ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 20 avril 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Bernard Bigras remplace Carole Freeman, Diane Bourgeois remplace Carole Freeman et Brad Trost remplace Rick Casson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint; Bruce Bergen, avocat-conseil.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le président met en délibération le crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 40, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/04/27 16 h 3