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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 22 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 38, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, Judy Foote, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Luc Malo remplace Carole Freeman et Michelle Simson remplace l'hon. Wayne Easter.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Denise Benoit, directrice, Gestion corporative.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT, renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010.
 

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/04/27 16 h 1