OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte de nouveau.

    Chers collègues, nous étudions les travaux futurs du comité.

    Je veux simplement passer à travers la liste pour faire le point, dans l'espoir que nous puissions régler cette question assez rapidement.

    À l'heure actuelle, le 5 mai est libre, pour ce qui est de notre programme.

    Nous accueillerons des témoins les 10 et 12 mai. Le 10 mai, ce sera le Budget principal des dépenses du Bureau du Conseil privé. La réunion du 12 mai portera sur le Budget principal des dépenses de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces réunions sont confirmées; alors, les 10 et 12 mai sont confirmés.

    La réunion du 26 mai est libre. Nous n'avons pas de témoins pour cette réunion.

    Le 31 mai, nous avons des témoins confirmés en ce qui concerne les contrats d'entretien. Des témoins de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que de SNC-Lavalin sont confirmés ce jour-là.

    Alors, concernant d'abord et avant tout le 5 mai, nous avons des ouvertures. La réunion du 26 mai est libre également et pour les réunions qui suivent cette date, vous pouvez faire des suggestions, si vous en avez.

    Mais ce sont là les réunions. Aux fins de la planification, ce sont là les dates. Ainsi, ce sont les réunions du 5 et du 26 mai qui nous intéressent en ce moment.

    Monsieur Martin.

    Pour commencer, monsieur le président, je ne me souviens pas d'avoir donné mon accord pour étudier les budgets principaux des dépenses les 10 et 12 mai; alors, j'ignore qui a pris la liberté de prévoir ces réunions, mais je ne pense pas que nous devions considérer cela comme étant coulé dans le béton. C'est à nous de décider quand nous allons étudier les budgets principaux des dépenses, si jamais nous le faisons; on ne viendra pas nous dire quand nous le ferons.

    En fait, j'aimerais proposer que le 12 mai, nous convoquions Helena Guergis. C'est une date que nous avions envisagée. En fait, je crois savoir que Mme Guergis pense qu'elle est invitée à comparaître à cette date. Encore une fois, cela ne devrait pas être une raison pour la convoquer à cette date non plus, mais nous avons discuté dans ce sens depuis le début, et j'avais l'impression que nous irions dans cette direction et que nous allions accueillir Helena Guergis.

    Pendant que j'ai la parole, j'aimerais vous proposer d'autres noms. Le 5 mai, nous devrions accueillir Brian Jean. Je crois que nous devrions inviter des cadres supérieurs également qui ont été nommés dans cet courriel, en gardant à l'esprit, encore une fois, que notre mandat ici est l'administration du Fonds pour l'infrastructure verte et s'il y avait des manigances de la part des personnes qui tentaient d'avoir accès à l'argent provenant de ce fonds. Il est utile de concentrer notre attention et de réduire notre champ d'étude si nous avons cela comme lentille à travers laquelle examiner les choses.

    Les noms qui, à mon avis, devraient être énumérés ici sont: Sebastien Togneri, qui était directeur des affaires parlementaires de Christian Paradis, du temps qu'il était ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; David Pierce, directeur des affaires parlementaires du ministre de l'industrie; Phillip Welford, chef de cabinet du ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie, Gary Goodyear; Pippa Hamilton, adjointe spéciale, politiques, du ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie; et Catherine Godbout, conseillère en communications de l'honorable Diane Ablonczy.

    Je n'ai pas terminé. J'aimerais énumérer tous ces noms, uniquement à l'intention du greffier.

    Nous devrions convoquer Doug Maley, sous-ministre adjoint de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, et partenaire de golf, je crois, de Rahim Jaffer. Nous devrions accueillir David Woynorowski, directeur général de DEO.

    J'ai beaucoup d'autres noms ici, mais je vais attendre pour l'instant.

    Enfin, j'aimerais suggérer que nous entendions le témoignage de M. Wright, de Wright Tech, ainsi que celui du propriétaire d'entreprise, dont le nom m'échappe, qui était dans les journaux récemment et qui a dit que Rahim Jaffer lui avait offert de lui procurer un prêt de 5 millions de dollars à un taux d'intérêt de 2 p. 100. Nous devrons faire un peu de recherche pour trouver le nom de l'entreprise et de la personne, mais dans un article récent du Toronto Star, nous avons trouvé ce qui semblait être un cas classique de trafic d'influence, du fait que cette personne s'est fait dire que Rahim Jaffer était responsable d'un fonds vert de 100 millions de dollars et qu'il lui obtiendrait un prêt de 5 millions de dollars à un taux d'intérêt de 2,4 p. 100, remboursable uniquement si l'entreprise atteignait le seuil de la rentabilité. Je veux cette personne ici comme témoin parce qu'elle sera en mesure de nous dire quelles étaient les attentes et ce qui était...

    J'en appelle au Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Holder.

    Par votre intermédiaire, j'aimerais faire une observation à l'intention de M. Martin.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Désolé. Je m'excuse, monsieur le président. Je veux toutefois faire un rappel au Règlement.

    Pendant que les membres du comité discutent autour de cette table des témoins que nous avons l'intention de convoquer, préciser des noms, c'est bien, mais tirer des conclusions au sujet des personnes avant même qu'elles viennent ici pour témoigner ne semble pas approprié, ni même parlementaire; alors, par courtoisie, j'aimerais que les membres du comité en tienne compte. Si ce n'est pas un rappel au Règlement, je vais le retirer et demander simplement peut-être que l'on fasse preuve de courtoisie.

    Merci.

    Oui, je comprends votre point, monsieur Holder. Je pense qu'on s'entend généralement sur ce point et j'espère qu'on en prendra bonne note.

    Monsieur Martin.

    Dans une approche tous azimuts, je ne fais que donner au greffier une liste de noms de personnes qui, je pense, pourraient être des témoins utiles. Je ne m'attends pas à ce que nous les convoquions toutes. Nous devrions tous soumettre notre liste de souhaits, peut-être, et ensuite, le greffier pourra essayer de choisir un groupe représentatif de témoins à partir de la liste principale. J'ai déjà vu faire cela de cette manière.

    La seule raison pour laquelle je décris les détails de cet article de journal particulier, c'est parce que je n'arrive pas à me souvenir du nom de l'entreprise en question, mais je pense que le greffier sera en mesure de retrouver cette information.

     Je pense que le nom que vous cherchez est Ian Harvey.

    Très bien. Merci. C'est bien cela.

    En terminant, alors, j'ai tout le temps dit que nous devrions inviter les trois clients auxquels M. Jaffer et son partenaire ont fait allusion au cours de leur témoignage devant nous. Green Rite est l'un d'eux et il y en a également deux autres, la proposition de production d'électricité à partir de systèmes solaires photovoltaïques et la propositions de production d'énergie renouvelable de DPS Kinetic.

    Je pense qu'il est utile pour nous d'entendre le témoignage des clients de M. Jaffer, pour qu'ils nous disent si, oui ou non, il y avait des attentes qu'il pourrait livrer la marchandise ou qu'il pourrait avoir une influence indue sur le succès des demandes visant à obtenir une subvention gouvernementale.

    Voilà la liste dans laquelle je propose que nous choisissions des témoins.

    Merci, monsieur Martin.

    Il y a deux choses. Le greffier m'assure, et je m'en souviens également, que le 10 et le 12 mai ont été réservés depuis plus d'un mois pour l'étude des budgets principaux des dépenses; alors, ces réunions ont été confirmées, de même que les témoins... et cela a été fait au moyen d'une motion adoptée par le comité il y a plus d'un mois.

    En ce qui concerne la liste des témoins, monsieur Martin, le greffier m'avise également qu'il est important de respecter le mandat que nous avions au début de cette étude, et ce mandat porte spécifiquement sur le fonds vert. Je sais que l'histoire et la portée de l'histoire débordent parfois du cadre du fonds vert, mais un grand nombre de ministères dont vous avez parlé n'ont, en fait, pas de lien avec le fonds vert. Alors, nous devons établir ce lien avec le fonds vert si nous voulons respecter le mandat de l'étude.

    Je comprends cela et c'est pourquoi j'ai dit, avant de faire mes observations, que nous devons nous rappeler que notre mandat est d'étudier l'application et l'administration de l'argent provenant du Fonds d'infrastructure verte et la possibilité qu'il y ait eu une influence indue de la part des lobbyistes liés à ce fonds.

    Cependant, le dernier témoin, et le plus important, que j'ai oublié de nommer... nous devons convoquer de nouveau Rahim Jaffer, et je propose la date du 9 juin pour le faire.

    Madame Coady.

    Merci beaucoup, et merci, monsieur Martin.

    Je suis d'accord avec vous pour bon nombre de vos demandes, mais j'ai une question. Dans votre motion initiale, nous avons convoqué la ministre Raitt et le ministre Paradis. Je me demande ce qui arrive. Ont-ils été invités le 5 mai ou non? Je cherche à clarifier ce point avant de passer à ma liste de témoins, parce qu'ils figuraient dans la motion initiale.

    Comme vous le savez, je suis vice-président, et non président, alors, je dois m'informer sur certaines de ces choses.

    Quant à la motion principale qui a été adoptée, vous savez qu'à la dernière réunion, aucune décision n'avait encore été prise au sujet de ce qui arriverait. On a demandé au greffier de s'informer pour savoir s'ils étaient disponibles, mais il n'a pas reçu de réponse. Alors, le président du comité a demandé au greffier de s'informer de leur disponibilité.

    Pour information, alors, le greffier cherche à savoir si la ministre Raitt et le ministre Paradis sont disponibles pour le mercredi 5 mai.

    Il a cherché à le savoir, mais il n'a pas eu de réponse.

    Je pense que c'est déterminant, parce que nous voulons nous assurer d'avoir des témoins le mercredi 5 mai. Je suis d'accord pour dire que si ce n'est pas la ministre Raitt et le ministre Paradis, si leur horaire ne le permet pas, j'aimerais les garder sur la liste. Je suis d'accord pour ce qui est de M. Jean et j'aimerais ajouter une autre personne à la liste de M. Martin dont il a dit, d'entrée de jeu, qu'elle était... Derek Snowdy possède de l'information qui, à mon avis, doit être entendue par le comité. Alors, j'ajouterais M. Snowdy à la liste de M. Martin. Je pense également que nous devrions convoquer John Baird. Je pense qu'il faisait également partie de la motion initiale; alors, nous voulons nous assurer de l'entendre à un moment donné. Je suis d'accord avec toutes les autres personnes que mon collègue, M. Martin, a demandé de convoquer.

    Je suggère que si la ministre Raitt et le ministre Paradis ne sont pas disponibles le 5 mai, nous recevions Brian Jean et, peut-être, Derek Snowdy, et si ce ne sont pas ces derniers, alors, nous devrions convoquer le personnel dont M. Martin a parlé. Je pense que vous avez nommé Sebastien Togneri; oui, vous l'avez fait. Je suis certaine d'avoir entendu ce nom. Je veux simplement m'assurer que la liste est complète.

    Merci.

    Je pense que Patrick Brown avait des observations.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons parlé plus tôt des budgets principaux des dépenses, que nous n'avions pas effectivement discuté des 10 ou 12 mai. Peut-être que le greffier pourrait vérifier pour nous. Peut-être que ma mémoire n'est pas fidèle, mais je pensais que nous l'avions fait il y a environ un mois. Lorsque Mme Ratansi est venue ici, je pensais que nous nous étions effectivement entendus pour les 10 et 12 mai.

    J'ai pu le confirmer, et c'est exact. Oui, leur présence est confirmée pour les réunions du 10 et du 12 mai.

    Je pense que nous cherchons en ce moment des précisions concernant la réunion du 5 mai. Nous n'avons aucun témoin confirmé. Et c'est mercredi prochain. Je pense que c'est notre préoccupation la plus importante en ce moment.

    En ce qui concerne la façon de procéder, un certain nombre de témoins ont été proposés. Je ne sais pas si nous voulons charger le greffier de déterminer qui est disponible pour cette réunion, parce qu'il est clair que le temps est limité.

    Madame Coady.

    Cela n'a rien à voir avec cette étude particulière, mais nous ne voulons pas perdre de vue le directeur parlementaire du budget et Service correctionnel Canada. Je ne sais pas s'il est possible de déplacer les budgets principaux des dépenses. Nous avons parlé de recevoir le DPB et Service correctionnel le 10 mai. Alors, je vais soulever cette question et voir si quelqu'un est intéressé à déplacer une de ces dates.

    Très bien. En fait, il y a un certain nombre de témoins dont le comité a repoussé la comparution et le DPB en fait partie. Alors, nous devons trouver du temps pour lui et Service correctionnel Canada, qui, je suppose, viendront au cours de la même réunion.

    Nous avons également le Commissariat à l'information, que nous avons convoqué pour l'étude du gel des budgets, et nous avons Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant cette étude également. Ce sont tous des témoins dont la comparution a été reportée à plus tard.

    Simplement pour donner aux membres une idée générale du retard que nous accumulons au comité, nous espérons parfois que l'été arrive plus tôt, mais la vérité, c'est que nous n'avons probablement pas le temps de tout terminer.

    Nous avons également, évidemment, la question des contrats d'entretien, et j'ai espoir de pouvoir terminer cette étude le 31 mai avec l'audition de ces témoins.

    Nous avons également le projet de loi d'initiative parlementaire du Bloc, au sujet de l'utilisation du bois, qui a été renvoyé à notre comité. Alors, s'il y a un intérêt pour procéder à cette étude ou même de la commencer avant l'été, nous pourrions vouloir inclure cela également dans notre programme.

    Nous avons jusqu'à l'automne pour étudier ce projet de loi, d'après ce que je crois comprendre — on me fait signe que oui —, alors, nous ne sommes pas pressés. Je pense que ce dont nous avons discuté au comité auparavant, c'était de poursuivre les travaux sur lesquels nous travaillons le lundi et de laisser les mercredis libres pour discuter du fonds de l'énergie verte. Je pense que c'est ce dont nous avons discuté brièvement.

    Je pense que nous avons conclu à la dernière réunion que ce ne serait pas toujours le cas parce que nous devons travailler sur la disponibilité des témoins. Je pense que nous devons certainement poursuivre nos efforts dans ce sens, mais nous ne voulons pas nous engager pour un jour ou pour l'autre, parce que cela dépend de la disponibilité des témoins.

    Monsieur Holder.

    Merci, monsieur le président.

    Comme dirait ma mère qui vient du Cap Breton — ce qu'elle dirait au sujet de la politique et des politiciens —, après que tout a été dit et fait, on a dit beaucoup plus qu'on a fait.

    Ma question pratique, c'est que nous avons beaucoup de sujets en cours d'étude, tous importants dans un sens, mais du point de vue stratégique — et c'est la question que j'aimerais poser autour de la table —, qu'espérons-nous accomplir avant l'ajournement de la Chambre en juin? Si nous pouvons nous entendre là-dessus, je pense que cela répondra d'une certaine façon à la question.

    De mon point de vue et, je crois, du point de vue de tout le monde, il serait merveilleux de pouvoir terminer certaines des choses que nous avons commencées, et que nous devons finir. Alors, j'aimerais avoir une petite discussion, ou du moins certaines conclusions, concernant ce que nous espérons accomplir d'ici la fin juin, s'il vous plaît.

    Monsieur Holder, je comprends votre suggestion et je crois que pour notre personnel, il est important que nous ayons un plan complet de la prochaine réunion. Si le sentiment général, c'est que nous prenions la liste des témoins qui a été suggérée et que nous demandions à notre personnel de déterminer qui est disponible ou non, nous pouvons le faire — si cette idée reçoit un appui général.

    Si vous me permettez de répondre à cela, puisque j'ai soulevé la question, à vrai dire, je suis rendu un peu plus loin que la prochaine réunion. Je comprends que nous ayons confié au greffier la responsabilité de déterminer cela, et je suis d'accord avec cela, mais j'essaie simplement d'avoir une idée de ce que le comité aimerait avoir accompli avant l'ajournement de la Chambre pour l'été.

    Je comprends cela, monsieur Holder. Je n'étais pas si sûr de cela — et je vois des hochements de tête —, alors, je crois que c'est la tâche que nous allons confier au greffier.

    À savoir?

    Obtenir la liste complète et veiller à ce que quelques témoins comparaissent mercredi, si nous pouvons en avoir parmi ceux mentionnés. Je pense toutefois que nous devons...

    Je crois que nous avons clairement indiqué qui nous voulons voir comparaître mercredi. Les ministres Raitt et Paradis ont déjà été convoqués. S'ils ne sont pas disponibles, ce sera Brian Jean, qui devrait être sur place, et soit... J'ai proposé M. Snowdy. Je pense que M. Martin a proposé M. Wright ou peut-être un membre de son personnel... Je pense que vous avez mentionné Sebastien Togneri, Andrew House et Scott Wenger. Il y a eu quelques...

    En fait, M. Martin avait déjà proposé plusieurs témoins avant ceux que vous avez mentionnés, sans doute une dizaine, si ce n'est pas plus. Nous avons donc une gamme complète de témoins que le greffier, s'il est prêt à accepter cette tâche... Il s'agit d'un court laps de temps et la liste des témoins proposés est assez longue.

    Voulons-nous lui préciser les choses un peu?

    Madame Mendes, vous pourrez intervenir tout de suite après M. Martin.

    Monsieur Martin.

    Je pensais que nous soumettrions tous notre liste au greffier, puis que nous établirions ensemble les priorités. Dans les comités dont j'ai fait partie, c'est ce qui semble fonctionner le mieux. Nous pouvons présenter cinq noms chacun, tout en sachant fort bien que nous n'inviterons pas 25 témoins. Nous réduirons la liste ensuite à un nombre raisonnable.

     Dans cette approche tous azimuts que je propose, nous devons assurément voir figurer en tête de liste Helena Guergis et Rahim Jaffer. Mais nous devons également faire comparaître parmi les premiers témoins les clients de Rahim Jaffer, soit M. Wright, parce qu'il fait partie de ceux que nous avons réussi à trouver et qu'il est prêt à venir témoigner... ou.... ce sera à mon avis un témoin très utile, et il se pourrait qu'il puisse venir le 5. Pour combler le vide que nous avons ce jour-là, je pense que Brian Jean et M. Wright, de Wright Tech — c'est le nom de l'entreprise, ou Green Tech — seraient de bons témoins.

    Madame Mendes.

    Étant donné que nous examinerons le fonds vert, il faudrait que le ministre Prentice soit appelé à comparaître, à titre de ministre de l'Environnement, ainsi qu'Andrew House, qui a discuté avec M. Glémaud d'un financement précis. Le nom de M. House n'apparaissait pas sur la liste que nous avons remise.

    Évitons les conversations croisées, s'il vous plaît.

    Madame Mendes, je tiens à préciser...

    À mon avis, le ministre Prentice...

    Si je ne m'abuse, le fonds vert ne relève pas du ministre Prentice...

    Non, mais on l'a contacté parce qu'on croyait qu'à titre de ministre de l'Environnement, le fonds relevait de sa compétence.

    Vous proposez donc ces deux témoins pour la réunion de mercredi.

    Eh bien, on avait déjà mentionné Andrew House. Ils ne doivent pas nécessairement comparaître mercredi...

    Nous tentons actuellement de préciser la liste des témoins pour la réunion du 5 mai.

    C'est exact.

    Vous souhaitez donc...

    M. Jean.

    ... c'est suffisamment clair pour que le greffier sache quoi faire.

    Les ministres Raitt et Paradis, et s'ils ne sont pas disponibles...

    MM. Jean et Wright.

    Et s'ils ne sont pas disponibles non plus, M. Snowdy je crois.

    C'est assez clair? D'accord, alors poursuivons.

    La réunion suivante qui est ouverte et qui n'a pas encore été établie est celle du 26 mai. Sommes-nous tous d'accord pour convoquer à cette date le directeur parlementaire du budget? L'étude doit être publiée d'ici la semaine prochaine.

    Monsieur Martin.

    À mon avis, nous ne devrions pas réserver ces dates.

    Pour terminer ce que nous avons commencé — Ed a un bon point, à mon avis —, nous devons terminer ce rapport, et nous pourrons le faire, espérons-le, aujourd'hui. C'est un peu gênant de mettre neuf mois à produire un rapport qui ne compte que huit pages environ.

    Ensuite, je pense que nous devons absolument terminer cette étude sur la possibilité qu'on ait exercé un lobbying indu ou que des lobbyistes aient exercé une influence indue sur l'administration du Fonds pour l'infrastructure verte. J'aimerais que nous arrivions à le terminer et que nous puissions même le déposer au Parlement. Si nous avons des journées libres... Personnellement, je suis déçu que nous ne puissions pas en finir avec l'examen du budget principal des dépenses les 10 et 12, mais je ne crois pas que ce soit une bonne idée d'abandonner le 26 ou le 2 ou le 7 à cette fin.

    Je tiens à préciser aux membres que nous devons avoir terminé l'examen du budget principal des dépenses avant le 31 mai.

    Ou il est considéré être terminé. Disons que nous n'avons pas...

    Ou il est considéré être terminé. Si le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ne fait pas cet examen, alors...

    Il serait bon qu'on ouvre le budget et qu'on l'examine un peu, à tout le moins.

    Des voix: Oh, oh!

    En ce qui concerne les travaux de notre comité, cela doit être, ou devrait être, une priorité.

    Je pense que nous sommes tous d'accord que la réunion du 5 mai est organisée. Le 26 mai reste ouvert, et nous aurons le temps d'en rediscuter. Êtes-vous d'accord?

    Nous pourrions maintenant passer aux questions qui nécessitent le huis clos.

    Puis-je poser une question? Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris. Je suis nouvelle au sein du comité, tout comme M. Holder, mais je me demande si le comité ne pourrait pas décider de déplacer certaines de ces dates? Nous devons examiner les révisions du directeur parlementaire du budget... Nous devons aussi avancer le rapport sur l'énergie verte, sur le fonds vert.

    J'aimerais donc proposer que l'on tente de déplacer le 10 mai et le 12 mai, si c'est possible.

    Le problème, c'est que nous devons faire rapport le 31 mai. Le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est celui qui est chargé de l'examen du budget principal des dépenses. C'est la raison d'être du comité. La seule date à laquelle nous pouvons reporter cet examen, c'est le 26 mai. Le problème, c'est que les témoins ont été confirmés, et vous savez ce que cela exige. Nous avons enfin quelque chose de ferme, alors je suis réticent à changer ces dates, parce que les témoins ont été confirmés.

    Nous verrons où nous en sommes après la réunion de mercredi. Si besoin est, nous pourrions nous garder un peu de temps à la fin de la rencontre, à l'une des dates où nous examinons le budget principal des dépenses, pour examiner d'autres questions, afin que nous puissions discuter des témoins à la réunion du 26 mai.

    Monsieur Szabo.

    Merci, monsieur le président.

    Le comité à un programme de témoins très audacieux. Je crois qu'on devrait s'entendre sur les priorités pour les réunions postérieures au 5 mai. Il semble que les principaux témoins soient, à ma connaissance, M. Jean, Helena Guergis, Derrick Snowdy, les trois clients, dont M. Wright, et quatre ministres. Ce sont là les principaux témoins.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, et d'autres également, les gens ont des contraintes de temps, et pour coordonner leur comparution, je pense qu'il est préférable de communiquer avec eux le plus tôt possible pour confirmer leur disponibilité, afin que le greffier sache à quoi s'en tenir.

    Ensuite, je pense qu'il serait bon de communiquer avec tous les autres témoins, de Togneri à Ian Harvey, pour les informer que le comité souhaite les voir comparaître et qu'il aimerait connaître leur disponibilité. Le comité pourrait convoquer deux ou trois groupes de trois ou quatre témoins, plutôt qu'un témoin à la fois. Certains témoignages seront assurément plus intéressants que d'autres pour le comité, et certains inutiles. Je ne suis même pas certain que nous pourrons nous offrir le luxe d'une série complète de questions. Il faut donc régler d'abord la question de la disponibilité, puis celle de la formation des groupes, et nous aurons du temps au fur et à mesure.

    Je crois que le comité est d'accord pour que M. Jaffer témoigne en dernier.

    Des voix: Oui.

    Dès que possible, mais au plus tard en fin de journée mercredi, nous devons fournir au greffier, premièrement, la liste de tous les témoins que nous aimerions voir comparaître, deuxièmement, le classement par ordre de priorité. Plus tôt vous lui fournirez, plus tôt il pourra se mettra à la tâche, et il pourrait même nous faire une recommandation mercredi. Si possible, tous les membres doivent soumettre leur liste de témoins, et les classer par ordre de priorité. De plus, si vous avez des coordonnées, faites tout ce que vous pouvez pour aider le greffier.

    Monsieur Szabo.

    Monsieur le président, comme le temps presse bien sûr, je propose que les membres du comité indiquent tout de suite s'ils souhaitent ajouter d'autres témoins à la liste, afin que nous puissions la terminer dès maintenant. Comme je ne pense pas qu'il y en ait d'autres, nous pourrions les classer par ordre de priorité tout de suite, car nous avons les noms ici.

    Monsieur Holder.

    La liste me semble assez complète, je n'ai donc rien à ajouter à ce sujet. J'imagine toutefois, à la lumière de nos discussions jusqu'à maintenant — et j'ose espérer que les membres du comité seront d'accord avec moi —, qu'il est important que tous les intervenants, tous les responsables, notamment la commissaire au lobbying, terminent leur travail. Nous sommes tous d'accord avec l'idée, je crois, qu'ils doivent pouvoir mener à bien leur travail de façon autonome, sans ingérence.

    Quand je pense à tous les témoins que nous voulons voir comparaître, je me demande — et Ia question se pose du point de vue du moment — si nous ne jouons pas dans les plates-bandes de la commissaire au lobbying ou d'autres intervenants qui font leur travail. Je propose que les membres réfléchissent à cette question à propos des témoins que nous voulons convoquer.

    Nous avons une longue liste, et j'en suis conscient. Je ne vois pas qui d'autre nous pourrions y ajouter — assurément —, mais je crains les conséquences que cela aura pour ceux qui essaient de faire leur travail.

    Très bien. Je pense qu'en général, on s'entend. Je crois que les listes sont déjà en train d'être remises. Si quelqu'un d'autre en a une, remettez-la bien sûr au greffier.

    Je crois qu'il y avait un autre témoin intéressant. Son nom était-il Wenger?

    Le vice-président: (M. Chris Warkentin): On a mentionné ce nom.

    M. Paul Szabo: Monsieur le président, je pense que Mme Coady présentera, à partir de tous les commentaires des membres, une liste complète des noms, classés par ordre de priorité, d'ici la fin de la journée.

    Merci.

    Le greffier sera content.

    Madame Coady.

    Merci.

    Avant de poursuivre, vous avez mes motions devant vous depuis un certain temps, et je veux m'assurer que nous les examinerons. Allez-vous les proposer?

    Vous pouvez le faire.

    Mme Siobhan Coady: Je vais proposer mes motions...

    Oui, en ce qui a trait aux questions administratives du comité, nous devons préparer un budget pour l'étude, car nous n'avons pas assez d'argent à l'heure actuelle pour le faire. Si vous êtes tous d'accord, nous pourrions demander au greffier de nous présenter un budget, que nous examinerons mercredi — une version préliminaire à tout le moins.

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (M. Chris Warkentin): Très bien, merci.

    Madame Coady.

    Je vous remercie de me donner l'occasion aujourd'hui de proposer... Je vous ai donné ample préavis de huit motions. Elles sont toutes à peu près similaires et portent principalement sur la production de documents. Je procéderai par ordre de priorité si vous le permettez.

    Je vais proposer la numéro 5, qui porte sur les ressources naturelles, et qui demande à l'ancienne ministre des Ressources naturelles et au ministre actuel de produire tous les documents et dossiers.

    Monsieur le président, si le comité le permet... Je pense que le comité ne voit aucun inconvénient à obtenir les documents qui ont été mis à la disposition des autres partis. Le comité pourrait, dans son intérêt, traiter les huit motions en bloc, afin que nous puissions continuer notre rapport.

    C'est exact. Nous pouvons les proposer ensemble, si tous les membres sont d'accord, en sachant bien que ce sont toutes des motions de fond et qu'elles peuvent toutes faire l'objet de modifications. Alors, si une seule d'entre elles... un membre pourrait refuser de les voir proposer en bloc.

    M. Paul Szabo: Je comprends.

    Le vice-président (M. Christ Warkentin): Pour être bien sûr que tout le monde comprend, si quelqu'un souhaite débattre ou modifier l'une d'entre elles, elles devront alors être proposées individuellement.

    Je propose que les huit motions soient traitées en bloc.

    M. Szabo propose que les motions soient considérées comme une seule. Êtes-vous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le vice-président (M. Chris Warkentin): Si quelqu'un veut intervenir, je pense qu'il peut maintenant le faire.

    Monsieur Martin.

    Eh bien, je ne veux pas débattre du bien-fondé de la motion, parce qu'il est assez évident que nous voulons obtenir tous ces documents. Ce qui me préoccupe, d'un point de vue pratique, c'est la façon dont tout ce matériel nous sera acheminé. Il faut que ce soit traduit, distribué... Nous ne recevrons sans doute rien avant l'automne prochain, en somme.

    Je me demande s'il est sage de demander tout cela en même temps. Je m'interroge en même temps que je vous parle, mais même si nous ne présentons qu'une demande, nous pourrions bien devoir attendre un bon bout de temps. Nous savons tous le temps que cela prend de nos jours pour traiter une demande d'accès à l'information. C'est ce que nous faisons ici en quelque sorte, en demandant la production de tous les documents, la correspondance entre Green Power Corporation et ses partenaires, etc., avec ces organismes du gouvernement.

    J'ose espérer qu'on les recevra rapidement, et il s'agit sans doute plus d'une question que d'un commentaire, mais d'un point de vue réaliste, quand pouvons-nous nous attendre à recevoir ces documents? Nous seront-ils utiles pour cette étude si nous les recevons même à la fin du mois?

    Monsieur Martin, outre le Règlement, il n'y a pas de disposition ici pour traiter des exigences linguistiques. Si les membres souhaitent faire exception au Règlement, on peut l'ajouter ou modifier la motion en conséquence.

    Madame Coady.

    J'ai une question à poser.

    Nous venons de parler de budget. Ne pourrions-nous pas chercher de l'aide extérieure pour la traduction, dans les limites du budget, parce que la plupart de ces documents sont remis au comité dans une seule langue? Je sais que nous avons déjà reçu beaucoup de documents; ça fait, je crois, 68 pages ou plus. Je me demande si nous pourrions recourir à une aide extérieure pour la traduction afin d'accélérer le processus.

    Apparemment, il n'est pas nécessaire, du moins de l'avis du greffier, de recourir à une ressource extérieure pour la traduction. C'est le bureau de Travaux publics qui s'en occupera. C'était mon premier point.

    Deuxièmement, il y a de fortes chances que certains de ces documents soient accompagnés de leur version traduite, selon l'organisme qui les produira.

    Mais avons-nous la possibilité, si le comité accepte, de prévoir un budget pour...?

    Si je me souviens bien, nous avions envisagé dans le passé le recours aux services d'un traducteur externe, et c'était très coûteux. À mesure que nous recevrons les documents, le comité pourra prendre une décision à cet égard, je suppose.

    Monsieur Nadeau.

    L'élément important, c'est de s'assurer que les documents nous sont distribués aussitôt qu'on en reçoit la traduction. On ne peut pas passer à côté de ça. C'est un principe de base et il va falloir vivre avec ça. Aussitôt que les documents sont traduits, qu'on les reçoive.

    Monsieur Brown.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai lu ces motions et je crains que certaines d'entre elles soient redondantes. Mme Coady pourra peut-être nous éclairer, mais n'avons-nous pas déjà reçu tous les documents des ministres à qui nous l'avions demandé? N'avons-nous pas déjà les documents de la ministre Ambrose, du ministre Goodyear, du ministre Baird? Ne sommes-nous pas en train de demander quelque chose que nous avons déjà?

    Des motions inutiles, je n'en raffole pas. Tant qu'à faire, nous pourrions adopter une motion disant que nous voulons le printemps tout de suite, même si nous y sommes déjà. Quel est le but de ces motions?

    Madame Coady.

    En tout cas, je voterai pour le printemps. On a eu de la neige samedi, alors je vote en faveur du printemps.

    Cela dit, j'ignore si nous avons tous les documents. Je sais que certains documents ont été soumis au comité, mais je ne peux pas dire si nous les avons tous reçus. Je ne sais pas si le ministère va nous en envoyer d'autres — je n'ai aucune idée.

    Par exemple, si je devais établir un ordre de priorité, nous n'avons pas eu de nouvelles du bureau du ministre des Ressources naturelles, qui accorde une énorme somme d'argent aux fonds verts. Alors, j'aimerais avoir des nouvelles de ce bureau en particulier, et d'autres aussi.

    Je crois que si ces documents sont en chemin, alors nous les recevrons. Je ne pense pas que mes collègues doivent s'en préoccuper. Si vous dites que nous les avons reçus, alors il n'y a pas lieu de s'inquiéter du contraire.

    J'aimerais qu'on adopte la motion puis, s'il y a d'autres documents, alors on les recevra. S'il n'y en a pas, alors je suppose, monsieur Brown, que vous avez raison de dire qu'il n'y a rien d'autres à recevoir. Mais on ne sait pas si c'est le cas.

    Le président: Monsieur Holder.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai une question à poser au greffier, par votre entremise, parce que j'aimerais obtenir quelques précisions. Je porte toujours mon chapeau d'homme d'affaires pour examiner les questions dont nous sommes saisis. En parcourant les motions de Siobhan, je suis frappé de constater que nous demandons des renseignements très précis concernant quelques entreprises, comme leurs listes de clients et d'autres informations. Cela me fait penser à mon ancienne vie.

    Alors, monsieur le greffier, nous sommes en présence de documents de nature délicate sur le plan commercial. Je sais que vous êtes occupé, mais quand vous serez libre, je terminerai mes réflexions.

    Le vice-président (M. Chris Warkentin): Veuillez poursuivre.

    M. Ed Holder: Merci. Encore une fois, par votre entremise, je m'adresse au greffier. Nous sommes saisis de documents et de renseignements de nature délicate sur le plan commercial. Je me souviens du témoignage de M. Gillani, il n'y a pas si longtemps, quand il a parlé de l'effet dévastateur que toute cette situation avait eu sur son entreprise.

    La question que je vous pose, monsieur le greffier, est la suivante: quand il s'agit de recevoir des renseignements concernant des documents de nature délicate sur le plan commercial, comment les autres comités s'y prennent-ils? Je suis très conscient de l'impact que cela peut avoir sur une entreprise et je pense que nous devons tous en tenir compte. Pouvez-vous m'aider à comprendre, s'il vous plaît?

    Je vais céder la parole au greffier pour qu'il réponde à votre question.

    Merci.

    Le comité peut demander ces documents, mais si la personne ou l'autorité responsable de ces documents a des réserves pour des raisons de sécurité, ce sera au comité de décider quoi faire, et c'est exactement ce que vous voulez faire avec ce sujet de préoccupation.

    Le comité dispose de plusieurs options. Ainsi, on peut examiner ces documents dans une séance à huis clos ou encore, distribuer au comité des copies numérotées que le greffier prendra soin de récupérer à la fin de la réunion. Le comité peut également décider de considérer les documents comme étant des renseignements confidentiels, ce qui signifie qu'à la fin de la séance, ils seront conservés en toute confidentialité pendant 30 ans avant que quelqu'un puisse y accéder.

    Au fond, il appartient au comité de décider ce qui s'impose quand on lui fait part d'une préoccupation.

    Monsieur le président, par votre entremise une fois de plus, comment peut-on faire cette distinction à l'avance quand on ne connaît pas nécessairement les renseignements qui se trouvent dans les documents? Encore une fois, je reviens à la question de savoir s'il y a des précédents dans d'autres comités pour savoir comment ils s'y prennent, eux. Certaines personnes pourraient juger que certains renseignements sont davantage d'intérêt public. Est-ce décidé à l'avance? En tout cas, je ne peux pas imaginer le contraire.

    J'ai juste besoin qu'on m'aide à comprendre comment cela fonctionne. Je ne sais pas.

    Monsieur Holder, à ma connaissance, la personne à qui on demande des renseignements n'a qu'à dire: « S'il vous plaît, ne distribuez pas ce document parce que c'est de nature délicate sur le plan commercial... » ou « C'est confidentiel. »

    Certes, monsieur le président, mais comment les gens le sauraient-ils? Je le dis parce que quand nous recevons des invités ici et que nous les interrogeons — il peut être assez intimidant de se trouver devant un comité, et les témoins ne savent pas... Je suppose que si on me demandait de comparaître devant un comité, sans aucune expérience, je ne saurais pas nécessairement quels sont mes droits et mes responsabilités.

    Comment s'y prendre pour s'assurer qu'ils savent qu'ils ont le droit de dire à ce comité tout puissant, à ce comité si important...? S'ils posent la question, est-ce tout simplement un coup de chance ou est-ce parce que nous les avons conseillés? Y a-t-il un protocole à ce sujet? J'insiste sur le protocole parce que je pense qu'il doit y avoir quelque chose pour que nous puissions les conseiller. Ou espérons-nous tout simplement qu'ils posent la question?

    D'habitude, si le comité demande les documents, alors la personne dira: « D'accord, je suis disposé à partager cette information, mais j'ai des réserves concernant telle ou telle chose. » Il y a peut-être des questions en matière de sécurité commerciale, etc. Alors, c'est...

    Monsieur, je n'essaie aucunement de prolonger le débat, mais tout ce que je veux savoir, c'est si nous offrons des conseils à la personne. Je n'essaie pas de piéger qui que ce soit, mais si les gens n'ont pas le courage ou ne se sentent pas à l'aise de contester la demande faite par le comité, alors ils ne connaissent pas la différence, et on finit par faire du tort à leur entreprise.

    Soit qu'ils s'y opposent, soit qu'ils ne s'y opposent pas, Ed.

    Alors, le principe, c'est: « Que l'acheteur prenne garde ». Je veux que les choses soient claires.

    D'habitude, ils communiquent avec moi pour m'exprimer leurs préoccupations, puis j'en fais part au comité, et c'est le comité qui décide.

    D'accord.

    Continuons. Nous sommes justement saisis d'une question qui porte là-dessus.

    Madame Coady.

    Juste très brièvement, je comprends l'argument, mais je crois que les choses ont été mises au clair, et un entrepreneur serait en mesure de faire connaître son point de vue. La semaine dernière, le ministre Baird a rendu publics des renseignements, des offres de projet et d'autres informations de cette nature. Une bonne partie de ces renseignements sont déjà disponibles, à bien des égards.

    Monsieur Szabo.

    M. Holder soulève une question importante. Dans l'usage et la procédure parlementaires concernant l'obtention de documents ou l'interrogation de témoins, si ces derniers parviennent à justifier la raison pour laquelle il ne leur convient pas de répondre à une question du comité, alors on n'obtiendra pas les documents, pour autant la raison ou l'explication soit acceptable.

     Tant que les témoins ne soulèvent pas de préoccupation, nous ne saurons pas si ce que nous avons demandé est de nature délicate. Notre demande ne les lie aucunement. S'ils parviennent à expliquer au comité que les renseignements sont de nature délicate sur le plan commercial et qu'ils préfèrent ne pas les communiquer, le comité peut accepter cela. C'est la pratique.

    Monsieur Brown.

    Pourquoi ne mettons-nous pas la motion aux voix?

    À tout le moins, nous obtiendrons une réponse des ministres disant qu'ils ont déjà fourni toute l'information. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter de la non-disponibilité des documents. Les ministres ont déjà dit avoir tout fourni au moment de rendre publics les documents. Ce sera donc une réponse officielle qui viendra confirmer cette affirmation. Puis la question sera réglée. Il n'y a pas de mal à cela. C'est répétitif. Alors, qu'on règle cela.

    Il y a deux points sur lesquels le greffier aimerait obtenir des précisions. J'espère qu'on ne finira pas par avoir un débat d'une demi-heure.

    Le premier point, c'est qu'il est indiqué que les renseignements doivent être remis dans les cinq jours. Le greffier aimerait savoir s'il s'agit effectivement de cinq jours, ou si nous devrions préciser qu'il s'agit de cinq jours ouvrables?

    Il s'agit de jours ouvrables. Telle était l'intention.

    Il s'agit donc de jours ouvrables. Nous apporterons l'amendement favorable. C'était la première question.

    Pour ce qui est du libellé, le comité demande à recevoir ces documents. Est-ce une demande, ou préférez-vous que ce soit un ordre? C'est différent. Je suis sûr que M. Szabo peut expliquer la différence, mais si je comprends bien, c'est un peu comme lorsqu'on demande à des personnes de se présenter ou lorsqu'on les assigne à comparaître.

    S'agit-il d'une demande de renseignements?

    Il faut que ce soit clair. C'est un ordre.

    C'est nécessaire pour accomplir le travail.

    D'accord.

    À moins qu'ils aient une raison que le comité juge acceptable pour ne pas le faire.

    D'accord. Je suppose que l'intention voulue, c'est un ordre.

    Oui, c'est un ordre.

    D'accord. Passons au vote.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]

    Le vice-président (M. Chris Warkentin): Il s'agit d'une seule motion qui combine huit points, huit demandes et huit ordres.

    S'il n'y a pas d'autres observations, chers collègues, il nous reste une question à régler. Je crois qu'on ferait mieux de l'aborder à huis clos. Cela concerne justement une demande. Des renseignements ont été fournis au comité, mais ceux-ci comportent des préoccupations commerciales. Voulez-vous l'étudier à huis clos, ou voulez-vous qu'on le fasse maintenant, avant de procéder à huis clos?

    Réglons cela tout de suite. Il y a eu une demande.

    Une voix: Siégeons-nous déjà à huis clos?

    Le vice-président (M. Chris Warkentin): Non.

    Le greffier m'avise qu'il serait préférable de discuter de cette question particulière à huis clos. Pouvons-nous poursuivre nos travaux à huis clos?

    De toute façon, vous allez procéder à huis clos pour discuter du projet de rapport.

    D'accord. Nous poursuivons nos travaux à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]