FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le mardi 22 mars 2011

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 47, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Shelly Glover, Russ Hiebert, Cathy McLeod, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Daniel Paillé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Brett Stuckey, analyste.

Témoins : Bureau de la criminalité organisée de la Colombie-Britannique : Insp. Michael Ryan, Unité mixte d'enquête sur le crime organisé; Serg. Raymond Harriman, Unité mixte d'enquête sur le crime organisé. Gouvernement du Manitoba : Gord Schumacher, directeur, Confiscation pénale de biens. Gouvernement de l'Ontario : James McKeachie, avocat principal, Recours civil à l'égard d'activités illicites. Sûreté du Québec : Insp. Denis Morin, Service des enquêtes sur l'intégrité financière; Lt André Boulanger, responsable de module, Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée; Francis Brabant, conseiller juridique, Bureau du directeur adjoint aux enquêtes criminelles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger.

Michael Ryan, Gord Schumacher, James McKeachie et Denis Morin font des déclarations et, avec Raymond Harriman, André Boulanger et Francis Brabant, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que l'insp. David G. Rudderham de la Gendarmerie royale du Canada, Intégrité financière (Manitoba) soit réinvité à comparaître relativement à l'étude sur l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger.

Il est convenu, — Que le greffier fournisse une copie de l'ébauche de rapport des consultations prébudgétaires 2010 au Commissaire au lobbying du Canada.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2011/03/23 10 h 41