CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

Roger Pomerleau propose, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité convoque les responsables de la Commission canadienne du tourisme afin qu’ils expliquent en quoi ils ont satisfait aux critères d’admissibilité du Programme de manifestations touristiques de renom duquel la Commission a obtenu 8 millions $;

Que le comité fasse ensuite rapport à la Chambre, à la première occasion, des commentaires et observations entendus.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Roger Pomerleau propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité du Patrimoine convoque le ministre du Patrimoine, le ministre du Commerce international ou leurs représentants, la Coalition pour la diversité culturelle et tout autre témoin jugé pertinent, afin de connaitre l’évolution des négociations du traité de libre-échange avec l’Union européenne, particulièrement pour s’assurer que le traité sur la diversité culturelle qu’a promu et signé le Canada y sera respecté et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée.

Scott Simms propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de l’étude qu’il mène sur les Médias numériques et émergents : possibilités et défis, invite de petits radiodiffuseurs indépendants à témoigner au sujet de l’avenir de la radiodiffusion indépendante au Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée.

Charlie Angus propose, — Que, étant donné les changements radicaux touchant la propriété dans le secteur de la télévision privée et de l’exploitation croissante des plates-formes de visionnement numériques, mobiles et de prochaine génération, le Comité du patrimoine se penche sur ce qui suit : 1) les répercussions de l’intégration verticale grandissante entre les grands fournisseurs de contenu et les fournisseurs de services de téléphonie mobile avec accès Internet; 2) le rôle et la viabilité des petits radiodiffuseurs; 3) le rôle de Radio-Canada dans un paysage de visionnement de médias qui ne cesse de changer; 4) le rôle du CRTC pour garantir la diversité des voix dans un environnement médiatique en évolution; 5) le rôle du Fonds des médias du Canada et des autres mécanismes de financement afin d’assurer la réussite des nouveaux programmes avec les plates-formes médiatiques de la prochaine génération.

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les petits », de ce qui suit : « et indépendents broadcasters de la télévision ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement modifié de Charlie Angus est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, étant donné les changements radicaux touchant la propriété dans le secteur de la télévision privée et de l’exploitation croissante des plates-formes de visionnement numériques, mobiles et de prochaine génération, le Comité du patrimoine se penche sur ce qui suit : 1) les répercussions de l’intégration verticale grandissante entre les grands fournisseurs de contenu et les fournisseurs de services de téléphonie mobile avec accès Internet; 2) le rôle et la viabilité des petits et indépendents radiodiffuseurs de la télévision; 3) le rôle de Radio-Canada dans un paysage de visionnement de médias qui ne cesse de changer; 4) le rôle du CRTC pour garantir la diversité des voix dans un environnement médiatique en évolution; 5) le rôle du Fonds des médias du Canada et des autres mécanismes de financement afin d’assurer la réussite des nouveaux programmes avec les plates-formes médiatiques de la prochaine génération.

À 16 h 3, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.