AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 22 mars 2010

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mark Eyking, vice-président.

Membres du Comité présents : André Bellavance, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth et Francis Valeriote.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Alex Atamanenko, Claude Guimond remplace France Bonsant et Bruce Stanton remplace Blake Richards.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Aïcha Coulibaly ; Frédéric Forge.

Témoins : Canadian Cattlemen's Association : Travis Toews; John Masswohl, Relations gouvernementales et internationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité entreprend son étude de la situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS).

Travis Toews fait un discours d'ouverture et, avec John Masswohl, répond aux questions.

À 15 h 50, Larry Miller assume la présidence.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Francis Valeriote propose, — Que le Comité recommande, au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, que le gouvernement du Canada prenne les mesures, commence les enquêtes et/ou apporte les modifications aux textes de loi ou aux règlements canadiens qui sont nécessaires pour empêcher sur-le-champ la radiation et la fermeture subséquente, dont a donné avis le Canadien National, de 53 lieux désignés pour le chargement de wagons des producteurs au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta ainsi que le retrait des lignes de dérivation desservant ces lieux, aussi longtemps que le gouvernement jugera, après avoir consulté tous les intervenants, que cela est approprié et dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que le Comité examine les rouages du programme Cultivons l'avenir, incluant le programme Agri-Stabilité et tout autre programme connexe.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Duford

2010/09/29 13 h 49