Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 13 avril 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Simon Larouche, greffier à la procédure.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Insp. Greg Bowen, officier responsable, Administration centrale, Sources humaines et Programme de protection des témoins; Surint. pr. Thomas Bucher, directeur général, Drogues et crime organisé; David Bird, avocat, Services juridiques - GRC. Froese Forensic Partners ltd. : Ken Froese, directeur général principal. Police provinciale de l'Ontario : Insp. Don Perron, Bureau de la lutte contre le crime organisé, Unité de la confiscation d'actifs criminels et vol d’identité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Ken Froese, Insp. Don Perron, Surint. pr. Thomas Bucher font des déclarations et, avec Insp. Greg Bowen, répondent aux questions.

 

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite un représentant de Statistique Canada ainsi qu'un représentant du Bureau de lutte aux produits de la criminalité à comparaître au sujet de son étude sur l'état du crime organisé.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/04/14 14 h 14