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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Tuesday, June 1, 2010 Le mardi 1 juin 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 3:45 p.m. 15 h 30 à 15 h 45
 
1. Meeting Requested by Four (4) Members of the Committee to Address the Issue of Obtaining Two RCMP Documents
 
1. Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC
 
  
 
 
3:45 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 45 à 17 h 30
 
2. Bill C-391, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry)
 
2. Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2010/05/28 4:25 p.m.   2010/05/28 16 h 25