NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mercredi 25 août 2010

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 2, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, l'hon. Ujjal Dosanjh, Cheryl Gallant, Jack Harris, Laurie Hawn, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Mario Laframboise remplace Pascal-Pierre Paillé et Marcel Proulx remplace l'hon. Keith Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour étudier la nouvelle génération d'avions de chasse.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend en publique.

Claude Bachand propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la nouvelle génération d'avions de chasse, sur les fonctions et missions qui leur seraient attribuées, sur les raisons pour lesquelles le gouvernement est d'avis qu'un marché à fournisseur unique est la solution et sur les modalités qui devraient être prévues dans les contrats, notamment des garanties au niveau des retombées économiques régionales.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Claude Bachand propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Industrie, et le ministre des Travaux publics à comparaître dans le cadre de son étude sur la prochaine génération d’avions de chasse.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Ujjal Dosanjh propose, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître dans le cadre de son étude sur la prochaine génération d’avions de chasse.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que les listes de témoins pour l’étude du Comité sur la prochaine génération d’avions de chasse soient remises au greffier au plus tard le vendredi 3 septembre 2010.

Il est convenu, — Que le président, en concertation avec le greffier et les analystes, prépare un plan de travail pour le Comité qui entendra des témoins le mercredi 15 septembre 2010 dans le cadre de l’étude sur la prochaine génération d’avions de chasse.

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2010/09/01 8 h 2