FEWO Réunion de comité

    Membres du comité, comme je constate qu'il y a quorum, votre premier devoir est d'élire un président.

    Y a-t-il des motions en ce sens?

    Je suis prête à recevoir des motions concernant la présidence. Dans ce comité, le président doit être élu parmi les membres de l'opposition officielle.

    Madame Neville.

    Je propose la candidature de madame Fry.

    Y a-t-il d'autres nominations?

    J'appuie cette motion.

    D'accord.

    Comme il n'y a pas d'autres nominations, je déclare Mme Fry dûment élue présidente.

     Vous devez également élire deux vice-présidents. Le premier vice-président doit être du parti ministériel.

    Comme je le disais, le premier vice-président doit être élu parmi les membres du parti ministériel. Y a-t-il des motions en ce sens?

    Madame Boucher.

    J'aimerais proposer Mme Cathy McLeod à titre de vice-présidente.

    Y a-t-il d'autres motions en ce sens?

    Comme il n'y a pas d'autres motions,

    Je déclare Mme McLeod dûment élue première vice-présidente du comité.

    Le second vice-président doit être élu parmi les membres de l'opposition officielle. Y a-t-il des motions en ce sens?

    Madame Demers.

    Je proposerais Mme Irene Mathyssen.

    Y a-t-il d'autres nominations?

    La motion est appuyée.

    Je déclare Mme Mathyssen dûment élue seconde vice-présidente du comité.

    Étant donné que je me suis acquittée de ma tâche, je cède la parole à la vraie présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes saisis de trois motions. Voici le premier avis de motion, d'Anita Neville: Que le comité demande à la ministre d'État de Condition féminine Canada de comparaître devant le comité avant le 26 mars 2010 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.

    J'aurais un amendement à présenter. On a eu la confirmation à savoir que le 18 mars est maintenant la date limite pour l'étude en comité des Budgets supplémentaires des dépenses et la présentation du rapport à la Chambre.

    J'aurais une motion à présenter.

    Anita, cela vous convient-il, compte tenu de votre motion?

    Pour changer la date?

    Oui. Il est question du 26 mars, mais elle propose le 18 mars.

    Je n'y vois pas d'objections, tant que nous arrivons à un résultat.

    [Note de la rédaction: inaudible]. J'aurais un amendement...

    Parfait. Il s'agissait seulement d'un élément d'information, mais nous devons mettre aux voix la motion modifiée par l'amendement favorable.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Voici la prochaine motion, d'Anita Neville: Que le comité demande à Suzanne Clément, coordonnatrice et chef d’agence de Condition féminine Canada, de comparaître devant le comité le plus tôt possible.

    J'aurais un amendement à présenter à ce propos. Puis-je l'énoncer?

    Oui, allez-y.

    Je propose que le comité demande à la ministre d'État de Condition féminine Canada de comparaître devant le comité avant le 18 mars 2010 au sujet des Budgets supplémentaires des dépenses; de plus, que le comité demande à Suzanne Clément, coordonnatrice et chef d'agence de Condition féminine Canada, de comparaître devant le comité au même moment — en même temps —, la même journée.

    Madame Neville.

    J'aurais une question à poser à la secrétaire parlementaire afin d'obtenir plus de précisions, madame la présidente.

    Le comité a le pouvoir, faute d'un meilleur mot, d'inviter à témoigner un haut fonctionnaire — d'un organisme, en l'occurrence — pour qu'il nous parle de son expérience, du contexte et de son point de vue. J'ignore si la secrétaire parlementaire demande que Suzanne Clément vienne témoigner dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires. Le processus en question est-il distinct du processus budgétaire, pour qu'elle nous parle de son rôle dans l'organisme?

    Vous estimez donc que l'amendement n'est pas favorable?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    La présidente: D'accord.

    Madame Demers a une modification semblable, non?

    Je suis désolée, Nicole. Je n'avais pas vu votre main.

    Ça va, madame la présidente, je vous pardonne.

    C'est aujourd'hui la Journée internationale de la femme et j'aimerais souhaiter à toutes les femmes présentes une excellente Journée internationale de la femme.

    Cela étant dit, madame la présidente, j'ose espérer que nous aurons le temps de parler de façon vraiment exhaustive avec la personne responsable de l'agence de Condition féminine Canada, parce que nous ne la connaissons pas. Nous savons qu'elle provient de la bureaucratie interne, mais ce n'est pas parce qu'elle n'est pas compétente, j'en suis convaincue.

    Cependant, nous aimerions connaître ses positions, ses convictions. Nous aimerions aussi pouvoir discuter avec elle plus à fond des enjeux de Condition féminine Canada, tant de nos positions que de celles qu'entend prendre Condition féminine Canada dans les années à venir. Une rencontre complète de deux heures serait importante, madame la présidente.

    D'accord. Merci.

    Vous êtes donc toutes les deux, pour ainsi dire, contre l'amendement favorable.

    Cathy.

    Madame la présidente, si je me souviens bien, il nous faut habituellement une heure environ pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses. D'après moi, nous devrions être satisfaits en invitant les deux témoins et en demandant à Suzanne Clément de rester pour l'heure supplémentaire.

    Si nous sommes tous sur la même longueur d'onde, puis-je mettre la motion aux voix? Devons-nous y rattacher l'amendement ou convenons-nous du fait...

    ... que ce doit être le plus tôt possible.

    D'accord, le plus tôt possible.

    Tant que nous convenons qu'il s'agit de deux activités distinctes.

    Merci.

    Parfait. Ceux qui sont pour l'amendement? Ceux qui s'y opposent?

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Nous avons maintenant une motion de Mme Demers.

    Cela se lit comme suit:

    La motion anglaise se lit comme suit:

    Madame Demers.

    Madame la présidente, dans la version anglaise, après les mots « is not sitting that day, », il manque « in remembrance of the date », « en souvenir de la date ».

    Vous vous souviendrez...

    Il y a déjà « a commemoration ceremony ». Vous aimeriez ajouter « in remembrance »?

    Oui: « That the Committee hold a commemoration ceremony each year on December 5, or on the day closest to December 5 if the House is not sitting that day, in remembrance of the date that Bill C-68... ».

    Très bien.

    Est-ce que tout le monde a compris ou devrais-je relire la motion? L'anglais se lit comme suit:

    Madame Demers, vouliez-vous intervenir au sujet de votre motion?

    Merci beaucoup, madame la présidente. Vous vous souviendrez que la dernière journée où nous avons siégé l'automne dernier, nous avions proposé cette motion qui avait été adoptée par le comité.

    Malheureusement, comme nous n'avons pas siégé par la suite et qu'il y a eu prorogation, la motion n'a pas été présentée à la Chambre, donc on présume qu'elle n'existe pas. C'est la raison pour laquelle j'aimerais bien que nous l'adoptions aujourd'hui — c'est-à-dire que nous l'adoptions de nouveau —, afin de nous assurer qu'elle pourra être présentée à la Chambre.

     J'en ai parlé plus tôt avec Mme Edward, qui est la mère d'une des victimes de Polytechnique: elle était très contente que nous présentions cette motion.

    D'accord. Je crois que la seule différence est que vous souhaitez que le comité fasse rapport de l'adoption de la motion à la Chambre.

     Oui.

    Il faut évidemment présenter un rapport pour qu'une cérémonie de commémoration soit tenue chaque année.

    Quelqu'un veut discuter de la motion?

    Madame McLeod.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je veux bien reconnaître que ma collègue prend à coeur cette question, mais j'espère également que si nous cherchons à faire des choses de nature commémorative... Le comité traite de la condition féminine. Il faut admettre que les femmes ne partagent pas toutes l'émotion que suscite cette question chez Mme Demers et il faut en tenir compte. Bien des électeurs de ma circonscription, des hommes et des femmes, ont sans aucun doute un point de vue très différent sur la question.

    Ainsi sans vouloir heurter la sensibilité de ma collègue, j'espère que si le comité décide de commémorer quelque chose, c'est qu'il aura établi au préalable que le sujet recueille un très large consensus au pays.

    Merci.

    Quelqu'un veut intervenir?

    Anita.

    Nous devons reconnaître que les gens ne seront pas tous d'accord. Tout juste avant de venir ici, j'ai lu une chronique qui parle d'un sondage effectué auprès des Canadiens concernant les activités de commémoration. À coup sûr, certains sujets de commémoration dont il a été question dans le discours du Trône n'obtiennent pas l'adhésion de la majorité des Canadiens.

    Je pense que nous avons lancé le débat. Si le Parlement veut commémorer la chose, qu'il en soit ainsi. S'il ne le veut pas, nous en restons là, mais cela reflète la position de la majorité des membres du comité. Nous avons déjà été dans une telle situation. Il y a des divergences d'opinion considérables concernant un certain nombre de sujets de commémoration qui peuvent être soumis au comité, mais je ne crois pas qu'il soit inapproprié de mettre de l'avant la volonté de la majorité du comité.

    Je vous remercie.

    Monsieur Calandra.

    Je me demande si nous ne devrions pas également songer au fait qu'une majorité de députés, des deux côtés de la Chambre, ont voté pour l'adoption du projet de loi visant à abolir le registre des armes d'épaule. Peut-être pourrions-nous simplement attendre que la Chambre des communes se prononce à nouveau sur la question. Comme je l'ai dit, la majorité des députés — des conservateurs, des libéraux et des néo-démocrates — ont voté pour le projet de loi; je ne me rappelle pas si un bloquiste était en faveur.

    À mon avis, il est un peu prématuré de parler de la question avant que les députés votent en Chambre dans les prochains jours.

    Monsieur Desnoyers.

    Merci, madame la présidente.

    Tout comme Nicole le soulignait plus tôt, un peu avant qu'on ne quitte pour la période de Noël, on avait soutenu cette motion. Tout le monde était sensibilisé à ce débat. On connaissait déjà à cette époque les divergences de positions, mais rien n'empêche aujourd'hui le comité d'adopter une position claire, à savoir qu'il y aura une commémoration, que le comité en place tiendra une commémoration. La motion était claire. On avait fait ce débat à l'époque, si tout le monde se rappelle. Et je ne crois pas qu'il soit nécessaire de le recommencer aujourd'hui.

    Oui, on connaît les sensibilités de tout le monde et on sait qu'énormément de personnes dans la population ont des points de vue différents, mais chez nous, il y a une majorité de personnes qui soutiennent cette démarche.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Croire qu'un projet de loi, parce qu'il est d'initiative parlementaire et qu'il a été adopté à l'étape de la deuxième lecture, sera adopté par le Parlement ou par le Sénat, c'est un peu présumer aussi.

    Si j'ai proposé cette motion, c'est aussi dans l'espoir que les gens se souviennent de ce qui s'est passé le 6 décembre 1989. On se souvient que c'est la raison primordiale pour laquelle le projet de loi C-68 avait alors été adopté, en 1995, après des demandes échelonnées sur plusieurs années et faites par les parents des victimes, les groupes de contestation et les personnes qui avaient eu alors la tristesse de perdre quelqu'un.

     Je crois qu'il est tout à fait approprié de vouloir célébrer cette journée, la journée où le Parlement a eu assez de sagesse pour adopter un projet de loi qui reconnaissait l'importance d'avoir un registre des armes à feu qui est encore utilisé par les forces de l'ordre 5 000 fois par jour.

    Madame la présidente, je tiens à réitérer ma motion et à ce que nous votions à cet égard.

    Je vous remercie.

    Madame McLeod.

    J'aimerais simplement vous faire remarquer que, comme M. Desnoyers l'a dit, la volonté du comité ne laisse aucun doute. Selon moi, le consensus est clair. Lorsque nous avons un comité divisé dans lequel la présidence doit trancher, nous n'avons certainement pas un mandat clair. Or, je suis sûre que personne n'oubliera jamais ici ou ailleurs au Canada l'horrible tragédie de l'École Polytechnique.

    Je donne la parole à M. Calandra puis à M. Desnoyers. Ensuite, à moins que vous ne vouliez discuter encore, nous passerons au vote.

    Je suis d'accord avec Mme McLeod. Chaque année, la Chambre souligne avec raison la tragédie survenue à l'École Polytechnique et elle ne devrait jamais cesser de le faire. C'est extrêmement important.

    Toutefois, ce n'est pas ce que la motion contient. Elle porte sur un sujet dont la Chambre est saisie et qui fait jaser les députés de tous les partis. La question ne fait pas l'unanimité. Je crois que tous les membres du comité ont la même opinion sur les événements survenus à l'École Polytechnique. Selon moi, nous devrions pour l'instant continuer à nous concentrer sur ce qui fait consensus, et non pas sur les choses qui nous divisent. Nous verrons ce qu'il adviendra de la motion au Parlement.

    Je suis d'accord avec vous. Les comités peuvent effectivement accomplir certaines choses et exprimer leur volonté, mais en ce qui concerne cette motion, continuons à mettre l'accent sur l'essentiel, c'est-à-dire sur le meurtre de ces femmes innocentes. C'est ce que les gens attendent du comité.

    Je suis nouveau ici et peut-être que je commets un impair, mais j'insiste pour qu'on se concentre là-dessus. J'espère que nous pourrons y arriver. Il y aura peut-être plus tard une meilleure occasion de transmettre le message de Mme Demers.

    Monsieur Desnoyers.

    Je voudrais simplement ajouter à ce que mentionnait Mme McLeod. Tout à l'heure, j'ai dit qu'on avait eu nos divergences chacun de notre côté. C'était clair: on savait quelle était votre position et quelle était la nôtre.

    Lorsqu'on parle de la situation des femmes, des armes à feu, de la violence faite aux femmes... On l'a soulevé au comité à plusieurs reprises: cela se vit en milieu familial, dans différentes communautés. On a parlé des communautés autochtones où plusieurs femmes ont été tuées pour différentes raisons. Plusieurs meurtres n'ont même pas été éclaircis ou n'ont même pas fait l'objet d'enquête. Tout cela a été fait avec des armes à feu, des armes de poing dans bien des cas.

     C'est important de commémorer cela. Notre comité ne peut pas se permettre de passer à côté d'un événement aussi important que celui-là. Notre comité doit avoir l'occasion de commémorer cette date. Voilà ce qu'on dit dans cette motion, et c'est la raison pour laquelle en décembre, si vous vous rappelez, on avait soutenu cette position.

    Je vais laisser la parole à Mme Boucher, puis Mme Demers pourra conclure. Nous passerons ensuite au vote.

    Je veux juste ajouter que c'est vrai qu'on a eu ce débat avant Noël et qu'on était un peu divisés. Cependant, il faudrait d'abord et avant tout se rappeler toutes les sortes de violence qu'on fait subir aux femmes. Cette violence est inacceptable, qu'elle soit faite par les armes, par les poings ou qu'elle soit d'ordre psychologique.

    Que veut-on? Une commémoration à l'intention des femmes. Voilà ce qu'on devrait faire, et non pas juste spécifier la chose, car ce qui reste tombe dans l'oubli.

    Merci, madame Boucher.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Pour terminer, je vous fais simplement remarquer que le projet de loi C-391, parrainé par Mme Hoeppner, concerne les armes à long canon et ne concerne donc pas le registre des armes à feu dans son entièreté. Si, par malheur, le registre des armes à feu perdait les armes à feu à long canon, il retiendrait quand même les autres armes à feu qui en font partie. Or ma motion serait pertinente: il est quand même appropriée de se remémorer et de se souvenir que c'est en raison de la douleur de certains que nous avons élaboré et déposé un projet de loi aussi important.

     J'espère que le projet de loi de Mme Hoeppner ne sera pas adopté de toute façon. C'est ce que je souhaite. Merci.

    Merci.

    Qui est en faveur de la motion de Mme Demers? Qui est contre?

    Comme il y a égalité des voix, il m'appartient de trancher. J'essaie de toujours expliquer les raisons de mon vote. J'appuie la motion de Mme Demers parce qu'à mon avis, il faut que la Chambre en soit saisie et que les députés décident s'ils l'appuient ou non. Quand un comité veut saisir la Chambre d'une motion, c'est pour attirer l'attention sur quelque chose, sur la volonté d'un certain nombre de ses membres, et je ne crois pas qu'on puisse simplement en faire abstraction. Selon moi, la motion doit être présentée à tous les autres députés pour qu'ils puissent donner leur avis. Je vote donc en faveur de la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Maintenant, j'aimerais que nous poursuivions à huis clos, s'il vous plaît.

    [La séance se poursuit à huis clos.]