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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 7 octobre 2010

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Judy Foote, Yvon Godin, Randy Hoback, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin et Louis Plamondon remplace Claude DeBellefeuille.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste ; Andre Barnes, analyste ; Michel Bédard, analyste.

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Marc Mayrand, directeur général des élections; Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, Scrutins; François Bernier, sous-directeur général des élections, Financement politique; Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Services juridiques.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité approuve la réalisation d’une étude par Élections Canada au sujet de l’utilisation d’un dispositif d’assistance au vote aux élections partielles de Winnipeg-Nord, et que le Comité présente un rapport à la Chambre au sujet de cette étude d’Élections Canada et de son approbation, comme l’exige l’article 18.1 de la Loi électorale du Canada.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité entreprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40^e élection générale », renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 41, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un rapport provisoire concernant les questions électorales et que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la question de la comparution du personnel exonéré et le personnel des secrétaires parlementaires en tant que témoin devant les comités parlementaires et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le jeudi 31 mars 2011.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2010/10/26 15 h 26