FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le lundi 7 juin 2010

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Hedy Fry, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Lois Brown, Paul Calandra, Nicole Demers, Luc Desnoyers, l'hon. Hedy Fry, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Michelle Simson et Alice Wong.

Membres substituts présents : Lise Zarac remplace l'hon. Anita Neville.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste ; Sandra Gruescu, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 avril 2010, le Comité reprend son étude sur la santé maternelle et infantile.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 16 h 49, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Anita Neville propose, — Que la ministre de la Condition féminine comparaisse devant le Comité pour indiquer les modalités et les critères applicables au financement accordé par Condition féminine Canada par l’intermédiaire du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes.

Sur motion de Cathy McLeod, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « devant le Comité », de ce qui suit : « au début de l'automne ».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la ministre de la Condition féminine comparaisse devant le Comité au début de l'automne pour indiquer les modalités et les critères applicables au financement accordé par Condition féminine Canada par l’intermédiaire du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes.

Anita Neville propose, — Que le Comité examine : (a) les impacts des changements climatiques sur les femmes, et leur capacité d'adaptation et d'atténuation; (b) la manière dont la prise en compte des différences entre les sexes devrait se faire dans la conception, la mise en place, le suivi et l’évaluation des politiques environnementales nationales, notamment des stratégies liées à l'impact des changements climatiques sur les femmes et la répartition des ressources d’une manière respectueuse de l’environnement; (c) si les politiques du Canada en matière de changements climatiques et de développement durable ont fait l’objet d’une analyse tenant compte des différences entre les sexes et, dans l’affirmative, quelles ont été ses conclusions; (d) le rôle du Canada pour ce qui est d’intégrer une perspective tenant compte des différences entre les sexes dans les efforts de lutte de la communauté internationale contre les changements climatiques mondiaux.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julia Lockhart

2010/08/18 15 h 48