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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le lundi 5 juillet 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Don Davies, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Maria Mourani et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Rick Norlock, Paul Calandra remplace Shelly Glover, Mario Laframboise remplace Luc Desnoyers, LaVar Payne remplace Brent Rathgeber, Marcel Proulx remplace Mark Holland et Tim Uppal remplace Phil McColeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Service canadien du renseignement de sécurité : Richard B. Fadden, directeur; John Dunn, directeur général, Communications; Andy Ellis, directeur adjoint, Politiques et partenariats statégiques.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
 

Il est convenu, — Que le témoin soit assermenté.

 

Richard B. Fadden, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

 

Maria Mourani donne avis de la motion suivante :

Que le Comité blâme monsieur Richard Fadden et demande son congédiement au premier ministre.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/07/08 14 h 16