ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (vidéoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Wayne Easter propose, — Que le Comité permanent de l’accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique appelle M. Kasra Nejatian, ex-directeur des affaires multiculturelles auprès du ministre de l’Immigration, l’honorable Jason Kenney, et le somme à comparaître devant lui le mercredi 9 mars 2011; et que la réunion ait pour objet d’examiner l’envoi d’une lettre par le bureau du ministre de l’Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé « Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion de Wayne Easter soit reporté à 16 h 30.

John McMillan fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité reprend le débat de la motion de Wayne Easter

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « devant lui », de ce qui suit : « lors d'une réunion spéciale du Comité en soirée ».

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Carolyn Bennett, Wayne Easter, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 5; CONTRE : Jim Abbott, Harold Albrecht, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

La motion modifiée, est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Carolyn Bennett, Wayne Easter, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 5; CONTRE : Jim Abbott, Harold Albrecht, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique appelle M. Kasra Nejatian, ex-directeur des affaires multiculturelles auprès du ministre de l’Immigration, l’honorable Jason Kenney, et le somme à comparaître devant lui lors d'une réunion spéciale du Comité en soirée le mercredi 9 mars 2011; et que la réunion ait pour objet d’examiner l’envoi d’une lettre par le bureau du ministre de l’Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé « Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles ».

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

À 17 h 12, Patricia Davidson assume la présidence.

Jim Abbott propose, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande à la députée Linda Duncan et au député et président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, l’honorable Shawn Murphy, de se présenter le mercredi 9 mars, comme l’a fait la députée Kelly Block quand elle a été convoquée; et que le but de la rencontre soit d’examiner l’utilisation inappropriée des ressources parlementaires par leur bureau.

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable car d'après son opinion, elle est au-delà du mandat du Comité tel que décrit dans le règlement 108(3)(h)(vi) du bureau de la Régie interne a compétence exclusive pour statuer, compte tenu de la nature de leurs fonctions, sur la régularité de l’utilisation — passée, présente ou prévue — par les députés de fonds, de biens, de services ou de locaux mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions parlementaires tel que décrit dans la section 52.6(1) de la Loi sur le Parlement du Canada et de la page 238 de La procédure et les usages de la Chambre des communes (Deuxième édition)(O'Brien/Bosc).

Sur quoi, Jim Abbott en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, Paul Calandra, Wayne Easter, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac, Francis Valeriote — 7; CONTRE : Jim Abbott, Harold Albrecht, Pierre Poilievre — 3.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.