Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 24 Séance no 24
Thursday, October 7, 2010 Le jeudi 7 octobre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Election of Members to the House
 
1. Élection des députés à la Chambre
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Rennie Molnar, Deputy Chief Electoral Officer
Electoral Events		 Rennie Molnar, sous-directeur général des élections
Scrutins
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Services juridiques
 
  
 
 
2. Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled "Responding to Changing Needs - Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 40th General Election"
 
2. Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Rennie Molnar, Deputy Chief Electoral Officer
Electoral Events		 Rennie Molnar, sous-directeur général des élections
Scrutins
 
François Bernier, Deputy Chief Electoral Officer
Political Financing		 François Bernier, sous-directeur général des élections
Financement politique
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Services juridiques
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2010/10/06 9:46 a.m.   2010/10/06 9 h 46