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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Thursday, June 3, 2010 Le jeudi 3 juin 2010
11:00 a.m. 11 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-442, An Act to establish a National Holocaust Monument
 
1. Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Dennis Bevington • Avis de motion de Dennis Bevington
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2010/06/03 12:15 p.m.   2010/06/03 12 h 15