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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mardi 15 juin 2010

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Bernard Généreux, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Richard Nadeau, l'hon. Judy Sgro remplace Jean-Claude D'Amours et Mike Wallace remplace Sylvie Boucher.

Membres associés présents : Pierre Lemieux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Shelly Glover propose, — Que la motion de régie interne actuelle du Comité concernant l’interrogation des témoins soit révoquée et que le Comité, en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins, la remplace par ce qui suit :

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture;

Et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur;

Et par la suite, cinq (5) minutes soient accordées aux autres intervenants en alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel de la manière suivante : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

S’il reste du temps, que d’autres tours aient lieu à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

Mauril Bélanger propose, — Que le Comité passe à l'étude du projet de rapport sur l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gérard Asselin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Monique Guay, Judy Sgro, Lise Zarac — 6; CONTRE : Bernard Généreux, Shelly Glover, Tilly O'Neill-Gordon, Mike Wallace, John Weston — 5.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l'étude de l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2010/06/17 10 h 44