Il est convenu, — Que les sept (7) autres motions portant sur le même sujet et dont avis a été donné par Siobhan Coady sont réputées avoir été proposées et décidées affirmativement avec le même résultat que le vote de la première motion.
En conséquence, les motions suivantes sont adoptées :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Rahim Jaffer soit ordonné de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui, qui concernent la liste des clients de la société Green Power Generation et des sociétés avec qui M. Jaffer a discuté de technologies vertes, la société Green Power Generation et ses partenaires et tout représentant du gouvernement, élu ou non, et ceux qui concernent les affaires de Nazim Gillani et International Strategic Investments en rapport avec une collaboration avec le gouvernement, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Patrick Glémaud soit ordonné de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui, qui concernent la liste des clients de la société Green Power Generation et des sociétés avec qui M. Glémaud a discuté de technologies vertes, la société Green Power Generation et ses partenaires et tout représentant du gouvernement, élu ou non, et ceux qui concernent les affaires de Nazim Gillani et International Strategic Investments en rapport avec une collaboration avec le gouvernement, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, le ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que les bureaux de l’honorable John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et de Brian Jean, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, le ministère des Ressources naturelles, ainsi que le bureau de l’honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles, et de l’ancienne ministre des Ressources naturelles, l’honorable Lisa Raitt, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, le ministère de l’Environnement, ainsi que le bureau de l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario, ainsi que le bureau de l’honorable Gary Goodyear, ministre d’État (Sciences et Technologie et Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario), soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et relativement à l’étude du financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement, Condition féminine Canada, ainsi que l’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, soient ordonnés de produire tous les documents, électroniques et papier, de 2008 à aujourd’hui qui concernent les affaires de la société Green Power Generation et de ses partenaires, Patrick Glémaud et Rahim Jaffer, et qu’ils soient remis au Comité dans les cinq (5) jours ouvrables.