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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, May 4, 2010 Le mardi 4 mai 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Issues Related to Prorogation Questions liées à la prorogation
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Benoît Pelletier, Full Professor
Faculty of Law, University of Ottawa
 Benoît Pelletier, professeur titulaire
Faculté de droit, Université d'Ottawa
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Ned Franks, Professor Emeritus
Department of Political Studies, Queen's University
 Ned Franks, professeur émérite
Département d'études politiques, Université Queen's
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2010/04/29 1:44 p.m.   2010/04/29 13 h 44