Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 7 octobre 2010 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Au sujet de l’étude sur le crime organisé :
Que, au sujet de l’étude sur le crime organisé, le Comité convienne d’examiner le rapport provisoire le jeudi 7 octobre 2010 et après, au besoin; et
Que le Comité entende d’autres témoins, selon leur disponibilité.
2. Au sujet du projet de loi C-22 :
Que, au sujet du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne), le Comité commence son examen le mardi 19 octobre 2010, et que le ministre de la Justice et des fonctionnaires de son ministère soient invités à comparaître; et
Que le Comité continue d’entendre des témoins au sujet du projet de loi C-22 le jeudi 21 octobre et le mardi 26 octobre 2010; et
Que le Comité fasse l’étude article par article après la comparution des témoins le mardi 26 octobre ou, si nécessaire, le jeudi 28 octobre 2010.
3. Au sujet du projet de loi S-9 :
Que au sujet du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), le Comité commence son examen le jeudi 28 octobre, sous réserve que la Chambre lui ait alors renvoyé le projet de loi; et
Que les fonctionnaires de Statistiques Canada, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) (Juristat) et de Sécurité publique Canada soient invités à comparaître; et
Que le Comité fasse l’étude article par article après la comparution des témoins le jeudi 28 octobre 2010.
4. Au sujet du projet de loi C-4 :
Que, au sujet du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)), le Comité reprenne l’examen et invite des témoins (à déterminer) à comparaître le mardi 2 novembre 2010.