Le rapport se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité entreprenne une étude sur le Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles (CLO) et invite à comparaître les sous-ministres et hauts dirigeants des 16 institutions fédérales suivantes :
- ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;
- Agence canadienne de développement international;
- Agence des services frontaliers du Canada;
- Bibliothèque et Archives Canada;
- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
- Commission de la fonction publique du Canada;
- École de la fonction publique du Canada;
- ministère de l'Industrie;
- Passeport Canada;
- ministère des Pêches et des Océans;
- ministère des Ressources naturelles;
- ministère de la Santé;
- Sécurité publique Canada;
- Service correctionnel du Canada;
- ministère des Transports;
- ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux; et
Que si possible, les séances soient télévisées.
2. Que le Comité étudie le 2 décembre 2010 l’utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada et invite des représentants de l’organisme à comparaître, notamment l’inspecteur Tim Shields et le Champion des langues officielles à la Gendarmerie royale du Canada.
3. Que le Comité étudie le 9 décembre 2010 le Modèle de transformation des langues officielles à la Défense nationale et invite des témoins à comparaître.
4. Que le Comité étudie le 16 décembre 2010 l’offre de services bilingues à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et invite à comparaître des représentants de la Commission et le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, l’honorable Jason Kenney.
5. Que, nonobstant la motion de régie interne réputée avoir été adoptée le 3 mars 2010, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors du premier tour de questions de l’interrogation des témoins.