SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Mark Holland, — présentée à la séance du 22 avril 2010 :

Que, concernant le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), le Comité entende, le mardi 4 mai 2010, Candice Hoeppner pour la première demie-heure et qu’il entende Charles Momy de l’Association canadienne des policiers; William Sweeney et Marty Cheliak de la Gendarmerie royale du Canada; Bill Blair de l’Association canadienne des chefs de police et Jennifer Lanzon de l’Association canadienne des commissions de police pour le reste de la réunion;

Que, concernant le projet de loi C-391, le Comité entende, le jeudi 6 mai 2010, Jim Newman de l’Institut canadien des armes à feu; Blair Hagen du National Firearms Association; Tony Bernardo du Canadian Shooting Sports Association et du Canadian Institute for Legislative Action; Ed Hudson de l’Association canadienne des propriétaires d’armes sans permis; Wendy Cukier de la Coalition pour le contrôle des armes; la Fédération des femmes du Québec; Heidi Rathjen de l’Association des étudiants de polytechnique, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et le Comité pour le contrôle des armes à feu du Collège Dawson;

Que, concernant le projet de loi C-391, le Comité entende, le jeudi 13 mai 2010, la Société canadienne de pédiatrie; l’Association pour la santé publique du Québec; l’Association canadienne des médecins d’urgence; Deborah Magill du Madill Equipment Ltd.; la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités; l’Association québécoise de prévention du suicide; Mary Simons de Inuit Tapiriit Kanatami ; la Canadian Federation of University; Bob Valcov du Safari Club International et Priscilla DeVilliers des Canadiens contre la violence partout recommandant sa révocation;

Que le Comité tienne une réunion supplémentaire de trois (3) heures concernant le projet de loi C-391 le mercredi 12 mai 2010 et qu’il entende Jacques Dupuis, ministre de la Sécurité publique et Chris Bentley, avocat général durant la première heure; qu’il entende le Barreau du Québec et l’Association du Barreau canadien la deuxième heure; qu’il entende Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Patti Ducharme de l’Alliance de la Fonction publique du Canada; John Edmunds du Syndicat des employés du Solliciteur général; Barb Byers du Congrès du travail du Canada et le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public durant la troisième heure.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Mark Holland, Andrew Kania, Borys Wrzesnewskyj — 4; CONTRE : Shelly Glover, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Pascal-Pierre Paillé, Brent Rathgeber — 7.

Maria Mourani propose, — Que dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)chaque parti soumette au greffier une liste de témoins n'excédant pas un ratio de 3 témoins pour chacun de ses membres, en excluant le président; que cette liste soit remise au plus tard jeudi le 29 avril à midi; que le Comité consacre six séances pour l'audition desdits témoins; que les différents points de vue soient exprimés de manière équilibré à chacune des séances.

Mark Holland propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et que l’auteure du projet de loi soit entendue pendant une demi-heure au début de la première séance et qu’elle soit considérée comme un des témoins du gouvernement ».

L'amendement de Mark Holland est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Mark Holland, Andrew Kania, Maria Mourani, Pascal-Pierre Paillé, Borys Wrzesnewskyj — 6; CONTRE : Shelly Glover, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Rick Norlock, Brent Rathgeber — 5.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « consacre six séances pour » de ce qui suit : « ,soit les 4, 6, 13, 25, 26 et 27 mai 2010 à ».

Mark Holland propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et que la première demi-heure de la première séance soit réservée à l’auteure du projet de loi et que le Comité entende ensuite l’Association canadienne des chefs de police, l’Association canadienne des policiers, le sous-chef William Sweeney de la Gendarmerie royale du Canada et le surintendant principal Marty Cheliak.

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable.

Sur quoi, Mark Holland en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Shelly Glover, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Pascal-Pierre Paillé, Brent Rathgeber — 7; CONTRE : Joe Comartin, Mark Holland, Andrew Kania, Borys Wrzesnewskyj — 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule),chaque parti soumette au greffier une liste de témoins n'excédant pas un ratio de 3 témoins pour chacun de ses membres, exclusion faite du président, d’ici midi le jeudi 29 avril; que le Comité consacre six séances, soit les 4, 6, 13, 25, 26 et 27 mai 2010 à l'audition de ces témoins; que l’auteure du projet de loi soit entendue pendant une demi-heure au début de la première séance et qu’elle soit considérée comme un des témoins du gouvernement.

Il est convenu, — Qu'au plus deux (2) personnes soient autorisées à représenter un groupe et que chaque témoin ou groupe ait droit à dix (10) minutes pour sa déclaration préliminaire.

Il est convenu, — Que le Comité examine un projet de rapport pour son étude sur le système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie, les 8 et 10 juin 2010.

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.