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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le mercredi 9 février 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Harold Albrecht et Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Wayne Easter.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Corinne Charette, dirigeante principale de l'information; Stephen Walker, directeur principal, Division de la gestion de l'information, Direction du dirigeant principal de l'information. Ministère des Ressources naturelles : Brian Gray, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre; Bill Merklinger, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés; Prashant Shukle, directeur général, Direction de l'information cartographique. Ministère de l'Environnement : Chuck Shawcross, sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l'information, Direction générale du dirigeant principal de l'information.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.

Corinne Charette, Brian Gray et Chuck Shawcross font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Carole Freeman propose, — Que le président du Conseil du Trésor soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du gouvernement transparent.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif que l’avis de motion requis n’a pas été donné aux membres du Comité, tel que prévu par la motion adoptée par le Comité.

Sur quoi, Carole Freeman en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Jim Abbott, Mike Allen, Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre — 6; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 4.

Carole Freeman donne avis de la motion suivante :

Que le président du Conseil du Trésor soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du gouvernement transparent.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Paul Calandra propose, — Que le mercredi 16 février 2011 soit réservé afin d’entreprendre l’étude sur l'accès à l'information à la Société Radio-Canada, conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2010; et que le greffier du Comité appelle Hubert Lacroix, président et directeur général de la Société Radio-Canada, à comparaître devant le Comité le mercredi 16 février 2011.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011-02-14 12 h 22