NDDN Réunion de comité

    Merci.

     Nous en sommes à la 23^e séance du Comité permanent de la défense nationale. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, le comité a été convoqué à la suite d'une demande de membres du comité.

    La parole est à M. Bachand, qui veut présenter une motion au comité.

    Monsieur Bachand.

    Monsieur le président, vous avez lu, un peu plus tôt, ce qu'on a envoyé au greffier, c'est-à-dire un document portant la signature des membres de l'opposition. Selon moi, la façon de procéder qui est proposée est correcte. Cette motion est tout de même assez large. Je crois qu'elle permet de discuter de contrats, de l'avion et d'un ensemble de sujets, que j'ai d'ailleurs notés.

    Si on invite la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, on pourra discuter de signature de contrats. Si on invite le ministre de la Défense nationale, on pourra discuter des spécificités qui ont sous-tendu le contrat. Si on invite le ministre de l'Industrie, on pourra se demander si on peut avoir des instruments pour calculer les retombées économiques. Je crois que tout ce qu'on souhaite se trouve dans cette motion.

    De plus, monsieur le président, connaissant votre largesse d'esprit, je sais qu'on pourra discuter de tout ce qui entoure le F-18. Il ne faudrait pas qu'on dise que ce dont on veut discuter n'a pas été explicitement inclus dans la motion et que, par conséquent, on ne peut pas en discuter. On est ici pour discuter et je trouve que la motion est tout à fait convenable, à moins que mes collègues y voient autre chose que je ne vois pas.

    Monsieur Hawn, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Nous appuyons sans réserve cette motion. Il s'agit vraiment d'une bonne nouvelle pour l'industrie canadienne, le pays et les engagements pris à l'étranger et ici. Nous voyons les témoignages à venir d'un bon oeil. À la première réunion de septembre, nous recevrons trois ministres. Nous savons qui nous aimerions inviter. Je suis sûr que c'est la même chose pour l'opposition.

    Je souligne simplement ma préoccupation à l'égard de la présente réunion. À vrai dire, on gaspille l'argent des contribuables en nous convoquant au milieu de l'été. Les fonds engagés seulement pour organiser cette réunion pourraient servir à payer une recrue des FC durant un an. Nous aurions pu tout aussi bien nous réunir à la rentrée parlementaire en septembre.

    Cela dit, j'appuie entièrement la motion.

    Quelqu'un souhaite-t-il parler de la motion?

    Je crois que la motion doit commencer par...

    les mots suivants: « que le comité entreprenne une étude »

    ... au lieu de...

    Au lieu de cela, on aurait:

    C'est juste pour être sûr. C'est donc ainsi que se lirait la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je devrais plutôt dire qu'elle est adoptée à l'unanimité.

    Les députés veulent-ils aborder d'autres sujets? Je crois que le but de la réunion a été atteint.

    Monsieur Bachand, allez-y.

    Est-il prématuré de proposer maintenant des témoins?

    M. Hawn semblait dire que les trois ministres pourraient être convoqués. Je suis favorable à cela.

    Est-ce qu'on peut suggérer des noms de témoins maintenant? Nous suggérez-vous plutôt de les référer au greffier?

    On peut discuter de noms de témoins, et, aussi, les envoyer au greffier. Si vous avez une liste de témoins à suggérer tout de suite, ce serait bien de le faire, car cela pourrait aider le greffier qui doit les convoquer.

    Monsieur le président, non seulement j'ai une liste de témoins, mais je suggère également que l'on forme des groupes de témoins pour gagner le plus de temps possible et éviter d'y passer une année entière.

    En ce qui a trait à la proposition de M. Hawn, j'aimerais que les trois ministres comparaissent. Il s'agit d'abord du ministre de la Défense nationale, puisque le ministère de la Défense nationale a établi des spécificités. Il serait donc important que le ministre nous explique pourquoi il a choisi ce type d'avions et nous dise si cela va changer les missions de la Force aérienne canadienne. Je convoquerais donc le ministre de la Défense nationale.

    Pour ce qui est de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, elle sera appelée à signer des contrats, ou à procéder par protocole d'entente.

     Enfin, je convoquerais aussi le ministre de l'Industrie car il se charge normalement des retombées économiques. Il serait donc important de recevoir ces trois ministres. Si les trois ministres sont présents, une pleine session de deux heures sera nécessaire pour pouvoir les interroger convenablement.

    D'autre part, comme on l'a vu lors de l'annonce du mois de juillet, l'industrie est très très intéressée par ces contrats. C’est normal, car on parle de 12 à 16 milliards de dollars en retombées économiques. J’ai une liste de quatre industries et j’aimerais qu’on les consulte. Cela pourrait se faire par des groupes de témoins composés respectivement de représentants de deux industries. Je suggère que le premier groupe de témoins soit formé par des représentants de CAE et de Pratt & Whitney, et que l’autre groupe témoin soit composé de représentants de L-3 MAS et de Héroux-Devtek.

    D’autre part, les syndicats des compagnies aérospatiales semblent également très intéressés par la question et ils m’ont déjà contacté. Je suggère donc un échantillon de trois syndicats. Je pense que ces syndicats représentent presque 90 p. 100 du domaine aérospatial. Il me fera donc plaisir de vous soumettre les noms. À mon avis, un individu comme Claude Lajeunesse de l’Association des industries aérospatiales du Canada, l’AIAC, serait également d’une grande utilité dans le cadre du débat qui est devant nous. Je vous ferai donc parvenir les noms formellement, par écrit, mais, pour l’instant, je suggère ces témoins.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Monsieur Dosanjh, vous avez la parole.

    Je suis d'accord avec M. Bachand pour dire que nous devons recevoir ces trois ministres, mais il faudrait aussi inviter le ministre responsable du Conseil du Trésor, car ils prennent ces décisions ensemble avant d'en parler au Cabinet.

    Je propose également que nous ne recevions pas tous les ministres ensemble, parce qu'ils seront sans doute accompagnés de fonctionnaires. En fait, nous devrions convoquer un ministre par séance pour examiner à fond sa participation et celle de ses subordonnés dans le processus.

    De plus, je suggère que nous invitions MM. John Siebert et Kenneth Epps, de Project Ploughshares, et M. Alan Williams, l'ancien SMA, Matériels. Par ailleurs, si nous accueillons le ministre MacKay, j'imagine qu'il sera accompagné de M. Dan Ross, actuel SMA.

    Selon moi, nous devons avant tout convoquer des représentants de Boeing et d'Eurofighter pour savoir si on leur a permis de faire une offre, et pourquoi. Les gens de Lockheed Martin devraient également venir nous dire comment ils ont réussi à obtenir ce contrat.

    À mon avis, il serait pertinent d'inviter un expert pour expliquer aux profanes comme moi la différence entre les avions de chasse de quatrième génération et ceux de cinquième génération.

    Merci beaucoup.

    M. Hawn, suivi de M. Harris.

    Aucun de ces témoins ne nous pose problème, car je répète qu'il s'agit d'une bonne nouvelle. Nous pouvons proposer d'autres noms, mais je crois que nous devrions simplement nous en tenir à la liste, parce qu'il y aura des répétitions.

    Je souhaite qu'on me dise comment les avions changent les missions et le mandat de la Force aérienne. En fait, ils n'ont aucune influence. Nos responsabilités restent les mêmes à l'égard du NORAD, de l'OTAN, des Canadiens et de la communauté internationale. Ce qui diffère, c'est que les nouveaux avions nous permettront de nous acquitter de ces obligations et de contrer les menaces potentielles pendant 40 ans.

    Nous sommes heureux que le chef de l'opposition approuve notre processus de construction navale. Cependant, de ce côté-ci de la table, il nous paraît un peu ironique et incongru que ce chef promette des contrats à fournisseur exclusif aux responsables d'un chantier naval, en Colombie-Britannique, pendant que les gens de son parti nous disent ici qu'on devrait démanteler la force de chasse.

    Nous ne voyons aucun problème à ce que vous invitiez les témoins qu'il vous plaira, car ils nous diront tous à leur manière qu'honnêtement, il s'agit du meilleur marché que pouvait conclure le Canada, et ce, sur tous les plans.

    Concernant les quatre ministres, je veux simplement m'assurer que vous n'avez pas...

    Cela ne nous pose aucun problème. Évidemment, tout dépendra en grande partie de la disponibilité des ministres : comparaîtront-ils un à un ou bien deux à la fois? Nous pourrons régler ces détails.

    Merci.

    La parole est à M. Harris, puis ce sera au tour de Mme Gallant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que nous devons nous pencher sur cette étude très bientôt. Je ne crois pas qu'il faille attendre le mois de septembre. Il y a bien d'autres enjeux dont nous devons nous occuper.

    La décision, si elle est prise, est très importante puisqu'elle déterminera les coûts que les Canadiens devront assumer. De plus, M. Hawn vient de parler de décisions visant à répondre à nos besoins des 40 prochaines années. Il s'agit donc d'une stratégie à long terme, ce qui revient vraiment, dans le domaine militaire, à essayer de lire dans une boule de cristal ce que l'avenir nous réserve.

    Jusqu'à maintenant, ce que j'ai entendu m'a semblé assez désinvolte. On a notamment dit que ces avions à réaction permettront de faire, au cours des 40 prochaines années, la même chose que les F-18 mais en mieux. Nous devons vraiment effectuer une analyse de nos besoins et de la manière dont ces appareils pourraient s'intégrer à une possible stratégie. Nous sommes actuellement en train d'étudier très activement le maintien de la paix et le rôle du Canada à cet égard. Le major-général à la retraite Leonard Johnson, ancien commandant des Forces canadiennes au Collège de la Défense nationale de Kingston, s'est montré critique à l'égard de l'utilité stratégique d'un aéronef de cette nature. J'aimerais assurément entendre son témoignage.

    Si d'autres ont un point de vue sur la question, il est possible d'ajouter deux ou trois noms à cette partie de la liste de témoins. À part les observations comme celles que M. Hawn vient de formuler et celles du ministre, aucune analyse militaire approfondie, que je sache, n'a démontré dans quelle mesure nous aurions besoin de ces nouveaux jets dans l'avenir. Ce n'est pas tout: même s'il nous en faut un certain nombre pour respecter nos engagements à l'égard du NORAD, etc., reste à déterminer si nous devons vraiment en acquérir 65. Avons-nous besoin de 25, de 20 ou de 35 jets? On dit simplement aux Canadiens que la facture s'élèvera à 16 milliards de dollars et on s'attend à ce qu'ils avalent le tout sans broncher.

    À mon avis, nous leur devons d'étudier la question plus en profondeur.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question, ou plutôt demander des précisions concernant certaines observations de M. Dosanjh.

    Autant que je sache, la décision de prendre part au programme des avions d'attaque interarmées a été prise avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Depuis, quelque 75 ou 80 entreprises ont déjà profité de leur participation à cette initiative.

    M. Dosanjh a demandé comment les contrats ont été attribués. Certains d'entre eux ont peut-être même été signés avant la formation du présent gouvernement. Propose-t-il que nous convoquions les ministres de l'administration précédente qui connaissent en profondeur la situation de l'époque?

    Merci.

    Monsieur Hawn.

    Vous jugerez peut-être utile de laisser Ujjal répondre à la question.

    Loin de moi l'idée d'en remontrer à Mme Gallant, mais rien n'obligeait personne à acheter le moindre aéronef. Le programme était conçu pour mettre au point l'avion de combat. Je suis heureux qu'il ait eu des retombées pour nous. Ce qui me préoccupe par rapport au contrat qui nous intéresse, c'est que rien ne garantit absolument que l'investissement entraînera des retombées industrielles et régionales au Canada d'une valeur de 16 milliards de dollars.

    Une soumission concurrentielle comporte habituellement des retombées équivalentes pour le Canada et sa population. Toutefois, il n'y a absolument aucune garantie en ce sens. En fait, l'un des ministres qui ont fait l'annonce du contrat n'a pas pu non plus garantir de retombées industrielles et régionales de 16 milliards de dollars.

    C'est le genre de questions que nous voulons poser. Si vous voulez retourner 10 ans en arrière, c'est parfait.

    Monsieur Hawn, c'est à vous.

    J'aimerais vous faire part de quelques points à ce propos. Tout cela n'a pas été révélé à la population le 16 juillet. La stratégie de défense Le Canada d'abord a été annoncée en 2008, et il en a même été question lors des dernières élections; elle n'avait donc rien d'un secret. Les avions d'attaque interarmées et les chasseurs de la nouvelle génération faisaient partie de la stratégie, tout comme la construction navale et le reste. C'est pourquoi il est tout à fait absurde et complètement faux de laisser entendre qu'on ait en quelque sorte travaillé en secret pour imposer cette stratégie aux Canadiens.

    Le contrat prévoit une somme de 9 milliards de dollars pour 65 avions, des armes et des simulateurs, de même que pour l'infrastructure et la formation. Je ne connais pas les chiffres exacts, mais je sais que, dans le programme des F-18, environ 60 à 65 p. 100 des fonds avait servi à l'achat des avions et que le reste avait été investi à d'autres fins comme celles que je viens d'énumérer.

    Les 7 milliards de dollars supplémentaires, qu'on se plaît à ajouter pour parler d'une somme de 16 milliards de dollars, serviront au soutien à long terme pour les avions. J'aimerais souligner que le contrat de soutien à long terme des F-18 n'a été signé que six ans environ après l'entrée en service des avions. Ces programmes de soutien sont menés en collaboration avec des alliés. Neuf partenaires en font actuellement partie. Il s'agit d'un processus de collaboration qui sera similaire à celui qui était en place pour les CF-18, et il sera tout aussi efficace avec les F-35. En fait, on pourrait même dire que le programme permettra à l'industrie canadienne de s'ouvrir sur les marchés extérieurs, puisqu'elle aura ainsi l'occasion de prendre part à une flotte non pas de 65 avions seulement, mais de près de 5000 avions à l'échelle mondiale.

    L'industrie canadienne est très compétitive. Les règles et la procédure entourant ce qu'on appelait autrefois les retombées industrielles et régionales ont changé. L'industrie canadienne arrive très bien à s'adapter à ces changements. Par exemple, j'ai déjà dit qu'Avcorp vient de signer un contrat de 500 millions de dollars. Nous achetons plusieurs simulateurs. J'ai bien l'impression — et ceci n'est rien de plus qu'une supposition — que CAE est le plus important constructeur de simulateurs au monde et qu'il obtiendra de très bons résultats pour les simulateurs des F-35. Je pourrais continuer longtemps.

    L'industrie canadienne est donc très compétitive. Elle tirera encore très bien son épingle du jeu, comme elle l'a déjà fait dans les contrats liés aux F-35. En fait, 82 entreprises ont déjà profité de contrats signés je ne sais quand.

    Dans le cas du contrat qui nous intéresse, les intervenants doivent nous fournir des renseignements clairs. C'est pourquoi nous devons faire appel aux gens de Travaux publics, entre autres. Le contrat en soi n'est toujours pas signé; toutefois, le protocole d'accord est entré en vigueur et la signature du contrat suivra. Le délai d'approvisionnement nous permettra d'acquérir les avions lorsque nous en aurons besoin, soit vers 2016. Nous aurons ainsi le temps d'introduire graduellement les F-35 pendant que les F-18 seront retirés progressivement. C'est exactement le même processus qui a été suivi lorsqu'on a retiré progressivement les F-5, les F-101 et les F-104 pour introduire graduellement les CF-18. Il n'y a rien de nouveau; c'est simplement la prochaine étape du processus.

    Tous les témoins dont nous avons discuté sont donc les bienvenus, et d'autres aussi. Toute personne qui veut nous faire part de son expertise et de son point de vue sur le sujet est la bienvenue.

    Madame Gallant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le gouvernement précédent s'est contenté de mettre en place le programme. De ce fait, plus nous avons tardé à nous y attaquer, plus les entreprises canadiennes ont dû attendre longtemps avant de pouvoir réellement concourir pour obtenir les contrats. Je suis toutefois d'accord pour dire qu'il vaudrait mieux réexaminer le processus d'appel d'offres international, auquel tous les partenaires ont participé, et la façon dont les appels d'offres internationaux ont été lancés pour ces contrats. Il se pourrait même que nous devions convoquer des témoins qui sont à l'étranger; par souci d'économie, nous utiliserions la téléconférence.

    Comme je l'ai mentionné au début, les membres enverront leur liste de témoins au greffier, peut-être avant la fin de la semaine prochaine. Ensuite, nous choisirons la date à laquelle notre première séance aura lieu.

    Je donne maintenant la parole à M. Laframboise.

    Monsieur le président, il y a urgence. La réunion d'aujourd’hui est importante puisqu’on veut discuter des garanties sur le plan des retombées économiques régionales. J’ai de la difficulté à comprendre les représentants conservateurs. S’ils sont d’accord avec la proposition, pourquoi n’entendons-nous pas des témoins aujourd’hui?

    Cet été, j’ai participé à des réunions de comités, entre autres à des réunions du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. On avait déjà pris des engagements et des témoins attendaient dans le corridor, on adoptait la motion et on commençait tout de suite à discuter. Les retombées économiques régionales sont trop importantes pour qu’on décide de reporter cela et d'attendre. Évidemment, si on avait fait cela, on aurait économisé l’argent des contribuables.

    Je suis donc favorable à ce qu’on procède le plus rapidement possible. On peut siéger des semaines complètes, cela ne me pose aucun problème, car l’été est justement fait pour travailler et pour passer le plus de temps possible à régler un dossier. J’espère, s’il y a consensus, qu’on le fasse le plus rapidement possible, et je sais, monsieur le président, que vous serez vigilant.

    Merci.

    Monsieur Hawn, c'est à vous.

    En ce qui concerne le choix du moment et l'importance de la question, nous ne nions pas l'importance de la question, mais il n'y a pas urgence. Il n'est pas nécessaire que nous nous réunissions au cours des trois prochaines semaines. Nous n'avons pas à le faire avant la reprise des travaux parlementaires qui aura lieu le 20 septembre. Ce n'est absolument pas nécessaire.

    Honnêtement, les gens ont des étés qui sont assez gâchés comme cela. Nous avons tous des responsabilités à assumer dans nos circonscriptions. Je ne parle pas uniquement de moi; tout comme Bryon, j'ai d'autres obligations. Nous avons des responsabilités et des engagements dans nos circonscriptions, et ainsi de suite, et ce dossier n'est pas urgent au point qu'il faille le régler avant notre retour au Parlement, le 20 septembre. Nous nous opposerons à toute motion visant à tenir des séances avant cette date.

    Je vous remercie.

    Monsieur Laframboise, vous avez la parole.

    Monsieur le président, on parle de retombées économiques régionales, et de planification financière de chacune des entreprises. Ce gouvernement parle de reprise économique. Vous n’arrêtez pas de parler du Plan d’action économique du Canada, mais quand vient le temps de discuter des retombées économiques régionales, ce n’est pas urgent, ce n’est pas important. C’est ce que vous venez de dire, monsieur Hawn. Monsieur le président, il faudrait peut-être, chez les conservateurs, que la main droite fasse la même chose que la main gauche.

    M. Hawn, et ensuite M. Dosanjh.

    Personne n'en nie l'importance. Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que ce n'était pas urgent. Les retombées industrielles s'échelonneront jusqu'à 2050. Nous parlons de contrats qui ne seront pas accordés avant des années. Il n'est pas urgent de régler cette question au cours des trois prochaines semaines. Cela n'a aucun sens. C'est un jeu politique. Si nous devons voter sur une motion, nous allons probablement perdre. C'est bien; c'est la façon de procéder. Mais nous nous y opposerons, car ce n'est pas une question urgente qui doit être réglée au cours des trois prochaines semaines. Ce n'est simplement pas le cas.

    Monsieur Wilfert, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Une fois que nous aurons la liste des témoins et que nous nous serons entendus sur la façon d'aborder les questions, comme celle des retombées économiques, j'aimerais que le greffier nous fournisse un plan de travail. À notre avis, il s'agit certainement de savoir si nous profiterons des retombées économiques et si les avions conviennent, compte tenu des responsabilités et des besoins des Canadiens en matière de force aérienne. Ce peut bien être le cas, mais je crois qu'il nous faut en discuter et suivre un plan de travail très clair.

    Je souscris aux propos de M. Hawn; il nous faut mettre cela en place de la façon la plus claire et la plus transparente possible. Ce faisant, tentons d'être précis en ce qui a trait aux témoins, à l'objectif que nous visons et aux résultats que nous obtiendrons, qui, je l'espère, se traduiront par des recommandations au gouvernement. M. Hawn a clairement indiqué que les contrats ne seront pas accordés demain matin, mais je crois qu'il y a d'autres questions également, Donc, nous devons établir de façon précise, claire et directe ce que nous voulons, et à partir de là, nous verrons où cela nous mènera.

    Merci, monsieur Wilfert.

    Monsieur Dosanjh.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je crois que nous devrions discuter de la date de la prochaine séance. Nous devrions tenir au moins une séance d'ici à la reprise des travaux en Chambre. Je propose que nous tenions une séance le 9 septembre. J'ai vérifié auprès de certains collègues de ce côté-ci, mais pas tous.

    Monsieur Hawn.

    Ce jour-là, je serai à Cold Lake où je ferai une annonce en lien avec notre sujet de discussion. Si nous tenons une séance avant notre retour, pourquoi ne pas la tenir au milieu ou à la fin de la semaine qui précède notre retour? Le 9 septembre ne me convient pas.

    Je crois comprendre que les membres du comité présenteront leurs listes dès que possible — avant la fin de la semaine prochaine, si vous y consentez. Le greffier préparera la liste. Nous pouvons tenir une séance juste avant le début de la session...

    Une voix: Le 16 septembre.

    Le président: ... pour approuver le choix des témoins et le calendrier.

    Monsieur Payne.

    Les 9 et 10 septembre ne me conviennent certainement pas. J'ai déjà pris des engagements que je ne peux pas rompre maintenant.

    Pour ma part, le lundi suivant, c'est-à-dire le 13 septembre, ne me convient pas. Je serai en vacances à l'étranger. Les membres prendront la décision, mais je ne pourrai pas agir à titre de président ce jour-là. Je préférerais que nous tenions une séance le mardi, mais la décision relève du comité.

    Monsieur Harris.

    Étant donné que l'enquête sur la sécurité des hélicoptères à St. John's se terminera les 8, 9 et 10 septembre, cette semaine ne me convient pas.

    Nous pourrions le faire le 2 ou le 16 septembre, mais je ne crois pas que nous devrions convoquer une séance pour organiser la comparution des témoins. Nous pouvons le faire entre-temps. Si nous tenons une séance d'ici à la reprise des travaux en Chambre, nous pouvons siéger toute la journée et peut-être accueillir deux ou trois groupes de témoins en une journée. Cela exigerait un peu de coordination, mais nous avons le temps de le faire. Le président et le greffier peuvent y travailler, et nous pouvons nous entendre sur une date pour soumettre nos listes de témoins. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas siéger toute une journée.

    Je sais que le comité de l'industrie procède de cette façon pour le recensement. Je crois qu'il reçoit trois groupes de témoins en une journée, et qu'il tient trois séances de deux heures. Nous pourrions procéder plus ou moins de la même façon.

    Je suis d'accord avec Laurie. Je ne vois pas l'utilité de tenir une séance de comité dont le but ne serait que de décider qui seront les témoins et d'établir l'ordre dans lequel ils comparaîtront. Je crois qu'il y a un large consensus dans la salle sur les témoins que nous voulons entendre. Je crois que le président et le greffier peuvent très bien prendre les décisions au sujet des témoins en tenant compte des suggestions des membres pour nous permettre de siéger toute une journée. C'est très difficile de le faire lorsque la Chambre siège. Honnêtement, nous sommes incapables de le faire. Mais avant la reprise des travaux en Chambre, le 20 septembre, nous pourrions siéger toute la journée à Ottawa et entendre bon nombre de témoins dont nous avons parlé.

    C'est ce que je vous propose. Je ne vais pas présenter mon idée sous forme de motion tout de suite, car nous sommes encore dans le processus de discussion, mais je ne crois pas que nous devrions tenir une autre séance d'organisation. Nous devrions tenir une séance pour entendre les témoins, et le greffier et le président pourraient la coordonner.

    Merci.

    Monsieur Hawn.

    Nous appuierions cette motion. Je proposerais le 16 ou le 17 septembre. La seule réserve, c'est que les ministres ne pourront probablement pas comparaître cette journée-là. Je ne peux pas parler en leur nom, mais ils ont probablement pris des engagements fermes. Cependant, la comparution de tout autre témoin que le greffier et le président jugeront pertinente ne nous pose aucun problème.

    Je crois comprendre que nous nous entendons au sujet des témoins. Je crois que M. Hawn a dit clairement que l'opposition voulait que les quatre ministres comparaissent, et nous convoquerons les quatre ministres, mais il s'agit seulement de tenir compte de leur programme d'activités. Nous accueillerons également les spécialistes de l'industrie, les représentants de syndicats, et d'autres spécialistes.

    Si vous êtes d'accord, nous pouvons demander à tous les membres de fournir une liste de témoins avant la fin de la semaine prochaine. Je crois que nous sommes tous d'accord pour ne pas tenir une séance portant sur les témoins. Le greffier et moi pouvons nous en occuper. Je constate que nous nous entendons pour dire que c'est important, qu'il nous faut établir un équilibre dans le choix des témoins, que notre prochaine séance devrait en être une durant laquelle tous les témoins comparaîtront, et que notre séance pourrait durer toute une journée.

    Je propose le 15 septembre. La séance ce jour-là pourrait être présidée par notre très bon vice-président, M. Wilfert, car je serai à l'étranger cette semaine-là; ce seront les seules vacances que j'aurai prises au cours de l'été. Je sais que vous aimez tous que Bryon préside le comité.

    Je suis d'accord, monsieur le président.

    Je vous suggère donc de tenir une réunion toute la journée, le 15 septembre. Êtes-vous tous d'accord?

    Des voix : Oui.

    Le président : Alors, Bryon, vous allez...

    Vous me donnez toujours les tâches les plus agréables, monsieur le président.

    Je le sais.

    Quelqu'un veut-il discuter d'autres sujets qui concernent cette motion?

    Avons-nous parlé de la durée de la réunion du 15 septembre? Allons-nous y consacrer deux heures ou toute la journée?

    Si je comprends bien, la réunion commencera à 9 h, il y aura une pause à 11 h 30, puis nous reprendrons vers 13 h 30 jusqu'à 16 h 30. Cela prendra toute la journée. Le greffier fera de son mieux pour faire venir tous les témoins que nous désirons rencontrer.

    Monsieur Harris.

    Je ne sais pas s'il faut présenter une motion à cette fin, mais je suggère que nous invitions au moins trois groupes de témoins, qui prendraient chacun deux heures. Nous n'avons peut-être pas besoin qu'ils fassent des exposés durant toute la demi-heure. On pourrait raccourcir les exposés de façon à avoir au moins une heure et demie pour poser des questions. Peu importe les témoins, donnons-leur tout au plus 30 minutes.

    Voilà ce que je propose. Si nous sommes d'accord, il est inutile de présenter une motion là-dessus.

    La formule vous convient-elle? Nous pourrions recevoir trois groupes d'experts.

    C'est pourquoi nous avons besoin des listes de témoins dès que possible. De cette manière, nous pourrons nous assurer avec le greffier de la présence de témoins toute la journée.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Tout le monde est d'accord. Nous nous reverrons donc à Ottawa le 15 septembre, à 9 h.

    La réunion d’aujourd’hui se termine. Je remercie les membres du comité. Bonne journée.