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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 15 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Conseil canadien des pêches : Patrick McGuinness, président. Association des produits forestiers du Canada : Andrew de Vries, directeur, Biologie de la conservation et affaires autochtones. Association minière du Canada : Julie Gelfand, vice-présidente, Développement durable.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, à l'article 129 de la Loi sur les espèces en péril et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Patrick McGuinness, Andrew de Vries et Julie Gelfand font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huit clos à huis clos.

 

Il est convenu, — Qu’une copie papier du rapport provisoire des sables bitumineux et ressources hydriques du Canada soit distribuée aux membres du Comité en après-midi, le lundi 19 avril 2010 et que le document demeure confidentiel jusqu’à ce qu’il soit déposé à la Chambre des communes.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2010/06/25 15 h 8