HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le lundi 31 mai 2010

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Josée Beaudin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; André Léonard, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Yves Lessard propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie le fonctionnement des procédures et des pratiques de contestations administratives entourant une décision du Conseil Arbitral de l’assurance-emploi et qu'il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Sur motion de Michael John Savage, il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère des Ressources humaines soient invités à comparaître devant le Comité après le 9 juin 2010 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé à la Chambre le mardi 25 mai 2010.

À 15 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 mars 2010, le Comité reprend son étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2010/06/01 10 h 34