LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 48, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Mauril Bélanger, vice-président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l’immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire? ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre, à la condition que cette opinion soit d’une longueur maximale de cinq (5) pages et soit remise en version électronique à la greffière dans les 48 heures après l'adoption d’un rapport et ce, dans les deux langues officielles.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président et l'analyste, un communiqué annonçant la présentation du rapport du Comité.

À 9 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.