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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le lundi 7 février 2011
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Wayne Easter et Mike Wallace remplace Harold Albrecht.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : Brian Beamish, commissaire adjoint . Ville de Vancouver : Penny Ballem, directrice municipale. Ville d'Ottawa : Guy Michaud, directeur des Services de technologie de l'information et chef de l'information, Opérations municipales.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2011-02-08 13 h 30