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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mercredi 2 mars 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée et par vidéoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Ed Holder remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : United States National Archives and Records Administration : David Ferriero, archiviste national ; Pamela Wright, stratège en chef de l'accès numérique. À titre personnel : Beth Simone Noveck, professeure de droit. United States Department of Justice : Melanie Ann Pustay, directrice, Bureau des politiques d'information.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.

David Ferriero par vidéoconférence de Washington D.C., Melanie Ann Pustay par vidéoconférence de Washington D.C., et Beth Simone Noveck par vidéconférence de New York, New York font des déclarations et, avec Pamela Wright par vidéoconférence de Washington D.C. répondent aux questions.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/03/04 14 h 14