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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 48 Séance no 48
Tuesday, March 8, 2011 Le mardi 8 mars 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 8-53, 131 Queen St.   Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Order of the House recommitting Bill C-304, An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians
 
1. Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Bill C-481, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Canada Labour Code (mandatory retirement age)
 
2. Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Travis Ladouceur (613-996-1542)
Clerk of the Committee
 
2011/03/04 2:06 p.m.   2011/03/04 14 h 6