CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 36, la séance reprend en public.

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le mercredi 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

d’entendre des témoins sur le chapitre 3 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de l’automne 2010, concernant la prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, le lundi 29 novembre 2010 de 15h30 à 16h30;

d’entendre des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur le rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2010 le lundi 29 novembre 2010 de 16h30 à 17h30;

d’entendre le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) le mercredi 1er décembre 2010, ou le lundi 6 décembre 2010, selon la disponibilité du Ministre;

de commencer l’étude sur le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger), le lundi 6 décembre 2010, ou le mercredi 1er décembre 2010, dépendamment de l’horaire pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B);

de commencer l’étude sur le projet de loi C-37, Loi valorisant la citoyenneté canadienne, aussitôt qu’il sera référé au comité.

Sylvain Ricard et Neil Yeates font des déclarations et, avec Glenn Wheeler et Claudette Deschênes, répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Neil Yeates fait une déclaration et, avec Claudette Deschênes et Les Linklater, répond aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.