LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 10 juin 2010

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Shelly Glover, Yvon Godin, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon et John Weston.

Membres substituts présents : André Bellavance remplace Monique Guay, Brian Murphy remplace Lise Zarac et Alice Wong remplace Bernard Généreux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean-Claude D'Amours propose, — Que le Comité invite Air Canada à réintroduire dans la pochette du dossier du siège avant de tous ses aéronefs un formulaire de plainte sur les services offerts dans les deux langues officielles, en bonne et due forme, affranchi et adressé au Commissariat aux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Sylvie Boucher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « formulaire de plainte », des mots « formulaire de commentaires positifs autant que négatifs ».

Après débat, l'amendement de Sylvie Boucher est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Sylvie Boucher, Shelly Glover, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston, Alice Wong — 5; CONTRE : Mauril Bélanger, André Bellavance, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Brian Murphy, Richard Nadeau — 6.

Sur motion de Shelly Glover, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Commissariat aux langues officielles », de ce qui suit : « et à Air Canada ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mauril Bélanger, André Bellavance, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Shelly Glover, Brian Murphy, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston, Alice Wong — 10; CONTRE : Yvon Godin — 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite Air Canada à réintroduire dans la pochette du dossier du siège avant de tous ses aéronefs un formulaire de plainte sur les services offerts dans les deux langues officielles, en bonne et due forme, affranchi et adressé au Commissariat aux langues officielles et à Air Canada.

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que le Comité demande à Air Canada d’informer le Comité de l'état du programme Prix linguistique Dialogue, afin de promouvoir les anecdotes de réussite auprès des employés d'Air Canada et de savoir à quel endroit le Comité peut en être informé et quels sont les mécanismes de diffusion de ce programme auprès de leurs employés et auprès du public.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Julia Lockhart

2010/06/14 14 h 14