Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, April 20, 2010 Le mardi 20 avril 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2010-2011: Vote 40 under TREASURY BOARD
 
1. Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Lobbying Commissariat au lobbying
 
Karen E. Shepherd, Commissioner of Lobbying  Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying
 
René Leblanc, Deputy Commissioner René Leblanc, commissaire adjoint
 
Bruce Bergen, Senior Counsel Bruce Bergen, avocat-conseil
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)
 
2. Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
 
  
 
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Discussion on the Governor-in-Council Appointment Process • Discussion sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/04/16 3:59 p.m.   2010/04/16 15 h 59