CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Rick Norlock, député fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 6, la séance est suspendue.

À 16 h 7, la séance reprend.

Greg Farrant, Tony Rodgers, Robert Bailey et John Kendell font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 5, le Comité commence l’étude de article par article.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, le préambule et l’article 1 sont réservés.

Le président met en délibération l’article 2.

Article 2,

« 2. Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, »

Après débat, l'amendement de Carole Lavallée est mis aux voix et adopté.

L'article 2 modifié est adopté.

L'article 3 est adopté.

Préambule,

Larry Bagnell propose, — Que le projet de loi C-465, au préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 4, page 1, de ce qui suit :

« que, de temps immémorial, les peuples autochtones du Canada tirent leur subsistance des activités traditionnelles de chasse, de piégeage et de pêche, qu'ils pratiquent à des fins alimentaires, cérémonielles et commerciales; »

Le président déclare l'amendement irrecevable parce qu'il est un amendement de fond au préambule et qu'il n'a pas été rendu nécessaire par l'adoption de modifications au projet de loi.

Sur quoi, Larry Bagnell en appelle de la décision de la présidence.

Du consentement unanime, la décision de la présidence a été renversé.

Après débat, l'amendement de Larry Bagnell est mis aux voix et adopté.

« rivières et les fleuves d'un océan aux autres; »

Après débat, l'amendement de Larry Bagnell est mis aux voix et adopté avec dissidence.

« apportent une contribution remarquable à »

Après débat, l'amendement de Larry Bagnell est mis aux voix et adopté.

Le préambule modifié est adopté.

Le titre abrégé est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-465, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Carole Lavallée propose, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité convoque les responsables de la Commission canadienne du tourisme afin qu’ils expliquent en quoi ils ont satisfait aux critères d’admissibilité du Programme de manifestations touristiques de renom duquel la Commission a obtenu 8 millions $ et,

Que le comité fasse ensuite rapport à la Chambre, à la première occasion, des commentaires et observations entendus.

Carole Lavallée propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité du Patrimoine convoque le ministre du Patrimoine, le ministre du Commerce international ou leurs représentants, la Coalition pour la diversité culturelle et tout autre témoin jugé pertinent, afin de connaitre l’évolution des négociations du traité de libre-échange avec l’Union européenne, particulièrement pour s’assurer que le traité sur la diversité culturelle qu’a promu et signé le Canada y sera respecté et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Carole Lavallée propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité du Patrimoine convoque le ministre du Patrimoine, le ministre du Commerce international ou leurs représentants et tout autre témoin jugé pertinent, afin d’informer le Comité de la position défendue par les négociateurs du Canada dans les négociations sur la signature de l’Accord commerciale anti-contrefaçon (ACTA) et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.