer 68 millions de dollars d'amendes. Présentement, les Américains ont entamé un autre cas légal qui résultera probablement en 200 ou 300 millions de dollars d'amendes qui seront payées par les travailleurs et les travailleuses de l'Ontario et du Québec. Ces derniers seront obligés de payer ces frais parce que l'entente sur le bois d'oeuvre est tellement mal faite que la clause anti-contournement peut être utilisée par les Américains pour n'importe quelle chose, incluant les garanties de prêts.
Ma question est fort simple. Plus tôt aujourd'hui, le NPD a présenté un amendement à la motion du Bloc québécois. On a dit que le Canada devait se retirer de l'entente sur le bois d'oeuvre. On paie déjà trop de frais légaux et on paie trop au niveau des pénalités et des amendes. Il faut passer par une cour américaine pour rétablir l'équilibre.
Le Bloc a refusé cet amendement. Pourquoi le Bloc refuse-t-il cet amendement qui visait le retrait du Canada d'une entente qui a coûté des emplois à des milliers de Québécois et de Québécoises?
Monsieur le Président, il y avait une situation qui prévalait. Je conviens que l'entente n'était peut-être pas la meilleure, mais il valait mieux avoir une entente que de n'en avoir aucune.
Pendant 16 ans, j'ai travaillé dans le domaine des relations de travail. J'ai aussi pratiqué le droit. À un certain moment, il faut régler un dossier. Ce dossier était vraiment pénalisant pour les travailleurs et les travailleuses de l'industrie forestière au Québec. Mon collègue représente l'Ontario, là où l'on parle d'amendes qui ont été imposées pour avoir trop exporté aux États-Unis.
J'aimerais entendre, dans un prochain discours des députés du NPD, s'ils sont d'accord avec ce que propose le Bloc québécois, soit que ces amendes devraient être imposées au prorata des compagnies qui ont exporté aux États-Unis. Selon nos chiffres, 60 p. 100 des compagnies qui ont trop exporté aux États-Unis sont ontariennes. Donc, la facture de 68 millions de dollars de pénalités devrait être assumée à 60 p. 100 par l'Ontario et non pas à parts égales, comme semble vouloir se dessiner le règlement de ce dossier. J'aimerais que mon collègue demande à un de ses collègues du NPD s'il est d'accord pour que les scieries ontariennes paient 60 p. 100 de la facture de 68 millions de dollars.
Monsieur le Président, à mon avis, la facture de 68 millions de dollars devrait être payée par les députés du Bloc québécois, du Parti libéral et du Parti conservateur, qui ont imposé cette entente de vendus aux travailleurs et aux travailleuses du Québec et d'ailleurs au Canada.
Comme on le sait, je ne viens pas de l'Ontario. Je viens de la Colombie-Britannique. Mon comté a perdu 2 000 emplois à cause de cette entente de vendus. C'était fort prévisible qu'il y aurait une perte d'emplois massive au Québec, tout comme en Colombie-Britannique et en Ontario. C'était fort prévisible. Nous n'avions simplement qu'à lire l'entente pour se rendre compte que la clause anti-contournement faisait en sorte que les Américains pourraient choisir n'importe quelle action des gouvernements provinciaux ou fédéral pour imposer des pénalités énormes aux travailleurs, aux communautés qui vivent du bois d'oeuvre et à tous les Canadiens et les Canadiennes. Les Québécois et les Québécoises y ont beaucoup goûté.
La question est fort simple. Pourquoi le Bloc québécois refuse-t-il un amendement qui ferait en sorte que l'on peut commencer à faire...
Monsieur le Président, c'est vrai que le député connaît son comté et sa province d'origine beaucoup mieux que moi. J'avais oublié qu'il était un député de la Colombie-Britannique. Il parle tellement bien le français. Il est bilingue et a étudié à l'Université du Québec à Chicoutimi. Beaucoup de députés conservateurs auraient avantage à copier sur lui pour ce qui est de sa connaissance de la langue française.
Je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure, soit qu'une entente imparfaite vaut mieux qu'aucune entente.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Richmond Hill, L'Afghanistan; la députée de Nanaimo—Cowichan, Les affaires autochtones.
Reprise du débat. La députée de Québec a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le débat dont il est question aujourd'hui est très important pour l'ensemble du Québec. Comme le dit mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, c'est un débat qui touche toutes les régions du Québec où il y a eu des fermetures d'entreprises de même que des ralentissements de production dans les usines de pâtes et papiers. Il a d'ailleurs décrié le contexte particulier que vivent toutes ces communautés. Ce que l'on demande aujourd'hui au gouvernement, c'est d'accorder une aide comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée surtout en Ontario, à l'industrie forestière qui est gravement touchée par la crise économique, notamment en accordant des crédits d'impôt, des prêts et des garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et des mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.
On a pu voir qu'en ce qui concerne les sommes d'argent allouées pour aider l'industrie de l'automobile, on a comptabilisé 9.7 milliards de dollars. En comparaison, dans l'industrie forestière, on n'a trouvé que 170 millions de dollars pour venir en aide à une industrie qui, depuis 2005, a de la difficulté. Donc, on demande des garanties de prêts, mais aussi dans le domaine de la recherche et du développement afin que ces entreprises puissent moderniser leurs équipements.
On voit bien que les conservateurs ont complètement oublié une industrie importante au Québec. Présentement, ils ne sont pas en mode action; ils sont plus en mode d'étude, avec un comité Québec-Canada qui, au mois de mai, accouchera d'un rapport. Ce n'est pas d'un rapport qu'il faut accoucher justement. Il faut une prise de conscience immédiate, avec de l'aide financière adéquate pour toutes les industries, dans l'ensemble du Québec, qui se voient obligées de fermer leurs portes ou encore de ralentir leur production, comme cela se passe dans le comté de mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
J'ai rencontré avec lui la semaine dernière les représentants de cette industrie. Ils nous ont dit que s'il y avait et s'il y avait eu des garanties de prêts de même que de l'aide pour la recherche et le développement, ils pourraient passer de façon beaucoup plus facile au travers de la crise qui prévaut présentement. Donc, on voit bien que les conservateurs ne font pas du tout la même lecture de cette réalité. Présentement, on s'agite, on rencontre des gens, mais on ne prend pas de décisions. On a bien écouté le discours du député de Roberval—Lac-Saint-Jean. Il a fait état d'une aide donnée à l'industrie forestière. Or ce n'est pas une aide comme des garanties de prêts, cela n'a rien à voir. Ce type d'aide a été donné par l'entremise du bureau de Développement économique Canada et cela a aussi été donné à d'autres entreprises dans d'autres types d'activités.
Faisons un portrait global de ce que représente l'industrie forestière au Canada. C'est une industrie importante: on parle de 850 000 emplois, comparativement à 500 000 emplois dans le secteur de l'industrie automobile. C'est pourquoi, on était en droit de s'attendre à autre chose. De même, les différents porte-parole de cette industrie, dont M. Chevrette, demandaient que cette industrie soit considérée de façon respectueuse et qu'on soit solidaire de ce qui se passe dans cette industrie au Québec. Plus de 88 000 Québécois et Québécoises travaillent dans le secteur forestier, dans les scieries et dans plusieurs usines de pâtes et papiers. Près du tiers des emplois canadiens dans ce secteur se trouvent au Québec, soit 32 p. 100. Ce pourcentage parle énormément. C'est pourquoi nous demandons encore de l'aide au gouvernement. Nous faisons pression en déposant cette motion ici, en cette Chambre, pour que le gouvernement comprenne l'importance de l'enjeu. Quarante pour cent des villes et villages touchés par la crise forestière se trouvent au Québec, soit 230, dont 160 dépendent exclusivement de cette industrie. Depuis 2005, on a perdu 25 000 emplois dans ce secteur au Québec, selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec qui nous a transmis ces chiffres.
Cette crise ne date pas d'aujourd'hui, ce n'est pas d'hier, on n'a pas pris par surprise le gouvernement. Il dormait. Comme les jeunes disent chez nous, il dormait au gaz en regardant les entreprises de cette industrie fermer leurs portes jour après jour. L'importance de cette industrie forestière est démontrée par des chiffres probants. Pour cela, on aurait pu aussi être beaucoup plus proactifs grâce à une vraie réforme de l'assurance-emploi.
D'ailleurs l'OCDE disait que pour traverser la crise financière, il fallait aider les personnes qui perdaient leur emploi pour ne pas qu'elles tombent dans la pauvreté extrême. Là encore, le gouvernement a fait tout le contraire. Il nous a présenté le projet de loi C-50, qui est nettement insuffisant.
Dans ce projet de loi, le gouvernement conservateur cible les travailleurs de longue durée. Mais on pourrait peut-être parler plutôt des chômeurs de longue durée qui appartiennent justement à cette industrie forestière.
Bien entendu, le Bloc québécois ne peut pas donner son aval au projet de loi C-50 car trop de personnes en seront exclues. Ainsi, 35 p. 100 des prestataires d'assurance-emploi du Québec ne pourront pas y avoir accès, d'autant plus qu'il faut avoir perçu moins de 36 semaines de prestations au cours des cinq dernières années pour en profiter.
Beaucoup d'autres personnes en seront aussi exclues: les femmes, les gens qui travaillent à temps partiel, les jeunes et les travailleurs ayant connu des mises à pied intermittentes. Il faut donc qu'un travailleur ait travaillé de façon presque permanente et qu'il ait peu eu recours à l'assurance-emploi. C'est pour cela que le Bloc québécois estime que c'est une mauvaise mesure pour aider ce secteur de l'industrie, qui a été fortement touché.
Selon le gouvernement, 190 000 personnes seraient touchées par cette mesure. Or selon nous, ce n'est pas le bon chiffre. Ce serait plutôt 66 000 personnes, parce que pour y avoir droit, il faut avoir épuisé la totalité des prestations régulières. Pour que 190 000 personnes y aient droit, il faudrait que 85 p. 100 des gens aient épuisé leurs prestations régulières. Or, dans les faits, seulement 25 p. 100 des chômeurs utilisent la totalité de leurs prestations régulières. Il n'en coûterait donc pas 935 millions de dollars au gouvernement, mais plutôt 300 millions de dollars.
Le gouvernement joue donc avec les chiffres et fait croire n'importe quoi. Ce projet de loi est nettement en-deçà de ce qui est nécessaire pour aider ceux et celles qui perdent leur emploi et surtout ceux qui sont exclus du projet de loi C-50. Une vraie réforme aurait permis d'aller beaucoup plus loin et d'aider l'ensemble des travailleurs, non seulement dans le domaine de la foresterie, mais aussi dans d'autres secteurs d'activités.
On aurait aussi souhaité que cette réforme hausse le taux de prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100 du salaire gagné.
Le Bloc souhaitait aussi l'augmentation de la rémunération assurable à 42 500 $ et un calcul basé sur les 12 meilleures semaines. Il avait également demandé l'abolition du délai de carence.
On a beau ajouter des semaines à l'assurance-emploi, mais les gens ne peuvent pas recevoir de prestations d'assurance-emploi dès la première journée pour l'aider à payer son quotidien. On est donc en droit de se demander pourquoi le gouvernement fait des mesures qui sont nettement inférieures à la demande et loin de la réalité des gens qui perdent leur emploi.
Il me reste très peu de temps pour revenir au budget de 2009, où l'on a carrément favorisé l'Ontario par rapport au Québec. Déjà en 2009, on parlait de 4 milliards de dollars pour les mesures destinées à l'Ontario. On peut dire aujourd'hui que 9 milliards de dollars ont été donnés à l'industrie automobile.
J'aurais pu parler aussi d'autres industries forestières. On aurait pu trouver des façon de les aider avec les volets verts. On aurait pu aussi encourager l'utilisation du bois dans les constructions fédérales.
Donc, il y a beaucoup de mesures qui auraient pu être prises par ce gouvernement pour aider les entreprises forestières à diversifier leur offre par rapport à leur production.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de son intervention.
J'aimerais avoir son opinion sur le fait qu'il y a au moins un an, le gouvernement américain a donné une subvention aux usines de pâtes et papiers pour ce qu'on appelle la « liqueur noire ». Si on mélange de la liqueur noire avec du diesel, cela donne une substance verte, ce qui est bizarre.
Ils ont reçu ces subventions, mais notre gouvernement n'a pas réagi immédiatement. Il y a toutefois finalement un peu d'aide qui va dans ce secteur. Entre-temps, il y a des usines comme celles qui se trouvent dans mon comté qui perdaient de l'argent en faisant concurrence aux usines américaines et qui ont refusé de payer des impôts à la ville de Castlegar à cause de cela.
Ma collègue pourrait-elle me dire pourquoi ce gouvernement réagit-il si lentement ou presque pas s'il y a des subventions américaines? Pourquoi n'y a-t-il pas eu immédiatement des subventions canadiennes pour aider nos usines?
Monsieur le Président, ce qui est très clair de la part de ce gouvernement, c'est son manque d'intérêt à aider l'industrie forestière au Québec et ailleurs dans d'autres régions du Canada.
Le collègue m'interpelle surtout sur les garanties de prêts. Le gouvernement fait preuve de mauvaise foi à cet égard. D'ailleurs, le gouvernement donne des arguments aux avocats américains qui défendent l'entente sur le bois d'oeuvre. En fait, cela a été cité en exemple en disant que les ministres de ce gouvernement leur donnaient des arguments de défense sur les droits compensatoires et sur le retour si jamais on aidait les industries forestières.
Effectivement, on aurait pu trouver des solutions pour donner des garanties de prêts à nos entreprises. Donc, c'est flagrant et c'est très clair que le gouvernement ne veut pas aider l'industrie forestière.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mes collègues de me permettre d'intervenir.
[Français]
Je veux remercier mon collègue du Bloc, le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, pour la motion d'aujourd'hui.
C'est un sujet très important pour nous à Terre-Neuve-et-Labrador, pour la côte est au Québec et pour tout le Canada.
[Traduction]
Nous débattons aujourd'hui d'une motion portant sur une industrie en crise.
Je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Toronto-Centre, ce qui en soi est un exemple de diversité. En effet, je représente une circonscription entièrement rurale, qui compte 170 municipalités, et le député de Toronto-Centre, lui, représente une circonscription loin d'être rurale. Il n'en reste pas moins que nous parlons d'une industrie qui est essentielle pour moi et ce pays. Je remercie mes collègues d'avoir présenté cette motion à la Chambre.
Cette motion de l'opposition dit en partie ce qui suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide [...] à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique [...]
J'irais encore plus loin en affirmant que cette crise a commencé bien avant, certainement en tout cas dans le secteur du papier journal. À un peu plus de 500 $US la tonne, le prix moyen de ce type de papier a placé l'industrie dans une grave situation. La demande ne cesse de baisser depuis 20 ans et la valeur de notre dollar reste supérieure à 0,90 $US, ce qui nuit évidemment à nos exportations.
À Grand Falls-Windsor, qui est la municipalité la plus importante ma circonscription, Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, se trouvait l'une des plus grandes et des plus performantes usines de papier journal sur la côte est du pays. Elle avait été construite cent ans auparavant, au début du siècle dernier, lorsque des Anglais étaient venus à Terre-Neuve-et-Labrador afin d'y trouver les riches forêts leur permettant de fabriquer le papier dont les Européens avaient besoin pour imprimer leurs journaux.
Si je considère ce cas précis comme important dans le débat d'aujourd'hui, c'est parce qu'on n'a pas agi et parce que certaines mesures importantes que nous proposons et qui sont mentionnées dans cette motion auraient pu être utiles.
Je vais revenir quelques années en arrière. J'ai été élu en 2004. Puis, en 2005, nous travaillions sur un projet de loi dont nous étions fiers, qui prévoyait des mesures pour stimuler l'industrie forestière, mesures que nous considérions comme idéales pour le pays. À l'époque, nous avons annoncé un plan véritable pour rendre le secteur forestier plus concurrentiel. Nous voulions protéger des emplois par des prêts, de l'aide pour la recherche, les nouvelles technologies, le développement des compétences et les collectivités ayant besoin de s'adapter.
Toutefois, les réformistes-conservateurs ont annulé ce plan lorsqu'ils ont formé le gouvernement en 2006. Ils sont arrivés avec un plan de 1 milliard de dollars, soit à peu près la même somme que nous avions prévue pour notre plan à nous. Ils ont créé ce qu'ils ont appelé le Fonds d'adaptation des collectivités. Ils en ont même fait l'annonce devant une scierie au Nouveau-Brunswick.
L'ennui, c'est que ce programme était conçu pour les endroits où rien ne marchait plus. Autrement dit, si la principale industrie d'une municipalité avait disparu, on pouvait présenter un projet dans le cadre de ce programme. On pouvait ainsi lancer des projets de création d'emploi, c'est-à-dire des projets pour faire travailler le monde, comme on dit à Terre-Neuve-et-Labrador, et les gens pouvaient se trouver un emploi de cette manière.
L'usine de ma circonscription fonctionnait en 2005 et aurait pu profiter de certaines mesures contenues dans notre projet de loi, qui a été présenté le 24 novembre 2005. Nous avions prévu ceci: 215 millions de dollars pour le développement de nouvelles technologies visant à améliorer la compétitivité; 50 millions de dollars pour mettre au point des technologies de bioénergie et de cogénération d'énergie, ce qui aurait été un formidable stimulant pour l'usine de Grand Falls—Windsor; 90 millions de dollars pour favoriser l'innovation; 66,3 millions de dollars dans le développement du marché des produits du bois; 800 millions de dollars de prêts afin d'aider les sociétés forestières à investir pour améliorer leur compétitivité et afin d'aider les populations à diversifier leur économie locale.
L'autre chose dont nous avons parlé à l'époque, et sur laquelle nous insistons aujourd'hui, c'est que bon nombre de ces usines sont vieilles. Comme je l'ai déjà souligné, l'usine de ma circonscription qui a été fermée récemment datait d'une centaine d'années. Une mesure incitative, qui aurait d'ailleurs été vraiment positive, aurait été de permettre à l'usine d'investir dans son équipement qui était alors tellement vieux. Je ne parle pas uniquement de réductions d'impôts. Je parle également de la possibilité d'une subvention pour mettre au point des machines plus performantes pour le secteur de la fabrication du papier. C'est là un exemple. Nous parlions également d'investissements dans l'achat de nouvel équipement, ce dont j'ai déjà parlé, et de programmes de développement des compétences et de formation pour les travailleurs forestiers.
Je parlerai maintenant de la situation de l'assurance-emploi. Un projet de loi portant sur les travailleurs de longue date, le C-50, a été présenté récemment. Le problème ici, c'est que ce projet de loi pour les travailleurs de longue date ne s'appliquait pas aux ouvriers forestiers parce que ce sont des travailleurs saisonniers. Ce projet de loi ne s'appliquait pas dans leur cas.
De plus, si la scierie avait fermé ses portes pendant une certaine période, en moyenne sept semaines par année, les employés de la scierie ne pouvaient pas non plus se prévaloir des dispositions de ce projet de loi parce qu'ils avaient déjà obtenu des prestations pendant une trop longue période au cours de l'année. Cela pose un autre problème. C'est effectivement une honte. Dans ce cas précis, c'est la raison pour laquelle nous sommes d'avis que le projet de loi C-50 ne va pas assez loin. J'insiste auprès de mes collègues du côté gauche de la Chambre, si vous me permettez l'expression, les néo-démocrates, pour leur souligner qu'ils ont également un rôle à jouer pour permettre aux gens d'avoir accès beaucoup plus facilement à l'assurance-emploi.
Nous pourrions rétablir l'influence du Canada dans le monde et ouvrir des marchés pour les produits forestiers.
J'ai suivi plus tôt une partie du débat et j'ai aussi lu une partie des commentaires qui ont été formulés en ce qui a trait à l'entente sur le bois d'oeuvre. Les conservateurs prétendent que le gouvernement ne peut pas appuyer l'offre de garanties de prêts pour les compagnies forestières parce que cela irait à l'encontre des dispositions de l'entente sur le bois d'oeuvre. Ce n'est toutefois pas tout à fait juste. Ils plaident d'ailleurs eux-mêmes devant la Cour d'arbitrage international de Londres que les garanties de prêts ne violent pas l'entente sur le bois d'oeuvre. Ils ont même décrit leur plaidoyer en faveur des garanties de prêts sur le site web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
On donne d'une main et on reprend de l'autre. C'est l'argument qu'on présente. C'est impossible. On ne peut offrir des garanties de prêts comme on l'a fait dans d'autres secteurs parce que cela contrevient à l'accord. Ce n'est pas nécessairement vrai. Les conservateurs ont même réfuté cet argument sur le site web du MAECI.
Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons, et c'est pourquoi je suis heureux que nous débattions de cette question aujourd'hui. Nous pouvons signaler à tous les Canadiens qui travaillent dans le secteur forestier ce que le gouvernement peut faire, au juste, pour venir en aide au secteur.
J'aimerais revenir à la question que j'ai soulevée plus tôt, la diversification. J'aimerais que le gouvernement, en l'occurrence, aide certaines de ces entreprises à devenir des acteurs plus importants dans le monde des produits du bois. Je vais citer un exemple dont j'ai parlé plus tôt.
La localité de Grand Falls-Windsor veut se lancer dans le secteur du granulé de bois. Il s'agit de petits granulés qui sont une excellente source d'énergie. Ils sont meilleur marché, plus écologiques et ils nous permettraient d'avoir un secteur d'exportation. Dans beaucoup de pays d'Europe actuellement, il y a un marché bien établi dans ce secteur; il nous appartient donc de jouer un rôle. À l'heure actuelle, cependant, il est très difficile d'accéder à du capital parce que la demande ne correspond pas aux critères d'une subvention stratégique, les entreprises n'ayant pas de prêts garantis.
Le différend commercial qui persiste n'est certainement pas une surprise pour le gouvernement. Nous, ainsi que bon nombre d'autres députés de l'opposition, avons à maintes reprises averti le gouvernement que l'entente sur le bois d'oeuvre équivalait à une trahison des intérêts canadiens et que le Canada finirait par perdre le contrôle de sa propre industrie.
J'ai été abasourdi par un commentaire formulé par Stephen Atkinson, analyste chez BMO Nesbitt Burns. Il a déclaré que l'entente donnait aux entreprises américaines un droit de veto sur les politiques forestières provinciales. C'est très intéressant, car l'année dernière, lorsque AbitibiBowater a déclaré faillite, en raison de problèmes d'indemnités, de droits de coupe et de droits d'usage de l'eau — qui sont des ressources qui appartiennent au peuple —, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, que je félicite, a exproprié les terres en question et a versé des indemnités de cessation d'emploi aux travailleurs. Cette province a pris le relais, parce que le gouvernement fédéral continuait à fermer les yeux sur cette situation.
Par conséquent, j'exhorte tous les députés de la Chambre à voter en faveur de cette motion, car elle élargit le débat et nous permet de nous pencher sur des questions précises qui aideront les scieries en difficulté. La scierie de ma région n'existe plus, mais on peut faire beaucoup pour aider les scieries de Kenora, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Il reste tant à faire, mais si peu a été fait jusqu'à présent. Pour les nombreux travailleurs de l'industrie forestière partout au pays, il est impératif de le faire maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le collègue de son excellente allocution. On voit qu'il connaît bien le dossier et qu'il est très sensible à l'industrie forestière.
J'aimerais lui poser une question. Je suis ici depuis 2004, il n'y a pas si longtemps, alors que les libéraux étaient au pouvoir. La crise du secteur forestier ne date pas d'hier; elle sévit depuis plusieurs années. À l'époque, le Bloc québécois réclamait des garanties de prêts pour soutenir l'industrie qui commençait à s'effriter et à perdre de nombreux emplois. Le gouvernement libéral de l'époque n'a pas agi et n'a pas donné de garanties de prêts à l'industrie forestière.
Pourquoi, aujourd'hui, êtes-vous prêts à aller de l'avant? Pourquoi, hier, il n'y a pas si longtemps, avez-vous hésité et dit non à ces mêmes garanties de prêts?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, il s'agissait de la mesure prise le 24 novembre 2005. Je n'aurais pu être plus clair, il me semble.
J'aimerais féliciter le Québec et son premier ministre d'avoir offert quelques-unes de ces garanties de prêt. Je crois qu'on l'a d'ailleurs déjà fait à la Chambre. Il serait intéressant de constater les répercussions de cette mesure et de voir ce qu'il en est des infractions aux règles commerciales, notamment.
AbitibiBowater est une des entreprises visées. Elle est maintenant sous la protection de la loi sur les faillites et reçoit du financement dans le cadre de certains programmes. L'ennui, cependant, c'est qu'elle ne peut dépenser l'argent en raison de sa situation. Malheureusement, pour de nombreuses personnes partout au pays, il serait un peu trop tard.
Le plan de relance que le gouvernement a présenté en 2007 donnait peu de détails. Il y avait bien un programme général de création d'emplois, ce dont mon collègue conviendra certainement, mais il ne visait pas l'industrie dont nous parlons. Encore une fois, pour répondre à sa question, c'était le 24 novembre 2005.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue ne répond pas nécessairement à la question. J'aimerais donc lui poser de nouveau cette même question.
Lorsque la crise forestière s'est développée au Québec et au Canada, on a commencé à perdre de nombreux emplois. On avait un problème avec les États-Unis relativement à l'Accord de libre-échange. Il s'agissait de la crise portant sur le bois d'oeuvre. On demandait des garanties de prêts, mais le gouvernement libéral refusait de donner ces garanties de prêts.
Aujourd'hui, après avoir écouté le député, je suis absolument d'accord avec lui: il n'y a rien dans l'Accord de libre-échange qui interdit au gouvernement d'offrir des garanties de prêts, mais à l'époque, les libéraux ont dit non à ces mêmes garanties de prêts. J'aimerais que le député réponde à cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons voir si je peux démêler les choses ici. On parle d'un accord sur le bois d'oeuvre que le Bloc a appuyé. C'est un fait. Le député a parlé des mesures incitatives que nous souhaitons mettre en place. Je répète: 24 novembre 2005. Voilà la date. Les détails maintenant: j'ai parlé de 60 à 80 millions de dollars sous forme d'investissements pour améliorer la machinerie et pour accorder des garanties de prêt et des subventions destinées à aider bon nombre de ces usines à adopter des mesures d'assainissement de l'environnement. Toutes ces mesures étaient prévues. Le député a été élu en 2004. S'il prenait la peine de vérifier, je suis persuadé qu'il trouverait tous les détails pertinents.
En fait, je serais ravi de discuter toute la journée du secteur forestier avec mon collègue. Nous pourrions parler des choses que nous avons réalisées. Au début de la présente décennie, des usines ont bénéficié d'opérations de dépollution et, à l'heure actuelle, un grand nombre de celles-ci sont toujours en exploitation.
Comme je l'ai souligné au député au début de mon intervention, s'il trouve l'accord sur le bois d'oeuvre problématique, il devrait peut-être en parler à la direction de son parti.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous donner plus de détails sur les boisés et sur ce qui pourrait être fait dans sa circonscription? Deuxièmement, à quel point est-il déçu de la décision des conservateurs de saboter le comité sur l'assurance-emploi? Ce comité aurait-il pu aider les travailleurs forestiers dans sa circonscription?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Yukon qui fait de l'excellent travail dans le domaine des affaires rurales depuis que je le connais, soit depuis 2004.
Par ailleurs, parlons du sabotage du projet de loi sur l'assurance-emploi. Je vais revenir sur le point que les conservateurs ne semblent toujours pas saisir. De nombreux travailleurs de longue date du secteur forestier ne bénéficieront pas du projet de loi C-50, contrairement à ce que prétendent les conservateurs.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, de bien vouloir partager son temps de parole avec moi. Il a certes dit qu'il était ironique que, étant député de Toronto-Centre, je veuille participer à ce débat. Cependant, la réalité, c'est que le secteur forestier est peut-être le seul qui soit commun à tout le pays. Il n'y a pas une province dans laquelle ce secteur n'a pas une certaine importance. C'est assurément le cas dans la mienne, l'Ontario.
Ayant été premier ministre de la province et chef de l'opposition provinciale pendant des années, j'ai eu l'occasion de visiter...
L'hon. John Baird: Il a été un très bon chef de l'opposition.
L'hon. Bob Rae: ...chaque usine de pâtes et papiers du pays. Je dis à mon collègue d'en face qui me chahute que la restructuration la plus importante du secteur forestier remonte au début des années 1990. C'est un dossier auquel je m'intéressais beaucoup depuis toujours. Je pense que probablement l'une des seules mesures législatives que le gouvernement dont il faisait partie n'a pas abrogées, et dont j'avais la responsabilité, est la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. À mon avis, cette loi a permis d'instaurer un régime très efficace pour gérer la forêt, régime qui a beaucoup attiré l'attention partout dans le monde.
Toutefois, je voulais participer à ce débat pour deux raisons. D'abord, je voulais dire que, bien entendu, notre parti allait appuyer la motion.
Je tiens toutefois à dire à mes collègues du Bloc que personne ne devrait croire un seul instant que l'industrie forestière n'existe qu'au Québec ou n'est confinée qu'à cette seule province. Il s'agit en fait de la seule industrie que tous les Canadiens comprennent. Plus de 300 collectivités au pays dépendent directement de l'industrie forestière pour leur survie, et il ne s'agit là que des emplois et des collectivités directement liés à cette industrie. Il y a aussi littéralement des centaines de milliers d'autres emplois partout au pays qui dépendent et qui dépendront toujours de l'industrie forestière. Il ne s'agit pas ici d'opposer le Québec à l'Ontario ou la Colombie-Britannique au reste du pays. Peu importe qu'il s'agisse du Nord de la Saskatchewan ou de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, où cette industrie est sans contredit la plus importante industrie primaire, du Nord du Manitoba, du Nord de l'Ontario, du Québec ou des provinces de l'Atlantique. Mon collègue de Terre-Neuve, qui a parlé il y a quelques instants, a très clairement décrit les liens qui unissent l'industrie forestière à tant de collectivités au pays. Comme il s'agit d'une industrie qui unit le pays, ou qui devrait l'unir, je crois que nous devons entreprendre une fois de plus une discussion concernant le rôle approprié des gouvernements fédéral et provinciaux dans cette transformation de la structure même de l'industrie, transformation qui a des effets dévastateurs pour tant de collectivités. Nous devons aussi voir ce que nous pouvons faire pour raviver cette industrie et lui redonner sa place de chef de file mondial, ce qui lui permettra de définir les emplois de demain, comme elle a tant défini ceux du Canada d'avant.
[Français]
Je veux tout simplement dire deux choses dans ce débat.
D'abord, contrairement à ce que j'entends de mes collègues du Bloc québécois, l'industrie forestière n'est pas uniquement une industrie québécoise. C'est une industrie à la fois présente en Ontario, en Colombie-Britannique, dans l'Ouest, dans l'Est, dans les provinces Maritimes, les provinces Atlantiques, et aussi naturellement au Québec. Comme Canadiens, nous partageons cette industrie. Ce n'est pas une industrie qui définit tout simplement le Québec face aux autres provinces; au contraire, elle unit le pays. On y retrouve partout des conditions très similaires, très semblables. En réalité, des villes, des villages et des municipalités — plus de 300 — d'un bout à l'autre du pays dépendent presque exclusivement de l'industrie du bois. En même temps, des centaines de milliers d'emplois au pays — même au centre-ville de Toronto — dépendent de cette industrie. Cette dernière est tellement importante pour l'avenir du pays, autant qu'elle l'a été dans le passé.
Il y a une deuxième chose que je veux dire: c'est un mythe fondamental de penser que l'industrie forestière est une industrie du passé, parce que ce n'est pas le cas.
[Traduction]
Selon une idée préconçue, le secteur forestier serait propre au Québec ou à la Colombie-Britannique, ou peu importe à quelle province, mais ce n'est pas le cas. Ce secteur est présent partout au Canada. Il a contribué à définir notre pays. Il a contribué à la fondation de villes et de villages canadiens. C'est un secteur qui contribue dans une large part à la croissance économique et au succès économique du Canada depuis un siècle et demi.
Une deuxième idée préconçue veut que ce soit un secteur du passé. Ce n'est pas le cas. Ce n'est un secteur du passé que si nous ne l'encourageons pas et ne lui permettons pas de faire les investissements que tout secteur industriel doit faire pour assurer sa pérennité. En fait, je dirais à mes vis-à-vis que je ne vois pas la motion comme étant vraiment une attaque contre le gouvernement ou exprimant une position partisane. Il s'agit plutôt d'un effort engageant l'ensemble de la Chambre des communes à affirmer qu'il s'agit d'un secteur qui a besoin d'innovation, de changements et d'investissements pour son succès.
Nous avons des divergences d'opinions pour des motifs idéologiques. Pendant plus de dix ans comme conseiller auprès du Free Trade Lumber Council, j'ai parcouru le Canada en long et en large pour discuter avec tous les dirigeants de toutes les entreprises et de tous les syndicats afin de tenter de trouver le moyen de former une coalition qui pourrait faire obstacle aux objections levées par les Américains contre l'accès libre et équitable des produits canadiens concurrentiels à leurs marchés.
La résistance des Américains à nos exportation provient du secteur, de certains producteurs des États-Unis et pas de la population ou des consommateurs américains. Elle est fondée sur l'impression erronée que ce secteur reçoit, au Canada, des subventions et des avantages qu'il ne reçoit pas aux États-Unis. Nous n'avons pas le temps aujourd'hui d'en faire la démonstration, mais ce n'est pas le cas et nous pouvons le prouver. Nous avons vu qu'aux États-Unis, 50 sénateurs qui représentent moins de 20 p. 100 de la population peuvent dresser un mur protectionniste nuisible aux exportations canadiennes et c'est ce qu'ils ont fait dans le cas du bois d'oeuvre.
Je m'opposais à la décision du gouvernement de chercher à conclure un accord, car, à mon avis, cet accord ne faisait que renforcer la résistance des Américains à une relation commerciale concurrentielle, ouverte et équitable. Je crois qu'il aurait été préférable pour le gouvernement de défendre le secteur jusqu'à ce qu'il passe à travers une période difficile d'adaptation et de transformation. Le gouvernement a plutôt choisi de se fier sur l'accord sur le bois d'oeuvre comme plateforme pour bâtir l'avenir du secteur. Il n'en demeure pas moins que la capacité de ce secteur de fournir les emplois de demain dépendra de sa capacité d'innover, de s'adapter, d'élaborer de nouveaux produits et de chercher de nouveaux marchés au lieu de se fier exclusivement à celui des États-Unis.
Quand je visite des usines aux États-Unis, comme les députés d'en face l'ont certainement fait eux aussi, je ne peux m'empêcher de remarquer que les nôtres n'ont rien à leur envier sur les plans de la modernité et de la compétitivité. Nos technologies sont aussi poussées que partout ailleurs. À mon avis, ce que nous n'avons pas réussi à faire en tant que pays, c'est donner à ce secteur l'appui nécessaire pour qu'il perce de nouveaux marchés, élabore de nouveaux produits et compense certain de ses désavantages sur le plan concurrentiel.
Nous ne sommes pas responsables de ces désavantages sur le plan concurrentiel. Ils sont attribuables au protectionnisme des États-Unis et à la force de notre devise, qui est pour nous une énorme épine dans le pied. Nous devons changer la relation entre le monde des affaires, le secteur forestier et les gouvernements fédéraux et provinciaux afin de travailler plus efficacement en partenariat et faire passer le secteur forestier à un autre niveau. C'est ce que nous devons faire.
J'appuie résolument la motion des mes collègues bloquistes, car je crois qu'elle permettra à la Chambre d'exprimer son plein appui au secteur forestier.
Monsieur le Président, je me délecte toujours autant des propos transcendants du député d'en face. Il ne s'en souvient peut-être pas, mais nous avons déjà traité à Thunder Bay au sujet de l'ancienne Provincial Papers et d'un certain nombre de dossiers. Je sais qu'il comprend bien l'industrie forestière, du moins en Ontario.
S'il était premier ministre, que ferait le député au sujet de la résistance manifestée par les Américains à mettre fin à la subvention à la liqueur noire? En outre, que ferait le député au sujet de la nouvelle super subvention qui sera très bientôt versée par le gouvernement américain?
Monsieur le Président, je dirais d'abord au député que l'un des problèmes du droit commercial, c'est qu'un autre pays peut verser toutes les subventions qu'il désire tout en continuant de se plaindre au sujet des marchandises qui entrent sur son territoire.
Cependant, je contesterais sans doute les agissements des Américains à l'OMC. Je prendrais tous les moyens à notre disposition pour le faire. Je dirais ensuite à nos amis américains que nous leur rendrons la pareille chaque fois qu'ils nous imposeront une subvention. Nous n'avons d'autre choix que de fournir un avantage équivalent aux compagnies qui font affaire avec eux, et nous assurer de parvenir ainsi à un résultat négocié qui fasse en sorte que l'industrie se soit pas autant désavantagée.
Comme il a suivi de près les débats sur le bois d'oeuvre, je dirais au député que je pense que la différence entre ceux qui étaient opposés à l'entente et ceux qui y étaient favorables, c'est que les premiers étaient prêts à poursuivre la lutte. Cependant, nous comprenons également que pour pousser cette lutte encore plus loin, le gouvernement aurait été obligé de consentir d'autres dépenses et d'autres investissements.
Je ne crois pas que nous puissions hésiter, car nous n'arriverons à aucune conclusion équilibrée si nous ne sommes pas d'abord prêts à aller de l'avant.
Monsieur le Président, le député a parfaitement raison. Se retirer de l'accord nécessiterait de nouveaux investissements.
Nous savons que le 13 octobre 2006, le tribunal du commerce international des États-Unis a rendu une décision qui n'était sujette qu'à un seul appel final. Le tribunal rendait tout jusqu'au dernier sou au Canada et permettait un libre-échange sans entrave du bois d'oeuvre. Par conséquent, nous avions les atouts en mains. Malheureusement, les libéraux, de concert avec les conservateurs et avec le Bloc, ont fait adopter le projet de loi de force le 12 octobre. Cette journée-là, l'accord a été mis en oeuvre et nous faisait perdre l'avantage que nous donnait le tribunal.
Nous avons été soumis à une pénalité de 68 millions de dollars. Nous nous exposons à une pénalité possible de 200 à 300 millions de dollars dans l'affaire des subventions au Québec et en Ontario qui fait présentement l'objet d'un appel. Voici maintenant que tout le monde craint une autre pénalité d'un milliard de dollars concernant les droits de coupe en Colombie-Britannique. Nous payons donc le prix fort.
Le député admettrait-il que nous devons nous retirer de l'accord parce que les coûts qu'il entraîne sont bien plus élevés que ce qu'il nous en coûterait pour rétablir notre position juridique?
Madame la Présidente, je ne suis pas toujours d'accord avec le député, mais je lui dirais que s'il avait suivi ce que j'ai dit, en public et en privé, au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre, il saurait que j'étais contre cet accord. Je m'y suis constamment opposé, et je m'y oppose encore.
Nous devons tous comprendre que le fait de nous retirer de cet accord, en soi, entraînerait d'importants problèmes avec les États-Unis pour une simple et bonne raison, que j'ai déjà mentionnée. L'industrie américaine est déterminée à s'opposer à la concurrence juste et libre du Canada.
Toutefois, je soulignerais à l'intention du député, et de mes collègues par le fait même, qu'une des grandes illusions des cinq dernières années en ce qui a trait au commerce est née lorsque le premier ministre du Canada a déclaré qu'il avait réalisé « la paix en notre temps », qu'il avait un accord qui allait apporter « la paix en notre temps ». Ce n'était pas vrai en 1938, et ce ne l'est pas plus aujourd'hui. Nous n'avons pas obtenu la paix grâce à l'accord sur le bois d'oeuvre. Tout ce que nous avons pu faire a été de créer une autre base, une autre plateforme à partir de laquelle les Américains peuvent continuer de nous harceler et de contester toutes les politiques provinciales et fédérales parce que, essentiellement, ils ne veulent pas que l'industrie canadienne soit concurrentielle au point où elle pourrait vendre tous les produits qu'elle veut aux États-Unis au détriment des producteurs américains. Pour les Américains, c'est un jeu à somme nulle et c'est le problème...
[Français]
Madame la Présidente, dans un premier temps, j'aimerais vous indiquer que je partagerai mon temps avec le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
C'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui, en cette journée d'opposition du Bloc québécois qui aborde un dossier très important pour le Québec.
J'aimerais souligner au député qui vient de parler que l'on sait très bien que ce dossier touche également l'ensemble du Canada. Cependant, le Québec a été touché plus particulièrement par cette crise.
La motion déposée aujourd'hui dénonce l'inaction du gouvernement conservateur, comme cela a été dit en cette Chambre, face à la crise forestière. Il y a eu des mesures nettement insuffisantes pour soutenir le développement de cette industrie et les travailleurs, comme le projet de loi C-50.
Alors que le gouvernement fédéral a consenti à l'industrie forestière environ 70 millions de dollars, il faut le dire encore une fois, les conservateurs ont accordé à l'industrie automobile plus de 9,7 milliards de dollars. C'est honteux. Ce n'est pas d'avoir soutenu davantage l'industrie automobile qui est honteux. On n'est pas contre le soutien à l'industrie automobile. Toutefois, on l'a fait sans tenir compte des besoins de l'industrie forestière du Québec. C'est ce à quoi on s'oppose.
Qu'on accorde 9,7 milliards de dollars à l'industrie automobile contre 70 millions de dollars à l'industrie forestière du Québec dans une situation de crise, c'est tout simplement inéquitable et inacceptable pour le Bloc québécois. N'oublions pas que la crise de l'industrie forestière touche 825 000 travailleurs et travailleuses, comparativement à 500 000 travailleurs du secteur de l'automobile. Il serait tout à fait justifié de soutenir autant l'industrie forestière que l'industrie automobile, mais ce n'est pas le cas.
Le gouvernement conservateur avait des intérêts partisans électoraux en Ontario lors de ses derniers budgets. Le gouvernement conservateur, par ses choix, a décidé de laisser tomber l'industrie forestière pour se concentrer sur l'industrie automobile qui avait également des besoins, on le sait très bien.
Pourtant, l'industrie forestière, les travailleurs forestiers du Québec et l'ensemble des travailleurs forestiers du Canada valent bien plus que cela.
L'industrie forestière du Québec, c'est près de 88 000 Québécoises et Québécois qui travaillent dans le secteur forestier, les scieries et les usines de pâtes et papier, soit environ le tiers des emplois canadiens de ce secteur.
Au Québec, environ 230 villes et villages dépendent majoritairement de cette forme d'économie, dont 160 petits villages ruraux dépendent exclusivement de la forêt. Ils vivent actuellement un déchirement et une certaine forme de dévitalisation à la suite des coupes. Ils n'ont pas été écoutés par ce gouvernement.
La crise du bois d'oeuvre, dont on se rappelle très bien et qui a précédé la crise économique actuelle, a fait beaucoup plus de mal au Québec qu'elle n'en a fait n'importe où au Canada. À ce sujet, j'aurais aimé répondre au collègue du Parti libéral qui a fait son discours précédemment.
Pas moins de 10 000 travailleuses et travailleurs du Québec ont été directement affectés en encaissant collectivement la perte de l'équivalent de 3 200 années de salaire. Ce n'est pas rien.
Collectivement, les ventes ont chuté quatre fois plus au Québec que la moyenne canadienne. Cela est dû à une crise économique plus large, mais aussi à un manque de soutien du secteur forestier de la part du gouvernement.
Depuis avril 2005, c'est encore pire. L'industrie forestière, si on y inclut les activités connexes comme la foresterie et le transport, a perdu 25 000 emplois supplémentaires.
Aujourd'hui, l'industrie forestière connaît une crise majeure qui menace sérieusement plusieurs de ces communautés qui vivent une situation de dévitalisation et d'exode majeur de leur population.
Dans la circonscription que je représente, des centaines de travailleurs et de travailleuses ont perdu leur emploi. Des localités comme Saint-Gabriel-de-Brandon, Mandeville, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Mathieu-du-Parc, qui sont des municipalités rurales, vivent ce problème de pertes d'emplois dans le secteur forestier. Ces industries auraient besoin de ce soutien du gouvernement fédéral pour moderniser leurs équipements. On a parlé de garanties de prêts. Elles ont besoin d'aide, et ce gouvernement fait la sourde oreille.
Afin de permettre à ces nombreux travailleurs et travailleuses de survivre en attendant la fin de cette crise, le Bloc québécois propose bien sûr des assouplissements à l'assurance-emploi pour assurer un revenu décent aux travailleurs frappés par cette crise. Comme on l'a vu, cela n'est pas le cas avec le projet de loi C-50 présenté par le Parti conservateur en cette Chambre, appuyé par le Nouveau Parti démocratique. Ce projet de loi accorde de l'assurance-emploi à ceux qui n'ont quasiment pas eu à percevoir d'assurance-emploi durant les 10 dernières années. Malheureusement, les conservateurs refusent toujours d'apporter du soutien aux chômeurs.
Pire encore, les conservateurs font la sourde oreille aux demandes des travailleurs forestiers et de ceux qui perdent leur emploi. Par ce projet de loi C-50, ils tentent également de définir certaines catégories de chômeurs.
Certains travailleurs ou travailleurs saisonniers dans les secteurs forestier ou manufacturier ont eu le malheur d'être obligés d'avoir recours à plusieurs reprises à l'assurance-emploi au cours des dernières années. Ces gens-là ne pourront bénéficier des mêmes avantages que ceux qui n'ont pas eu autant recours à l'assurance-emploi ces dernières années. Donc, on appauvrit davantage ces travailleurs. C'est pour cela, bien sûr, que nous votons contre ce projet de loi.
En somme, les mesures annoncées auraient peu d'effets au Québec car elles ne sont accessibles ni aux travailleurs saisonniers ni aux travailleurs forestiers.
De même, dans la circonscription de Berthier—Maskinongé, une catégorie de travailleurs ne se retrouve pas dans ce projet de loi. Je parle de toute la situation des travailleurs du secteur touristique. Encore là, ce sont des emplois saisonniers. Ces gens-là ne sont soutenus par aucune mesure. Si on avait aboli le délai de carence en matière d'assurance-emploi, cela aurait permis à ces travailleurs d'être moins pénalisés, de moins s'appauvrir, contrairement aux mesures proposées par ce gouvernement.
Également, afin de permettre de traverser cette crise à ces usines du secteur forestier et aux scieries qui ont des difficultés et qui embauchent ces travailleurs et travailleuses, le Bloc québécois a proposé une série de mesures qui sont sur la table depuis plusieurs mois. Aujourd'hui, nous continuons d'aller de l'avant pour aider ce secteur des plus importants de l'économie québécoise.
Le Bloc québécois a déjà formulé une série de demandes dans son plan de relance de l'industrie forestière qui comprend, par exemple, des garanties de prêts. On demande cela depuis plusieurs années. À l'époque, on les a demandées aux libéraux et on continue de les demander aux conservateurs. On demande des garanties de prêts pour le renouvellement d'équipements de production plus efficaces. On réclame des investissements massifs ou des mesures fiscales pour favoriser l'innovation, la recherche et le développement dans l'industrie. On propose de rendre remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement pour que même les entreprises qui ne font pas de profits puissent innover et développer de nouveaux produits.
De plus, il est important de mentionner que toutes ces mesures sont conformes aux dispositions de l'entente sur le bois d'oeuvre, quoi qu'en disent les ministres et députés conservateurs.
Je terminerai mon allocution aujourd'hui en disant que cette motion va dans le sens d'un soutien au secteur forestier et à nos travailleurs de ce secteur. C'est pour cette raison que nous avons déposé cette motion en cette Chambre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son excellente analyse et de sa présentation qui m'a vraiment impressionnée.
J'ai particulièrement été étonnée quand il a parlé du nombre de travailleurs qu'il y avait dans l'industrie de l'automobile par rapport à ceux qu'il y avait dans l'industrie forestière. Je veux être certaine qu'il ne s'est pas trompé dans les chiffres.
A-t-il bien dit qu'il y aurait 500 000 travailleurs dans l'industrie automobile et que celle-ci aurait obtenu 9,7 milliards de dollars du gouvernement conservateur en soutien financier alors qu'il y aurait 825 000 travailleurs dans l'industrie forestière qui n'auraient reçu qu'une aide de 70 millions de dollars? Est-ce que ce sont les vrais chiffres ou s'est-il trompé? Cela m'apparaît pour le moment tellement discriminatoire pour le Québec. Je ne sais pas si c'est par incompétence, partisanerie ou pour des motifs électoralistes, mais si ce sont vraiment les bons chiffres, peut-il me donner une explication?
Madame la présidente, j'aimerais remercier de son excellente question ma collègue.
Effectivement, ce sont les chiffres que nous avons obtenus en faisant de la recherche. Ils démontrent finalement, comme j'ai dit dans mon allocution, une situation inéquitable qu'on ne peut accepter ici, en cette Chambre.
Non seulement le Bloc québécois, mais l'ensemble des parlementaires ici qui défendent les citoyens du Québec et du Canada ne peuvent accepter une telle situation. La députée l'a dit: on a soutenu l'industrie automobile — on n'est pas contre cela —, et on l'a fait, selon moi, avec des visées électoralistes pour aller chercher des appuis en Ontario, au détriment du Québec et d'autres provinces du Canada, comme la Colombie-Britannique qui dépend beaucoup du secteur forestier. C'est ce qu'on dénonce.
Il est grand temps qu'on soutienne davantage notre secteur forestier au Québec et nos travailleurs, grâce à une bonification du régime de l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, j'aimerais également féliciter mon collègue de son allocution et dire que la position du Bloc québécois vise non seulement le passé, le présent, mais également l'avenir.
Une intervention massive et d'importance pour aider l'industrie forestière, c'est dire qu'on croit encore en un avenir pour cette industrie forestière. Actuellement, le gouvernement semble vouloir mettre complètement de côté l'avenir du développement de l'industrie forestière. Car il faut dire qu'il faut bien se placer par rapport à la reprise qui s'en vient. Si on laisse aller les choses, c'est bien dommage, mais lorsque arrivera la reprise, il y aura moins de travailleurs et de travailleuses, moins d'industries dans les municipalités en question.
En ce sens, j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur l'avenir de l'industrie forestière.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier de son excellente question mon collègue.
Effectivement, dans une perspective d'avenir, il faut moderniser nos scieries. Il faut des mesures pour promouvoir davantage cette industrie sylvicole. Toutes sortes de mesures sont mises en avant pour protéger et développer cette industrie du secteur forestier.
On sait qu'il y a de nombreuses forêts au Québec. Et on a appris à développer cette industrie et à l'exploiter en harmonie dans une perspective de développement durable. C'est donc une industrie qui peut continuer pendant de nombreuses années pourvu qu'on la soutienne. Si on la laisse aller, si nos entreprises ferment, qui viendra exploiter notre secteur forestier au Québec? On ne laissera pas n'importe qui exploiter l'ensemble de ce secteur forestier. C'est important. Effectivement, il y aura une reprise et on devra trouver des moyens pour soutenir nos industries forestières.
Si nous étions souverains, nous aurions davantage soutenu les secteur forestier et manufacturier du Québec. Nous sommes au Canada et nous constatons que le gouvernement fédéral boycotte et fait la sourde oreille en ce qui a trait à l'ensemble de notre industrie forestière et à l'égard de nos travailleurs.
Madame la Présidente, il me fait plaisir de prendre à mon tour la parole, comme l'ont fait plusieurs de mes collègues du Bloc québécois, au sujet de cette motion déposée ce matin par notre parti. Je vais prendre la peine de relire cette motion, pour votre bénéfice, madame la Présidente, et celui de ceux et celles qui nous écoutent. La motion se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.
Je n'ai pas l'habitude de brandir les documents émis par le gouvernement conservateur, mais je pense que cela en vaut la peine. Le dernier est le Plan d'action économique du Canada a été remis à tous les députés de cette Chambre. La page 142 concerne l'aide aux industries et aux collectivités. Évidemment, on peut essayer de nous faire dire bien des choses, mais ce texte a été produit par le gouvernement conservateur. À la page 142, il y a un tableau intitulé « Aide aux industries et aux collectivités ». Évidemment, il nous donne les mesures de stimulation en 2009-2010, l'instrument habilitant en vigueur et les fonds engagés. La première aide à l'industrie touche le secteur de l'automobile. Je comprends. Le gouvernement conservateur voulait démontrer l'importance de son investissement. L'aide au secteur automobile est de 9 718 000 000 $ . Les fonds engagés sont de 9 718 000 000 $. Cela a été déposé en septembre. Il disait carrément qu'il avait engagé toutes les sommes promises au secteur de l'automobile.
Du côté de la foresterie, ça vaut la peine de le mentionner. Il y en a pour l'agriculture, l'exploitation minière, les petites entreprises, le tourisme et la construction navale. En foresterie, 70 millions de dollars seront investis en 2009-2010 en termes de mesures de stimulation. Les fonds engagés sont, quant à eux, de 57 millions de dollars. Le gouvernement n'a pas réussi à dépenser tous les 70 millions de dollars. Il n'en a dépensé que 57 millions. C'est là où le bât blesse.
Le secteur forestier génère 825 000 emplois directs et indirects au Canada, comparativement à 500 000 emplois dans le secteur automobile. Mon parti et moi-même n'avons rien contre les investissements qui ont été faits dans le secteur de l'automobile. Notre parti n'a rien contre les investissements qui ont été fait dans le secteur pétrolier. Ce que l'on a décrié depuis des années, depuis au moins cinq ans, depuis le début de la crise du secteur forestier, c'est à savoir pourquoi le gouvernement en a donné autant. Évidemment, il a commencé par le secteur pétrolier. Par la suite, il a aidé le secteur de l'automobile. Pourquoi ne pas avoir donné les mêmes mesures au secteur forestier.
Évidemment, une majorité de la production forestière est située au Québec. Au Québec, il y a plus de 1 000 municipalités — villes et villages. Il y a 230 villes et villages dont la majorité de l'économie est relié au secteur forestier. Il y a 160 villes et villages dont l'économie est reliée uniquement au secteur forestier. C'est ce que l'on appelle des villes monoindustrielles. En tout, il y a 230 villes qui vivent de ce secteur, et ce, sur plus de 1 000 municipalités québécoises. C'est important puisque c'est la vie des régions. C'est toujours difficile d'entendre des députés conservateurs faire des propositions, comme celle au sujet de l'assurance-emploi qui visait à établir des mesures pour bonifier ou augmenter de 20 semaines supplémentaires les prestations pour les travailleurs durables. Pour eux, ce sont des gens qui, au cours des cinq dernières années, n'ont pas reçu de prestations d'assurance-emploi pendant plus de 35 semaines. Ce n'est pas le cas du secteur forestier. Depuis cinq ans, l'industrie forestière est en crise.
En cette Chambre, on a essayé de nous faire croire à toutes sortes de solutions: on va régler la crise du bois d'oeuvre, ce qui va régler le problème du secteur forestier. Or tous les industriels et tous les représentants des travailleurs nous disaient que de régler les 4 milliards de dollars de la crise du bois d'oeuvre ne constituait qu'un pansement sur la récession que subit notre industrie.
On essayait, chaque fois, d'acheter des petits morceaux d'aide pour tenter de dire que la situation du marché se replacerait. Le marché, c'était devenu le mot à la mode. Or il n'y avait pas d'industrie plus affectée par le marché que celle de l'automobile puisque les gens n'achetaient plus de voitures. On a alors décidé d'aider l'industrie automobile et de couvrir ses pertes pour lui permettre de continuer.
C'est ce que demande le secteur forestier depuis maintenant cinq ans. On vit une crise économique importante dans un secteur précurseur. Souvent, la situation de la construction précède la situation économique. Quand la construction va, tout va. Quand la construction commence à aller mal, c'est un signe précurseur d'une crise économique. Or ça allait mal dans le secteur forestier depuis cinq ans. Les économistes le savaient, tout comme le gouvernement. Le problème, c'est que le choix politique n'allait pas en ce sens. On avait décidé que l'industrie forestière n'était pas importante. On a attendu la véritable crise pour aider d'autres secteurs qui sont tombés en crise économique en même temps, comme le secteur automobile. Mais on a laissé en plan tout le secteur forestier.
Les travailleurs et les travailleuses des régions du Québec ne sont pas éligibles aux programmes d'aide conservateurs — je pense au programme visant à prolonger de 20 semaines les prestations d'assurance-emploi — puisque ces employés, hommes et femmes qui travaillent dans le secteur forestier, ont reçu depuis cinq ans plus de 35 semaines d'assurance-emploi. C'est évident, cela saute aux yeux, il n'y a que les conservateurs qui ne le voient pas. Mais c'est leur problème.
Ils mettent aussi en avant des mesures et des programmes d'aide pour ceux qui changent d'emploi. Le gouvernement conservateur veut permettre de changer de secteur aux travailleurs qui ont toute l'expérience et qui ont donné toute leur vie à un secteur manufacturier. Les forêts et les arbres vont continuer de pousser. C'est une vérité de La Palice. Je peux aussi dire que le pétrole ne se renouvelle pas. C'est aussi une vérité. Je veux bien qu'on investisse dans le secteur pétrolier, mais j'ai hâte de voir ce que feront les conservateurs lorsqu'il n'y aura plus de pétrole. Cette énergie n'est pas renouvelable, alors que la forêt est renouvelable. On peut se permettre d'aider une industrie comme le secteur forestier en se disant que les arbres repousseront.
Je comprends que les travailleurs et les travailleuses de ces régions disent qu'ils voudraient des investissements pour que soient mises en avant des mesures destinées aux propriétaires de boisés privés dans les régions où il y a du boisé privé et du boisé public. On veut que les arbres continuent de pousser, et on veut que notre industrie ait la capacité et l'expérience que nos travailleurs et nos travailleuses ont acquises avec les années. On veut donc continuer à exploiter cela.
Il est normal que les députés du Bloc québécois, qui sont bien implantés dans leur région, se lèvent tous les jours à la Chambre pour dire qu'on ne peut pas mettre de côté tout un pan de l'industrie qui emploie plus de travailleurs au Canada que l'industrie automobile, et dire que c'est une question de marché. D'autres pays ont décidé d'y investir, pour la simple et bonne raison que les prêts et les garanties de prêts qu'on propose sont permis par l'OMC et par les normes internationales de commerce.
On a beau le répéter à la Chambre, encore une fois, les conservateurs se servent de certaines interprétations de leurs bureaux d'avocats pour dire que ce n'est pas de cette façon qu'on relèvera l'industrie. On ne leur donne pas de garanties de prêts, on n'assure pas leur fonds de roulement. Cela veut dire qu'ils n'ont pas de liquidité et qu'ils ne peuvent donc pas payer les employés à la fin du mois et ils ne peuvent pas payer leurs fournisseurs. Les entreprises ferment donc les unes après les autres.
Si une telle motion était appuyée par tous les partis de la Chambre, on pourrait, une fois pour toutes, régler le sort d'une industrie qui a mené le Québec où il est aujourd'hui. Sans le secteur de la forêt, le Québec ne serait pas aussi prospère qu'il l'est aujourd'hui, et le Canada non plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, le secteur de l'automobile a été mentionné plusieurs fois. Puisque je représente une ville dont beaucoup d'habitants travaillent dans le secteur de l'automobile, j'aimerais poser une question importante concernant la situation globale qui s'est produite.
La crise des marchés financiers a été causée par la mauvaise gestion, la cupidité et la spéculation, des pratiques qui ont d'ailleurs toujours cours aujourd'hui. Des travailleurs d'usines de fabrication partout au Canada ont beaucoup souffert, y compris dans le secteur de l'automobile. Il est intéressant de faire le point sur la politique publique des États-Unis avant la crise.
Déjà lorsque George W. Bush était au pouvoir, les États-Unis avaient gardé en réserve un mécanisme de financement de rechange, lequel a servi à mettre 25 milliards de dollars en prêts à faible taux d'intérêt à la disposition du secteur de l'automobile. Au Michigan, les gens ont profité de ces prêts. Le Michigan possède la nouvelle stratégie d'approvisionnement nécessaire pour attirer la nouvelle industrie. Plusieurs usines de fabrication de batteries et de véhicules électriques y seront bientôt en place. En fait, les opérations à l'étranger sont regroupées au Michigan.
En comparaison, le Canada a créé un fonds de 50 millions de dollars sur cinq ans, pour un total de 250 millions de dollars.
Comment, selon mon collègue du Bloc, allons-nous conclure une entente avec les États-Unis, non seulement dans le secteur de l'automobile, mais également dans le secteur de l'industrie forestière, alors que ces secteurs étaient massivement subventionnés même avant que la crise n'éclate?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a raison de soulever le fait que d'autres pays, en matière de commerce international, ne se gênent pas pour aider leurs industries. Lorsque les députés du Bloc québécois soumettent en cette Chambre une mesure comme celle des prêts et des garanties de prêts, on peut être assurés que la qualité du travail du Bloc québécois a toujours été de bien vérifier avant de faire une proposition.
Ce qu'on propose et ce qu'on a toujours proposé au gouvernement depuis cinq ans à l'égard des prêts et des garanties de prêts est permis par les règles de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. C'est permis et cela vise justement à appuyer les entreprises qui traversent des périodes difficiles. C'est l'objectif. Les conservateurs essaient de changer cela pour ce que fait EDC — Exportation et Développement Canada — qui, depuis des décennies, garantit les comptes-clients des fournisseurs, des exportateurs canadiens, et ce, dans tous les secteurs, et non seulement dans le secteur de la forêt. C'est correct. Il y a des industriels qui vendent une partie de leur production à des pays ou à des entreprises situées dans des pays où il peut être difficile de recouvrer les comptes recevables. C'est normal d'avoir une mesure permettant de leur venir en aide.
Les conservateurs essaient de dire quelque chose concernant les garanties que demandent les industriels par rapport à leurs comptes-clients en pays étranger pour lesquels ils paient. C'est une assurance, comme la SCHL l'est pour ceux qui empruntent pour payer leur maison. Une redevance doit être payée au gouvernement pour se faire garantir qu'on sera remboursé par le gouvernement si l'on n'est pas payé. On nous dit qu'il y a 10 milliards de dollars en garanties. Il faut savoir que ce ne sont pas 10 milliards de dollars que le gouvernement va perdre, loin de là.
En temps de crise économique, il y a un peu plus de pertes, mais chaque compte-client doit être analysé, chaque entreprise doit être vérifiée avant que la garantie ne soit fournie. Il faut que la banque du producteur ou de l'industriel ait vérifié la qualité de son acheteur. Ce sont les affaires. Ce qu'on demande, c'est quelque chose qui est complètement à l'extérieur de cela, comme cela l'a été dans le secteur automobile. Ça va mal, on vit une crise. On a donné 9,7 milliards de dollars au secteur automobile afin qu'il renfloue ses coffres et soit en mesure de payer les employés et de relancer sa production. C'est ce qu'on demande pour l'industrie forestière. On veut moderniser les entreprises et donner des crédits d'impôt. De plus, on veut des garanties de prêts pour des fonds de roulement, afin de relancer les entreprises pour qu'elles soient en mesure de payer les employés et de relancer la production.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de vous informer que je partagerai mon temps aujourd'hui avec le député d'Okanagan—Shuswap. C'est un député de la Colombie-Britannique dont le comté a également un secteur forestier très important. En fait, le siège social de la compagnie Tolko, la cinquième compagnie forestière en importance, se trouve dans son comté. On retrouve également cette compagnie en Alberta.
Bien sûr, le secteur forestier touche tout le Québec et aussi les gens de Lévis—Bellechasse et des Etchemins. Je pense entre autres aux manufacturiers de produits sophistiqués pour la transformation, la manipulation du bois, comme Rotobec, aux producteurs de forêts privées de Bellechasse et des Etchemins, ainsi qu'aux moulins à scie qu'on retrouve sur le territoire, aux entreprises qui facilitent la commercialisation, comme Kheops à Lévis, à des entreprises à Sainte-Camille-de-Lellis, à Sainte-Rose-de-Watford. Bref, le secteur forestier, c'est un pilier, c'est une énergie, c'est une source renouvelable. À chaque récolte de bois, la forêt se régénère, et le secteur forestier n'est bien sûr pas à l'abri des tourmentes économiques.
Je suis un peu étonné que les députés du Bloc nous parlent aujourd'hui du secteur forestier. En effet, au cours des dernières semaines, des derniers mois, chaque fois qu'ils ont eu la chance d'agir concrètement pour le secteur forestier ici, en cette Chambre, ils sont restés assis. Quand on a mis en oeuvre le Plan d'action économique, quand on met en oeuvre des mesures spécifiques pour venir en aide aux régions qui sont plus durement touchées par la récession économique, les députés du Bloc restent assis. Et aujourd'hui, journée pour une motion de l'opposition, les bloquistes se lèvent pour chialer, pour dénoncer, mais, concrètement, quand vient le temps d'agir, on ne les voit pas.
Heureusement, de ce côté-ci de la Chambre, ce n'est pas le cas. Je pense entre autres aux actions de mon collègue, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean, ministre d’État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Il est conscient des enjeux, des défis et des difficultés, mais il pose des gestes concrets. Je pense aussi, bien sûr, au député de Jonquière—Alma qui siège et qui travaille en partenariat justement pour trouver des solutions.
C'est vrai que le gouvernement canadien aide l'industrie forestière québécoise. Au cours des deux dernières années, c'est 16,7 milliards de dollars qui ont été consacrés pour soutenir le secteur forestier et les exportations. Ce montant est juste pour le Québec et, bien sûr, on retrouve ces mécanismes partout dans la province.
Évidemment, il y a des mesures spécifiques. En effet, même si la demande baisse aux États-Unis, il est important de soutenir et de développer des produits nouveaux, des produits novateurs dans le secteur forestier. C'est la raison pour laquelle on a soutenu une initiative de près de 40 millions de dollars qui permet, en fin de compte, d'investir dans ce qu'on appelle l'initiative Le bois nord-américain. Elle permet d'aider les compagnies forestières à vendre des produits novateurs sur les marchés internationaux. On pense par exemple à tout ce qu'on peut faire avec des matériaux composites.
On vient aussi en aide aux collectivités. C'est 1 milliard de dollars qui est proposé pour soutenir les collectivités qui sont plus durement touchées par la crise. Quand vient le temps de se lever en Chambre pour adopter ces mesures concrètes, nous, les députés conservateurs du Québec, nous nous tenons debout, nous nous levons, et c'est ce qui permet d'acheminer cette aide vers les collectivités, alors que, malheureusement, on a vu les collègues d'en face rester assis sur leurs deux mains.
Il existe également un programme parce qu'on a à coeur l'environnement. C'est 1 milliard de dollars pour le Programme d'écologisation des pâtes et papiers qui vient en appui au secteur et qui permet, tout en modernisant la production, de réduire l'empreinte environnementale dans le secteur papetier. C'est encore une mesure concrète, encore une aide fiscale. Chez nous, de ce côté-ci de la Chambre, on croit que c'est important d'apporter ces aides. Malheureusement, on ne voit pas ce type d'aide de l'autre côté de la Chambre.
Il ne faut pas seulement parler de l'industrie forestière, il faut parler aussi des personnes touchées par les secousses du système. Dans le Plan d'action économique, plusieurs montants importants sont investis à ce sujet pour soutenir, entre autres, la formation des travailleurs, la transition de carrière, et également modifier, allonger et assouplir les programmes de prestations d'assurance-emploi, sans toutefois toucher les cotisations. C'est dans le Plan d'action économique.
Il y a, entre autres, une mesure qui a été particulièrement utilisée par les entreprises du secteur forestier. Il s'agit du Programme de temps partagé. Il y a 107 entreprises du secteur forestier qui s'en sont prévalu. Cela a permis de préserver 4 364 emplois ici, au Canada, dans le secteur forestier. C'est une mesure qui a été appuyée de ce côté-ci de la Chambre par tous les députés conservateurs, incluant l'équipe conservatrice québécoise. Quant au Bloc, il a préféré abandonné ces gens pour des raisons idéologiques, pour des raisons de partisanerie. Il a décidé de ne pas appuyer ces mesures concrètes et cette aide pour les gens qui en ont besoin.
Bien sûr, il y a cinq semaines additionnelles de prestations d'assurance-emploi qui ont été promulguées pour tous les travailleurs, incluant ceux du secteur forestier. Présentement, il y a un projet de loi qui permettrait d'ajouter une flexibilité additionnelle de cinq à vingt semaines. Il est à l'étude par la Chambre. Bien sûr, il touche aussi les gens du secteur forestier.
Il ne faut pas négliger la formation. De ce côté, au Québec, ce sont près de 19 millions de dollars qui sont ciblés pour les travailleurs âgés. Donc, ce sont des gens qui bénéficient présentement de programmes et de prestations et qui peuvent envisager une nouvelle carrière. Ils peuvent développer leurs compétences avec le Plan d'action économique. Ce sont des mesures soutenues, appuyées et mises en place par notre gouvernement. Par exemple, on peut penser à d'autres montants importants, que ce soit les programmes pour le développement de la main-d'oeuvre. Évidemment, ce sont des programmes qui viennent en aide aux entreprises et aux travailleurs des entreprises québécoises qui sont touchées par la crise.
Il y a une chose qui mérite d'être soulignée, soit la collaboration avec le gouvernement québécois en vue d'apporter des solutions concrètes aux problèmes du secteur forestier. En avril 2009, on a décidé de prendre des mesures supplémentaires compte tenu des impacts de cette crise. En partenariat avec le gouvernement du Québec, nous avons mis sur pied un groupe de travail Canada-Québec qui coordonne les efforts visant à appuyer le secteur forestier québécois.
Plusieurs secteurs ont été identifiés pour des domaines clés où il est important d'intervenir et où des mesures sont prises. Par exemple, on peut penser à la gestion forestière et à la sylviculture. On pense aussi au soutien des travailleurs forestiers, à l'accès au crédit, à la technologie et à l'innovation, à la fabrication à valeur ajoutée et au développement du marché pour les produits du bois. Dans chacun de ces domaines, les premières mesures prises par les deux gouvernements découlent des efforts communs des différents ministères fédéraux impliqués. On pense à Ressources naturelles Canada, à l'Agence de développement économique pour les régions du Québec, à Affaires étrangères et Commerce international Canada, Développement et ressources humaines Canada, Exportation et Développement Canada, la Banque de développement du Canada. Ce sont tous des organismes de la famille fédérale ainsi que les ministères du Québec. On pense au ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec, au ministère du Développement économique de l'Innovation et de l'Exportation et à Investissement Québec. Les deux gouvernements présentent des rapports d'étape. On en a eu en mai et en juillet. Un des résultats concrets de ce groupe de travail, c'est l'investissement dans la sylviculture pour promouvoir les objectifs d'aménagement durable des forêts et pour créer ou maintenir des emplois dans les collectivités qui dépendent du secteur forestier.
En mai 2009, on a annoncé un financement de 200 millions de dollars pour appuyer les activités sylvicoles au Québec. J'étais dans mon comté au début de l'été et j'ai rencontré les exploitants privés, les membres du Regroupement forestier de Bellechasse et des Etchemins. Ces gens m'ont dit que l'apport fédéral fait une différence et permet de reboiser et de faire une revégétalisation des secteurs forestiers. Cette aide se rend dans nos régions et elle est appréciée. Cette aide favorise le développement durable des collectivités en plus d'appuyer le secteur éprouvé.
Ce que l'on a pas entendu aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle on est touchés par une crise comme celle-là. On sait qu'il y a différents facteurs. On pense à la force du dollar et la récession aux États-Unis.
En conclusion, aujourd'hui, en cette journée de l'opposition, le Bloc se lève pour le secteur forestier. De notre côté, cela fait un an que l'on vote tous les jours et que l'on agit pour les travailleurs et les entreprises du secteur forestier.
Madame la Présidente, j'aimerais poser quelques questions, auxquelles il est facile de répondre, au député qui vient de prendre la parole. Lors de son allocution, il mentionnait que le projet de loi C-50 actuellement à l'étude permettait d'aider les travailleurs forestiers.
J'aimerais qu'il identifie ces travailleurs forestiers: dans quelle région se trouvent-ils et combien sont-ils?
Le projet de loi C-50 ne touche justement pas ces travailleurs forestiers. J'imagine qu'il est capable de revenir sur ce qu'il a déclaré. Je lui rappelle simplement que le projet de loi C-50, appuyé par les néo-démocrates, fait en sorte qu'on aidera des gens, mais uniquement ceux qui n'ont pas touché plus de 35 semaines de prestations au cours des cinq dernières années.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je le mentionnais, il s'agit d'un ensemble de mesures mises en place par notre gouvernement, non seulement des mesures qu'on a proposées à la rentrée, mais qu'on a également proposées dans le Plan d'action économique, mesures auxquelles il s'est opposé, évidemment.
Je parle par exemple de la formation des travailleurs. Je parle par exemple de geler les cotisations pour ne pas ajouter de surcharge additionnelle aux entreprises. Je parle de programmes pour les travailleurs âgés. Je parle également de l'augmentation des prestations d'assurance-emploi, et ce pour tous les travailleurs.
Plusieurs mesures sont mises en place, et d'autres viendront. On désire également mettre des mesures en place cet automne pour les travailleurs autonomes. Or beaucoup de travailleurs forestiers sont des travailleurs autonomes. On s'y est engagés. C'est dans notre plan d'action. Mettre en place des mesures pour les travailleurs autonomes fait partie de nos engagements.
J'invite donc mon collègue, lorsqu'il aura la chance de se lever debout pour appuyer des mesures qui aident les travailleurs, à appuyer les mesures de notre gouvernement.
Madame la Présidente, pas un seul député du Québec ne s'est levé contre l'entente de vendus qu'est l'entente sur le bois d'oeuvre. Pas un seul conservateur ne s'est levé pour dire que ce n'était pas dans l'intérêt du Québec ni dans l'intérêt du Canada de signer cette entente de vendus.
Maintenant, on doit payer 68 millions de dollars de pénalités additionnelles. Il y aura encore 200 millions de dollars que les contribuables et les communautés qui dépendent du bois d'oeuvre seront obligés de payer pour défendre cette entente de vendus. Peut-être faudra-t-il payer encore un autre milliard de dollars car un autre cas va se présenter.
Le député regrette-t-il d'avoir appuyé cette entente de vendus ou est-il prêt à investir encore 200 millions de dollars, 300 millions de dollars ou peut-être même un autre milliard de dollars pour appuyer une entente politique qui a vendu notre industrie du bois d'oeuvre aux enchères?
Madame la Présidente, je veux rassurer mon collègue: il est essentiel pour nous de préserver notre accès au marché américain. Il est essentiel pour l'industrie canadienne de préserver notre accès au marché américain parce que c'est par là que passe la croissance et l'avenir à long terme de notre secteur forestier. Je veux le rassurer: de ce côté-ci de la Chambre, on ne compromettra pas l'avenir de l'industrie forestière en prenant des mesures qui pourraient avoir des conséquences néfastes.
Cela dit, j'ai été effrayé aujourd'hui d'entendre l'opposition officielle dire qu'elle aurait continué les poursuites et les délais, et que l'industrie forestière serait privée de l'action courageuse qui a été faite par notre gouvernement pour signer un accord sur le bois d'oeuvre. Oui, je suis très fier de cet accord. Toutes les entreprises de mon comté et toutes celles du Canada en bénéficient.
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur a effectivement fait plusieurs démarches pour soutenir toute l'industrie forestière.
J'aimerais que mon collègue m'explique exactement comment il se fait que le Fonds de solidarité FTQ, qui appuie le Bloc, a décidé de ne pas donner d'argent à l'industrie forestière dont AbitibiBowater.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je voudrais lui rappeler qu'il y a un certain temps, le Bloc québécois jugeait que l'argent du fédéral investi au Québec était une source de gaspillage d'énergie et d'argent. C'était dans leur programme de 2000.
Il ne faut pas s'en étonner. En effet, André Boisclair disait à Tout le monde en parle que lorsqu'on n'a pas la responsabilité qui vient avec...
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député de Lévis—Bellechasse, de partager son temps de parole avec moi.
La situation économique actuelle et ses conséquences pour notre pays sont bien connues. Notre gouvernement a pris un certain nombre de mesures à court et à long termes et a fait des investissements à l'appui du secteur forestier pour l'aider à traverser cette période difficile financièrement. Plus important encore, il a voulu aider les collectivités et les travailleurs qui comptent sur l'industrie forestière pour assurer leur subsistance.
À court terme, nous avons versé en tout 2 milliards de dollars pour aider les collectivités devant assurer une transition et celles qui étaient le plus durement touchées par le ralentissement économique. La Fiducie pour le développement des collectivités, d'une valeur de 1 milliard de dollars, qui a été annoncée en 2007, et le Fonds d'adaptation des collectivités, également de 1 milliard de dollars, annoncé dans le cadre du Plan d'action économique, permettent de créer des emplois dans les collectivités touchées, par exemple là où la population compte sur l'industrie forestière, et de maintenir ces emplois.
Ce fut pour moi une heureuse expérience, l'été dernier, d'annoncer à Grand Forks, dans la partie sud-est de la Colombie-Britannique, un projet créé grâce au Fonds d'adaptation des collectivités. Les scieries de cette collectivité avaient fermé, et la population était très heureuse d'obtenir ces investissements.
De plus, nous avons pris des mesures pour nous doter d'une industrie forestière plus durable en l'aidant à mettre au point de nouveaux produits, de nouveaux processus, et à profiter des nouvelles possibilités qui s'offrent sur le marché international. Outre l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière, dotée de 127,5 millions de dollars, qui avait été annoncée en 2007, le Plan d'action économique du Canada prévoit 170 millions de dollars pour l'aide à la transformation du secteur forestier du Canada.
Toutefois, pour pouvoir profiter pleinement des nouvelles possibilités, les sociétés forestières du Canada doivent avoir des facilités de crédit. Grâce au Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a pris des mesures énergiques sans précédent pour améliorer les facilités de crédit des Canadiens et des entreprises canadiennes, avec qui nous collaborons étroitement pour les aider à surmonter les difficultés actuelles.
Les possibilités de crédit sont un élément essentiel pour toutes les entreprises et tous les secteurs de l'économie. C'est particulièrement vrai dans le cas des industries capitalistiques misant sur les exportations, comme les forêts et les mines.
Une importante mesure du Plan d'action économique de 2009, pour atténuer les difficultés d'accès au crédit, assurait plus de souplesse à Exportation et développement Canada dans ses activités de financement des entreprises durant le ralentissement actuel de l'économie. Exportation et développement Canada entretient des relations de travail avec plus de 90 p. 100 des sociétés formant l'industrie forestière canadienne, et peut maintenant aider plus facilement les entreprises du secteur forestier, ou de tout autre secteur, à combler leurs besoins à une époque où le crédit est plus difficile à obtenir.
En 2008, EDC a offert des services financiers totalisant 85,8 milliards de dollars à plus de 8 300 entreprises canadiennes. Les sociétés de l'industrie forestière ont obtenu des prêts d'une valeur totale de 14 milliards de dollars.
Au cours des huit premiers mois de l'année, EDC a encore versé 50,84 milliards de dollars à des entreprises canadiennes, plus de 9,6 milliards ayant été attribués à des sociétés canadiennes oeuvrant dans le secteur forestier. Ces sociétés clientes, qui avaient reçu moins de 7 p. 100 du portefeuille total d'EDC en 2008, en ont reçu près de 20 p. 100, jusqu'à maintenant, en 2009.
Enfin, la Banque de développement du Canada a fourni de l'aide, pendant la même période, à plus de 1 100 PME canadiennes oeuvrant dans le secteur forestier.
Nous avons aussi pris d'autres mesures contenues dans le Plan d'action économique; nous avons notamment fait des investissements dans les infrastructures qui vont être bénéfiques pour l'industrie forestière partout au Canada.
Par exemple, le Plan d'action économique prévoit 4 milliards de dollars d'argent neuf pour des projets locaux et régionaux, 2 milliards de dollars pour les réparations urgentes dans les universités et les collèges, 1 milliard de dollars pour un fonds d'infrastructure verte destiné, entre autres, à soutenir des projets axés sur l'énergie durable.
Cet argent s'ajoute aux 33 milliards de dollars prévus pour des projets à long terme que notre gouvernement s'est déjà engagé à réaliser dans le cadre du plan Chantiers Canada.
Le nouveau crédit d'impôt pour les Canadiens qui entreprennent des rénovations domiciliaires peut atteindre un maximum de 1 300 $ et il est, lui aussi, une mesure avantageuse pour le secteur forestier. Chaque fois que les Canadiens investissent dans la rénovation de leur maison, ils contribuent à créer des emplois au pays dans le secteur du bâtiment et des matériaux de construction.
Le Plan d'action économique prévoit jusqu'à 7,8 milliards de dollars pour construire des habitations de qualité et réaliser des travaux de rénovation, deux domaines où l'activité accrue stimulera directement la demande de produits du bois canadiens.
Pour stimuler l'économie parmi les Premières nations, notre plan prévoit 400 millions de dollars sur les deux prochaines années pour le logement dans les réserves. Cette somme sera employée pour construire de nouveaux logements sociaux, pour améliorer les logements sociaux existants et pour augmenter l'activité dans le secteur de l'habitation.
Compte tenu de l'importance du bois pour la construction et la rénovation, ces mesures causeront un accroissement de la demande nationale pour le bois et les produits du bois canadiens, demande qui dépassera peut-être un milliard de pieds-planche de bois d'oeuvre et des centaines de milliers de mètres cubes de panneaux de bois.
Grâce à ces mesures, le Canada va atténuer les effets de la crise économique mondiale sur les entreprises, les travailleurs et les populations. Les mesures contenues dans le Plan d'action économique vont en outre consolider les assises des secteurs forestiers et miniers au pays. Les populations qui dépendent de ces secteurs pourront se sortir de cette période de perturbations économiques en étant plus prospères, et en jouissant d'une économie plus viable que jamais auparavant.
Malgré toute la turbulence que subit l'économie mondiale, la contribution des industries primaires à l'économie canadienne demeure considérable. Compte tenu de leur importance pour la richesse du pays et le bien-être des Canadiens, le Plan d'action économique prévoit une aide supplémentaire pour encourager l'industrie à moderniser son équipement et à se réoutiller. En prolongeant jusqu'en 2011 la déduction pour amortissement accéléré, nous continuons d'améliorer l'avantage fiscal du Canada afin d'attirer de nouveaux investissements dans le secteur forestier et dans d'autres secteurs primaires et manufacturiers.
Nous prévoyons également éliminer les tarifs sur un éventail de machines et d'équipement. Cette mesure permettra aux industries canadiennes, y compris le secteur forestier, de réaliser des économies de plus de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Notre gouvernement est déterminé à aider les collectivités forestières en période de difficulté tout en permettant au secteur forestier de se renouveler et d'établir les bases d'un avenir plus prospère. C'est la raison pour laquelle le Plan d'action économique prévoit 8,3 milliards de dollars au titre de la Stratégie canadienne en matière de compétences et de transition, afin d'aider de diverses façons les travailleurs canadiens et leurs familles, qu'ils soient dans le secteur forestier ou dans un autre secteur de l'économie canadienne. Pour ce faire, nous allons bonifier les prestations, élargir l'accès à la formation et maintenir au plus bas le niveau des cotisations d'assurance-emploi en 2009 et 2010.
En terminant, les députés savent que les défis économiques d'aujourd'hui sont considérables. Même avant cette récession mondiale, le secteur forestier vivait une période de transition difficile et notre gouvernement réagissait en conséquence.
Plusieurs de nos initiatives visant le secteur forestier ont été amorcées bien avant le ralentissement économique actuel. Nous avons tout lieu de croire que notre secteur forestier sera en position de force face à la concurrence au moment de la reprise économique mondiale et que les mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada aideront à soutenir et à faire progresser la reprise économique au Canada.
[Français]
Comme il est maintenant 18 h 23, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous demande de vérifier s'il y a consentement unanime pour que la Chambre considère qu'il est 18 h 30.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, en mai, je suis intervenu à la Chambre pour questionner le gouvernement à propos de l'affectation d'un envoyé spécial au Pakistan et en Afghanistan.
Les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l'Union européenne ont tous dépêché un envoyé spécial dans ces pays. En raison de l'importance du Pakistan, plus particulièrement en ce qui concerne les talibans et la situation actuelle dans la région du Waziristan, il est crucial d'avoir un envoyé sur le terrain qui doit se conformer à notre résolution.
L'une des priorités du gouvernement, en fait la quatrième, porte sur la nécessité de s'occuper plus efficacement de la situation au Pakistan et en Afghanistan et de dépêcher un représentant spécial qui peut présenter des rapports au gouvernement et au Parlement afin d'améliorer la relation qui existe entre nos pays et de nous aider à comprendre ce qui se passe sur le terrain. Nous voulons bâtir de meilleures institutions là-bas avec l'Union européenne et les États-Unis. Cela doit être fait en raison des nouvelles stratégies annoncées par le président Obama en mars.
Le gouvernement n'a pas répondu à cette demande. Il s'est contenté de dire que le Canada avait un haut-commissaire au Pakistan et un ambassadeur en Afghanistan. C'est bien beau, mais ce n'est pas suffisant. Nous avons 2 500 soldats sur le terrain. Nous avons envoyé ces hommes et ces femmes en Afghanistan. Nous devons le plus possible mettre l'accent sur le volet diplomatique de la mission.
Malheureusement, le gouvernement ne semble avoir déployé aucun effort en ce sens. Dans l'évaluation qu'il a faite en août dernier pour le président, le général McChrystal a indiqué très clairement la nécessité d'adopter une telle stratégie et il a souligné le fait que les talibans sont au Pakistan, que la frontière est perméable et qu'ils la traversent sans difficulté.
Je suis certain que mon collègue d'en face comprend que les efforts diplomatiques en vue de nommer un envoyé spécial sont dans l'intérêt du Canada, de l'Afghanistan et, bien sûr, du Pakistan. Nous devons également obtenir la participation de l'Inde et de la Chine. La Chine, évidemment, s'inquiète de ce qui se passe dans la partie ouest de son territoire, où il existe manifestement un certain mouvement fondamentaliste ayant des liens avec Al-Qaïda. Le gouvernement pourrait en faire davantage s'il avait un envoyé spécial qui encouragerait la Chine à participer aux efforts. Nous devrions également amener l'Inde à faire de même.
Il va sans dire que la situation a changé sur le terrain en Afghanistan et au Pakistan. Ces deux pays partagent des liens étroits et nous devons déployer tous les efforts diplomatiques possibles, à Islamabad et au Pakistan.
Je répète que d'autres pays ont déjà nommé des envoyés spéciaux. Ces pays ont reconnu le besoin de le faire. L'Union européenne n'a envoyé aucun soldat, bien évidemment, car il s'agit d'une entité politique, et pourtant, elle a reconnu la nécessité de nommer un envoyé spécial. Les Britanniques, les Français et les Américains ont tous ressenti le besoin de nommer un envoyé spécial. Il nous en faut un si nous voulons que le Canada soit un joueur important.
En ce qui concerne l'engagement diplomatique, nous devons nous assurer de disposer des meilleurs renseignements possible. Il faut que nous soyons en mesure de les partager. Nous devons également nous assurer, en tant que participants à la guerre contre le terrorisme et au conflit en Afghanistan, que nous puissions communiquer directement, d'une seule voix, avec toutes les capitales de la région. Malheureusement, à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.
La réponse du gouvernement, en mai, a été de balayer le problème du revers de la main. Cependant, compte tenu du changement de stratégie et du rapport que le général McChrystal a présenté au président, je n'ai aucun doute que le gouvernement reconnaît que c'est une réalité à laquelle il faut maintenant faire face. J'ose espérer que mes collègues d'en face seront plus disposés à envisager ce genre d'engagement diplomatique qui, une fois de plus, est dans notre intérêt national.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre et de profiter de l'occasion pour discuter de l'approche adoptée par notre gouvernement à l'égard de l'Afghanistan.
Permettez-moi tout d'abord de revoir la nature de l'engagement du Canada envers ce pays et les grandes priorités de notre gouvernement, principalement dans le domaine de la diplomatie, du développement et de la reconstruction.
J'aimerais prendre un instant pour rappeler à la Chambre et aux députés présents que le 13 mars 2008, nous nous sommes prononcés ici à la Chambre sur une motion portant sur l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan qui prévoyait que la contribution du gouvernement en Afghanistan serait:
[...] revitalisée et augmentée afin de mieux concilier nos efforts militaires et nos efforts de développement en Afghanistan.
Par la suite, le gouvernement a mené une étude approfondie et lancé un processus d'évaluation en vue de définir les priorités du Canada et les programmes prévus pour l'Afghanistan. Grâce au travail de bon nombre de députés de notre côté de la Chambre, la mission canadienne en Afghanistan met davantage l'accent sur la reconstruction, le développement et la diplomatie.
Le gouvernement a établi six priorités clés pour l'engagement du Canada en Afghanistan pour la période 2008-2011, à savoir: en premier lieu, permettre aux Forces nationales de sécurité de l’Afghanistan dans la province de Kandahar de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l’ordre; en deuxième lieu, renforcer la capacité institutionnelle afghane d’offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance économique et, du même coup, améliorer le niveau de confiance des Kandaharis en leur gouvernement; en troisième lieu, offrir une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes rapatriées et déplacées à l’intérieur du territoire; en quatrième lieu, renforcer la sécurité frontalière et faciliter le dialogue bilatéral entre les autorités afghanes et pakistanaises; en cinquième lieu, mettre en place les institutions nationales qui sont essentielles à nos priorités dans la région de Kandahar et qui appuient les processus démocratiques tels que les élections; en sixième lieu, faciliter les efforts dirigés par les Afghans en vue d’une réconciliation politique.
Afin d'aider le gouvernement à s'occuper de ces priorités et de ces engagements, notre présence civile en Afghanistan a doublé au cours de la dernière année. Actuellement, plus de 100 civils canadiens, dont des membres du personnel du MAECI, de l'ACDI, de la GRC et du Service correctionnel du Canada, travaillent en Afghanistan.
Ces efforts coordonnés illustrent bien l'approche du gouvernement conservateur à l'égard de la mission en Afghanistan. Nos partenaires civils travaillent dans un environnement très difficile. Ils incarnent les idéaux de la mission canadienne et les priorités simplifiées du gouvernement.
Quant aux envoyés spéciaux, les approches et les mécanismes en place diffèrent selon les pays. Du côté ministériel, nous sommes moins préoccupés par le titre que portent nos représentants que nous ne le sommes par le travail qu'ils font et la qualité de l'aide que nous apportons à l'Afghanistan.
L'essentiel, c'est que les Canadiens qui travaillent pour l'Afghanistan, là-bas et ici, au Canada, comptent parmi les meilleurs et les plus brillants que l'on puisse trouver sur la planète.
Le député parle de leadership. Permettez-moi de dire clairement que nous faisons preuve de leadership. Nous obtenons des résultats concrets. Les résultats sont beaucoup plus importants que les paroles et les titres. De ce côté-ci de la Chambre, nous le savons. Il est temps que l'opposition le comprenne.
Le gouvernement a indiqué clairement son engagement en dépêchant en Afghanistan un ambassadeur d'expérience. William Crosbie, notre ambassadeur en Afghanistan, et Randolph Mank, notre Haut Commissaire au Pakistan, ont travaillé en étroite collaboration à la coordination des efforts de notre gouvernement à l'échelle régionale.
Le travail du gouvernement porte également sur des enjeux plus vastes. Nous ne voyons pas la nécessité de dépêcher un envoyé spécial.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue très attentivement.
D'abord, je dois dire que je suis un peu déçu par le côté partisan de ses remarques, étant donné que la motion adoptée par la Chambre, et mes collègues et moi-même avons participé à l'exercice, n'avait pas de caractère politique. Cette motion était dans l'intérêt du Canada et non des conservateurs.
Il existe une stratégie intégrée en ce qui concerne l'Afghanistan, le Pakistan, etc. Le problème, ce n'est pas la sémantique. Le problème, ce ne sont pas les titres. Le problème est plutôt de savoir si nous nous adaptons suffisamment vite à ces nouvelles stratégies. Sommes-nous prêts à adopter l'approche intégrée qui nous est nécessaire pour pouvoir réagir à ce qui se produit de l'autre côté de la frontière et qui mobilise l'Inde, la Chine, etc.?
De toute évidence, nous pouvons faire les choses différemment, ainsi que le député l'a fait remarquer. Or, il semble qu'il y ait là un point commun. Les Britanniques qui ont le deuxième contingent en ordre d'importance en Afghanistan, les Américains qui ont le plus fort contingent là-bas, les Français qui s'y trouvent aussi et même l'Union européenne, comme je l'ai indiqué, sont tous convaincus que cette stratégie intégrée nécessite un envoyé spécial capable de collecter les renseignements nécessaires et de les transmettre de manière efficace. Le rapport du général McChrystal favorise cette approche aussi.
Nous parlons ici, selon moi, de stratégie intégrée. L'envoyé constitue un élément d'une stratégie intégrée. J'aimerais que tous les députés à la Chambre, pas seulement les députés ministériels, mais aussi le vice-président du Comité de la défense, j'aimerais qu'absolument tous les députés se rendent compte du caractère non partisan de ce qui se passe là-bas.
Madame la Présidente, j'aimerais faire remarquer qu'à l'échelon politique, je crois que, dans le contexte du G8, nous avons un comité du Cabinet qui se compose de membres chevronnés dont le seul objectif est de fournir des directives et de faire preuve de leadership politique pour superviser l'engagement du Canada en Afghanistan.
Il ne fait aucun doute que notre gouvernement est engagé à fond dans ce dossier et qu'il fait ce qui doit être fait, et ce, peu importe les titres que le député souhaiterait voir être adoptés. Il est facile de décerner des titres. Il est plus difficile d'obtenir des résultats concrets, et c'est exactement ce que nous faisons.
Madame la Présidente, j'aimerais parler d'une question que j'ai posée au mois de mai concernant le rapport de 2008 de la vérificatrice générale sur les services offerts aux enfants et aux familles des Premières nations. J'ai demandé au ministre quand le gouvernement prévoyait assumer la responsabilité qui lui incombe de consulter les Premières nations et de financer convenablement les services aux enfants et aux familles des Premières nations.
Pour mettre les choses en contexte, j'aimerais faire référence au rapport de la vérificatrice générale dans lequel elle souligne l'ampleur du problème, comme le démontrent les données du MAINC, soit qu'environ 5 p. 100 des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves sont pris en charge par les services sociaux. C'est presque huit fois plus que chez les enfants hors réserve. Elle souligne également que, selon les résultats d'une vérification effectuée parallèlement, 51 p. 100 des enfants pris en charge par les services sociaux en Colombie-Britannique sont autochtones. C'est assez épouvantable.
La vérificatrice générale souligne également dans son rapport qu'en vertu des politiques fédérales et provinciales, les enfants autochtones, y compris ceux des Premières nations, devraient avoir accès à des services de niveau et de qualité comparables à ceux offerts aux autres enfants.
Plus tard, des responsables du ministère sont venus témoigner devant le Comité des comptes publics pour faire rapport sur certains aspects du plan d'action du ministère. Mais ce qui est au centre de ce dossier, c'est la différence entre ce que les provinces paient pour les enfants hors réserve, et ce à quoi les enfants dans les réserves ont droit.
Dans une lettre du 19 août 2009, le ministère souligne que:
AINC ne peut donc s’engager à effectuer un examen complet de cette nature et cela ne peut pas être fait dans toutes les compétences dans le délai requis par le Comité. AINC serait en mesure de fournir une comparaison de base des compétences qui relèvent actuellement de l’Approche axée sur la prévention rehaussée et lorsque AINC a de l’information de base sur les salaires...
et précise que le ministère s’attend à terminer la première étape de ce travail avant le 31 décembre 2009.
Toutefois, dans son rapport, la vérificatrice générale souligne que le programme de financement dont elle parlait en 2008 avait été conçu en 1988 et qu'il n'avait pas été modifié en profondeur depuis ce temps. Le gouvernement a participé à la préparation de quelques rapports. Il y a eu les deux examens des politiques, l'examen de la politique nationale en 2000 et ensuite le rapport Wende en 2005, dans lesquels on avait souligné la nécessité d'effectuer un examen à l'échelle provinciale.
En 2008, la vérificatrice générale a indiqué qu'il y avait des lacunes dans la prestation des services. Cette situation n'est pas uniquement attribuable au gouvernement actuel. Cela existe depuis longtemps. Les gouvernements précédents n'étaient pas sans savoir qu'il y avait d'énormes lacunes sur le plan du financement.
Pourtant, on nous dit qu'il faut attendre plus longtemps. En effet, dans le rapport du Comité des comptes publics, au titre de la recommandation no 4 , il est question de modifier la Directive 201, relative à la subvention destinée aux agences autochtones de services à l'enfance et à la famille, il est prévu que toutes les compétences qui restent seront prêtes à la transition d’ici 2013.
Cependant, certains problèmes apparaissent. Comme il s'agit de documents de longue date, je me demande pourquoi le gouvernement n'examine pas la possibilité de mettre en place un financement temporaire pour combler cet écart de 22 p. 100 entre les services fédéraux et provinciaux et pourquoi il ne verserait pas ce financement temporaire jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'obtenir des données précises et comparables pour tous les coins du pays.
Je suis d'accord pour dire qu'il faut différents modèles d'un bout à l'autre du pays pour tenir dûment compte des différences régionales. Cependant, nous ne devrions pas simplement dire aux Premières nations qu'elles doivent attendre encore quatre, cinq ou six ans, du fait que ce rapport ne sortira qu'en 2013 et qu'elles ne recevront pas le nouveau financement entre-temps.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas en place un financement temporaire?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question posée par la députée de Nanaimo—Cowichan. Je souligne que nous allons aborder le sujet en profondeur demain, au Comité des affaires autochtones. La députée de Nanaimo—Cowichan a fait du bon travail dans ce dossier. Je suis sûr que bien des questions seront posées et trouveront réponse demain.
Notre gouvernement va de l'avant avec ses partenaires. Nous sommes déterminés à améliorer les services à l'enfance et à la famille et à rendre les familles autochtones plus fortes et en meilleure santé. Nous ne travaillons pas seuls. Le bien-être des enfants relève des compétences provinciales tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves et, dans certains cas, les provinces ont délégué ce pouvoir aux agences des Premières nations chargées du bien-être des enfants et à leur personnel.
L'adoption d'une approche axée sur la prévention pour le programme des services à l'enfance et à la famille a pris naissance en juin 2007 dans l'accord-cadre avec l'Alberta. Ce cadre regroupe Affaires indiennes et du Nord Canada, les Premières nations signataires d'un traité et le gouvernement de l'Alberta. Nous continuons de travailler avec d'autres provinces et d'autres Premières nations pour élaborer des accords-cadres visant à améliorer la situation des enfants autochtones. Nous avons établi des partenariats avec la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et des agences des Premières nations dans ces provinces.
Les sommes prévues dans le Plan d'action économique à cet égard prouvent clairement notre engagement. Nous avons mis de côté 20 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour assurer la progression future par l'entremise des accords-cadres avec l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec. Nous appliquons sans relâche cette approche axée sur la prévention qui couvre maintenant cinq provinces et près de la moitié des enfants autochtones du Canada. Nous nous employons à mettre en oeuvre des partenariats semblables ailleurs au Canada.
Nous faisons le travail. Notre gouvernement est déterminé à collaborer avec ses partenaires. Nous ne ferons rien sans approche tripartite. Le bien-être des enfants dépend de la participation active de tous les partenaires: des familles, des agences chargées du bien-être des enfants dans les réserves et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Madame la Présidente, il est vrai que le gouvernement a pris des mesures importantes. Je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire quand il affirme que nous avons besoin de la participation des trois parties, à savoir les gouvernements fédéral et provinciaux et les gouvernements des Premières nations, surtout si nous tenons compte du fait qu'un grand nombre des services d'aide sociale à l'enfance sont fournis par les collectivités des Premières nations. Je suis également d'accord pour dire qu'il y a encore du travail à faire.
Toutefois, je me demande encore pourquoi nous n'envisageons pas la possibilité de mettre en place un financement temporaire. Nous savons que les gouvernements des Premières nations de l'ensemble du pays ont été désavantagés pendant de nombreuses années par le plafond de financement de 2 p. 100 imposé en 1995. Il semble que nous reconnaissons qu'il y a une différence de financement.
Pourquoi ne mettrions-nous pas en place un financement temporaire pour réduire au moins les pressions exercées sur ces collectivités? Beaucoup d'entre elles ont des logements inadéquats et de l'eau de mauvaise qualité. Les collectivités éloignées n'ont pas accès aux mêmes types de services que les collectivités urbaines.
Je veux de nouveau demander au gouvernement pourquoi il ne met pas en place un financement temporaire pendant le déroulement des travaux.
Madame la Présidente, je suis content que la députée reconnaisse que nous avons fait des progrès importants sur cette question.
Cependant, j'aimerais souligner qu'un grand nombre de gens assurent ces services et, à défaut de conclure un accord tripartite, nous pourrions ne pas savoir à quoi affecter au mieux les fonds dont nous parlons.
Le financement dans les cinq provinces dont nous parlons déjà s'élève à 61 millions de dollars par année, une fois le cadre en place dans son intégralité. Il est probable que cette somme atteigne presque le double lorsque nous conclurons d'autres accords. C'est un engagement de taille.
Nous avons adopté une approche nouvelle et pratique de la collaboration avec les gouvernements autochtones, les organismes autochtones, les provinces et les territoires pour traiter de ces priorités d'un bout à l'autre du Canada. Cette approche donne des résultats.
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