| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 47 |
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| Le mardi 8 mars 2011 |
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Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 53, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Lee Richardson, président. |
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Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost. |
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Membres substituts présents : Scott Simms remplace Mario Silva. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Simon Lapointe, analyste. |
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Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; John O'Neill, directeur, Politique commerciale sur l'investissement. Conseil des Canadiens : Steven Shrybman, avocat des affaires de commerce international et d'arbitrage d'intérêt public. Macdonald-Laurier Institute : Brian Lee Crowley, directeur général. À titre personnel : Gus Van Harten, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 février 2011, le Comité entreprend son étude de l'entente avec AbitibiBowater. |
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Don Stephenson fait une déclaration et, avec John O'Neill, répond aux questions. |
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À 9 h 51, la séance est suspendue. À 9 h 57, la séance reprend. |
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Gus Van Harten, Steven Shrybman et Brian Lee Crowley font des déclarations et répondent aux questions. |
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Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'entente avec AbitibiBowater, le budget proposé de 17 150 $ soit adopté. |
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À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Paul Cardegna |
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| 2011/03/29 14 h 45 |