SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 6, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend en public.

Jean Dorion propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne demande au gouvernement qu’il renouvelle sa candidature au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et manifeste tout son appui à cet organisme; Que le Sous-comité demande également au gouvernement du Canada de profiter de l’examen qui s’amorce sur les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme pour appuyer le renforcement de l’efficacité et de la crédibilité de l’Examen périodique universel en suggérant notamment :

• Que soit attribué à l’examen davantage d’heures que les trois heures actuellement accordées;

• Que plus de place soit faite aux ONG et aux institutions nationales lors du dialogue interactif;

• Que des experts indépendants soient entendus; Et que le Sous-comité fasse rapport de cette motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international afin que ce dernier en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Mario Silva propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et manifeste tout son appui à cet organisme», par les mots «et appuie la réforme et le renforcement de cet organisme».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné.

À 13 heures, la séance est suspendue.

À 13 h 7, la séance reprend.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 16, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.