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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 30 Séance no 30
Tuesday, November 2, 2010 Le mardi 2 novembre 2010
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 8-53, 131 Queen St.   Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act  Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Dominique La Salle, Director General
Seniors and Pensions Policy Secretariat		 Dominique La Salle, directeur général
Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
 
Rose-Gabrielle Birba, Senior Counsel
Legal Services		 Rose-Gabrielle Birba, avocate conseil
Services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-996-1542)
Clerk of the Committee
 
2010-10-29 4:07 p.m.   2010-10-29 16 h 7