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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 15 avril 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 3 , dans la pièce 853 du 131, rue Queen, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Simon Larouche, greffier à la procédure.

 

Témoins : Service des poursuites pénales du Canada : François Lacasse, Coordination des plaidoiries en Cour suprême; Yvan Poulin, Bureau régional du Québec. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Hélène Goulet, Politiques stratégiques et relations publiques et dirigeante principale des révisions et des appels; Paul Dubrule, Services juridiques; Chantal Jalbert, Opérations régionales et conformité; Denis Meunier, Analyse financière et communications de cas. À titre personnel : Patrick J. LeSage.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

François Lacasse, Yvan Poulin, Hélène Goulet font des déclarations et, avec Denis Meunier et Chantal Jalbert, répondent aux questions.

 

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h10, la séance reprend.

 

Patrick J. LeSage, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 59, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite le professeur John Martin, de l'Université Fraser Valley, à comparaître au sujet de son étude sur l'état du crime organisé.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), et que John Weston, député, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, soit invité à comparaître le mardi 20 avril 2010.

 

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/03/29 9 h 27