PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

À 11 h 21, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend en public.

Judy Foote propose, — Que le comité recommande à la Chambre des communes que pour l’année 2011 au cours de la présente législature, l’article 81(10)a) du Règlement soit modifié comme suit :

« 81.(10)a) Au cours de l’année 2011, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peuvent toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe. Ces vingt-deux jours seront appelés jours désignés. Au cours de l’année 2011, au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi.

À compter du premier jour de séance de chaque période de travaux des subsides, au moins deux et au plus trois jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance dans la période se terminant au plus tard le 26 mars et au moins un et au plus deux jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance des périodes des travaux des subsides se terminant au plus tard le 23 juin et le 10 décembre, sauf en conformité de l'alinéa c) ou du paragraphe (11) du présent article du Règlement. »

et que le président en fait rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Tom Lukiwski propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Règlement. », de ce qui suit : « Que le Comité étudie la motion précédente pour déterminer s’il désire recommander de modifier l’alinéa 81(10)a) du Règlement » et par suppression des mots « et que le président en fait rapport à la Chambre ».

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la pertinence du débat en faveur de l’amendement.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare le débat sur l'amendement pertinent.

Sur quoi, Yasmin Ratansi en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Harold Albrecht, David Christopherson, Randy Hoback, Tom Lukiwski, Scott Reid, Rodney Weston — 6; CONTRE : Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Mario Laframboise, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi — 5.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Tom Lukiwski, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Règlement. », de ce qui suit : « Que le Comité étudie la motion précédente pour déterminer s’il désire recommander de modifier l’alinéa 81(10)a) du Règlement » et par suppression des mots « et que le président en fait rapport à la Chambre ».

Le débat se poursuit.

Tom Lukiwski propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Tom Lukiwski, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Règlement. », de ce qui suit : « Que le Comité étudie la motion précédente pour déterminer s’il désire recommander de modifier l’alinéa 81(10)a) du Règlement » et par suppression des mots « et que le président en fait rapport à la Chambre ».

Le débat se poursuit.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.