Le Comité reprend l'examen de la motion de Judy Foote, — Que le comité recommande à la Chambre des communes que pour l’année 2011 au cours de la présente législature, l’article 81(10)a) du Règlement soit modifié comme suit :
« 81.(10)a) Au cours de l’année 2011, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peuvent toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe. Ces vingt-deux jours seront appelés jours désignés. Au cours de l’année 2011, au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi.
À compter du premier jour de séance de chaque période de travaux des subsides, au moins deux et au plus trois jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance dans la période se terminant au plus tard le 26 mars et au moins un et au plus deux jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance des périodes des travaux des subsides se terminant au plus tard le 23 juin et le 10 décembre, sauf en conformité de l'alinéa c) ou du paragraphe (11) du présent article du Règlement. ».
et que le président en fait rapport à la Chambre.