Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le mardi 23 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 heures, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Randy Hoback, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, Rodger Cuzner remplace Judy Foote et Francis Scarpaleggia remplace Marcel Proulx.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Sebastian Spano, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : Michèle René de Cotret, avocate générale et directrice, Direction des affaires électorales, Services juridiques; Jeff Merrett, directeur adjoint, Financement politique, systèmes et administration des programmes.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ", renvoyé au Comité le mercredi 9 juin 2010.
 

Michèle René de Cotret fait une déclaration et, avec Jeff Merrett, répond aux questions.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/11/23 16 h 1