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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 7 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Jacques Gourde remplace Daniel Petit et Bruce Stanton remplace Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 7 octobre 2010 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Au sujet de l’étude sur le crime organisé :

Que, au sujet de l’étude sur le crime organisé, le Comité convienne d’examiner le rapport provisoire le jeudi 7 octobre 2010 et après, au besoin; et

Que le Comité entende d’autres témoins, selon leur disponibilité.

2. Au sujet du projet de loi C-22 :

Que, au sujet du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne), le Comité commence son examen le mardi 19 octobre 2010, et que le ministre de la Justice et des fonctionnaires de son ministère soient invités à comparaître; et

Que le Comité continue d’entendre des témoins au sujet du projet de loi C-22 le jeudi 21 octobre et le mardi 26 octobre 2010; et

Que le Comité fasse l’étude article par article après la comparution des témoins le mardi 26 octobre ou, si nécessaire, le jeudi 28 octobre 2010.

3. Au sujet du projet de loi S-9 :

Que au sujet du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), le Comité commence son examen le jeudi 28 octobre, sous réserve que la Chambre lui ait alors renvoyé le projet de loi; et

Que les fonctionnaires de Statistiques Canada, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) (Juristat) et de Sécurité publique Canada soient invités à comparaître; et

Que le Comité fasse l’étude article par article après la comparution des témoins le jeudi 28 octobre 2010.

4. Au sujet du projet de loi C-4 :

Que, au sujet du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)), le Comité reprenne l’examen et invite des témoins (à déterminer) à comparaître le mardi 2 novembre 2010.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 17 h 20, Brian Murphy assume la présidence.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/10/08 15 h 47